reglementation sur la capcité de stockage de mun

Bonjour.
Je n'arrive pas a mettre la main sur le texte de loi qui definit le nombre maxi de cartouches de cat. B que l'on peut detenir chez soi. de memoire c'est 1000 maxi par arme.
est ce que quelqu'un peut me fournir le lien vers legifrance ou equivalent?

autre question, sur le stockage de poudre cette fois. la, c'est 2kg. mais l'on me soutien que ca inclue la poudre presente dans les cartouches. la, aussi, quelqu'un a une piste sur le point de droit en question?

merci!

pour la poudre c'est se texte, dans le texte ont parle bien de poudre en vue de recharger donc pas stocker sous forme de muns

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=73FEAA2B5DE44BC32960CD6B30CE9BB6.tpdila09v_1?idArticle=LEGIARTI000032654592&cidTexte=LEGITEXT000006071307&categorieLien=id&dateTexte=

Nickel pour le lien sur la poudre, c'est tres clair.

Code de la sécurité intérieure, version consolidée au 13/07/17, en vigueur ce jour le 22/07/17 (voir en haut à gauche la date en violet pour savoir si c'est bien la version applicable, sinon cliquer sur la date voulue) :

Armes soumises à autorisation:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6DA0C20222ADF7D673FD58FCEFCC2CC3.tpdila09v_1?idSectionTA=LEGISCTA000029658848&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20170722

Armes soumises à déclaration / enregistrement :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6DA0C20222ADF7D673FD58FCEFCC2CC3.tpdila09v_1?idSectionTA=LEGISCTA000029658825&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20170722

Dispositions pénales évoquant les quotas :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=33FA956C87CE651C1526A581C7D45260.tpdila09v_1?idSectionTA=LEGISCTA000029658658&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20170722

Bonne Lecture !

depuis Mai 2017 decret 2017 909

tu peux acquérir 2000 cartouches par an et par arme
mais tu ne peux qu'en détenir 1000 par arme

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/instruction_decret_9_mai_2017.pdf

http://data.over-blog-kiwi.com/1/19/79/75/20170512/ob_1ea048_circulaireinta1713707c-1.pdf

et pour la poudre :

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article796

X_dead3 a écrit:
Armes soumises à autorisation:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6DA0C20222ADF7D673FD58FCEFCC2CC3.tpdila09v_1?idSectionTA=LEGISCTA000029658848&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20170722

En lisant le texte sur ce lien, je lis :

Le détenteur d'une arme peut acquérir, pendant la durée de l'autorisation mentionnée au premier alinéa, et par période de douze mois à compter de la date de délivrance de celle-ci ...

Alors que dans l'ancien texte dans l'article R312-49 c'était :

Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l'article R. 312-47.

Du coup maintenant c'est des tranches de 12 mois consécutifs à partir de l'émission de l'autorisation et plus les dates d'achat ou j'ai mal compris ?