Réglementation Les Pays-Bas

A voir sur notre site de l'UFA http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article306
Je vous invite à aller visiter le nouveau site de l’UFA pour y découvrir les fiches sur la réglementation et des montagnes de bon conseil, des d’infos sur notre législation qui évolue au fil des ans


Définition de l’arme de collection.
Les Pays-Bas


05-10-2008, par Michel BreakmanLa population néerlandaise se monte à 16,4 millions d’habitants.
Il y a environ 50 collectionneurs autorisés à rassembler des armes interdites, 340 titulaires de l’agrément pour les armes soumises à autorisations et 10’000 personnes qui collectionnent des armes anciennes.
30’000 tireurs sportifs et 25’000 chasseurs ont accès aux armes. Deux associations de collectionneurs existent : la « Vereniging van Nederlandse Wapenverzamelaars », Site, (900 membres d’une moyenne d’aâge de 40 ans) fondée en 1962 et la « Nederlandse Vereniging ter Bevordering en Instandhouding van Wapenverzamelingen, Edouard de Beaumont », Site (130 membres d’une moyenne d’âge de 50 ans) fondée en 1989.



Historique des textes
La loi sur les armes aux Pays-Bas est entrée en vigueur en 1996 en remplacement de trois lois vieilles de cent ans. Cette loi-cadre s’intitule « Wet Wapens en Munitie » (WWM) et les conditions de son application sont régies par un règlement « Regeling Wapens en Munitie » (RWM) et une circulaire « Circulaire Wapens en Munitie » (CWM). En principe, la loi sur les armes interdit toutes les armes et le Règlement et la Circulaire définissent les exceptions.
Classification des armes



Une arme à feu est une arme conçue pour propulser un projectile ou un gaz à travers un canon au moyen d’une explosion chimique. Il y a quatre catégories d’armes.
1ère catégorie : couteaux papillon, étoiles de jet, armes blanches dangereuses et objets imitant des armes.
2ème catégorie : armes tirant par rafales, armes dissimulables et camouflées, explosifs.
3ème catégorie : Tous les autres fusils, carabines, pistolets et revolvers.
4ème catégorie : armes blanches, à air comprimé, arbalètes, objets utilisés pour causer des dommages aux personnes ou pour menacer.
Toutes les armes des 1ère , 2ème et 3ème catégories requièrent une licence, même les répliques. Sans cette licence, aucune arme ne peut être détenue, portée, importée ou exportée. Les armes de la 4ème catégorie peuvent être détenues mais non portées.

Les armes antiques :
La loi néerlandaise ne reconnaît pas les termes d’armes antiques ou anciennes. L’article 18 du règlement (RWM) exempte certaines armes des 2ème et 3ème catégories des interdiction de détention, transport, importation et exportation, mais le port reste interdit. Dans ce cas, le collectionneur ne doit pas acquérir de licence.

Les armes exemptées sont :

• a. Toutes les armes à feu fabriquées avant le 1er janvier 1870
  
• b. Les fusils, carabines, pistolets et revolvers et les armes à feu combinées conçues et destinées à être chargées avec :
  
  
  
  • 1) Des balles seules et de la poudre noire
    
  • 2) Des cartouches autres que celles à percussion centrale ou à percussion annulaire de calibre .22
    
  
  
• c. Les fusils, carabines et pistolets (hormis les revolvers) conçus et destinés à être chargés avec des cartouches dont l’amorce est constituée de poudre noire ou d’un composé primaire, hormis les cartouches à percussion annulaire de calibre .22 avec une longueur totale n’excédant pas 18 mm.
  
• d. Les pièces d’artillerie conçues et destinées à être chargées avec des projectiles seuls et de la poudre noire ou avec une charge emballée. Les exemptions mentionnées aux points b, c et d s’appliquent uniquement aux armes fabriquées avant le 1er janvier 1945.
  

Les répliques :
Toutes les répliques requièrent une licence.

Les armes neutralisées :
La neutralisation ne concerne que les armes à répétition et les armes d’épaule à un ou deux canons basculants, lisses ou rayés et doit être effectuée par un armurier agréé.
Les collectionneurs



Dans l’association « Vereniging van Nederlandse Wapenverzamelaars » (VNW), des experts établissent pour les armes des certificats attestant la conformité avec les exigences de l’article 18 du RWM. Les collectionneurs de ces armes exemptées ne doivent pas être membres de ce club.
Un collectionneur d’armes modernes doit être membre de l’association « NVBIW Edouard de Beaumont ». Ce club détient le monopole de la collection des armes modernes. Le collectionneur doit choisir un thème pour sa collection et prouver qu’il est considéré comme un expert et être régulièrement actif dans ce champ par des écrits, des expertises ou comme participant aux activités de ce club. Il peut faire une demande pour acquérir une arme de la 2ème catégorie après 3 années de fréquentation.
Les collectionneurs d’armes modernes doivent installer un système de sécurité agréé par la police (soit un coffre-fort, soit une protection renforcée, soit un système d’alarme relié à la police) avant de solliciter une licence.

Les autorisations :
Les collectionneurs et passionnés de reconstitution peuvent obtenir une licence auprès de la police pour les armes de la 3ème catégorie. Ces derniers peuvent aussi obtenir une licence auprès du Ministère de la Justice pour les armes de 2ème catégorie. Dans des cas exceptionnels, la licence inclut les munitions en liaison avec le thème de la collection. Il existe des licences spéciales pour les collectionneurs de munitions. Les chasseurs et tireurs sportifs ne peuvent obtenir de licence pour les armes de la 2ème catégorie.
Les musées



Les musées peuvent conserver leurs armes sans les neutraliser. Ils peuvent obtenir assez facilement, en tant que musée, public une licence de catégorie 2 ou 3.

La réglementation Néerlandaise des armes est très stricte ! Malgré tout il existe un statut de collection au pays-bas ce qui n'est pas le cas de la France... Mais l'accès dans le club très fermé de la collection est limité à l'extrême (50 Collectionneurs...) il faut pratiquement présenter une thèse d'Expert pour y être admis ...

La Hollande ne fait pas partie des pays à classer comme paradis de l'amateur d'armes !

Le Duché du Luxembourg par contre est "encore" séduisant.

BJ.

merci "PFADTUFA06", pour ce document ainsi que celui sur le Luxembourg,
sais-tu où en est la Belgique ?

Regarde là
https://corsicarms.1fr1.net/legislation-pratique-f24/pour-nos-amis-belges-modification-de-la-loi-sur-les-armes-t1816.htm
et là
https://corsicarms.1fr1.net/legislation-pratique-f24/la-belgique-t1435.htm
ou
http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?rubrique140

Pour être tenu au courrant de ce qui se passe en Belgique,Inscrivez-vous sur le site de données de l’Unact ]UNION NATIONALE DE L'ARMURERIE, DE LA CHASSE ET DU TIR
http://www.unact.org/frmain/main_form.php

merci à toi