Deux poids, deux mesures

par SPYCH Mer 16 Aoû 2017 - 12:23

Quelle serait le verdict pour un tireur sportif d'oublier son verrou de pontet en allant à son club ?

http://www.nicematin.com/faits-divers/clemence-pour-lenigmatique-homme-arme-arrete-dans-la-rue-a-nice-160582

par Pollux Mer 16 Aoû 2017 - 12:49

Là c' est pas un tireur licencié ! Shocked

par SPYCH Mer 16 Aoû 2017 - 13:04

D'autant plus : état d'urgence, un illégal et bourré, une arme illégale et chambrée ?
C'est assez clément comme jugement, non ?

par Pollux Mer 16 Aoû 2017 - 13:15

SPYCH a écrit:D'autant plus : état d'urgence, un illégal et bourré, une arme illégale et chambrée ?
C'est assez clément comme jugement, non ?

Je dirai même trop clément ! Bien trop !

par bif Mer 16 Aoû 2017 - 13:18

Et le type est en "situation irrégulière".
Bien sûr il ne sera pas expulsé.
Conséquences pour lui ? Aucune. Il s'est sans doute déjà procuré une autre arme qu'il continue de porter.
Pendant ce temps nous les honnêtes citoyens on est juste bons à payer et à se voir tout interdire.

par X_dead3 Mer 16 Aoû 2017 - 13:40

Ce que prévoit le CSI :

Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1re et 4e catégories ou des munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :
1° S'il s'agit d'une arme de la 1re ou de la 4e catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ;
2° S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, de trois ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
L'emprisonnement peut être porté à dix ans dans les cas suivants :
1° Si l'auteur des faits a été antérieurement condamné pour crime ou délit à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme ou à une peine plus grave ;
2° Si le transport d'armes est effectué par au moins deux personnes ;
3° Si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses d'armes.
Dans tous les cas prévus au présent article, le tribunal ordonne la confiscation des armes.

Reste à espérer une procédure pour la situation irrégulière et le travail au noir, histoire qu'une autre condamnation active le sursis....

par richard55 Mer 16 Aoû 2017 - 13:56

X_dead3 a écrit:
Reste à espérer une procédure pour la situation irrégulière et le travail au noir

T'inquiètes pas pour ça!
Il sera régularisé et à défaut de lui trouver un travail (faut quand même pas déconner, on va pas le forcer à travailler), on lui offrira un RSA, une formation pour le fun et un logement gratos.

Pour le français moyen qui bosse et qui se fera contrôler avec une arme sans verrou de pontet (ou pas démontée ou pas cadenassée) alors qu'il se rend au stand, lui on lui fera sauter ses autorisations, une bonne amende bien salée (vu qu'il bosse il payera), et un petit tour en cabane pour montrer à la populace que la république elle fait tout pour lutter contre les fêlés de la gachette.

par Bigocelot Mer 16 Aoû 2017 - 14:07

Les textes de lois depuis 2013 ont ils évolué ? Cest ridicule avec un couteau de cuisine dans un panier de camping on fait plus de dégâts qu'une 22 monocoup. ... un supo de la tolérance craint moins avec une arme illégale en poche ...