Catégorie C non déclaré

Bonjour voilà je vous explique je vend une 22lr donc catégorie C, est je me suis aperçu qu'après l'achat neuf il y a 1ans et demi chez un armurerier je n'est jamais reçu la déclaration qu'il aurait dû faire.
Donc puis-je la vendre ??

l'armurier a surement fait la déclaration mais ça peut prendre des années avant d'avoir le récépissé de la préfecture.
Oui tu peux vendre l'arme en utilisant le cerfa adéquate.

A ok merci de cette réponse rapide. .

J'ai eu le même tour. Préviens quand même ta préfecture, on ne sait jamais ( par téléphone mais aussi par mail, pour avoir une trace "écrite" au cas ou)

je commencerais effectivement par contacter ma prèf...

Perso j'ai déjà acheter des armes et revendu sans avoir reçu de récépissé entre temps.
J'ai une copie de tout (cerfa d'achat si entre particulier, facture, cerfa de vente) et voila.
Après tu peux toujours appeler ta préf, mais la déclaration de ton arme est surement dans une pile de papier donc ils n'auront pas grand chose à te répondre.
Surtout que la avec l'arme acheté en armurerie tu t'en fous de la déclaration, c'est à l'armurier de la faire et basta (quand tu l'achète !)
Pour la vendre tu utilise le cerfa adéquate que tu envois à ta préf, l'acheteur fait de même et voila.
La feuille de la vente rejoindra une pile x)

...car au bout d'un an et demi et toujours pas de récépissé, cela me paraît étrange

jimmy 31 a écrit:...car au bout d'un an et demi et toujours pas de récépissé, cela me paraît étrange

Idem.

christ.

A Marseille, il y a quelques années, j'ai reçu le récépissé C ... 5 ans après !
J'avais quand même la facture de l'armurier, qui avait donc bien envoyé le CERFA adéquat,
rangé certainement dans la pile X dont parle Nico558.
(Ça a bien changé depuis, heureusement !)

Mon dernier achat de C, CERFA reçu en 10 jours

5 ans :O sa devait être une grosse pile.

De toute façon sur une arme neuve un armurerier n'a aucun raison de ne pas déclarer une vente puisque l'arme doit etre déclaré dans ses stocks ??

Oui, ses entrées et sorties sont notées sur son livre et visé par l’administration.

Ouais, sauf quand on veut inscrire l'arme sur la carte européenne ou que l'achat des munitions nécessite la présentation du récépissé...

J'en attends un depuis plus d'un an et je trouve ce délai totalement abusif.

Louky a écrit:Ouais, sauf quand on veut inscrire l'arme sur la carte européenne ou que l'achat des munitions nécessite la présentation du récépissé...

J'en attends un depuis plus d'un an et je trouve ce délai totalement abusif.

Connaissant ce problème, certains armuriers acceptent de vendre des mun en C
si on a la facture et le cerfa de vente (mais pas encore le récépissé).

pour certains calibres il faut effectivement le fameux récépissé
extrait du lien http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418
Catégorie C :
◾ Acquisition : sur présentation :• du permis de chasser validé de l’année ou de l’année précédente, ou encore sur présentation de la licence de tir.
• uniquement pour les calibres : calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum ainsi que les calibres 7,5 x 54 MAS, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56., il faut le récépissé de déclaration en préfecture. L’inconvénient de cette disposition est le retard que mettent les préfectures à délivrer les récépissés de déclaration.
• pour les autres calibres de catégorie C, le récépissé de déclaration n’est pas nécessaire, il faut juste le titre sportif.

j'avais acheté une rossi en 44 mag
suite a un renouvellement de mes B j'ai posé la question a la pref (j'avais pas u le cerfa)
l'armurier n'avais jamais envoyé ou ça c'est perdu
elle ma fait un cerfa avec la facture d'achat que j'ai transmis par mail

La plupart des armurier sont ok pour un achat sur présentation de la facture pour de la mun C. Après j'ai jamais essayé avec une facture qui a 5 ans ^^

LEICACECILIA a écrit:A Marseille, il y a quelques années, j'ai reçu le récépissé C ... 5 ans après !
J'avais quand même la facture de l'armurier, qui avait donc bien envoyé le CERFA adéquat,
rangé certainement dans la pile X dont parle Nico558.
(Ça a bien changé depuis, heureusement !)

Mon cousin sur les BdR idem : 2 ans après son achat pour recevoir le récépissé de sa 22LR.
L'incompétent qui sévissait à la pref du 13 a été muté dans le 83. D'où le rallongement de leurs délais maintenant.

Certain armurier s sont connus des préfectures pour envoyer les cerfas très en retard ... Voir pas du tout ...

J en ai un comme ça pas très loin de chez moi ... Donc à vérifier avec la préfecture !!!!!

Encore faut-il que ta préfecture daigne répondre à tes courriers...

Cette paperasse embête tout le monde, l'acheteur, le vendeur, la préfecture
5 ans pour avoir le récépissé préfectoral !! Voire jamais

SCOOT a écrit:

LEICACECILIA a écrit:A Marseille, il y a quelques années, j'ai reçu le récépissé C ... 5 ans après !
J'avais quand même la facture de l'armurier, qui avait donc bien envoyé le CERFA adéquat,
rangé certainement dans la pile X dont parle Nico558.
(Ça a bien changé depuis, heureusement !)

Mon cousin sur les BdR idem : 2 ans après son achat pour recevoir le récépissé de sa 22LR.
L'incompétent qui sévissait à la pref du 13 a été muté dans le 83. D'où le rallongement de leurs délais maintenant.

J'habite dans le 13 et j'ai acheté une C en Novembre 2016, toujours rien à ce jour...

vous enmerdez pas!
vous faite une photocopie du certificat de cession et basta!
que ce soit pour acheter ou vendre!, et encas de controle , vous le presentez!, apres tout , c'est pas votre faute si votre pref ne fait pas son boulot!
apres c'est sur que c'est enmerdant pour acheter les munes adequates!
mais bon , on est plusieurs a avoir les memes armes sur le stand, il suffit de les faire acheter par un collegue...

Pour ma 7 x 64 il y a plus de 10 ans j'ai fait une déclaration directement en préf.
J'ai donc le document signé.
Par contre pour mon 12 quelques années plus tard l'armurier m'avait signalé qu'il le faisait lui même.
Mais là je n'ai jamais eu un exemplaire ni récépissé de la préf. même 10 ans après.
Donc pour le 12 je n'ai que la facture.
Le mieux est donc de faire sa déclaration directement en préf. contre signature si on tient vraiment à avoir le récépissé.
Dans ce cas elle doit forcément faire double emploi avec celle de l'armurier.

tilt57 a écrit:Pour ma 7 x 64 il y a plus de 10 ans j'ai fait une déclaration directement en préf.
J'ai donc le document signé.
Par contre pour mon 12 quelques années plus tard l'armurier m'avait signalé qu'il le faisait lui même.
Mais là je n'ai jamais eu un exemplaire ni récépissé de la préf. même 10 ans après.
Donc pour le 12 je n'ai que la facture.
Le mieux est donc de faire sa déclaration directement en préf. contre signature si on tient vraiment à avoir le récépissé.
Dans ce cas elle doit forcément faire double emploi avec celle de l'armurier.

SI c'est un 12 a un coup par canon, c'est normal, il y a 10 ans, ils n'étaient pas encore enregistrables.
Si c'est un semi auto ou un répétition, il faut demander une fiche de situation Agrippa, pour savoir si l'enregistrement a été fait par l'armurier, et si oui, c'est la préfecture qui n'a pas fait son travail.
Après, le courrier ça se perd parfois en route, ou ça s'égare a la réception...

LEICACECILIA a écrit:A Marseille, il y a quelques années, j'ai reçu le récépissé C ... 5 ans après !

J'ai achetée une C il y a exactement 5 ans (à quelques jours près), il y a donc encore un espoir que je reçoive mon récépissé?

KOLEKTOR a écrit:

tilt57 a écrit:Pour ma 7 x 64 il y a plus de 10 ans j'ai fait une déclaration directement en préf.
J'ai donc le document signé.
Par contre pour mon 12 quelques années plus tard l'armurier m'avait signalé qu'il le faisait lui même.
Mais là je n'ai jamais eu un exemplaire ni récépissé de la préf. même 10 ans après.
Donc pour le 12 je n'ai que la facture.
Le mieux est donc de faire sa déclaration directement en préf. contre signature si on tient vraiment à avoir le récépissé.
Dans ce cas elle doit forcément faire double emploi avec celle de l'armurier.

SI c'est un 12 a un coup par canon, c'est normal, il y a 10 ans, ils n'étaient pas encore enregistrables.
Si c'est un semi auto ou un répétition, il faut demander une fiche de situation Agrippa, pour savoir si l'enregistrement a été fait par l'armurier, et si oui, c'est la préfecture qui n'a pas fait son travail.
Après, le courrier ça se perd parfois en route, ou ça s'égare a la réception...

Mon 12 c'est un superposé.
De toute façon mon armurier a bien dû déclarer bien la vente.
Un récépissé ne me servira à rien de plus de toute façon, depuis le temps.

sabaudiarm a écrit:

LEICACECILIA a écrit:A Marseille, il y a quelques années, j'ai reçu le récépissé C ... 5 ans après !

J'ai achetée une C il y a exactement 5 ans (à quelques jours près), il y a donc encore un espoir que je reçoive mon récépissé?

Compte là dessus et bois de l'eau fraîche.

tilt57 a écrit:

KOLEKTOR a écrit:

tilt57 a écrit:Pour ma 7 x 64 il y a plus de 10 ans j'ai fait une déclaration directement en préf.
J'ai donc le document signé.
Par contre pour mon 12 quelques années plus tard l'armurier m'avait signalé qu'il le faisait lui même.
Mais là je n'ai jamais eu un exemplaire ni récépissé de la préf. même 10 ans après.
Donc pour le 12 je n'ai que la facture.
Le mieux est donc de faire sa déclaration directement en préf. contre signature si on tient vraiment à avoir le récépissé.
Dans ce cas elle doit forcément faire double emploi avec celle de l'armurier.

SI c'est un 12 a un coup par canon, c'est normal, il y a 10 ans, ils n'étaient pas encore enregistrables.
Si c'est un semi auto ou un répétition, il faut demander une fiche de situation Agrippa, pour savoir si l'enregistrement a été fait par l'armurier, et si oui, c'est la préfecture qui n'a pas fait son travail.
Après, le courrier ça se perd parfois en route, ou ça s'égare a la réception...

Mon 12 c'est un superposé.
De toute façon mon armurier a bien dû déclarer bien la vente.
Un récépissé ne me servira à rien de plus de toute façon, depuis le temps.

C'est un un coup par canon, ils ne sont enregistrables a l'achat que depuis décembre 2011.
Et un récépissé n'est produit que pour ceux achetés a partir de 2014.
Ceux achetés avant DEC 2011 sont conservé sans obligation d'enregistrement.