Re: Catégorie C non déclaré

par KOLEKTOR Dim 24 Sep 2017 - 0:01

tilt57 a écrit:
KOLEKTOR a écrit:
tilt57 a écrit:Pour ma 7 x 64 il y a plus de 10 ans j'ai fait une déclaration directement en préf.
J'ai donc le document signé.
Par contre pour mon 12 quelques années plus tard l'armurier m'avait signalé qu'il le faisait lui même.
Mais là je n'ai jamais eu un exemplaire ni récépissé de la préf. même 10 ans après.
Donc pour le 12 je n'ai que la facture.
Le mieux est donc de faire sa déclaration directement en préf. contre signature si on tient vraiment à avoir le récépissé.
Dans ce cas elle doit forcément faire double emploi avec celle de l'armurier.

SI c'est un 12 a un coup par canon, c'est normal, il y a 10 ans, ils n'étaient pas encore enregistrables.
Si c'est un semi auto ou un répétition, il faut demander une fiche de situation Agrippa, pour savoir si l'enregistrement a été fait par l'armurier, et si oui, c'est la préfecture qui n'a pas fait son travail.
Après, le courrier ça se perd parfois en route, ou ça s'égare a la réception...

Mon 12 c'est un superposé.
De toute façon mon armurier a bien dû déclarer bien la vente.
Un récépissé ne me servira à rien de plus de toute façon, depuis le temps.

C'est un un coup par canon, ils ne sont enregistrables a l'achat que depuis décembre 2011.
Et un récépissé n'est produit que pour ceux achetés a partir de 2014.
Ceux achetés avant DEC 2011 sont conservé sans obligation d'enregistrement.