reglement stand

bonjour
mon stand interdit le tir d'ogives réagissant a un aimant
reclame une piece d'identité pour les invités
existe -t-il des textes légaux s'y afférant ?

Le règlement de chaque stand est spécifique, le texte légal est justement le règlement......

Dans le premier cas, ..... il s'agit de balles dites perforantes, qui sont effectivement sensées être interdites (cat A).
Pour le reste, effectivement, les règlements intérieurs sont propres à chaque club, et tant que la loi est respectée, il n'y a rien à redire.
Je rappelle que la pièce d'identité n'est pas obligatoire en France pour se déplacer ..... de ce fait, il serait bon de savoir si un particulier (un président de club reste un particulier ) à le droit de contrôler une pièce d'identité (en fait, non, seuls les FDO peuvent le faire), et donc, ce n'est pas légal , c'est même interdit

Un peu de lecture qui confirme mes dires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11601
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036

bernie2b a écrit:Dans le premier cas, ..... il s'agit de balles dites perforantes, qui sont effectivement sensées être interdites (cat A).
Pour le reste, effectivement, les règlements intérieurs sont propres à chaque club, et tant que la loi est respectée, il n'y a rien à redire.
Je rappelle que la pièce d'identité n'est pas obligatoire en France pour se déplacer ..... de ce fait, il serait bon de savoir si un particulier (un président de club reste un particulier ) à le droit de contrôler une pièce d'identité (en fait, non, seuls les FDO peuvent le faire), et donc, ce n'est pas légal , c'est même interdit

Un peu de lecture qui confirme mes dires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11601
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036

Non, les cartouches de surplus ont souvent des balles en acier doux recouvert de cuivre ou autre, donc réagissant à l'aimant, et en aucun cas il ne s'agit de munition perforantes...

Certes, ..... mais il est de ce fait impossible de distinguer avec un aimant, donc le club interdit toutes les balles qui collent à l'aimant.
Jusque là, c'est son droit, même si ce n'est pas forcément justifié ..... par contre pour la CNI, là c'est illégal et en cas de plainte, le président saute ! !

Vous avez peut être raison pour la CNI, mais dans ce cas tout le monde s'en fout......

par exemple à la poste, pièce d'identité obligatoire pour retirer un envoi en recommandé.....En grande surface pour paiement par chèque.....Alors pourquoi pas au stand, d'autan plus que lors d'un incident (vol par exemple), s'il y a enquête, il faut donner aux autorités la liste des personnes présentes ce jour là......

La CNi pour les invités et l'enregistrement sur le cahier à l'entrée je suis pour....idem charlemagne

je pensais aussi a une prise de sang pour les GAMMA gt
comme ça on sait si le gars picole !!

charlemagne a écrit:Vous avez peut être raison pour la CNI, mais dans ce cas tout le monde s'en fout......

par exemple à la poste, pièce d'identité obligatoire pour retirer un envoi en recommandé.....En grande surface pour paiement par chèque.....Alors pourquoi pas au stand, d'autan plus que lors d'un incident (vol par exemple), s'il y a enquête, il faut donner aux autorités la liste des personnes présentes ce jour là......

Oui, tout à fait d'accord avec toi.
Il y a la loi, mais il y a aussi et surtout le sens pratique.

Le résultat est très simple si tu refuses, de bon droit, de présenter ta CNI au postier pour retirer ton recommandé : il va refuser, de bon droit, de te le donner.
Comme ça tout le monde a respecté la loi et tu regardes de loin ton enveloppe retourner dans le bac des instances.

Après, pour ce qui est d'une présentation de CNI des invités, ça se discute.
Ou du moins ça demande réflexion.

demander une CNI, pour quoi faire, d'abord ?
Y a-t-il une loi ou un règlement qui impose le contrôle de l'identité des personnes ayant accès aux armes dans un stand (je n'en sais rien et je pose la question) ?
Y a-t-il, dans ce cas là, un moyen de vérification dans les stands ?
A-t-on une utilité et le droit de consigner les identités dans un registre papier, pour y revenir en cas de problème ?

Et si rien de tout ça, à quoi ça sert ?
A faire une discrimination en fonction de tel ou tel critère ("Bonjour Monsieur X, bienvenue chez nous ! Désolé Monsieur Y, ça ne va pas être possible") ?
A ajouter de la rigidité là où il y en a déjà beaucoup ?

Je répète que ce sont des questions et que je n'ai pas de réponse.

Dans tous les stands de tir, il existe un règlement, s'il ne te convient pas, tu passes ton chemin ou tu poses tes propositions de modification à l'AG (si tu y participes bien sur).

charlemagne a écrit:Dans tous les stands de tir, il existe un règlement, s'il ne te convient pas, tu passes ton chemin ou tu poses tes propositions de modification à l'AG (si tu y participes bien sur).

Bien évidemment, il existe des règlements dans chaque stand.
Et effectivement, pour faire évoluer voire uniformiser un peu tout ça et simplifier la vie des tireurs comme des responsables des associations (tout en gardant, c'est important, les libertés locales d'adaptation au contexte local), il faut passer par l'AG (et j'ajouterai par une participation active à la vie de l'asso et pas seulement par de la consommation de prestations).

Mais pour autant, l'on peut réfléchir ici et collectivement :
- sur la légalité de certaines dispositions réglementaires rencontrées ici ou là
- sur leur utilité et efficacité

Je ne pense pas que le règlement d'un club de tir soit élaboré n'importe comment, le règlement a été réfléchi collectivement (par le bureau ), sur la légalité, l'utilité et l'efficacité, quand à uniformiser, cela n'est tout simplement pas réaliste, l'environnement, le statut, la constitution et les règles locales pour chaque club étant trop différentes.