Durée moyenne de vos demande d'autorisation.

matteu a écrit:Moi sur bastia renouvellement et de nouvelles autorisation depuis mai pas de nouvelle j'ai envoyé un mail bien sûr sans réponse

Avec des délais pareils, je me dis qu'il est bon de renvoyer un courriel de temps en temps. En cas de besoin (détention périmée depuis longtemps), ça permet de démontrer sa bonne foi : on ne s'est pas endormi après le dépôt du dossier, on a relancé régulièrement.

Le Ponk a écrit:Je veux pas me répéter, Moselle moins de 10 jours

Il y a cent ans, nous avons récupéré l'Alsace-Moselle. Ca nous a coûté 1,4 millions de morts (plus que la population totale de cette région), et le rattachement n'est toujours pas achevé. Sécurité sociale spécifique, jours fériés spécifiques, pas de loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et…. EFFICACITE ALLEMANDE pour traiter les demandes de détention !

Ce qui est bien cest qu'il t'envoie une attestation de dépôt
quand cest un renouvellement, tu peut être tranquille, mais pour achat ou changement d'arme ça ne marche pas il faut les autos à jour.

Bardamu a écrit:

matteu a écrit:Moi sur bastia renouvellement et de nouvelles autorisation depuis mai pas de nouvelle j'ai envoyé un mail bien sûr sans réponse

Avec des délais pareils, je me dis qu'il est bon de renvoyer un courriel de temps en temps. En cas de besoin (détention périmée depuis longtemps), ça permet de démontrer sa bonne foi : on ne s'est pas endormi après le dépôt du dossier, on a relancé régulièrement.

Oui +1 c'est aussi une façon de leur démontrer que l'on s’intéresse au dossier.
Les écrits (emails) restent, le téléphone peut étre considéré par nos gentils fonctionnaires comme une perte de temps. Quand j'ai appelé le pref du 44 j'ai été très courtois et surtout rapide. Faut pas que ça dépasse les 90 secondes.

A la pref du 44 il y a 3 fonctionnaires pour traiter nos dossiers. Si l'on considère les 5 clubs du département, dont deux ont plus de 600 membres, et je ne sais combien d'armes par tireurs, ça fait une montagne de dossiers à traiter. Il est donc urgent de faire évoluer le système actuel..........

tapmencinq a écrit:Ce qui est bien cest qu'il t'envoie une attestation de dépôt
quand cest un renouvellement,  tu peut être tranquille,  mais pour achat ou changement d'arme ça ne marche pas il faut les autos à jour.

Cette année je n'ai pas reçu d'attestation de dépot, juste l' AR de la poste.
Je pense que dans l'avenir l'attestation de dépôt va disparaitre (long et chère). Espérons que les pref nous enverront au moins un mail ou nous permettront le moyen online de suivre l'évolution du dossier.

l'attestation sert je pense, à circuler au stand, après en 11 années de tir je n'ai jamais eu de contrôle.

dans le 76 je n'ai jamais u en 30 ans de d'attestation de depot

Ma préf m'a dit que l'attestation de dépôt de dossier était obligatoire, visiblement la réglementation les oblige à en délivrer une.

Comme quoi ça fonctionne différemment dans beaucoup de départements., Par contre, comment fait- on en cas de contrôle banal ?ou sur le stand ou cest arrivé une fois à un ami . Je sais que lon risque rien mais c'est une perte de temps quand même pour vérifier si cest tout est ok.

couvrant la période de renouvellement, ma prèf envoie une lettre attestant que mes cat B sont en renouvellement .
en cas de contrôle, les documents à détenir sont la licence valide te le carnet de tir (uniquement pour la cat B)

tapmencinq a écrit:Comme quoi ça fonctionne différemment dans beaucoup de départements.,  Par contre, comment fait- on  en cas de contrôle banal ?ou sur le stand ou cest arrivé une fois à un ami . Je sais que lon risque rien mais c'est une perte de temps quand même pour vérifier si cest tout est ok.

ma  pref me demande que les copies de mes autos ....donc je garde les originaux

j'ai encore les anciens modèles (beaucoup moins facile a falsifier)

Moi c'est le contraire il mon demander les originaux .

mais que dit la loi?....

Jen sais rien, et même les fdo ne la connaissent pas tous a ce sujet.

pour le transport la licence valide ou permis de chasser valide sont suffisants pour la Cat C
pour la B, il faut rajouter le carnet de tir
le reste c'est juste de la

carnet de tir? obligatoire sur soi?

en cas de contrôle, le carnet de tir prouve que tu as bien le droit de transporter une arme de cat B

je pensais que seul la licence fesai preuve
pas trouvé la loi qui parle du carnet de tir (j'ai du mal chercher )

idem , pour moi seule la licence compte légalement .

Après j ' ai toujours sur moi mon carnet de tir , vu l 'épaisseur ...

Pour moi dans le 13, 1e demande pour ma part le 1er septembre 2019, mes 3 détentions reçues aujourd’hui 8 février 2020.

Brady Spade a écrit:en cas de contrôle, le carnet de tir prouve que tu as bien le droit de transporter une arme de cat B

Voir article R315-2 3° du code de la sécurité intérieure : la licence de tir en cours de validité vaut titre légitime de transport.

Franchement les amis, c'est un article à connaitre

Je suis choqué...
J'étais en retard pour mes renouvellements ( genre j'ai vu la dame de la pref le premier jour des 2 mois pour lui dire j'ai plus ma cni et j'entame mes renouvellements demande feuille verte etc) ... bref je renvoie le dossier complet ( avec l'inévitable demande de renseignement pref sur une "arme mise en depot vente il y a x années et qui n'est pas ou aggripa s'est arrêté " ...) ... je renvoie à un mois de la fin des autors...renouvellement en moins de 10 j ds ma boite aux lettres 0o

Du coup je suis embêté...j'ai posé une demande en + ...j'avais 2 mois de délais + 2 mois ...je sais pas quoi prendre

Sur Lyon une cata cette fois, je viens de demander le reste de mes autos pour arriver à 12.

Pas de chance il y a deux dames et je suis tomber sur celle qui est toujours malade, qui ne répond pas au téléphone ect.. (malgré ça quand elle répond on arrive à avancer!)

Bref, avec ça, demande en septembre 2019, auto qui doivent arriver cette semaine, donc mi février 2020. Avant ça prenait 1 mois.

Préfecture du Doubs, première demande de 3 autorisation B1, dossier posté le 26 novembre 2019, autorisations reçues le 15 février 2020. Soit au total environ 2 mois et demi (avec les fêtes de fin d'année).

philippe76 a écrit:carnet de tir? obligatoire sur soi?

Oui, carnet de tir obligatoire, il doit pouvoir être présenté sur demande aux forces de l'ordre: voir cet article de loi:
Article R312-43
Le lien direct:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034753772&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20170511

Gerfaut1 a écrit:
Oui, carnet de tir obligatoire, il doit pouvoir être présenté sur demande aux forces de l'ordre: voir cet article de loi:
Article R312-43

Tout à fait; par contre, ce n'est pas un "article de loi" mais une disposition réglementaire (le numéro commence par "R"; si c'est du législatif ça commence par "L").

Bluedeep a écrit:

Gerfaut1 a écrit:
Oui, carnet de tir obligatoire, il doit pouvoir être présenté sur demande aux forces de l'ordre: voir cet article de loi:
Article R312-43

Tout à fait; par contre, ce n'est pas un "article de loi" mais une disposition réglementaire (le numéro commence par "R"; si c'est du législatif ça commence par "L").

Merci de cette précision, je ne suis pas spécialiste du droit mais je me renseigne avec toutes les informations contradictoires entendues dans les stands.

Attention, lorsque vous consultez Legifrance, vérifiez bien dans la colonne de gauche "Navigation" tout en haut que la date de mise à jour du texte législatif ou réglementaire est bien soit celle du jour de consultation (vous pouvez le paramétrer), soit celle de la dernière mise à jour du texte  ( cette dernière mise à jour apparaît forcément dans la liste de la colonne de gauche).

Bonjour à tous, pour revenir au sujet, pour moi l'année dernière, entre la dépose du dossier de demande d'acquisition et la réception des autorisations, 17 jours avec une semaine de vacance de la personne qui gérait mon dossier.
Pour une amie ce mois ci, réception du dossier le mardi à la préfecture et les autorisations étaient reçues le jeudi de la semaine suivante, 10 jours week-end inclus.
Département 44.