Fusil de cat c au cat b

Bonsoir tout le monde, je possède un fusil qui était en catégorie c et qui passe en cat B2 si je dis pas de conneries. Comment dois-je me prendre pour transférer l'arme de catégorie ? Merci pour vos éclaircissements

mon armurier m'a dit qu'il suffisait d'envoyer la photocopie de déclaration en C a la préfecture et de demander le classement en B2 . ( mais ça me semble un peu trop facile ! )

bonjour
certainement un FAP qui passe en B2°f?
il faut monter un dossier de demande d'autorisation de cat B puis l'envoyer à la prèf
la démarche est strictement identique à la demande de toute cat B (avis favorable FFTir, extrait acte de naissance...)
la seule différence est que cette autorisation sera hors quota des 12 autorisées à détenir

Brady Spade a écrit:bonjour
certainement un FAP qui passe en B2°f?
il faut monter un dossier de demande d'autorisation de cat B puis l'envoyer à la prèf
la démarche est strictement identique à la demande de toute cat B (avis favorable FFTir, extrait acte de naissance...)
la seule différence est que cette autorisation sera hors quota des 12 autorisées à détenir

admettons que je demande une auto en B et que la pref m'en envoi une . elle sera vierge , comment je passe ma cat C dessus ? en passant par l'armurier ? ( qui va encore me prendre un billet )
les préfectures nagent completement et ne savent pas vraiment comment faire ni quel cerfa utilisé d'apres ce que m'a dit un OPJ il y a deux jours !

c'est pour cela que j'attends
on a jusqu'au 31/07/19 pour faire une demande de B ou faire le nécessaire pour que l'arme reste en C

moi aussi j'attend , et je préfère passer mon fabarm stf 12 en B que de le modifier pour avoir une canne a peche !

oui moi aussi pour mes 4 FAP
pas de frais supplémentaires pour un canon, ni de castration de magasin
donc j'attends. ce qui ne m'empêche pas de m'en servir

J'attends que la préfecture me contacte et m'indique la marche à suivre, et pour les déclarer en catégorie B et pour m'indiquer les dispositifs techniques légaux et officiels pour les garder en C.
Elle a encore 9 mois pour le faire.
Si rien ne se passe je leur enverrai une lettre recommandée AR le mercredi 31 juillet 2019.
Voilà voilà.

Brady Spade a écrit:oui moi aussi pour mes 4 FAP
pas de frais supplémentaires pour un canon, ni de castration de magasin
donc j'attends. ce qui ne m'empêche pas de m'en servir

Salut Brady space !
C'est justement là que je patauge :
Ma CAP est encore en C ou en B ?
Car si je veux la vendre (exemple), il faut une auto en B pour l'acheteur.
Mais si je m'en sers au stand, elle est en C pour son transport (car je n'ai pas d'auto pour cette CAP) ?
Dans ce cas, en cas de contrôle, quid ?

bonjour
ton FAP est en B depuis le 01/01/18. donc attention aux conditions de stockage (coffre obligatoire)
et tu as jusqu'au 31/07/2019 pour régulariser
pour le transport, comme toute arme. non utilisable immédiatement et donc soit démontée (canon), soit dispositif empêchant l'utilisation de l'arme).
comme doc, licence de tir ou PC valides

Merci Brady !

Bonjour mon FAP acheté en C , dont le canon fait 47 cm vient de passer en B.
J'ai donc constitué un dossier de demande d'autorisation ( carnet de tir a jour , feuille verte , etc...)
Transmis à la Préfecture qui va me transmettre une auto remplie avec les caratéristique de l'arme ( hors quota) pour régulariser suite au surclassement de cette arme.
Après je peux vendre cette arme à un armurier ( par exemple) et racheter autre chose avec la même auto , mais c'est là ou je n'en suis pas sur ??????

A mon avis, vente de l'arme c'est perte de l'autor.......

abcdefg236632 a écrit:Bonjour mon FAP acheté en C , dont le canon fait 47 cm vient de passer en B.
J'ai donc constitué un dossier de demande d'autorisation ( carnet de tir a jour , feuille verte , etc...)
Transmis à la Préfecture qui va me transmettre une auto remplie avec les caratéristique de l'arme ( hors quota) pour régulariser suite au surclassement de cette arme.
Après je peux vendre cette arme à un armurier ( par exemple) et racheter autre chose avec la même auto , mais c'est là ou je n'en suis pas sur ??????

Comme indiqué par certains, il est préférable d'attendre pour le moment avant de faire n'importe quoi. Tu ne peux pas monter ton dossier de demande d'auto B comme à l'accoutumé, vu que c'est une arme que tu possèdes déjà dans une autre catégorie. Il n'y a pas sur le cerfa original les mentions de surclassement et donc tu ne peux théoriquement pas indiquer ton arme en question et demander son surclassement.

Sur le cerfa on indique soit un renouvellement , soit une demande, mais pas le surclassement d'une arme déjà obtenue (déclarée), donc il est préférable d'attendre que nous en sachions un peu plus.. En 95/96 pour les viagères (différent ici, je sais) si je me rappel, on devait remplir une sorte de cerfa/arme à envoyer à nos préfectures et ils nous étaient renvoyés par ces dernières avec les tampons d'enregistrement et le surclassement indiqué des armes déclarées.

En 95, pour les viagères, on remplissait un cerfa mod 9 que l'on remettait au commissariat ou à la gendarmerie et c'est eux qui transférait ce document à la pref. (en principe), toi tu repartais avec un exemplaire du cerfa tamponné de la mariane.
Mais à l'époque ce n'était pas un reclassement d'armes mais un classement d'armes détenues librement auparavant.

charlemagne a écrit:
Mais à l'époque ce n'était pas un reclassement d'armes mais un classement d'armes détenues librement auparavant.

c'est quand même un peu la même chose ... ils ont vraiment fait les <bip> de ne pas nous délivrer de viagère

Comme dit précédemment dans le sujet ils n'ont AUCUNE raison de délivrer de viagère puisque les armes sont déjà enregistrées.

La viagère de l'époque ne servait qu'à faire sortir les armes détenues de la "clandestinité", du non-enregistrement-par-les-services-de-l'État, de leur libre détention par le citoyen.

Et seuls les détenteurs naïfs, nombreux, ont plongé en la demandant.

Et il se passera la même chose avec "la carte collectionneur". Certains plongeront en la demandant "pour être dans la légalité" et après ils chouineront quand on leur enlèvera leurs armes ou qu'on les obligera à les rendre définitivement inopérante.

vous oubliez quand même un détail important...les chasseurs
à l'époque, j'avais une BAR 300 avec chargeur amovible. pour continuer à chasser, j'ai bien été obligé de demander une viagère.
je pense que nous étions pas mal à être concernés par le sujet
donc rien de naïf dans notre démarche...

Ceux qui attendent le dernier moment ont déjà un carnet de tir je suppose ... Moi je n'ai rien pas même la licence FFTIR ... Je commence le parcours du combattant pour qu'avant le 31 juillet j'ai mon carnet de tir et mes 3 tirs contrôle (si c'est possible)
Parceque sinon , si rien ne change, pas de B ...

@Phil
bonsoir
je te souhaite de réussir dans ton parcours, mais j'ai bien peur que ce soit un peu short
as tu trouvé un club pour t'inscrire?
si oui ne traîne pas pour la licence...

@ Phil M:

Qu'est-ce que ça change pour toi, licence ou carnet de tir?
Tu as jusqu'au 31/07/19.
Donc le 31/07/19 si tu n'as aucune nouvelle des "autorités", tu leur écris de jour là en LRAR pour leur demander concrètement et légalement comment ça se passe et c'est tout.

Tu es en règle, puisque la loi stipule ce délai d'un an, tu auras fait ton devoir de citoyen et c'est marre.

Moi je pense,mais je peux me tromper, que la réponse de la préfecture sera :
Vous aviez jusqu'au 30 juillet pour vous mettre en règle. ..merci de nous déposer avant minuit votre dossier complet de demande d'autorisation en B. ..faute de quoi allongez votre canon et restez en C
Sinon oui j'ai trouvé un club et je vais échapper au petit plomb donc pour moi c'est jouable ...

@Pphil
et bien ça a l'air tout bon

Oui et du coup je vais reprendre le tir au pistolet ...Ça va me rajeunir

c'est parfait
et déjà bien de trouver un club qui accepte le 12, c'est de plus en plus rare

charlemagne a écrit:En 95, pour les viagères, on remplissait un cerfa mod 9 que l'on remettait au commissariat ou à la gendarmerie et c'est eux qui transférait ce document à la pref. (en principe), toi tu repartais avec un exemplaire du cerfa tamponné de la mariane.
Mais à l'époque ce n'était pas un reclassement d'armes mais un classement d'armes détenues librement auparavant.

Ca devait dépendre des préfectures et aussi de l'année vu a quel point c'était un réel merdier au niveau national. Me rappel pas si les cerfa avaient été remis directement à la gendarmerie ou directement à la préfecture en 95/96, mais j'ai reçu au moins 1 ou 2 ans après, le retour de ces mêmes documents avec les nouveaux classements établis de la préfecture avec la date tamponnée prouvant la date limite de dépôt.

c'est parfait
et déjà bien de trouver un club qui accepte le 12, c'est de plus en plus rare Mad

Le 12 pour le tireur sportif, pas besoin de politiques et de quelconques décrets pour s'en dissuader d'en acheter...la majorité des clubs l'ont tué petit à petit au fils des ans. De nos jours, les clubs autorisant encore le 12 ne sont plus que "peau de chagrin". Le 12 pour le tireur sportif est actuellement plus un object de collection que d'une grande utilité en stand.

@CzSTR
bonsoir
il y a aussi certains tireurs qui ont fait beaucoup de mal
c'est ce qui c'est passé chez moi. tout allé très bien jusqu'à ce que certains fassent n'importe quoi en dégradent les installations  
résultat, ils ont été virés. mais le 12 interdit...
donc obligé de prendre un second club...

Brady Spade a écrit:@CzSTR
bonsoir
il y a aussi certains tireurs qui ont fait beaucoup de mal
c'est ce qui c'est passé chez moi. tout allé très bien jusqu'à ce que certains fassent n'importe quoi en dégradent les installations  
résultat, ils ont été virés. mais le 12 interdit...
donc obligé de prendre un second club...

Je suis entièrement d'accord avec toi et c'est aussi ce qui c'est passé dans la majorité des clubs interdisant le 12. C'est toujours à cause d'une minorité que l'on perd tout.

Je crois que chez nous c'est un accident de ricochet de 12 sur un gong qui a mis un terme à ce calibre il y a de nombreuses années, dans d'autres clubs avec des installations en bois, c'était souvent un massacre sur le matériel. Pas forcément volontaire, encore heureux, mais une partie de ceux qui tirent au 12 ne savent pas tirer et avec le recul de l'engin, arrosent tout le pas de tir, cibles/gong et matériel/infrastructures (à l'époque ou certains irresponsables tiraient à la chevro en canon lisse, le matériel tu le changeais tous les 6 mois... ), impensable aujourd'hui pour un club de tir ou alors faut avoir des installations spécifiques. Le 12 en fin de compte, il c'est tiré lui même une balle dans le pied

Re: Fusil de cat c au cat b
par CzSTR Hier à 13:54

abcdefg236632 a écrit:
Bonjour mon FAP acheté en C , dont le canon fait 47 cm vient de passer en B.
J'ai donc constitué un dossier de demande d'autorisation ( carnet de tir a jour , feuille verte , etc...)
Transmis à la Préfecture qui va me transmettre une auto remplie avec les caratéristique de l'arme ( hors quota) pour régulariser suite au surclassement de cette arme.
Après je peux vendre cette arme à un armurier ( par exemple) et racheter autre chose avec la même auto , mais c'est là ou je n'en suis pas sur ??????

Comme indiqué par certains, il est préférable d'attendre pour le moment avant de faire n'importe quoi. Tu ne peux pas monter ton dossier de demande d'auto B comme à l'accoutumé, vu que c'est une arme que tu possèdes déjà dans une autre catégorie. Il n'y a pas sur le cerfa original les mentions de surclassement et donc tu ne peux théoriquement pas indiquer ton arme en question et demander son surclassement.

Bonjour , désolé mais c'est la Préfecture qui m'a demandé de monter un dossier pour une B afin de régulariser le surclassement de mon FAP.
Une enquète de Police est en cours pour valider cette nouvelle autorisation que je vais recevoir très prochainement.

Pour Brady Spade, en fait le club ou je vais m'inscrire n'autorise pas le 12 je continuerai à aller faire du sanglier courant (hors compétition je précise) en club ball trap...
À voir par la suite ... le président du club est chasseur et le 12 ne lui fait pas peur ...