Stockage des armes/munitions et coffre fort
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Clax
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Stockage des armes/munitions et coffre fort
Bonjour à tous,
Petite question d'un jeune tireur sportif :
Si j'achète uniquement un petit coffre pour stocker les munitions et la culasse d'une arme de Cat.C. Je suis en accord avec la loi ? Pars que mon logement ne peu pas vraiment recevoir un coffre complet pour fusils :/
Dans ma tête j'aurais mon arme (fusil à verrou) caché dans mon appart et les munition et la culasse dans un vrai petit coffre fort pour bien sécuriser. Plus tard le même coffre servira aussi pour stocker une arme de poing (donc cat.B) et ses munitions.
Moi ça me parait être en accord avec la loi (stockage des armes et munitions de cat.C et B) mais je demande confirmation.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6CDE95E5BCCB3B3D1A07C432FA898E5D.tpdjo17v_3?idArticle=JORFARTI000027793000&cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=29990101&categorieLien=id
Petite question d'un jeune tireur sportif :
Si j'achète uniquement un petit coffre pour stocker les munitions et la culasse d'une arme de Cat.C. Je suis en accord avec la loi ? Pars que mon logement ne peu pas vraiment recevoir un coffre complet pour fusils :/
Dans ma tête j'aurais mon arme (fusil à verrou) caché dans mon appart et les munition et la culasse dans un vrai petit coffre fort pour bien sécuriser. Plus tard le même coffre servira aussi pour stocker une arme de poing (donc cat.B) et ses munitions.
Moi ça me parait être en accord avec la loi (stockage des armes et munitions de cat.C et B) mais je demande confirmation.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6CDE95E5BCCB3B3D1A07C432FA898E5D.tpdjo17v_3?idArticle=JORFARTI000027793000&cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=29990101&categorieLien=id
Milkman- private
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Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
bonsoir
effectivement c'est bon
effectivement c'est bon
Brady Spade- hors classe
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Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
tu as aussi ce genre de fixation, après faut voir si tu peux percer un peu les murs ^^
https://www.europarm.fr/fr/produit-8123-Support-mural-pour-arme-avec-verrou-a-clef-integre.
https://www.europarm.fr/fr/produit-8123-Support-mural-pour-arme-avec-verrou-a-clef-integre.
Invité- Invité
Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
C est tout bon !!
Benhur- brigadier-general
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Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
Mes murs sont en payer mâché. J’entends le téléphone de mon voisin vibrer xD
Merci à tous pour la confirmation.
Reste plus qu'à trouver un bon petit coffre et l'arme. J'ai trouvé un Brno VZ 24 qui à l'air pas mal et pas trop cher (je me tâte).
Faut aussi que je trouve un stand ou je pourrais l'essayer vue que le mien refuse les armes d'épaules ...
Merci à tous pour la confirmation.
Reste plus qu'à trouver un bon petit coffre et l'arme. J'ai trouvé un Brno VZ 24 qui à l'air pas mal et pas trop cher (je me tâte).
Faut aussi que je trouve un stand ou je pourrais l'essayer vue que le mien refuse les armes d'épaules ...
Milkman- private
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Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
Milkman a écrit:Mes murs sont en payer mâché. J’entends le téléphone de mon voisin vibrer xD
Merci à tous pour la confirmation.
Reste plus qu'à trouver un bon petit coffre et l'arme. J'ai trouvé un Brno VZ 24 qui à l'air pas mal et pas trop cher (je me tâte).
Faut aussi que je trouve un stand ou je pourrais l'essayer vue que le mien refuse les armes d'épaules ...
Je me permet de dévier un peu du sujet, si tu veux tirer à pas trop cher, le 8x57 ... comment dire ... 0.85 euros la munition en moyenne. Après si tu tires pas trop ça peut aller.
Clax- colonel
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Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
J'ai pas l'intention de tirer beaucoup. C'est plus le côté historique qui m'intéresse. Les munitions d'armes de la première et seconde guerre mondiale sont cher de manière général je trouve. 30-06 c'est du 1 pour 1. Le 303 un poil moins. Le 8 lebel et les 7.5 Français n'en parlons pas xD J'ai l'impression peut, être faux, que le 8x57 est dans les moins cher (peut être pars que en dehors du tir sportif elle est toujours utilisé pour la chasse).
Milkman- private
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Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
Tu peux aussi simplement démonter ton arme de catégorie C et bien cacher la culasse chez toi, car le texte indique:
- Soit la preuve de la possession d'un coffre-fort ou armoire forte (photocopie de la facture ou attestation sur l'honneur accompagnée de photographie(s)
Ou
- Soit la preuve du démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part (attestation sur l’honneur)
Ou
- Soit la preuve de tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme (exemple: râtelier cadenassé, etc.…) par une facture ou une attestation sur l’honneur.
- Soit la preuve de la possession d'un coffre-fort ou armoire forte (photocopie de la facture ou attestation sur l'honneur accompagnée de photographie(s)
Ou
- Soit la preuve du démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part (attestation sur l’honneur)
Ou
- Soit la preuve de tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme (exemple: râtelier cadenassé, etc.…) par une facture ou une attestation sur l’honneur.
fondu- corporal
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Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
HS/ Pour l'Empereur ! / HS
DjoulZ- captain
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Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
HS/ Pour la gloire de l'Imperium ! /HS
J'allais demander si il y avait des fans de W40k dans la partie détente, bah j'ai ma réponse xP
J'allais demander si il y avait des fans de W40k dans la partie détente, bah j'ai ma réponse xP
Milkman- private
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Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
fondu a écrit:Tu peux aussi simplement démonter ton arme de catégorie C et bien cacher la culasse chez toi, car le texte indique:
- Soit la preuve de la possession d'un coffre-fort ou armoire forte (photocopie de la facture ou attestation sur l'honneur accompagnée de photographie(s)
Ou
- Soit la preuve du démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part (attestation sur l’honneur)
Ou
- Soit la preuve de tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme (exemple: râtelier cadenassé, etc.…) par une facture ou une attestation sur l’honneur.
Bonjour
De quel texte s'agit-il ?
Je n'ai pas souvenir d'avoir lu dans la loi cette histoire de "preuve" ou "d'attestation sur l'honneur". Sauf, pour cette dernière, dans le cas d'une demande d'autorisation de B et en l'absence de facture du coffre, ce qui n'entre pas dans la question à propos d'une C.
Laurent C33- major-general
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Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
ce qui est prévu pour le stockage de la cat C
Article R314-4
Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 13
Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus
2° Soit par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D6C1C9DA73BF55987A0B03F62698FCDF.tplgfr34s_1?idArticle=LEGIARTI000037144528&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20181203
Article R314-4
Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 13
Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus
2° Soit par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D6C1C9DA73BF55987A0B03F62698FCDF.tplgfr34s_1?idArticle=LEGIARTI000037144528&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20181203
Brady Spade- hors classe
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Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
Ok pour ça Brady Spade. Ce qui me gêne dans l'intervention de Fondu, c'est cette histoire de preuve, qui n'est écrite nulle part et qui ressemble fort à du Monsieur Plus.
Laurent C33- major-general
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Age : 58
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Emploi : Intermittent, deux tiers miteux
Loisirs : Rions un peu en attendant la mort !
Date d'inscription : 04/10/2017
Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
rien de mentionné concernant une preuve ou attestation sur honneur pour le stockage de la C.
quand on achète une C, aucun document n'est demandé concernant le stockage de cette arme.
pour la B, si pas de facture de coffre, une attestation sur l'honneur est à fournir au dossier de demande ou de renouvellement d'auto
quand on achète une C, aucun document n'est demandé concernant le stockage de cette arme.
pour la B, si pas de facture de coffre, une attestation sur l'honneur est à fournir au dossier de demande ou de renouvellement d'auto
Brady Spade- hors classe
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Age : 69
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018
Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
Brady Spade a écrit:rien de mentionné concernant une preuve ou attestation sur honneur pour le stockage de la C.
quand on achète une C, aucun document n'est demandé concernant le stockage de cette arme.
pour la B, si pas de facture de coffre, une attestation sur l'honneur est à fournir au dossier de demande ou de renouvellement d'auto
Bonjour, cela dépend des préfectures, vis a vis d'une arme categorie C, on m'a demandé une attestation sur l'honneur concernant le stockage de celle ci.
christ.
christman- modo
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Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
alors peut être que je me suis trop avancé, et qu'effectivement la prèf demande une attestation sur l'honneur pour le stockage
ayant des B, et donc un coffre, cela expliquerait peut être pourquoi on ne m'a jamais rien demandé suite aux différentes acquisitions en C
ayant des B, et donc un coffre, cela expliquerait peut être pourquoi on ne m'a jamais rien demandé suite aux différentes acquisitions en C
Brady Spade- hors classe
- Nombre de messages : 5312
Age : 69
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018
Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
Non, la demande d'attestation pour des C est un abus.
Encore une préfecture qui veut laver plus blanc.
Encore une préfecture qui veut laver plus blanc.
Laurent C33- major-general
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Emploi : Intermittent, deux tiers miteux
Loisirs : Rions un peu en attendant la mort !
Date d'inscription : 04/10/2017
Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
Peut être, mais sans une attestation sur l'honneur, pas de document préfectorale.Laurent C33 a écrit:Non, la demande d'attestation pour des C est un abus.
Encore une préfecture qui veut laver plus blanc.
christ.
christman- modo
- Nombre de messages : 18202
Age : 59
Date d'inscription : 01/11/2009
Re: Stockage des armes/munitions et coffre fort
Tu t'en br... !
Tu fais ta paperasse pour tes C chez ton armurier, le reste, c'est pas grave.
Si ta pref ne veut pas t'envoyer tes récépissés, tu seras simplement dans la situation de beaucoup de tireurs en France.
Tu fais ta paperasse pour tes C chez ton armurier, le reste, c'est pas grave.
Si ta pref ne veut pas t'envoyer tes récépissés, tu seras simplement dans la situation de beaucoup de tireurs en France.
Laurent C33- major-general
- Nombre de messages : 1327
Age : 58
Localisation : Bourgogne
Emploi : Intermittent, deux tiers miteux
Loisirs : Rions un peu en attendant la mort !
Date d'inscription : 04/10/2017
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