Re: infos

par GODAN07 Jeu 17 Mar 2011 - 19:24

elle le seras!!!en quatrieme categorie!!!

par loisirs-optique Jeu 17 Mar 2011 - 20:12

Bon courage

par GODAN07 Jeu 17 Mar 2011 - 20:50

pourquoi????l'arme et toujours chez mes parent;je ne pourrais la prendre que lorsque j'aurais les papier du notaire(c'est un heritage)donc en attendant je me renseigne sur les eventuels possibilite,rien ne m'empeche en attendant de la debloquer en cinq et au moment voulu(des que j'ai les papier du notaire et ma 4 cat)de faire une demande d'autorisation pour cet armes???

par **Gilou** Ven 18 Mar 2011 - 4:05

debloquage en 5cps = soumis a auto de detention

attention aux respect de la legislation

je te cite :
"rien ne m'empeche en attendant de la debloquer en cinq
et au moment voulu (des que j'ai les papier du notaire et ma 4 cat)
de faire une demande d'autorisation pour cet armes???"

commence par le commencement ,
c'est a dire faire une demande d'autorisation de detention en 4
categorie
CAR d'apres ce que je lis , tu souhaite la passer deja en 4 cat. et ensuite faire une demande d'auto.
Fait plutot le contraire ............

par loisirs-optique Ven 18 Mar 2011 - 8:17

Oui le bon ordre c'est demander l'autorisation et ensuite la transformer si c'est accordé.

Les armes surclassés après 95 la limite de déclaration est dépassée depuis longtemps. Cette arme n'a jamais été déclarée. Les autorités n'aiment pas beaucoup ça, et en général ils laissent le choix entre destruction, ou modification en 5ème. Les autorisations de 4ème pour les fusils lisse c'est rares, et il faut vraiment le justifier. Si pour un achat neuf dans un but sportif, ça peut encore se faire, si la demande est vraiment étayée, mais sinon c'est loin d'être évident.
Et je commencerais les démarche avant d'avoir l'arme.

par GODAN07 Ven 18 Mar 2011 - 9:23

l'arme et toujours chez mes parent!!!mais vu les papier et les demande a faire je crois qu'elle va y rester!!!

par jb03890 Ven 18 Mar 2011 - 13:17

Aucun problème pour obtenir une autorisation pour une arme lisse, seul les fusils a pompe sont concerné.

par loisirs-optique Sam 19 Mar 2011 - 9:59

jb03890 a écrit:Aucun problème pour obtenir une autorisation pour une arme lisse, seul les fusils a pompe sont concerné.

Oui pour un usage sportif dans le cas d'un achat neuf ou d'une arme préalablement déclarée sauf si elle a été surclassée en 95 avec une autorisation qui interdit la transmission ou la vente.
Une arme qui sort d'un placard comme ça, le choix sera destruction ou mis en conformité, bien avant de proposer l'autorisation en 4eme

par Contenu sponsorisé