Chargeurs + 10 coups et législation
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Chargeurs + 10 coups et législation
Salut à tous,
La plupart des AR15 sont actuellement en vente avec des chargeurs limite à 10 coups, un armurier normand bien connu vend même ses USM1 categorie B avec chargeur bridé à 5 coups.
Pourtant l article R312-45 du CSI autorise explicitement les chargeurs de + de 10 coups sur présentation d'une autorisation B2 ou B4.
Est ce un excès de zèle des armuriers ou je n ai pas compris ce texte ?
La plupart des AR15 sont actuellement en vente avec des chargeurs limite à 10 coups, un armurier normand bien connu vend même ses USM1 categorie B avec chargeur bridé à 5 coups.
Pourtant l article R312-45 du CSI autorise explicitement les chargeurs de + de 10 coups sur présentation d'une autorisation B2 ou B4.
Est ce un excès de zèle des armuriers ou je n ai pas compris ce texte ?
vlazda- private
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Re: Chargeurs + 10 coups et législation
Pour info
Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes semi-automatiques à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes semi-automatiques à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
vlazda- private
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Re: Chargeurs + 10 coups et législation
donc mon SKS que je viens d'acheté a 10 coups je peut y mettre un chargeur de 20 coups ?
Invité- Invité
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
vlazda a écrit:
Est ce un excès de zèle des armuriers ou je n ai pas compris ce texte ?
Les armuriers qui comprennent : rien.
philo beddoe a écrit:
donc mon SKS que je viens d'acheté a 10 coups je peut y mettre un chargeur de 20 coups ?
Jusqu'a 30 coups
Seny- lieutenant-general
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Seny- lieutenant-general
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Re: Chargeurs + 10 coups et législation
Toujours aussi percutant ce Rno.
vlazda- private
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Re: Chargeurs + 10 coups et législation
trés bien cette vidéo,ca explique,ca "remet" en place certains,et ont y voit plus clair effectivement que sur leur foutus décrets avec des tonnes d'alinéas,nickel .
Invité- Invité
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
L'arme ne peut être vendue avec un chargeur de plus de 10 coups sinon elle change de catégorie.
Après rien n'empêche d'acheter des chargeurs de 30. C'est débile, tout le monde le sait, mais c'est la loi française, fidèle à elle même, écrite par les sans cervelles pour les sans dents
Après rien n'empêche d'acheter des chargeurs de 30. C'est débile, tout le monde le sait, mais c'est la loi française, fidèle à elle même, écrite par les sans cervelles pour les sans dents
Dualquad- second lieutnant
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Re: Chargeurs + 10 coups et législation
Pour la vidéo de Code-RNO, c'était moi qui avait rassemblé toutes ces infos. Je peux te confirmer après avoir vu directement avec le SCA et la FFTIR, l'utilisation des chargeurs de plus de 10 coups EST LEGALE!
De même, le code de sécurité intérieure autorise l'utilisation (et donc le port) de toutes les armes de catégories A et B (donc ça englobe tout) dans un stand affilié FFTIR.
En espérant avoir pu t'aider. Si ton armurier ne pige rien, change
De même, le code de sécurité intérieure autorise l'utilisation (et donc le port) de toutes les armes de catégories A et B (donc ça englobe tout) dans un stand affilié FFTIR.
En espérant avoir pu t'aider. Si ton armurier ne pige rien, change
Varmindt- lieutenant-colonel
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Re: Chargeurs + 10 coups et législation
Le chargeur de plus de 10 coups fait passer l'arme en cat A, et pour ces armes il faut un an de licence ( au lieu de 6 mois ) pour pouvoir faire une demande d'auto ! Je pense que par facilité ils les vendent toutes en 10 coups ... Et au bout d'un an tu achètes ton chargeur 30 coups .
malinois- hors classe
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Re: Chargeurs + 10 coups et législation
- Code:
De même, le code de sécurité intérieure autorise l'utilisation (et donc le port) de toutes les armes de catégories A et B (donc ça englobe tout) dans un stand affilié FFTIR
Merci pour ces explications. Quand je vois qu au stand on nous interdit de mettre plus de 10 cartouches dans le chargeur, je me dit qu on a pas besoin des politiques pour se faire du mal.
vlazda- private
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Re: Chargeurs + 10 coups et législation
vlazda a écrit:
- Code:
De même, le code de sécurité intérieure autorise l'utilisation (et donc le port) de toutes les armes de catégories A et B (donc ça englobe tout) dans un stand affilié FFTIR
Merci pour ces explications. Quand je vois qu au stand on nous interdit de mettre plus de 10 cartouches dans le chargeur, je me dit qu on a pas besoin des politiques pour se faire du mal.
bon je reviens de mon stand pour récupérer la nouvelle licence est j'ai demander a notre armurier de notre stand cette histoire de chargeur +10 coups.....alors effectivement l'ont a le droit d'acheter 1 chargeur cat B de + de 10 coups ( qui passe en cat A,SKS,AR15,AK et compagnie)
de l'accoupler avec votre arme cat B MAIS il vous faut avec vous l'ancien chargeur et surtout NE PAS MODIFIER l'arme pour y rajouter un nouveau chargeur en plus grande capacité,exemple perso pour mon SKS en original 10 coups je peut y mettre un chargeur de 20 ou 30 coups ( voir photo plus haut) et tirer avec mais ajuster le chargeur lui meme ( sur les chargeur de marque TAPCO pour SKS il faut juste limer un peu l'accroche du chargeur) et pouvoir l'enlever facilement,donc pas y mettre de nouveau chargeur FIXE.J'espere que j'ai bien expliqué !!
Invité- Invité
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
Ok j ai compris l idée. Donc on a toujours le droit garnir un chargeur à 30 cartouches au stand du moment que ça soit prévu à l'origine pour larme.
vlazda- private
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Re: Chargeurs + 10 coups et législation
philo beddoe a écrit:vlazda a écrit:
- Code:
De même, le code de sécurité intérieure autorise l'utilisation (et donc le port) de toutes les armes de catégories A et B (donc ça englobe tout) dans un stand affilié FFTIR
Merci pour ces explications. Quand je vois qu au stand on nous interdit de mettre plus de 10 cartouches dans le chargeur, je me dit qu on a pas besoin des politiques pour se faire du mal.
bon je reviens de mon stand pour récupérer la nouvelle licence est j'ai demander a notre armurier de notre stand cette histoire de chargeur +10 coups.....alors effectivement l'ont a le droit d'acheter 1 chargeur cat B de + de 10 coups ( qui passe en cat A,SKS,AR15,AK et compagnie)
de l'accoupler avec votre arme cat B MAIS il vous faut avec vous l'ancien chargeur et surtout NE PAS MODIFIER l'arme pour y rajouter un nouveau chargeur en plus grande capacité,exemple perso pour mon SKS en original 10 coups je peut y mettre un chargeur de 20 ou 30 coups ( voir photo plus haut) et tirer avec mais ajuster le chargeur lui meme ( sur les chargeur de marque TAPCO pour SKS il faut juste limer un peu l'accroche du chargeur) et pouvoir l'enlever facilement,donc pas y mettre de nouveau chargeur FIXE.J'espere que j'ai bien expliqué !!
ça c'est du radio stand!
Ton arme sans le chargeur est en B. Avec le chargeur elle est en A. La loi t'autorise a utiliser toutes les armes de catégorie A et B dans un stand de tir. Donc pourquoi se faire des noeuds au cerveau?
Quand tu transportes ton arme, elle n'est pas prête à tirer, donc pas de chargeur inséré DONC elle est en B, donc tu es dans les clous.
Varmindt- lieutenant-colonel
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Loisirs : Tir, Rando, Moto
Date d'inscription : 31/05/2012
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
Si on voulait transporter l'arme Cat.B chargeur engagé (et verrou de pontet installé), il faudrait donc que le chargeur ne soit pas à plus de 10 cps, c'est ça?
Mais celui qui a une arme déjà en Cat.A il peut la transporter chargeur 30 cps engagé (verrou installé)? Elle ne change pas de catégorie...
Mais celui qui a une arme déjà en Cat.A il peut la transporter chargeur 30 cps engagé (verrou installé)? Elle ne change pas de catégorie...
SCOOT- hors classe
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Date d'inscription : 30/11/2015
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
Varmindt a écrit:philo beddoe a écrit:vlazda a écrit:
- Code:
De même, le code de sécurité intérieure autorise l'utilisation (et donc le port) de toutes les armes de catégories A et B (donc ça englobe tout) dans un stand affilié FFTIR
Merci pour ces explications. Quand je vois qu au stand on nous interdit de mettre plus de 10 cartouches dans le chargeur, je me dit qu on a pas besoin des politiques pour se faire du mal.
bon je reviens de mon stand pour récupérer la nouvelle licence est j'ai demander a notre armurier de notre stand cette histoire de chargeur +10 coups.....alors effectivement l'ont a le droit d'acheter 1 chargeur cat B de + de 10 coups ( qui passe en cat A,SKS,AR15,AK et compagnie)
de l'accoupler avec votre arme cat B MAIS il vous faut avec vous l'ancien chargeur et surtout NE PAS MODIFIER l'arme pour y rajouter un nouveau chargeur en plus grande capacité,exemple perso pour mon SKS en original 10 coups je peut y mettre un chargeur de 20 ou 30 coups ( voir photo plus haut) et tirer avec mais ajuster le chargeur lui meme ( sur les chargeur de marque TAPCO pour SKS il faut juste limer un peu l'accroche du chargeur) et pouvoir l'enlever facilement,donc pas y mettre de nouveau chargeur FIXE.J'espere que j'ai bien expliqué !!
ça c'est du radio stand!
Ton arme sans le chargeur est en B. Avec le chargeur elle est en A. La loi t'autorise a utiliser toutes les armes de catégorie A et B dans un stand de tir. Donc pourquoi se faire des noeuds au cerveau? :suspect:
Quand tu transportes ton arme, elle n'est pas prête à tirer, donc pas de chargeur inséré DONC elle est en B, donc tu es dans les clous.
non mais j'avais capté le probleme en visionnant hier la video de Seny mais j'en voulais plus en explication directement avec notre armurier ce matin au stand.
Invité- Invité
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
Dualquad a écrit:L'arme ne peut être vendue avec un chargeur de plus de 10 coups sinon elle change de catégorie.
Après rien n'empêche d'acheter des chargeurs de 30. C'est débile, tout le monde le sait, mais c'est la loi française, fidèle à elle même, écrite par les sans cervelles pour les sans dents Smile
Perso j'ai acheté mon premier ar 15 il y a un mois et l'arme était vendu directement avec un chargeur 30 coups (car c'est pour le tir sportif).
Varmindt a écrit:ça c'est du radio stand!
Ton arme sans le chargeur est en B. Avec le chargeur elle est en A. La loi t'autorise a utiliser toutes les armes de catégorie A et B dans un stand de tir. Donc pourquoi se faire des noeuds au cerveau? Suspect
Quand tu transportes ton arme, elle n'est pas prête à tirer, donc pas de chargeur inséré DONC elle est en B, donc tu es dans les clous.
C'est exactement ce que je dis à tout les gens de mon stand qui me font la remarque avec mes chargeurs 30coups et qui dient que je suis hors la loi ...
Par contre si on l'interprète comme ça, dans le cas du self defense chez toi tu devra n'avoir qu'un chargeur 10coups sur l'arme.
Nigavevoli- sergeant-major
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Date d'inscription : 04/07/2019
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
...Nigavevoli a écrit:...Par contre si on l'interprète comme ça, dans le cas du self defense chez toi tu devra n'avoirqu'un chargeur 10coups sur l'AUCUNE arme....
bbbtd- major-general
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Date d'inscription : 04/08/2015
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
sur mon keltec plr16-C, j'ai le 10 coups d'origine et un magpul de 30 coups que l'ancien proprio avait acheté.
je peut l'utiliser au stand alors??
je peut l'utiliser au stand alors??
redbull- brigadier-general
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Date d'inscription : 30/12/2017
Le Ponk- lieutenant-general
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Date d'inscription : 13/06/2017
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
c moi ou il a un air de ressemblance avec ton avatar??Le Ponk a écrit:
ça prouve le niveau lol....
redbull- brigadier-general
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Date d'inscription : 30/12/2017
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
Nigavevoli a écrit:
Perso j'ai acheté mon premier ar 15 il y a un mois et l'arme était vendu directement avec un chargeur 30 coups (car c'est pour le tir sportif).
Si tu as moins d' un an de licence tu es en détention illégale d'arme ! Moins d'un an de licence tu n'as pas accès aux semi auto avec chargeur de 30 !
malinois- hors classe
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Date d'inscription : 10/02/2015
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
malinois a écrit:Nigavevoli a écrit:
Perso j'ai acheté mon premier ar 15 il y a un mois et l'arme était vendu directement avec un chargeur 30 coups (car c'est pour le tir sportif).
Si tu as moins d' un an de licence tu es en détention illégale d'arme ! Moins d'un an de licence tu n'as pas accès aux semi auto avec chargeur de 30 !
Ah ? Et c'est écrit dans le Code de la sécurité intérieure ça ?
Mola- captain
- Nombre de messages : 567
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Localisation : IDF
Date d'inscription : 05/11/2018
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
Mola a écrit:
Ah ? Et c'est écrit dans le Code de la sécurité intérieure ça ?
C'est dans le décret 2018-542 applicable depuis le 1 er aout 2018 !
malinois- hors classe
- Nombre de messages : 3561
Age : 47
Localisation : montpellier
Date d'inscription : 10/02/2015
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
OK :
Donc les "armes et éléments d'armes du 3° bis et du 7° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2" c'est bien les armes longues semi-auto pouvant tirer plus de 11 coups sans recharger.
Bref, à part pour les licences de moins de 12 mois, tout est résumé (de façon claire) ici :
http://www.vosges.gouv.fr/content/download/18099/134448/file/fiche-regime-applicable-aux-chargeurs.pdf
« Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées :
«-pour les armes et éléments d'armes du 3° bis et du 7° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2, à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir espacées d'au moins deux mois et à la présentation d'un certificat délivré par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, attestant que la personne pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois et que l'arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue ;
«-pour les autres armes et éléments d'armes, à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande d'autorisation. » ;
Donc les "armes et éléments d'armes du 3° bis et du 7° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2" c'est bien les armes longues semi-auto pouvant tirer plus de 11 coups sans recharger.
Bref, à part pour les licences de moins de 12 mois, tout est résumé (de façon claire) ici :
http://www.vosges.gouv.fr/content/download/18099/134448/file/fiche-regime-applicable-aux-chargeurs.pdf
Mola- captain
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Localisation : IDF
Date d'inscription : 05/11/2018
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
Et oui, la réglementation est devenue tellement compliquée que peu de monde la maitrise, et encore moins les armuriers . Ça devrait quand même poser question au SCA ! En effet comment respecter une réglementation que personne ne comprend ! Il faudrait un choc de simplification, mais je me demande si ces gens maitrisent réellement le sujet des armes, franchement c'est a en douter !
malinois- hors classe
- Nombre de messages : 3561
Age : 47
Localisation : montpellier
Date d'inscription : 10/02/2015
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
A mon avis ce n'est pas innocent ... mais au contraire parfaitement prémédité, et bien dans le style des habituelles pratiques tordues de notre administration de tutelle ...
Cette façon de faire n'a qu'un but : Poser d'abord l'usage, qui par la suite deviendra la règle .....
Soyez bien assurés que dans quelques années ce sera 10 cps et ./ en attendant pire !!! Comme dit la chanson : C'est ça .. c'est ça ... c'est ça ... la France la la la ...
Les Libertés peau de chagrin ... Les atteintes continuelles aux droits des citoyens, et aux principes même de la citoyenneté et du droit de propriété.
Cette façon de faire n'a qu'un but : Poser d'abord l'usage, qui par la suite deviendra la règle .....
Soyez bien assurés que dans quelques années ce sera 10 cps et ./ en attendant pire !!! Comme dit la chanson : C'est ça .. c'est ça ... c'est ça ... la France la la la ...
Les Libertés peau de chagrin ... Les atteintes continuelles aux droits des citoyens, et aux principes même de la citoyenneté et du droit de propriété.
Buck- hors classe
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Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
En l’occurrence, concernant les chargeurs de plus de 10 coups, la France a été plus souple que ne le souhaitait l'Europe.
Alors oui, ils sont bien passé en A (comme le demandait la directive européenne), mais ils sont resté disponibles à l'achat et à la détention.
A condition d’être autoriser à détenir une arme pour les-dits chargeurs, certes, mais quand même.
Alors oui, ils sont bien passé en A (comme le demandait la directive européenne), mais ils sont resté disponibles à l'achat et à la détention.
A condition d’être autoriser à détenir une arme pour les-dits chargeurs, certes, mais quand même.
Mola- captain
- Nombre de messages : 567
Age : 42
Localisation : IDF
Date d'inscription : 05/11/2018
Re: Chargeurs + 10 coups et législation
Mola a écrit:En l’occurrence, concernant les chargeurs de plus de 10 coups, la France a été plus souple que ne le souhaitait l'Europe.
Alors oui, ils sont bien passé en A (comme le demandait la directive européenne), mais ils sont resté disponibles à l'achat et à la détention.
A condition d’être autoriser à détenir une arme pour les-dits chargeurs, certes, mais quand même.
Pour une fois ne nous en plaignons pas. Enfin jusqu'à ce que l'Europe mette en demeure la France de rectifier...
Isterios- brigadier-general
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