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Lois pour fusil et carabine avant 1890?

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Lois pour fusil et carabine avant 1890? Empty Lois pour fusil et carabine avant 1890?

Message par MR Brun Mar 12 Nov 2019 - 11:54

En discutant avec de la famille, on me propose un fusil et une carabine, qui sont bien avant 1890, armes qui ne sont pas utilisables facilement a mon avis. Mais pour ne pas les laisser partir a la ferraille ou a la poubelle.

Avec toutes les nouvelles lois elles ont quelles status? Niveau paperrasse?
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Message par Toulousain31 Mar 12 Nov 2019 - 12:33

Catégorie d2 : pas de paperasse nécessaire sauf si winchester en cat c ...

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Message par MR Brun Mar 12 Nov 2019 - 16:50

Merci
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Message par cromagnon 07 Mar 12 Nov 2019 - 20:35

hello
avant 1890 c'est catégorie D sauf les exceptions et il y'en a ,donc tu as raison de poser la question .
tout ce qui ne fait pas partie de la liste d'exception est en détention libre pour une personne majeure .
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