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Poudre pour rechargement

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Poudre pour rechargement  - Page 2 Empty Re: Poudre pour rechargement

Message par Gilou Sam 21 Mar 2020 - 3:40

lu1900 a écrit:Donc achetez la poudre et rechargez vite
2kg en 9 para , j'ai 8 P38
10 kg en 50 pgm
4 kg en 8 mauser , j'en ai douze de 98K
Etc ; etc

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Gilou
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Poudre pour rechargement  - Page 2 Empty Re: Poudre pour rechargement

Message par Sulfat Sam 21 Mar 2020 - 3:53

jpbec a écrit:Si c'est le texte ci-dessous qui est bien la référence j'en ai une lecture différente.

Poudre pour rechargement  - Page 2 Poudre10

L'infraction prend en compte comme coupable  la personne physique  donc pour moi deux personnes c'est deux personnes  physiques.

C'est comme les détentions  : 12 par personne donc deux personnes au domicile 24 en tout.
De plus vous devez chacun avoir un coffre différent (accès unique....)

Je l'ai plus sous la main, mais je l'ai déjà posté plusieurs fois sur le forum, le texte qui limite la détention de poudre à 2kg est dans le code de la sécurité intérieure, indépendant des lois sur les armes.


Edit : Voilà retrouvé :

https://aida.ineris.fr/consultation_document/7077
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