chargeurs

quel est la loi , sur les chargeurs?? libre , controlé, interdit classé, tout le monde a son interpretation, et d une bource a l autres sa change?? ET il defendu de collectioner les chargeurs ,il ni a aucun texte sur la neutralisation

ILS SONT LIBRES et basta !

Je ne suis pas capable de mémoire de citer toutes les péripéties d'ordre réglementaire en rapport avec le statut de ces "dangereux" chargeurs, il faudrait poser la question aux associations de défense type ADT ou ANTAC pour faire le point à ce sujet, mais dans les faits je crois savoir qu'il n'y a rien d'officiel (tant qu'un texte ou article de loi n'est pas passé au Journal Officiel de la République Française il n'est pas applicable en Droit) c'est toujours la même histoire en France il existe des "lettres circulaires" ... que Messieurs les Ministres font parvenir à leurs subordonnés et qui sont prises pour argent comptant par les exécutants bien qu'elles n'aient aucune force de loi !

Ainsi Monsieur le Ministre de l'intérieur fait parvenir des lettres circulaires aux Préfets parfois d'ailleurs pour dire le contraire plus ou moins du texte officiel d'une loi ... ou pour préciser dans quel sens il désire que ce texte soit "interprété"... (car ces textes sont rédigés tellement peu clairement que l'on peut souvent se poser la question de savoir si ce n'est pas pour permettre leur interprétation dans un sens ou dans l'autre selon le bon vouloir de l'administration...) C'est bien ce qui fait dire à certain que nous ne sommes pas en démocratie mais en énarchie ! 1)

En ce qui concerne les chargeurs il y a eu lettre circulaire ... résultat immédiat "profil bas" .... et il y a quelques années dans les bourses les vendeurs de militaria vendaient des chargeurs .... en bois .... !!!
Mais le vent a du tourner puisque de nouveau les chargeurs sont vendus librement en Bourse (constat fait à la récente Bourse de St Pierre sur Dives dans le Calvados)

Autre affaire dans le genre : le Revolver Ruger Old Army tirant exclusivement à poudre noire, mais victime lui aussi d'une lettre circulaire du Ministère de l'intérieur... alors que la commission de classement avait pourtant rejeté sa classification en Cat4 !!! Résultat cette arme est toujours une arme de Cat8 totalement libre mais plus aucun commerçant n'ose la vendre et les tireurs qui en sont possesseurs ne les sortent plus ... C'est ainsi !

1) Alain Madelin avait dit : " Les Espagnols ont l' ETA, les Anglais l'IRA nous Français nous avons L'ENA ....

BJ.

merci buck , alors pourquoi que les douanes les saisises lors des perquis

lambertini a écrit: merci buck , alors pourquoi que les douanes les saisises lors des perquis

il les saissisent
1: car ils ne connaissent pas les lois!, comme c'est une piece d'arme ils "jugent que tu n'a pas a l'avoir.. (totalement illegal de leur part)", car le decret sur les chargeurs est bien sorti , mais n'a jamais été signé par JOSPIN!, donc il n'est pas valide!
donc a l'audience tu est en droit de demander une annulation pour vice de procedure!, il y a la un "flou artistique qui peux jouer en ta faveur!
2: ils les prennent pour faire du "chiffre", car ca prouve pour le peigne cul moyen qu'ils ont reussi leur mission!
3: vis a vis de leur quotas a etablir, on va dire que ca bouche un peu les trous!

pauvre france

Parce que les douaniers se permettent de donner de la valeur à une lettre circulaire émanant d'un ministère alors qu'ils ne devraient pas le faire ...

Parce que les douaniers comme les policiers ne savent pas tout... que concernant la législation sur les armes ils n'y connaissent vraiment pas grand chose. Il faut dire à leur décharge qu'en France cette législation est une véritable usine à gaz ... C'est bien pourquoi entre autres raisons (dont la sécurité qui est prise comme prétexte) les syndicats de police ont toujours réclamé que les armes soient purement et simplement interdites au citoyen lambda... (ce qui est maintenant effectif ! ) ainsi pour eux le contrôle est plus simple .....

En ce qui concerne les saisies douanières par exemple il est courant de constater que lorsque ces messieurs trouvent quelquechose de non réglementaire lors d'une perquisition ils saisissent souvent tout le reste sans s'occuper de ce qui est légal à la détention ou non .... le greffe fera le tri .... et le "justiciable" aura à courir pour se faire rendre son bien.... et dans quel état ...

C'est ainsi.

Un petit exemple en passant : Le cas échéant les douaniers saisissent aussi les presses et les outils de rechargement !!!! alors que ce matériel n'est aucunement classé .... Si si c'est arrivé !!!

C'est avant tout l'arbitraire !

BJ.

et oui BUCK! "le chiffre" toujours le chiffre!

Humm...

Il me semble pourtant que depuis une dizaine d’années les chargeurs sont de la même catégorie que l’arme qu’il accompagne..
Donc arme de premier chargeur en 1ere
Arme en 4éime chargeur en 4éime.
Arme 8éime chargeur en 8eime ce sont les seul à être en vente libre, dans une version neutrale pour un 1911 ou un P08 par exemple
Et en parfait état de marche pour un colt 38acp de 1902…
Dans tous les cas je connaît peu d’armurier prés à en vendre sans la présentation de l’auto

Voir à http://documents.webmaestru.net/reglementation/index.htm

@ + de

Bonsoir Furax,

Humm oui mais selon la circulaire (premier jet) et le décret Jospin qui a suivi mais qui n'a pas été signé (viré !) bien entendu le décret d'application n'est pas paru au JO et pour cause... donc finalement il n'existe pas, d'une part parce qu'il n'y a pas de décret d'application et d'autre part parce qu'un décret non signé ..... c'est un texte fantôme.

Problème... tout le monde accepte les textes fantômes, dans ce pays il semble que nous soyons vraiment prêt pour la dictature !!! Il suffit que le gouvernement dise ouf et tout le monde fait pouf !

Déja quelle honte que ce recours permanent aux décrets, nous avons pourtant un parlement et des représentants élus par le peuple pour faire les lois après en avoir débattu un minimum !
Mais non, et particulièrement pas en ce qui concerne les armes.... aucun débat à la chambre !!! toujours le décret loi de 1939 qui entre parenthèses devait était provisoire ... illégalement mis en application car mal voté en période trouble... Et surtout je crois pas de décret d'application paru ... Mais il est toujours la référence et il est maintenant transcrit dans le code de la défense et hop ! on n'en parle plus

Pour info : les Armuriers sont frileux ... eux aussi obtempèrent une lettre circulaire sous le nez... il faut les comprendre leur autorisation de commerce est renouvelable tous les 5 ans ! il ne veulent pas d'emm... pour un chargeur, et tout marche ainsi ...
Plutôt que les références du forum orange, il nous faudrait les indications utiles pour trouver le texte du Journal Officiel confirmant le classement des chargeurs.

Et pourquoi pas les hausses aussi ? et tout le reste ?

en effet il faudrait un texte original!

Il est vrai que cela remonte à l'époque de Yoyo, mais il me semble que ce soit avant qu'il pète un plomb
Que les armuriers se montre souvent frlleux on peu comprendre, l'armurie Giles de Flers demande le n° de l'auto pour les ogives blindées, je dit bien les ogives sinon le prefect de l'Orne montre les dents

@ + de

Chez Gilles par VPC ou directement au magasin à Flers ?

Je n'ai jamais remarqué ce côté tatillon chez J-Luc ? Mais c'est vrai que cela devient de plus en plus lourd à porter leur paperasserie administrative.
Alors à quand le statut ... ? Une carte accréditive à puce délivrée par le préfet, des achats facilités et immédiats sur présentation de la carte de collectionneur - tireur, de la licence fft et d'une CNI pour compléter le pedigree et l'affaire est faite et inscrite sur le registre achat et vente propre à chaque collectionneur et contrôlable par les autorités de police.

Mais les fonctionnaires tiennent aussi à leur bout de gras !

BJ.