Détentions par le stand
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Brady Spade
Morag
6 participants
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Détentions par le stand
Je me suis toujours posé la question des armes de catégorie B détenues par le club, comment ça se passe ?
Elles sont à quel nom du coup ?
Si quelqu'un est à jour des dernières réglementations quels sont les quotas ? de mémoire c'est fonction du nombre de membres ?
Merci par avance pour vos infos.
Elles sont à quel nom du coup ?
Si quelqu'un est à jour des dernières réglementations quels sont les quotas ? de mémoire c'est fonction du nombre de membres ?
Merci par avance pour vos infos.
Morag- modo
- Nombre de messages : 20123
Age : 46
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Date d'inscription : 09/12/2012
Re: Détentions par le stand
un début de réponse
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article331
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article331
Brady Spade- hors classe
- Nombre de messages : 5312
Age : 69
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018
Re: Détentions par le stand
Merci pour le lien, j'ai trouvé celui là qui complète :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1845
Donc les autorisations sont au nom du Président
Le club peut détenir 1 arme pour 15 adhérents
Et il pourra être acheté 3000 cartouches par armes s'il détient 1 à 30 armes
Ce quota augmente avec le nombre d'armes
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1845
Donc les autorisations sont au nom du Président
Le club peut détenir 1 arme pour 15 adhérents
Et il pourra être acheté 3000 cartouches par armes s'il détient 1 à 30 armes
Ce quota augmente avec le nombre d'armes
Morag- modo
- Nombre de messages : 20123
Age : 46
Localisation :
Date d'inscription : 09/12/2012
Re: Détentions par le stand
C'est étonnant que les autorisations soient au nom du président et non au nom du stand de tir car en cas de changement de président de club, que devient-il des autorisations en cours ? Y-a-t-il un transfert automatique ?
Ou alors il est peut-être indiqué sur l'autorisation qu'elle est au nom du président du club/association machin(e) sans préciser le nom de la personne qui occupe ce poste et qu'il faut alors se référer au PV qui stipule les identités du bureau du club (PV qui est également envoyé à la préfecture) ?
Dans les 2 articles, je n'ai pas vu si les autorisations sont au nom propre du président.
A votre avis ?
Ou alors il est peut-être indiqué sur l'autorisation qu'elle est au nom du président du club/association machin(e) sans préciser le nom de la personne qui occupe ce poste et qu'il faut alors se référer au PV qui stipule les identités du bureau du club (PV qui est également envoyé à la préfecture) ?
Dans les 2 articles, je n'ai pas vu si les autorisations sont au nom propre du président.
A votre avis ?
Roukmout- private first class
- Nombre de messages : 46
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Re: Détentions par le stand
si tu lis bien le lien que j'ai posté plus haut, les armes sont bien au nom du président
Brady Spade- hors classe
- Nombre de messages : 5312
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Date d'inscription : 23/01/2018
Re: Détentions par le stand
Donc en cas de changement de président, il faut refaire toutes les demandes d'autorisations même celles qui sont en cours de validité !!! C'est d'un pratique !!!
Roukmout- private first class
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Date d'inscription : 28/11/2020
Re: Détentions par le stand
Selon ma compréhension, oui, il faut refaire les autorisations en cas de changement de président
Morag- modo
- Nombre de messages : 20123
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Re: Détentions par le stand
C’est complètement con alors que les autorisations pourraient être accordées à l’association comme personne morale.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
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Re: Détentions par le stand
bif a écrit:C’est complètement con alors que les autorisations pourraient être accordées à l’association comme personne morale.
Tout à fait sauf que j'ai l'impression que c'est pas le cas, à confirmer ?
Morag- modo
- Nombre de messages : 20123
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Date d'inscription : 09/12/2012
Re: Détentions par le stand
chez nous les detentions sont au nom de l'association
avec en dessous le nom du Président
pour les munitions , ca depends de la categorie
Catégorie B = 3 000
categorie C8 ( 22 lr ) pas de quota
avec en dessous le nom du Président
pour les munitions , ca depends de la categorie
Catégorie B = 3 000
categorie C8 ( 22 lr ) pas de quota
1° La modification du quota maximum d’armes des clubs de tir
Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant) (article R. 312-40 ).
La justification de cette augmentation du quota est d’accompagner une tendance à la diminution de l’acquisition d’armes individuelles par les tireurs sportifs, dont un nombre croissant manifeste une préférence pour l’utilisation d’armes appartenant au club.
Le nombre d’armes maximum étant porté à quatre-vingt-dix pour certains clubs de tir, le nombre annuel des munitions correspondantes pouvant être acquises par ces mêmes clubs est adapté en proportion.
° Les armes de poing à percussion annulaire acquises et détenues par les clubs de tir
Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R. 312-40 , dans les limites suivantes :
- une arme pour quinze tireurs (par exemple, un club de tir comprenant quinze adhérents pourra acquérir et détenir une arme de poing à percussion annulaire à un coup et une arme classée au 3°bis de la catégorie A1 ou aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B) ;
- une arme par fraction de quinze tireurs (par exemple, un club de tir comprenant soixante-quinze adhérents pourra acquérir et détenir cinq armes de poing à percussion annulaire à un coup et cinq armes classées au 3°bis de la catégorie A1 ou aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B) ;
- avec un maximum de vingt armes au total (par exemple, un club de tir comprenant trois cent cinquante adhérents pourra acquérir et détenir vingt armes de poing à percussion annulaire et vingt-trois armes classées au 3°bis de la catégorie A1 ou aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B).
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33269
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Détentions par le stand
Chez nous, elles ont toujours été au nom de l'association, le nom du président ne figure même pas sur les autor. et les délais de renouvellement ont toujours été de 5 ans, même à l'époque ou elle était de 3 ans pour les tireurs.
charlemagne- hors classe
- Nombre de messages : 5093
Age : 79
Localisation : SENART en NEUSTRIE
Emploi : c'était dans le temps
Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007
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