2 questions sur la reglementation

par arm-magniac Mar 2 Aoû 2022 - 22:42

salut

Je discutais avec un collegue qui affirme 2 choses qui me paraissent fausses. Vu que je ne suis plus tres ajour sur les nouvelles legislations, je voulais bien confirmation de ce que j avançais.

- Il est impossible pour un tireur sportif detenteur d une categorie B d arreter de prendre une licence de tir et de garder son arme pendant les années qu il lui reste de son autorisation ?
- A la fin d une autorisation en B, est il possible de remettre son arme completement rinçée a la destruction a la gendarmerie ou faut il passer par un armurier ?

Voila desolé si ces questions ont deja été abordée. Merci pour vos reponses

par **Gilou** Mer 3 Aoû 2022 - 7:04

sans licence = pas d'autorisation de détention

tu parle de destruction d'arme

Version en vigueur au 03 août 2022
La destruction des armes des catégories A et B ne peut être réalisée que par les armuriers titulaires de l'autorisation de fabrication ou de commerce prévue aux articles R. 313-28 du code de la sécurité intérieure ou R. 2332-5 du code de la défense, selon la catégorie de l'arme à détruire.

chose importante bien sur :
il faut un reçu qui prouve le depot pour destruction

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005630187/#:~:text=La%20destruction%20des%20armes%20des,de%20l%27arme%20à%20détruire.

par arm-magniac Mer 3 Aoû 2022 - 8:09

Merci pour ta reponse

C est bien ce que je pensais

par Ouinche Mer 3 Aoû 2022 - 8:54

Alors tu n'es pas obligé de payer un armurier pour la faire détruire, tu peux en faire gracieusement don à l'état qui s'en chargera pour toi ...

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/declaration-abandon-particulier-arme-munitions-etat-formulaire

par seth49 Mer 3 Aoû 2022 - 9:09

Hello !!

Moi je l'ai "neutralisee" à ma manière (disqueuse) et j'en ai fait don à l'état en l'emportant à la gendarmerie

Je l'ai "neutralisee" avant car même chez les gendarmes il peut y avoir des truands qui pourraient se servir

de ton arme pour des opérations pas nettes Twisted Evil

(fait sur conseil d'un armurier qui n'avait pas l'agrément

pour des catégories B)

Seth49

par parametro Mer 3 Aoû 2022 - 11:30

seth49 a écrit:Hello !!

Moi je l'ai "neutralisee" à ma manière (disqueuse) et j'en ai fait don à l'état en l'emportant à la gendarmerie

Je l'ai "neutralisee" avant car même chez les gendarmes il peut y avoir des truands qui pourraient se servir

de ton arme pour des opérations pas nettes (fait sur conseil d'un armurier qui n'avait pas l'agrément

pour des catégories B)

Seth49

Il y a eu effectivement des cas de détournement .....
Si un jour je dois rendre une ou des armes je pense que je pousserai le vice à faire une neutra invisible et effective au premier tir .... mrgreen

du style excés de feuillure + chambre élargie + retreint ou obstruction partielle du canon (plus compliqué à faire).

par bob66 Mer 3 Aoû 2022 - 12:00

parametro a écrit:
seth49 a écrit:Hello !!

Moi je l'ai "neutralisee" à ma manière (disqueuse) et j'en ai fait don à l'état en l'emportant à la gendarmerie

Je l'ai "neutralisee" avant car même chez les gendarmes il peut y avoir des truands qui pourraient se servir

de ton arme pour des opérations pas nettes (fait sur conseil d'un armurier qui n'avait pas l'agrément

pour des catégories B)

Seth49
Il y a eu effectivement des cas de détournement .....
Si un jour je dois rendre une ou des armes je pense que je pousserai le vice à faire une neutra invisible et effective au premier tir .... du style excés de feuillure + chambre élargie + retreint ou obstruction partielle du canon (plus compliqué à faire).

pas si un jour
mais quand mrgreen

remarque d'ordre général Wink

je ne te vise pas

par intruder Mer 3 Aoû 2022 - 12:04

parametro a écrit:
Il y a eu effectivement des cas de détournement .....
Si un jour je dois rendre une ou des armes je pense que je pousserai le vice à faire une neutra invisible et effective au premier tir .... du style excés de feuillure + chambre élargie + retreint ou obstruction partielle du canon (plus compliqué à faire).

ça c'est très con ! imagine le cas plus qu'improbable je te l'accorde que ce premier tir soit effectué pas quelqu'un que tu aime bien ? le trajet d'une arme surtout illégale peut s'avérer surprenant .

par arm-magniac Mer 3 Aoû 2022 - 23:02

Ouinche a écrit:Alors tu n'es pas obligé de payer un armurier pour la faire détruire, tu peux en faire gracieusement don à l'état qui s'en chargera pour toi ...

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/declaration-abandon-particulier-arme-munitions-etat-formulaire

Interressant merci pour ta réponse
Sur le cerfa_11845 il faudrait cocher application de la legislation en vigueur ?

Le but etait de savoir si il etait faisable d acheter une occasion B en fin de vie et de la finir au stand avant de la ramener pour destruction a la gendarmerie et la faire rayer du râtelier ?

Je trouve le renouvellement de licence tres contraignant, les inscription de club sont soit surchargées (Etrechy) soit honereuses (coudray , tir1000)

par arm-magniac Mer 3 Aoû 2022 - 23:03

arm-magniac a écrit:
Ouinche a écrit:Alors tu n'es pas obligé de payer un armurier pour la faire détruire, tu peux en faire gracieusement don à l'état qui s'en chargera pour toi ...

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/declaration-abandon-particulier-arme-munitions-etat-formulaire

Interressant merci pour ta réponse
Sur le cerfa_11845 il faudrait cocher "application de la legislation en vigueur" ?

Le but etait de savoir si il etait faisable d acheter une occasion B en fin de vie et de la finir au stand avant de la ramener pour destruction a la gendarmerie et la faire rayer du râtelier ?

Je trouve le renouvellement de licence tres contraignant, les inscription de club sont soit surchargées (Etrechy) soit honereuses (coudray , tir1000)

par lu1900 Jeu 4 Aoû 2022 - 0:51

Renouvellement de licence contraignant ????
Faut juste payer et faire faire un Certif Médical

par **Gilou** Jeu 4 Aoû 2022 - 6:40

comme dans tous les sports ( € + CM )

par arm-magniac Jeu 4 Aoû 2022 - 9:01

C est plus facile de trouver du travail pour moi que de postuler dans mon ancien club

La licence est a 120-130e l année, il y a une liste d attente interminable depuis les attentats du Bataclan
il faut preparer un dossier , puis faire des aller retour avec des entretiens avec les nouveaux administratif ... en plus le club s est scindé en deux parties avec une gueguerre entre les deux
Dans les années 90 je donnais ma cotisation et mon dossier s etait plier en 30 seconde

Apres y a des club moins prise de tete pour l inscription mais c est 400e l année (tir 1000) et vu que je n ai que de la C longue, ça ne presente que peut d interet

par charlemagne Jeu 4 Aoû 2022 - 10:05

Pour le Coudray-Monceaux, c'est le même ordre de prix mais tu as un 200m........

par Ouinche Jeu 4 Aoû 2022 - 17:06

arm-magniac a écrit:
Ouinche a écrit:Alors tu n'es pas obligé de payer un armurier pour la faire détruire, tu peux en faire gracieusement don à l'état qui s'en chargera pour toi ...

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/declaration-abandon-particulier-arme-munitions-etat-formulaire

Interressant merci pour ta réponse
Sur le cerfa_11845 il faudrait cocher application de la legislation en vigueur ?

Le but etait de savoir si il etait faisable d acheter une occasion B en fin de vie et de la finir au stand avant de la ramener pour destruction a la gendarmerie et la faire rayer du râtelier ?

Je trouve le renouvellement de licence tres contraignant, les inscription de club sont soit surchargées (Etrechy) soit honereuses (coudray , tir1000)

Aucune idée, j'ai pratiqué à une occasion, au debut du millénaire, par ce que j'avais pas renouvelé ma licence et j'avais acheté une merde en cochonium appauvri sur le catalogue Ketner et fallait que je m'en débarrasse pour rester dans les clous. Ça ne m'a pas empêché de me remettre full quota quelques années après.

Edit : Mais ce cerfa ne semble prévoir que 3 cause de remise ... Dont la première ( mise en conformité avec la réglementation ) englobe les 2 autres ( devolution successorale / arme trouvée )

par gnomonien Jeu 4 Aoû 2022 - 18:38

Ce qui m avait calme pour le Coudray ( le prix est en rapport avec la qualité des installations ) c est surtout que c est quasi jamais ouvert si on enlevé les jours réservés aux F.O
Un collègue y était inscrit entre ca et le coup des FAP passés en B en 2018 il a lâche la affaire

par charlemagne Ven 5 Aoû 2022 - 7:16

C'est ouvert le week-end et les vendredi et lundi après midi, le reste du temps c'est effectivement réservé aux FO.

par Norrin Raad Ven 5 Aoû 2022 - 12:22

Et puis les gens sont sympas au Ctcm

par gnomonien Ven 5 Aoû 2022 - 13:57

charlemagne a écrit:C'est ouvert le week-end et les vendredi et lundi après midi, le reste du temps c'est effectivement réservé aux FO.

Bah en général les vendredi et lundi on bossent donc à part te pointer à l aube le week-end...
J ai laisser tomber
Après pour le prix vu les structures ça les vaut mais pas pour poireauter 1h00 avant de tirer

Quand je vais au trap je prend la main , discute 5 min et après je peux tirer

par Norrin Raad Ven 5 Aoû 2022 - 14:14

En fait au Ctcm tu ne poireautes
plus puisque tu as réservé ton pas de tir avant
Et tu as raison depuis que je suis retraité je réserve soit le lundi après-midi soit le vendredi après-midi, on est tous sympas ces après-midi la

Le samedi et dimanche je ne connais plus.

par gnomonien Ven 5 Aoû 2022 - 16:47

D accord je ne savais pas pour la réservation, merci .
Pour le reste vive la retraite

Je verrais peut être que j irais voir en Septembre alors je voudrais juste faire du 22lr de temps en temps

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