Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
+5
trendstone
Seny
parametro
Raisehell
tetora
9 participants
Page 1 sur 1
Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
Bonjour à tous,
N’étant plus dans la partie depuis quelques temps j’ai eu la désagréable surprise de voir qu’un FAP Cat C de 51cm était devenu une Cat B
Je me demandai si on achète un FAP Cat C avec la « rallonge » puis qu’on la retire pour retrouver la taille d’origine (51cm par exemple) que risque t on ?
Si l’arme est acheté en Cat C avec les documents qui indique le canon de 61cm il ne me semble pas dans mon souvenir que l'arme soit inspecté par les forces de l’ordre…
Si l’arme est à la maison ni vu ni connu jusqu’a la prochaine réglementation quelque part
N’étant plus dans la partie depuis quelques temps j’ai eu la désagréable surprise de voir qu’un FAP Cat C de 51cm était devenu une Cat B
Je me demandai si on achète un FAP Cat C avec la « rallonge » puis qu’on la retire pour retrouver la taille d’origine (51cm par exemple) que risque t on ?
Si l’arme est acheté en Cat C avec les documents qui indique le canon de 61cm il ne me semble pas dans mon souvenir que l'arme soit inspecté par les forces de l’ordre…
Si l’arme est à la maison ni vu ni connu jusqu’a la prochaine réglementation quelque part
tetora- corporal
- Nombre de messages : 80
Age : 31
Localisation : Cauro
Date d'inscription : 15/11/2015
Re: Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
Au moment où tu fais passer ton arme dans une configuration qui la classe en cat B, elle devient une cat B. De plus il ne me semble pas que les contrôles soient limités à cette catégorie. Toute arme déclarée, enregistrée, peut en faire l'objet.
Raisehell- hors classe
- Nombre de messages : 5114
Age : 34
Localisation : Bouches-du-Rhône
Date d'inscription : 29/08/2013
Morag aime ce message
Re: Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
Autant j’ai déjà eu à me présenter avec les papiers de mes armes aux commissariats pour voir si j’avais ma licence le coffre etc.. mais j’ai jamais eu ou connu de gens dont les armes aient été vérifié par quelqu’un. D’où ma question.
tetora- corporal
- Nombre de messages : 80
Age : 31
Localisation : Cauro
Date d'inscription : 15/11/2015
Re: Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
Lors de la vente de mon FAP.sur naturatruc j'ai dû emmener mon FAP chez un armurier pour qu'il me fasse une attestation démontrant que le fusil était bien en C : nombre de coups inferieur a 5 dans le magasin notamment ...
parametro- second lieutnant
- Nombre de messages : 318
Age : 44
Localisation : 24
Date d'inscription : 08/05/2008
Re: Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
tetora a écrit:
Je me demandai si on achète un FAP Cat C avec la « rallonge » puis qu’on la retire pour retrouver la taille d’origine (51cm par exemple) que risque t on ?
75k & 5ans
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032632509
Seny- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1621
Age : 105
Date d'inscription : 27/10/2018
Ouinche, MAB7.65, Morag, trendstone et gnomonien aiment ce message
Re: Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
Le délai est dépassé pour la régulariser en B en surplus du quota.
Il faut s'en séparer via un armurier
sinon le tarif est signalé ci dessus avec en plus le risque de confiscation de toutes les autres armes
Il faut s'en séparer via un armurier
sinon le tarif est signalé ci dessus avec en plus le risque de confiscation de toutes les autres armes
trendstone- modo
- Nombre de messages : 1691
Age : 66
Localisation : terre du milieu
Date d'inscription : 17/09/2013
Re: Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
Je comprends bien tout ça mais est-ce qu’il y a réellement des contrôles physiques de l’arme ?
Perso en 5 ans je n’ai jamais eu à montrer mon arme.
Dans l’hypothèse où l’arme reste au coffre bien entendu, pas question d’aller au stand avec une arme non déclarée.
Perso en 5 ans je n’ai jamais eu à montrer mon arme.
Dans l’hypothèse où l’arme reste au coffre bien entendu, pas question d’aller au stand avec une arme non déclarée.
tetora- corporal
- Nombre de messages : 80
Age : 31
Localisation : Cauro
Date d'inscription : 15/11/2015
Re: Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
tetora a écrit:Dans l’hypothèse où l’arme reste au coffre bien entendu, pas question d’aller au stand avec une arme non déclarée.
Hello !!
d'après moi le fait d'en parler sur un forum LÀ tu la déclares de facto
seth49- major-general
- Nombre de messages : 1571
Age : 66
Localisation : Dans ma nouvelle pyramide
Emploi : apprenti Pharaon À LA RETRAITE
Loisirs : chasse, tir, lecture et.... Madame
Date d'inscription : 05/01/2014
Juliendu38 et intruder aiment ce message
Re: Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
En soit elle est déclarée après c’est juste que je dois faire la demande de détention de Cat. B.
tetora- corporal
- Nombre de messages : 80
Age : 31
Localisation : Cauro
Date d'inscription : 15/11/2015
Re: Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
En attendant d'avoir l'autorisation de detention peut être la mettre en dépôt chez un armurier
Comme ça au moins tu seras dans les clous
Comme ça au moins tu seras dans les clous
seth49- major-general
- Nombre de messages : 1571
Age : 66
Localisation : Dans ma nouvelle pyramide
Emploi : apprenti Pharaon À LA RETRAITE
Loisirs : chasse, tir, lecture et.... Madame
Date d'inscription : 05/01/2014
tetora aime ce message
Re: Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
C'est toute la "puissance" du SIA que d'effectuer à la volée des contrôles "sur pieces" histoire de voir que tout corresponds bien aux derniers décrets ...
Ouinche- brigadier-general
- Nombre de messages : 1196
Age : 112
Localisation : VD
Date d'inscription : 01/09/2011
tetora aime ce message
Re: Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
tetora
franchement je ne sais pas si ce genre de question est approprié sur un forum
d'autant plus que celui ci est lu pas " pas mal de monde "
il y a un legislation , a toi de voir ,
mais a mon avis c'est beaucoup plus prudent de respectée celle ci
franchement je ne sais pas si ce genre de question est approprié sur un forum
d'autant plus que celui ci est lu pas " pas mal de monde "
il y a un legislation , a toi de voir ,
mais a mon avis c'est beaucoup plus prudent de respectée celle ci
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33268
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
trendstone aime ce message
Re: Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C
Je pens que tout a été dit niveau législation.
Sur le côté technique et esthétique tu risques si tu arrives à ôter la rallonge d'avoir un canon au mieux moche car en partie debronzé voir même fragilisé suivant les méthodes de pose et dépose.
Sur le côté technique et esthétique tu risques si tu arrives à ôter la rallonge d'avoir un canon au mieux moche car en partie debronzé voir même fragilisé suivant les méthodes de pose et dépose.
tony06200- major-general
- Nombre de messages : 1455
Age : 42
Localisation : france
Date d'inscription : 01/11/2014
Sujets similaires
» Un contrôle de police peut-il vraiment durer 6 heures?
» problème sur MAS 36 et peut être sur 49/56
» peut être libéré??????????????
» peut être la solution...
» peut étre celle la ?
» problème sur MAS 36 et peut être sur 49/56
» peut être libéré??????????????
» peut être la solution...
» peut étre celle la ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum