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Peut-on être contrôlé après un achat de fusil à pompe Cat C

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Message par tetora Sam 10 Sep 2022 - 16:27

Bonjour à tous,

N’étant plus dans la partie depuis quelques temps j’ai eu la désagréable surprise de voir qu’un FAP Cat C de 51cm était devenu une Cat B 😅

Je me demandai si on achète un FAP Cat C avec la « rallonge » puis qu’on la retire pour retrouver la taille d’origine (51cm par exemple) que risque t on ? 

Si l’arme est acheté en Cat C avec les documents qui indique le canon de 61cm il ne me semble pas dans mon souvenir que l'arme soit inspecté par les forces de l’ordre…

Si l’arme est à la maison ni vu ni connu jusqu’a la prochaine réglementation quelque part 🤔
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Message par Raisehell Sam 10 Sep 2022 - 16:45

Au moment où tu fais passer ton arme dans une configuration qui la classe en cat B, elle devient une cat B. De plus il ne me semble pas que les contrôles soient limités à cette catégorie. Toute arme déclarée, enregistrée, peut en faire l'objet.
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Message par tetora Sam 10 Sep 2022 - 18:43

Autant j’ai déjà eu à me présenter avec les papiers de mes armes aux commissariats pour voir si j’avais ma licence le coffre etc.. mais j’ai jamais eu ou connu de gens dont les armes aient été vérifié par quelqu’un. D’où ma question.
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Message par parametro Sam 10 Sep 2022 - 20:45

Lors de la vente de mon FAP.sur naturatruc  j'ai dû emmener mon FAP chez un armurier pour qu'il me fasse une attestation démontrant que le fusil était bien en C : nombre de coups inferieur a 5 dans le magasin notamment ...
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Message par Seny Sam 10 Sep 2022 - 22:54

tetora a écrit:
Je me demandai si on achète un FAP Cat C avec la « rallonge » puis qu’on la retire pour retrouver la taille d’origine (51cm par exemple) que risque t on ? 

75k & 5ans 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032632509
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Message par trendstone Dim 11 Sep 2022 - 8:35

Le délai est dépassé pour la régulariser en B en surplus du quota.
Il faut s'en séparer via un armurier
sinon le tarif est signalé ci dessus avec en plus le risque de confiscation de toutes les autres armes
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Message par tetora Lun 12 Sep 2022 - 8:10

Je comprends bien tout ça mais est-ce qu’il y a réellement des contrôles physiques de l’arme ?
Perso en 5 ans je n’ai jamais eu à montrer mon arme.
Dans l’hypothèse où l’arme reste au coffre bien entendu, pas question d’aller au stand avec une arme non déclarée.
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Message par seth49 Lun 12 Sep 2022 - 10:08

tetora a écrit:Dans l’hypothèse où l’arme reste au coffre bien entendu, pas question d’aller au stand avec une arme non déclarée.

Hello !!

d'après moi le fait d'en parler sur un forum tu la déclares de facto  moqueur écroulé flic
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Message par tetora Lun 12 Sep 2022 - 14:09

En soit elle est déclarée après c’est juste que je dois faire la demande de détention de Cat. B.
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Message par seth49 Lun 12 Sep 2022 - 15:13

En attendant d'avoir l'autorisation de detention peut être la mettre en dépôt chez un armurier 

Comme ça au moins tu seras dans les clous
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Message par Ouinche Lun 12 Sep 2022 - 15:15

C'est toute la "puissance" du SIA que d'effectuer à la volée des contrôles "sur pieces" histoire de voir que tout corresponds bien aux derniers décrets ...
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Message par Gilou Mer 14 Sep 2022 - 3:24

tetora
franchement je ne sais pas si ce genre de question est approprié sur un forum
d'autant plus que celui ci est lu pas " pas mal de monde "

il y a un legislation , a toi de voir ,
mais a mon avis c'est beaucoup plus prudent de respectée celle ci
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Message par tony06200 Mer 14 Sep 2022 - 9:54

Je pens que tout a été dit niveau législation.
Sur le côté technique et esthétique tu risques si tu arrives à ôter la rallonge d'avoir un canon au mieux moche car en partie debronzé voir même fragilisé suivant les méthodes de pose et dépose.
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