Durée moyenne de vos demande d'autorisation.

En général c'est l'enquête de moralité qui peu mettre un peu de temps, moi dans une région pas trop peuplées l'agent qui s'occupait de ca attendait d' avoir plusieurs demande pour lancer ses démarches....

Encore un qui ne mérite pas son salaire ..... (que nous lui payons .... )
La consultation des TAJ (police et gendarmerie) ne prends que 10 minutes ..... 1/4 d'heure si le PC est éteint.

Mais ils se contentent de consulter les fichiers TAJ et compagnie, ou vont-ils plus loin (divorce, surendettement, profil politique...) ? J'ai lu des trucs tellement flippants... que je fais attention à sortir bien rasé (bien peigné, je ne peux plus depuis longtemps ).

Normalement, que le TAJ, ..... mais certaines préfectures font du zèle et envoient même les bleus vérifier la présence d'un coffre fort .....
NE PAS LES LAISSER ENTRER, c'est tout à fait ILLÉGAL ! ! !
D'autre part, nulle obligation pour un particulier de fixer son coffre ; même si c'est plus prudent tout de même, ce n'est pas une obligation, et ça ne peut pas être relevé ! ! !

Tout est là :

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/instr_int_99-05-04.pdf

Et surtout les paragraphes II c :

c) Le type de coffre-fort ou d'armoire forte: L'article 48-1 du décret du 6 mai 1995 ne précise rien à ce sujet et il ne fait notamment pas référence à des normes. Cependant, au contraire de ce qui prévoit l'article 49 du décret précité pour les armuriers ou les associations sportives agréées, le coffre-fort, ou l'armoire forte, installé par les particuliers n'a pas à être scellé dans les murs ou au sol. Au sens usuel, un coffre-fort ou une armoire forte est un coffre ou une armoire en métal, blindé et ayant un serrure de sûreté. Ainsi, un simple meuble métallique, ou une cantine ne répond pas à cette définition. Le lieu d'installation du coffre-fort: Il ressort de l'article 32 du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions que l'arme autorisée doit être détenue à domicile. Ainsi, le coffre-fort ou l'armoire forte doit être installé au domicile.  


et II e

e) La justification de l'installation: A défaut de facture ou d'une attestation prouvant l'achat ou l'installation, la circulaire du 17 décembre 1998 indique que la preuve peut être apportée par tout moyen. Si la détention du coffre-fort est ancienne ou si celui-ci provient d'une succession, une attestation d'assurance, voire une attestation sur l'honneur du demandeur accompagnée d'une photo du coffre-fort peut suffire, au regard de l'ensemble des éléments concourants à la délivrance de l'autorisation demandée. En tout état de cause, il n'y a pas lieu de demander aux services de police ou de gendarmerie, ni aux maires ou d'autres autorités publiques, d'établir des attestations ou de procéder à des vérifications d'ordre administratif.  

sur Marseille pour les extraits de naissance a chaque fois que j'en ai fais la demande sur internet 48heures apres je les ai reçus

Laurent C33 a écrit:Merci pour cette info concernant l'acte de naissance. De combien peut-il dater au moment du dépôt de la demande ? Y a-t-il d'autres pièces à demander à l'avance à l'administration ?

Dans cet ahurissant courriel que j'ai reçu pour m'annoncer que ma demande d'extrait d'acte de naissance commençait tout juste à être traitée quasiment un mois après ma demande, il y avait tout un paragraphe qui précisait que ce document est valable sans restriction de temps (je crois que c'est un système récent, autrefois ça avait une durée de validité limitée).

Tu peux donc commander dès maintenant ton extrait de naissance et le garder en attendant les autres documents.

Bardamu a écrit:

Laurent C33 a écrit:Merci pour cette info concernant l'acte de naissance. De combien peut-il dater au moment du dépôt de la demande ? Y a-t-il d'autres pièces à demander à l'avance à l'administration ?

Dans cet ahurissant courriel que j'ai reçu pour m'annoncer que ma demande d'extrait d'acte de naissance commençait tout juste à être traitée quasiment un mois après ma demande, il y avait tout un paragraphe qui précisait que ce document est valable sans restriction de temps (je crois que c'est un système récent, autrefois ça avait une durée de validité limitée).

Tu peux donc commander dès maintenant ton extrait de naissance et le garder en attendant les autres documents.

A éviter car il est précisé par certaines Préfectures "un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois"

3mois chez nous aussi

Ok, merci pour ces précisions.
Je vais donc attendre mars pour l'extrait, qui sera joint à ma demande en mai.

Pour une troisième demande de 4 auto (2B1 et 2B5) reçus ce jour , déposé directement dans la boite aux lettres de la pref le 08 janvier , donc moins de 4 semaines , préfecture du 02 .

3ème demande ( 1 B1 et 1B2a) 4 semaines pref 59

3 semaines dans l Hérault pour une b1 et une b2 tres bonne surprise avant c était 2 mois et demi

11 jours dans le Var (recommandé en pref le 02 et auto reçut ce jour) , quand je pense aux six mois de mes premières demandes.......
Ca fait plaisir

bonjour
bravo c'est ce que l on avait dans les BDR l'année dernière
cette année il parait 6 mois arf

Le Ponk a écrit:Bonjour messieurs dames! Question!
Quel délai sur une demande en Seine et Marne?
Merci

Salut le ponk et a tous,

En seine et marne (77) pref de provins

Premiere demande pour 3 armes B1 envoyée le 23/01/2018 pris en compte par la pref le 26/01/2018, mail reçu de la pref le 09/02/218 qui me demande une "attestation sur l'honneur pour la détention du coffre-fort à votre domicile actuel" car sur la facture du coffre il y avait mon ancienne adresse.
répondu dans la foulé par mail et par courrier.

Convocation commissariat de Melun le 28/02/2018,
Quelques questions sur mon identité si je vie en appart ou maison mes activités pro, l’identité de ma femme et de son emploi, interrogatoire de 15 minutes environ, et termine par c’est bon merci de vous être déplacé, j’envoi tout ça a provins ils prennent la suite.

Voila je patiente, j’en peu déjà plus d’attendre…

Bonjour à tous !

je reviens du stand (Gouvieux) ; il parait que c 'est désormais moins de 15 jours dans l ' Oise , bande de veinards !

Par contre moi qui dépends de la préfecture de Nanterre il m ' a été dit que c ' était  plus de 8 mois !

si une bonne âme pouvait confirmer ou infirmer si possible :-)

par avance un grand merci

Patrick


ps: j ' ai eu mes récépissés de déclaration pour deux C en moins d ' un mois ; c 'est le même bureau pour les B à votre avis ou bien rien à voir ?

Salut à tous,

en Moselle, demande postée le 20 février, reçue au courrier ce jour !

Bonjour à tous,
15 jours pour traiter une demande ! La réputation légendaire d'efficacité des gens de l'Est est bien méritée !
Dans le nord de la Manche, il faut être plutôt patient et surtout chanceux.
Si on arrive à passer entre les longs arrêts maladie et les vacances à la sous-préfecture, les départs en vacances ou en retraite à la gendarmerie, les dossiers qui se perdent on ne sait où, cela peut durer un mois , mais en général il faut rajouter 2 à 3 mois en pure inertie du système.
Personne n'y met vraiment de mauvaise volonté, mais il ne faut vraiment pas grand chose pour qu'un dossier cesse d'avancer.

Pour le 92, au bout de 5 semaines de présence du dossier à la préfecture; j'ai reçu une convocation au commissariat pour le 26/03/18.

Çà va être long après?

Je vous tiendrais au courant

Bandit a écrit:Pour le 92, au bout de 5 semaines de présence du dossier à la préfecture; j'ai reçu une convocation au commissariat pour le 26/03/18.

Çà va être long après?

Je vous tiendrais au courant

pas trop long alors ... enfin à voir oui

Un collègue (qui achète pas mal il faut le dire) a eu droit à une enquête de voisinage. Ce sont ses voisins qui l'ont prévenu. Ils n'ont rien eu à lui reprocher.

Isterios a écrit:Un collègue (qui achète pas mal il faut le dire) a eu droit à une enquête de voisinage. Ce sont ses voisins qui l'ont prévenu. Ils n'ont rien eu à lui reprocher.

Etrange ... dans quel coin ?

pat_1100 a écrit:

Isterios a écrit:Un collègue (qui achète pas mal il faut le dire) a eu droit à une enquête de voisinage. Ce sont ses voisins qui l'ont prévenu. Ils n'ont rien eu à lui reprocher.

Etrange ... dans quel coin ?

77.

Et le gars est clean (apolitique, pas pratiquant, taff depuis des années...)

Mais bon il achète quasi chaque année (il pratique le tir sportif en compet).

merci pour ta réponse .

Les enquêtes de voisinage , voilà quelque chose de franchement peu objectif et dangereux je trouve parfois , mais bon c ' est ancré en France visiblement .


Sur un autre plan la convocation au commissariat quelle utilité ? les policiers ont déjà un travail colossal il me semble ...

bon pardon fin du HS

pat

Les autorisations arrivent par quelle voie? Lettre en A/R ou par une autre forme?

Merci pour vos informations.

pour les miennes elles sont arrivées en lettre normale .

Lettre simple pour ma part également.

lettre ordinaire également

De mon coté, c'est remise en mains propres des autorisations à la sous-prefecture

Remise en mains propres pour moi, rappel de la loi sur le stockage, transport, quota de munitions etc..
La 1ère fois ça fait vraiment bizarre d'être dans un commissariat et d'entendre un policier vous dire:

"..  et donc si vous désirez acheter une arme type Kalachnikov...bla.. bla .. "

( j'avais pas du tout abordé ce sujet, à l'époque j'étais sur une arme de poing)

Ultimaratio95 a écrit:Remise en mains propres pour moi, rappel de la loi sur le stockage, transport, quota de munitions etc..
La 1ère fois ça fait vraiment bizarre d'être dans un commissariat et d'entendre un policier vous dire:

"..  et donc si vous désirez acheter une arme type Kalachnikov...bla.. bla .. "

( j'avais pas du tout abordé ce sujet, à l'époque j'étais sur une arme de poing)

En Loire-Atlantique nous recevons les auto. par simple courrier.
Notre Pref. fait sont boulot en 3 semaines à 1 mois si le dossier est complet (avec déclaration sur l'honneur de l'installation du coffre en plus de la facture).
A la Pref. ils m'ont quand mème conseillé d'éviter de déposer un dossier en Juillet-Aout..........Sympa
Pas de rdv à la gendarmerie et pour ma part pas d’enquête de voisinage, je l'aurais su car nous nous entendons bien avec nos voisins.