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Loi sur les armes : réunion du 10 janvier 2012

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Loi sur les armes : réunion du 10 janvier 2012 - Page 2 Empty Re: Loi sur les armes : réunion du 10 janvier 2012

Message par KOLEKTOR Jeu 12 Jan 2012 - 1:21

cougar84 a écrit:
toute arme ayant l'apparence d'une arme automatique
de guerre

oui ou en est-on avec cette phrase de fou! je me souviens de la réplique de famas en 4.5, classée en 4eme cat! aberrant!

c est radio stand qui a classé cette arme en 4eme, par ignorance et bêtise crasse.

la législation ne classe les armes à gaz ou air en 4eme que par arrêté, et les seules armes à gaz ou air comprimé surclassées en 4eme par arrêté, sont celles de poing automatiques développant plus de 4 joules à la
bouche.

le famas 4.5 ne correspond pas à cette définition.
( ARRÊTÉ du 11 SEPTEMBRE 1995 J.O. du 8 octobre 1995, p. 14715.
relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
Classement en 4e catégorie

Et il dit entre autre pour ce qui nous intéresse:

Art. 5. Par application du paragraphe 1 du II de la 4e catégorie de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les armes de poing automatiques dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé avec une énergie à la bouche supérieure à 4 joules sont classées en 4e catégorie ).

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Message par IFAL Ven 13 Jan 2012 - 0:09

I Qq precisions :

1/ L ADT n a pas participe a la mascarade qui a consiste depuis la mission Le Roux - Bodin a auditionner les associations sans les ecouter et encore moins les entendre ;
Et les senateurs Cesar et Lefevre etaient chapronnes par des fonctionnaires des departements de la defense et de l interieur durant les dites auditions ! Le Pincipe de separation des pouvoirs en a pris un coup ! Et en prime aucun membre de la compagnie des experts a ete entendu, cela n aurait pas ete un luxe vu les annries ecrites dans les rapports parlementaires.

2/ J ai eu la meme attitude comme VP de l UFA,

3/ Mais les travaux de l IFAL ont ete utilises par JJ Buigne pour faire des suggestions d amendements aux parlementaires et meme repris par d autres asso......

Des fiches detaillees proches de celles remises par JJB ont ete transmises a qui de droit !

4/ Pourquoi cette position ?

- Le refus de reconnaitre le droit aux armes par le gouvernement est patent .

Pas de Droit aux armes = Pas de contrat Social.


II Constat :


1/ Les Parlementaires nous ont livres pieds et poings lies a larbitraire de l administration qui pourra couverte par la Loi classer n importe quoi dans n importe quelle categorie !


2/ Dire que cette PPL adapte la reglementation francaise a la directive europeenne est un pur mensonge :
* La directive ne concerne aue les AAF pas les autres, la directive laisse aux etats membres le soin de reglementer les armes de collection (beaucoup d etats vont beaucoup plus loin que 1900 et sans restriction avant cette date) et enfin la directive ne traite pas des materiels..

* La PPL amalgame les AAF et n importe quoi.

3/ La carte de collectionneur semble est une piege pour connaitre les collectionneurs et les faire sortir des armes ignorees de l administration depuis 1939 pour les plus anciennes ;

4/ Le millesime de 1900 semble egalement un leurre ! Avec la liste restrictive on peut aboutir de decret en decret a une situation pire que le statu quo.

Quelles ont les AAF d un modele anterieur a 1900 d uen dangerosite averee ?

Apres 112 ans il doit etre possible de les connaitre !
Combien il y en a-t-il ? AGRIPA devrait pouvoir le dire !
Combien ont ete impliquees dans des crimes ses 10 dernieres annees ? LE ministere e l interieur qui fiche plus de 3 M d AAF et leurs legitimes proprietaires qui ne posent aucun probleme devrqit pouvoir nous renseigner.
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Loi sur les armes : réunion du 10 janvier 2012 - Page 2 Empty Re: Loi sur les armes : réunion du 10 janvier 2012

Message par yebu Mar 17 Jan 2012 - 17:07

juste une petite remarque , j'ai demandé il y a environ trois mois , 2 demandes de 1ere Cat ,et 2 demandes de 4 ème cat en même temps et sur les même cerfa ,
j'ai eu il ya deux jours mes deux 4 éme autorisées , et rien en première ! réponse de l' opj , bah il faut attendre !
dans un même temps , je téléphone a la préfecture sce des armes
et là , l'on me dit , oui effectivement pour vos 4ème c'est ok !
mais toutes les demandes de 1 ère ( pour moi 9 m/m et 45 )sont sous le coude du préfet .
Demain a lieu une réunion des responsables armes , avec le préfet
je pourrais vous en dire plus jeudi !
celle là je ne l'a sens pas bien venir Suspect
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Message par thp 7.08 Mar 17 Jan 2012 - 17:38

tient nous au gaz STP
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Message par Ottis Mar 17 Jan 2012 - 17:47

Moi qui suit en pleine vente de mon Beretta de 1ère cat.
Je craint le pire pour la libération de mon auto par la Pref.
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Message par charlemagne Mar 17 Jan 2012 - 18:06

Je pense que le problème de yebu est spécifique de sa préfecture car ici (91,94 et 77) au niveau des adhérents du club,aucune restriction pour les renouvellement ou les nouvelles demandes de 1ere cat.(y compris les ar15 et AK47).
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Message par valinco Mar 17 Jan 2012 - 18:13

charlemagne a écrit:Je pense que le problème de yebu est spécifique de sa préfecture car ici (91,94 et 77) au niveau des adhérents du club,aucune restriction pour les renouvellement ou les nouvelles demandes de 1ere cat.(y compris les ar15 et AK47).

Idem, pas de problème chez nous non plus.

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Message par yebu Mar 17 Jan 2012 - 18:45

charlemagne a écrit:Je pense que le problème de yebu est spécifique de sa préfecture car ici (91,94 et 77) au niveau des adhérents du club,aucune restriction pour les renouvellement ou les nouvelles demandes de 1ere cat.(y compris les ar15 et AK47).

Bah , il est vrai que cette préfecture n'est pas dans les plus "cool " , mais jusqu'à ce jour c'était long !.. mais c'était bon !.. j'ai même eu en même temps , mes renouvellements mais en 4ème !..
Depuis le temps que j'attends le 45 pleure
Mais positivons ! et je verrai bien jeudi si il y a du nouveau !....
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Message par Invité Mar 17 Jan 2012 - 19:02

Cette inégalité entre département me fait vomir.

Égalité de droit ? Ou ça ? Pas en Franc en tout cas.

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Message par scharfschützen Mar 17 Jan 2012 - 19:05

je m'etait renseigné pour une autorisation de détention , dans mon dpt il faut attendre 6 mois en moyenne , alors que la licence dure 1 mois et avec beaucoup moins de paperasse pour des calibres assez similaire (on ne passe pas du flobert au .50 bmg)
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Message par thp 7.08 Mar 17 Jan 2012 - 19:24

scharfschützen a écrit:je m'etait renseigné pour une autorisation de détention , dans mon dpt il faut attendre 6 mois en moyenne , alors que la licence dure 1 mois et avec beaucoup moins de paperasse pour des calibres assez similaire (on ne passe pas du flobert au .50 bmg)

Salut tu pourrez t'exprimé plus en détail sur le sujet parc'que la je comprend pas??

merci
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Message par franctireur7 Mar 17 Jan 2012 - 20:26

C'est vrai que c'est loin d'être clair le truc
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Message par yebu Jeu 19 Jan 2012 - 17:35

yebu a écrit:
charlemagne a écrit:Je pense que le problème de yebu est spécifique de sa préfecture car ici (91,94 et 77) au niveau des adhérents du club,aucune restriction pour les renouvellement ou les nouvelles demandes de 1ere cat.(y compris les ar15 et AK47).

Bah , il est vrai que cette préfecture n'est pas dans les plus "cool " , mais jusqu'à ce jour c'était long !.. mais c'était bon !.. j'ai même eu en même temps , mes renouvellements mais en 4ème !..
Depuis le temps que j'attends le 45 pleure
Mais positivons ! et je verrai bien jeudi si il y a du nouveau !....

Bonne nouvelle ! j'ai eu ce jour le responsable des armes a la préfecture , il y avait confusion d'identité , et ce monsieur a reconnu une erreur du service ,comme quoi tout n'est pas négatif dans l'administration , personne très courtoise qui m'a promis que mes deux demandes de 1ère cat , été signées demain , et qu'il me téléphonait lundi pour dire quel jour , elles partirons en zone police , c'est pas beau ça ?
Alors là ! moi je dis bravo , et youpiii mrgreen
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Message par IFAL Jeu 19 Jan 2012 - 18:48

yebu a écrit:
yebu a écrit:
charlemagne a écrit:Je pense que le problème de yebu est spécifique de sa préfecture car ici (91,94 et 77) au niveau des adhérents du club,aucune restriction pour les renouvellement ou les nouvelles demandes de 1ere cat.(y compris les ar15 et AK47).

Bah , il est vrai que cette préfecture n'est pas dans les plus "cool " , mais jusqu'à ce jour c'était long !.. mais c'était bon !.. j'ai même eu en même temps , mes renouvellements mais en 4ème !..
Depuis le temps que j'attends le 45 pleure
Mais positivons ! et je verrai bien jeudi si il y a du nouveau !....

Bonne nouvelle ! j'ai eu ce jour le responsable des armes a la préfecture , il y avait confusion d'identité , et ce monsieur a reconnu une erreur du service ,comme quoi tout n'est pas négatif dans l'administration , personne très courtoise qui m'a promis que mes deux demandes de 1ère cat , été signées demain , et qu'il me téléphonait lundi pour dire quel jour , elles partirons en zone police , c'est pas beau ça ?
Alors là ! moi je dis bravo , et youpiii mrgreen

Si j'ai bien compris le film, ils accordent des auto de 4eme à un personnage pour lequel ils ont des doutes et des réticences à accorder une 1ère !!!!!

Bref refus éventuel d'un 7,65 mais accord pour un .44 mag .......
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Message par thp 7.08 Jeu 19 Jan 2012 - 19:42

C'est exactement ce que j'allait écrire
ils sont encore plus tordu que ce que je pensait
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Message par PT1911 Jeu 19 Jan 2012 - 20:01

.


Dernière édition par PT1911 le Jeu 19 Jan 2012 - 22:22, édité 1 fois
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Message par scharfschützen Jeu 19 Jan 2012 - 21:31

thp 7.08 a écrit:
scharfschützen a écrit:je m'etait renseigné pour une autorisation de détention , dans mon dpt il faut attendre 6 mois en moyenne , alors que la licence dure 1 mois et avec beaucoup moins de paperasse pour des calibres assez similaire (on ne passe pas du flobert au .50 bmg)

Salut tu pourrez t'exprimé plus en détail sur le sujet parc'que la je comprend pas??

merci

en gros dans le tarn pour une autorisation de détention d'arme ca dure 6 mois pour obtenir une réponse après avoir rassemblé tous les documents nécessaires , tandis qu'une simple licence FFT prend 1 mois Arrow
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Message par Gilou Ven 20 Jan 2012 - 3:45

ca n'a rien de surprenant d'avoir une licence FFTIR plus vite qu'une auto de detention .......
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Message par Frapa Ven 20 Jan 2012 - 8:00

Je crois (et j'ai bien dis je crois) qu'il a pas été au bout de l'explication de son premier texte, en gros ce qui l'étonne c'est que presque instantanément n'importe qui peut acheter avec sa licence une arme de 5éme catégorie d'un calibre similaire à une arme de première ou de quatrième, alors qu'il faudra attendre plusieurs mois pour pouvoir acquérir une arme classée en 1ére ou 4éme quelques soit sont type ou sont calibre parfois désuet.

Donc oui ça n'a plus rien d'étonnant parce que ça marche comme ça depuis longtemps maintenant mais ça reste surprenant sur le principe, vivement la prochaine classification.
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Message par Gavrinis Ven 20 Jan 2012 - 9:32

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Message par franctireur7 Ven 20 Jan 2012 - 10:57

Oui, mais le Tarn c'est l'arrière pays, c'est la France profonde.
C'est un tarnais qui parle.
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Message par Ottis Lun 30 Jan 2012 - 19:01

Ce matin je suis allez au bureau des armes de ma Pref. pour faire libérer mon auto (armes vendue), j'en ai donc profité de demander au Monsieur, des nouvelles sur les lois... mrgreen

Il m'a dit que même si il savait quelque chose il ne me dirait rien pleure , mais il m'a aussi dit que les tireurs n'ont rien à craindre, nous garderons toute nos armes (y compris Kalash), que le changement se fera juste sur la classification (cat. A B C D) nos armes allant en "B", et le statut "Collectionneur", et c'est tout! Cool

Après on a parlé de la durée d'une auto, qui est actuellement de 3 ans, il m'a dit que la France, si elle le voulait, pourrait très bien faire passer ce délai de 3 ans à 1 an... le délai de 5 ans Européen étant juste une limite maxi! donc il n'existe pas de limite mini! ils en seraient bien capables...pour encore mieux nous faire c*ier pale
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Message par Frapa Lun 30 Jan 2012 - 19:40

tazmaniko30 a écrit:
Il m'a dit que même si il savait quelque chose il ne me dirait rien pleure ,

Ne t'inquiètes pas, effectivement il n'en sait rien redevil ou alors il a des dons de médium mrgreen
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Message par IFAL Lun 30 Jan 2012 - 21:03

Frapa a écrit:
tazmaniko30 a écrit:
Il m'a dit que même si il savait quelque chose il ne me dirait rien pleure ,

Ne t'inquiètes pas, effectivement il n'en sait rien redevil ou alors il a des dons de médium mrgreen


+ 1 redevil
Le délai des auto c'est la voie réglementaire et cela a été admis de le passer à 5 ans sans réticence de l'administration.....

3 ans cela les surcharge ! que ce soit au niveau des pref que sur le terrain. Et avec l'enregistrement des lisses ils vont être très occupés..
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Message par bif Lun 30 Jan 2012 - 21:31

Des auto d'un an c'est théoriquement possible, mais en pratique ça n'arrivera pas. Ce serait beaucoup trop cher à appliquer.
Faut pas rêver, si la durée passe à 5 ans, c'est pas pour nous faire plaisirs, c'est seulement parce que ça arrange l'administration.
Ne doutez pas une seconde que si il était possible de nous mettre des autos d'un mois ils le feraient.
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Message par IFAL Mar 31 Jan 2012 - 0:39

bif a écrit:Des auto d'un an c'est théoriquement possible, mais en pratique ça n'arrivera pas. Ce serait beaucoup trop cher à appliquer.
Faut pas rêver, si la durée passe à 5 ans, c'est pas pour nous faire plaisirs, c'est seulement parce que ça arrange l'administration.
Ne doutez pas une seconde que si il était possible de nous mettre des autos d'un mois ils le feraient.


bien vu "Bif"

Ils ont bien mis le certificat médical à un mois pour l’acquisition et la détention des catégorie B ! Alors, ils sont de la catégorie à tout oser
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Message par Gilou Mar 31 Jan 2012 - 5:10

vivement d'avoir la loi definitive
afin d'etre fixè sur notre sort
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Message par PT1911 Mar 31 Jan 2012 - 9:56

Ils doivent se dire la même chose pour leurs élections redevil
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Message par franctireur7 Mar 31 Jan 2012 - 11:53

Elections: moment délicieux pour nous où nous allons pouvoir leur botter le cul.
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Message par christman Mar 31 Jan 2012 - 12:21

franctireur7 a écrit:Elections: moment délicieux pour nous où nous allons pouvoir leur botter le cul.
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Message par julian Mar 31 Jan 2012 - 12:35

franctireur7 a écrit:Elections: moment délicieux pour nous où nous allons pouvoir leur botter le cul.
mwai, pour ce que ça va changer..

Admettons que la loi passe prochainement, à notre avantage (globalement quoi..), que l'autre traitre-collabo passe au pouvoir, lui pourra abroger tout ce qui a été voté pour nous et nous faire un 1993 bis ? Ou bien une fois que c'est voté, plus personne ne peut y toucher pendant un temps donné ?
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