Importer un canon de cat5

par bif Jeu 15 Mar 2012 - 18:10

Bonjour
il y a beaucoup de "on dit que" au sujet de cette question, j'aimerais donc avoir une réponse claire et sûr pour être certain de ce que je fais.
Peut-on importer en France, depuis les USA auprès d'un particulier, un canon d'arme de 5e catégorie sans formalités auprès des autorités françaises ?

par Ottis Jeu 15 Mar 2012 - 18:29

Tu as demandé à ta Pref.? on ne sait jamais... siffle

par bif Jeu 15 Mar 2012 - 18:44

Je n'aurai pas une réponse neutre.
J'ai écris un courrier à la douane service des armes il y a 1 an et demi, je n'ai jamais eu de réponse.
si j'avais su, je l'aurais envoyé en recommandé, et j'aurais importé le canon. Si la douane m'avait ensuite fait chier, j'aurais pu brandir mon courrier en leur disant que j'ai demandé renseignement pour respecter les règles, mais qu'ils ne m'avaient jamais renseigné, merci le service public.
Par contre pour coller des taxes douanières, là y'a aucun problème ils sont là !
Bref, j'aimerais une réponse sûre en me passant des services de l'état.

En passant par USPS avec un particulier, j'ai une chance sur 100 que le colis soit contrôlé, mais quand même, j'ai pas envie de risquer une perquisition parce qu'un douanier à ouvert mon colis, et n'y connaissant rien, qu'il s'imagine que c'est classé en cat4 et que je suis un dangereux traffiquant.

par thp 7.08 Jeu 15 Mar 2012 - 22:09

Salut bif je crois malheureusement qu'il faut une auto des douanes

par bif Jeu 15 Mar 2012 - 22:23

Quel genre d'auto ?
Un canon de cat5 n'est pas enregistré en préfecture, on peut le détenir librement si on est titulaire d'un permis de chasser ou d'une licence de tir. Donc je vois pas trop l'intérêt d'une autorisation ?
Je sais que certains en importent et les revendent le double sur natura, je doute qu'ils fassent des demandes d'autorisation d'impor à chaque fois.

par thp 7.08 Jeu 15 Mar 2012 - 22:27

bif a écrit:Quel genre d'auto ?
Un canon de cat5 n'est pas enregistré en préfecture, on peut le détenir librement si on est titulaire d'un permis de chasser ou d'une licence de tir. Donc je vois pas trop l'intérêt d'une autorisation ?
Je sais que certains en importent et les revendent le double sur natura, je doute qu'ils fassent des demandes d'autorisation d'impor à chaque fois.

J'ai peut être répondu a la hâte il est chambré le tube que tu veut acheter?

par bif Jeu 15 Mar 2012 - 22:37

Oui.
Je veux importer un canon lisse de remington 870, classé en cat5 puisqu'il y a les 870 à boule et ceux à 1 coup qui sont classés dans cette catégorie.

par bif Ven 16 Mar 2012 - 21:44

Personne ne peut me dire ce qu'est la loi pour ce cas ?

par bif Sam 17 Mar 2012 - 17:14

Je suis allé à la gendarmerie cette après midi pour autre chose, et j'en ai profité pour demander au gendarme, des fois qu'il puisse me renseigner.
Agréable surprise, je suis tombé sur un gendarme sympa, qui s'y connait bien en arme et qui a l'air autant passionné que nous. C'est assez rare pour être souligné. En tout cas il m'a dit que selon lui pour un canon il faut une auto de la douane et que si le colis est contrôlé sans papier, ça peut prendre des proportions importante car il s'agit d'un élément d'arme...
C'est quand même très frustrant d'avoir le droit d'acheter ce canon en France, mais que ce soit mission impossible pour l'importer. Et la différence de prix et énorme.

par niepce Lun 26 Mar 2012 - 0:53

Je reponds a la bourre, mais oui il te faut une AIMG de la part des douanes, et ils repondent hyper rapidement (10 jours calendaires).

Vous résidez en France et vous achetez une arme et/ou des munitions dans un pays tiers (importation définitive)
L'importation définitive d'armes et de munitions de 5ème catégorie est soumise à
autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG). La demande d'AIMG est établie sur le formulaire CERFA 11192*02.
Comment remplir la demande? Pour les armes de 5ème catégorie, vous devez impérativement indiquer dans la colonne « autres caractéristiques » de l'AIMG :
s'il s'agit d'une arme à canon lisse ou rayé ;
s'il s'agit d'une percussion annulaire ou centrale ;
le mode de rechargement ;
le nombre de coups que l'arme peut tirer sans rechargement ; la longueur du canon;
la longueur totale de l'arme.
Une fois renseignée, la demande est envoyée en quatre exemplaires à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2, cellule matériels de guerre, 11, rue des deux communes, 93558 Montreuil Cedex – Tél : 01 57 53 46 80 , télécopie : 01 57 53 45 85).
Elle est accompagnée de la copie de la validation du permis de chasse ou de la licence de tir en cours de validité.
Lors de votre passage en douane, l'AIMG sera jointe à votre déclaration en douane.

voila que rajouter ?

Dans le formulaire en 4 exemplaire,
Case 1 : definitive
Case 2 : les coordonnees de ton vendeur
Case 3 : tes coord
Case 4 et 5 : selon ton produit
Case 6 : Cocher Autre : moi meme
Case 7 : valeur en euro (convertir au taux du jour) sans le port
Case 8 : tir sportif
Case 9 : roissy sud si import usa via usps
Case 10 : inutile de remplir, c juste pour les armes completes
Case 11 : tu mets comme descriptif "canon rem870" dans le tableau qui va bien, la ou tu liste les armes, tu specifie le calibre et la qté. Et dans autres caracteristiques, qu'il est rayé et sa longueur.
Tu dates et tu signes. Oublie pas les photocopies de ta license ..

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