Autorisation d'acquisition d'armes en Suisse

Hello tous !

J'habites en France à la frontière Suisse et j'ai la nationalité Suisse aussi.
Je discutais avec qq'un ce weekend qui me disais que l'obtention d'autorisation d'acquisition d'une arme est beaucoup plus simple en Suisse qu'en France.

J'ai un portable suisse aussi (natel ). Donc une adresse c/o en Suisse et une preuve de cela factures de mon portable).

Questions:
- Est il réellement plus simple d'avoir l'autorisation pour acheter une arme en Suisse ?
- Si oui, que faut pour obtenir l'autorisation d'acquisition ?
(extrait du casier judiciaire central ne datant pas de plus de trois mois + copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité: http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/themen/sicherheit/waffen/erwerb_und_handel.html) C'est tout ?
- Et finalement, les prix sont ils plus interessant aussi ou non ?

Merci à vous !

Bonjour CherV,

Si vous désirez acquérir une arme en Suisse en tant que Français domicilié en France , il vous faut déposer une demande d'autorisation à la préfecture dont dépend votre domicile. Cette autorisation une fois obtenue vous servira pour acquérir votre arme en Suisse si c'est votre choix .

Cela est tout à fait possible, il vous sera nécessaire de contacter la douane française , c'est elle qui lors de votre retour de Suisse se chargera d'envoyer à votre préfecture les documents utiles.

Par contre, je ne sais pas si il y a des démarches administratives officielles à faire en Suisse, ou si votre autorisation Française suffira à l'armurier pour vous vendre l'arme ?

Si vous avez un domicile en Suisse ( même secondaire ) en tant que Suisse vous pouvez parfaitement demander une autorisation en Suisse !
Et dans ce cas effectivement tout change ! Un PAA s'obtient beaucoup plus rapidement qu'en France ... ( je crois sous une dizaine de jours en moyenne ... alors que chez nous il faut plusieurs mois ... ) et surtout l'autorisation est viagère !!!!!!! De plus il n'y a pas de quota , vous pouvez donc collectionner librement .

A vous de choisir ! Mais si vous optez pour l'autorisation Suisse l'arme ( ou les armes) devront rester en Suisse, sauf à obtenir une autorisation
Française et la boucle est bouclée ...

Il n'existe pas d'autorisation d'acquisition d'AAF en France. Il n'existe en France que des conditions à satisfaire si l'on veut acquérir une/des AAF.

Par exemple: être membre de club de tir/licencié d'une fédération de tir, ou encore être détenteur d'un permis de chasser validé pour la saison en cours ou la saison précédente.

A venir bientôt: être détenteur d'un permis de collectionneur d'AAF.

Sont aussi habilités à détenir des AAF, les militaires et membres des F.O., les gardiens de sécurité, certains commerçants.

D'autre part, es-qualité de citoyen de la Suisse mais résidant en France, tu dois satisfaire ces conditions si tu désires posséder une AAF en France.

Ma situation est identique à la tienne sur le sol canadien où je détiens mes armes en vertu d'une autorisation d'acquisition/ possession d'AAF canadienne.

Très bien !
Merci pour vos réponses rapides et précises

Vu la rapidité suisse, mon but serait en effet de faire la demande d'acquisition d'arme en Suisse avec mon adresse de résidence secondaire afin de pouvoir acheter des armes pour le tir plus rapidement.

Par contre, puis je me déplacer sur des stand de tirs français avec des armes achetées en suisse ?

Après, pour raisons de simplicité, je pense faire la demande en 1er en suisse, mais je serais aussi licencier la saison prochaine en france, et je ferais également une demande d'acquisition française. Ensuite il me semble que l'on peut importer une arme suisse en france si on a l'autorisation d'acquisition fr + payer les frais de douanes. Lorsque que j'aurais obtenu l'acquisition d'arme en France...

V >>> Vu la rapidité suisse, mon but serait en effet de faire la demande d'acquisition d'arme en Suisse avec mon adresse de résidence secondaire afin de pouvoir acheter des armes pour le tir plus rapidement.

Vous avez en poche un passeport Suisse et vous avez une résidence secondaire sur place, vous êtes maître de la situation

C'est la meilleure option possible , en plus l'arme acquise restera votre propriété alors qu'en France à ce sujet la situation est précaire vu que les autorisations préfectorales sont délivrées pour 3 ans ( peut être pour 5 l'année prochaine ) en France nous sommes en présence d'un banal contrat de location ....

Par contre, puis je me déplacer sur des stand de tirs français avec des armes achetées en suisse ?

Et sous autorisation Suisse !

Aucun problème particulier , mais les armes ne pourront pas séjourner à long terme sur le territoire Français ( voir avec la préfecture ) Dans ce cas vous serez considéré comme un touriste Suisse venant pratiquer ponctuellement le tir en France avec vos armes Suisses !

il me semble que l'on peut importer une arme suisse en france si on a l'autorisation d'acquisition

Détenant légalement vos armes il sera toujours possible de les exporter de Suisse vers la France ou l'inverse, c'est seulement une affaire de paperasse ...

C'est bon çaaaaaa !
Bon ben... vais lancer la procédure de demande tout de suite !

Merci beaucoup pour ta réponse !

Tu cherche pas un frere jumeau par hazard?

Dupond, c'est toi ? :chinese:

^^

dupont avec un t

V il est certain que vous allez faire des envieux sur CorsicArms, moi le premier ... L'actuelle législation sur les armes en Suisse fait de ce pays un quasi paradis pour les tireurs et pour les collectionneurs

Nous avons quelques Suisses sur le forum (1), ils pourront vous aider pour ce qui est des démarches administratives.

(1) Un de nos modérateurs est d'ailleurs Franco-Suisse comme vous.

Voyez vous, moi qui ce matin déprimais encore un peu plus de devoir attendre si longtemps pour pouvoir devenir propriétaire et qui déprimait aussi à l'idée de ne pas encore pouvoir tirer l'année prochaine en hiver (le stand étant libre d'accès aux membres qui possède une arme mais fermé au public l'hiver, donc plus de pret d'arme). A présent, je reprend un peu vie !

Je dois remettre avant tout ma CI à jour (date de validité échue depuis peu) et ensuite en avant ! Si tout se passe bien, pour me faire pardonner, ce sera tourner général à tout ceux qui m'ont aiguillé et répondu dans ma démarche

Allez filou19 aussi va ! C'est bien parce que moi c'est Dupond... mais avec un D !

Tenez nous au courant.

Sans souci !

Petite question pendant qu'on y est...
Qq'un connaitrait un bon armurier suisse (ou site internet) ou on peut commander en suisse des armes de la marque Walther (PPQ plus exactement) ?

Merci !

ha on va boire l'apero enfin, j'amène les cahouetes.

Yep ! C'est en cours c'est en cours
Mais me renseigne déjà pour l'achat de mon futur cadeau personnel ^^

Celui ci :


https://corsicarms.1fr1.net/t395-mg-42

MDR! C't'histoire ^^
Non non celui là:

Pouah ! Un truc en plastoche ..

Pour moi ce serait un Sig P210 tout acier

Haaaa ! Les coups et les douleurs...
Pas de P210 pour moi, à la limite un CZ75 Shadow... mais bon... le plastique c'est fantastique ! ^^

A la limite vous pourrez prendre les trois ..... En effet le PAA Suisse est délivré valide pour l'acquisition de trois armes ! qu'il vous faudra prendre en principe chez le même armurier et en une seule fois, mais j'imagine qu'il est possible de s'arranger avec l'armurier .

- Les PAA 3 lignes n'ont plus cours dans le canton de Genève ( uniquement mono ligne, mais le prix est bien de 50 balles quand meme ) et ont tendance a disparaitre dans le canton du Valais.
- Le bureau des armes du canton du Valais demande en plus de la liste fédérale, une attestation de bonnes mœurs délivrée par la commune ( un montant modique genre 10/20 CHF )
- Pour naviguer entre les frontières fait toi faire une Carte Européenne d'Armes a Feu ( gratos en France, 250 CHF en Suisse )

J'attire quand meme ton attention sur ce lien : http://www.fedpol.admin.ch/content/fedpol/fr/home/themen/sicherheit/waffen/besonderes.html surtout le premier paragraphe ...

Buck a écrit:A la limite vous pourrez prendre les trois ..... En effet le PAA Suisse est délivré valide pour l'acquisition de trois armes ! qu'il vous faudra prendre en principe chez le même armurier et en une seule fois, mais j'imagine qu'il est possible de s'arranger avec l'armurier .

^^ Après faut quand même les finances qui vont avec ! lol. En premier un PPQ et ensuite un K31 pour du TLD ;D

Ouinche a écrit:J'attire quand meme ton attention sur ce lien : http://www.fedpol.admin.ch/content/fedpol/fr/home/themen/sicherheit/waffen/besonderes.html surtout le premier paragraphe ...

Je te remercie ! En effet j'avais lu ce paragraphe, mais je suis Suisse (pas titulaire d'un permis) et j'ai une adresse en Suisse également... donc normalement tout devrait fonctionner non ?!

Je vais envoyer et je verrais bien...

++
Mike

Merci Ouinche pour ces précisions , si j'ai bien compris la suppression du PAA à 3 lignes ne concerne que le canton de Genève et dans une moindre mesure celui du Valais .

Le PAA à 3 lignes est - il toujours valide dans le canton de Vaud et dans les autres cantons ?

Mais bon, ce n'est finalement qu'un point de détail .

Il est intéressant de savoir que la CEAF est reconnue par la Suisse .

V >>>>^^ Après faut quand même les finances qui vont avec ! lol.

Oui bien entendu , mais il est possible de s'arranger avec l'armurier pour étaler les achats ... sur l'année par exemple.

C'est intéressant tout de même car le PAA étant facturé 50 ChF par le canton ... cela compte , et puis 1 pour 3 cela limite la paperasse.

A noter que la CEAF étant reconnue en Suisse ( 250 ChF ...) elle vous permettra comme dit Ouinche de "naviguer" aisément entre la Suisse et la France avec vos jouets, c'est super !

Ouinche a écrit:- Les PAA 3 lignes n'ont plus cours dans le canton de Genève ( uniquement mono ligne, mais le prix est bien de 50 balles quand meme ) et ont tendance a disparaitre dans le canton du Valais.
- Le bureau des armes du canton du Valais demande en plus de la liste fédérale, une attestation de bonnes mœurs délivrée par la commune ( un montant modique genre 10/20 CHF )
- Pour naviguer entre les frontières fait toi faire une Carte Européenne d'Armes a Feu ( gratos en France, 250 CHF en Suisse )

J'attire quand meme ton attention sur ce lien : http://www.fedpol.admin.ch/content/fedpol/fr/home/themen/sicherheit/waffen/besonderes.html surtout le premier paragraphe ...

Pour information , j'ai relevé ceci :

Les personnes domiciliées à l’étranger et les ressortissants étrangers non titulaires d’un permis d’établissement (C) souhaitant acquérir une arme de quelque type que ce soit doivent être titulaires d’un permis d’acquisition d’armes et fournir une attestation officielle de leur pays de domicile ou d’origine les habilitant à acquérir l’arme ou l’élément essentiel d’arme.

Le permis de séjour de type C ( assurant la libre pratique ) n'étant délivré qu'après 5 années de résidence, cela signifie que les ressortissants étrangers résidant en Suisse sous permis "B" peuvent obtenir un PAA à condition de pouvoir prouver qu'ils sont habilités par leur pays d'origine à acquérir des armes !

1/ Etre titulaire d'un permis d'acquisition d'armes ! : La licence de tir FFTir est un document ayant valeur de permis d'acquisition d'armes, à savoir si elle serait acceptée par la Confédération Helvétique ?

2/ Fournir une attestation officielle de leur pays d'origine les habilitant à acquérir des armes ! :La future Licence de collectionneur pourrait je pense faire l'affaire ?

Mais tout cela finalement n'est qu'une affaire de négociation entre l'administration Suisse et le demandeur , il est toujours possible de s'entendre entre gens honnêtes.

V >>>Je te remercie ! En effet j'avais lu ce paragraphe, mais je suis Suisse (pas titulaire d'un permis) et j'ai une adresse en Suisse également... donc normalement tout devrait fonctionner non ?!

Je vais envoyer et je verrais bien...

++
Mike

Vous n'avez absolument aucun souci à vous faire, ce sera comme sur des roulettes ...

Buck a écrit:Vous n'avez absolument aucun souci à vous faire, ce sera comme sur des roulettes ...

Merci beaucoup ! I hope !

Merci à tous pour vos informations et précisions !

Chanceux va ^^