Délais d'obtention des autorisations

Salut CZ75

Est-ce que tu peux me dire quelque chose sur les éléments d'armes ? Il me semle que c'est une autor hors quota, mais je ne trouve rien dans les textes quand aux formalités d'acquisition.

C'est à dire si je désire acheter en même temps que l'arme classée deux canons de longueurs différentes pour celle ci, cela peut être précisé sur l'autor, il en faut une qui le prévoit ?

Et pour l'achat après coup d'éléments tels pièces de rechanges pour une culasse ?

Sorry ! je prends la plume avant CZ ... pour te dire ques les pièces de rechange ne sont pas contingentées, que ce soit un extracteur un percuteur un éjecteur ou une pièce quelconque sur la culasse ... faut pas pousser quand même ... et même la culasse à la limite ??? regarde les verrous Mauser qui sont vendus librement et même les culasses d'usm1 sont souvent trouvées dans les boites de pièces détachées en bourses.

Si tu parles d'une glissière de PA là effectivement c'est classé sûr et dur ... comme le canon l'est aussi .. Il y a quelques années pour changer ces pièces contre une neuve il fallait seulement fournir la pièce usagée en retour à l'armurier contre la neuve.

Pour les armes multi tubes comme par exemple les T/ Contender il fut un temps... où (selon les préfectures) différents canons pouvaient être acquits au départ et couchés sur la même autorisation au même titre d'ailleurs que les conversions.
Par contre dans le cas d'achat ultérieur il était malheureusement souvent demandé une nouvelle autorisation dans la catégorie correspondante au calibre du canon ou de la conversion.
De nos jours je pense que cela doit rester variable selon les préfectures et parfois même selon le fonctionnaire du bureau des armes.
Mais il faut mieux le prévoir lors de la demande d'autorisation et demander dès le départ si tu es fixé sur un choix bien arrêté à ce que plusieurs canons au titre de conversion soient couchés sur l'autorisation principale de l'arme, c'est jouable.

Un ami à l'époque ou j'étais en IdeF possédait ainsi un PA SIG (j'ai pas le modèle précis en tête) et sur la même autorisation il avait le PA dans son calibre principal en 9x19 + conversions : 22 Lr et chose très rare avec ce pistolet en 38 Sp et 32 SWL. Tout cela sur la même autorisation émanant de la préfecture de Versailles dans les années 70/80.

BJ.

Salut Buck.

regarde les verrous Mauser qui sont vendus librement et même les culasses d'usm1 sont souvent trouvées dans les boites de pièces détachées en bourses.

Yep, mais dans les textes mêmes les cgargeurs sont classés, ce qui fait que le chargeur non neutra vendu avec une arme neutra...

De même, une neutralisation allemande est-elle reconnue en france ? Ex : pour décorer le bureau de ma campagne, une MG42 nickel et affut c'est 350€ chez nos voisins. Seule et moche, 1500 cheux nous...

Bon, il me semble bien qu'en effet les éléments ne sont pa contingentés, mais quid de leur modalités d'acquisition ?

Je crois que seul la neutra de ST etienne est reconnus en France

Absolument Gilou, le fait d’avoir en sa possession une arme qui a été neutra dans un autre pays la classe toujours pour la réglementation française dans sa cat d’origine

Pour les neutra c'est exact ! Non mais tout de même il faut faire preuve d'un minimum d'esprit civique et faire travailler nos pauvres petits marchands de militaria plutôt que leurs homologues à casques à pointes...
m'enfin ...

Franchement ça fait longtemps que cela aurait du être harmonisé ! C'est ainsi, passons

Pour les Mg par précaution, toujours utiliser des amorces cci 34 pour se garder des slam fires !

Pour les chargeurs, je crois que c'est encore assez vaseux ! Patrick peut peut être nous fixer sur cette question, mais je crois que c'est encore au niveau de la circulaire pour le moment.

Pour les éléments de pièces détachées donne un coup de fil à P. Cantoni de PC Armes.

Maître es pièces détachées :

Patrick Cantoni 91 MONTLHERY 01.6901.2092. & 06.0762.0828.

Il saura te renseigner sur la législation en cours dans son domaine.

Ach ! fifement Mai 2007 ...

BJ.

attention - une pièce (culasse mauser par exemple) provenant d'une arme de 5ème catégorie est classée dans cette catégorie.
si elle provient d'une arme en 1ère elle reste classée en 1ère.
Un armurier habilité à faire la transformation des armes et qui utilise des pièces de 1ère pour monter une arme de 5ème - change le classement de cette pièce - dès qu'elle est montée sur une arme de 5ème.
donc on peut trouver légalement des culasses de MAUSER 98 K non classées en 1ère - c'est tiré par les cheveux mais ça le fait.

pour les canons - carcasses - culasses - c'est effectivement contingenté et soumis à contrôle - leur changement par un armurier induit le marquage du numéro du canon - de la culasse ou de la carcasse de remplacement sur l'autorisation.

pour les percuteurs - extracteurs - éjecteurs etc.... leur acquisition est libre, en principe sur présentation de l'autorisation de détention qui va bien -

pour les chargeurs à priori le décrêt d'application n'est toujours pas passé - voir avec IFAL c'est lui le spécialiste.

pour les conversions ou multi canon - c'est encore un peu le flou artistique suivant les préfectures - normalement une conversion ne peut plus être portée sur l'autorisation intiale - elle doit faire l'objet d'une autorisation à part (Merçi AGGRIPA) (donc en fait mieux vaut acheter par exemple un CZ en première - puis un Kadet en 4ème -les deux armes pourront se revendre éventuellement à part plus facilement que s' il s'agit d'une première - et d'une conversion (puisque la conversion ne pourra être achetée que par une personne détenant une arme correspondant)

Pour la neutralisation - seule celle effectuée par SAINT ETIENNE est réglementaire chez nous
attention pour les grenades -obus et autres explosifs - neutralisés - il n'existe aucune norme de neutralisation et donc aucune opération officielle légalement reconnue -
la détention d'une grenade neutralisée est donc normalement illégale - mais de fait cela fait partie d'une tolérance -
maintenant en cas de problèmes - on peut toujours tomber sur une personne qui appliquera strictement la réglementation et là bonjour les ennuis.

Tout juste CZ75

Merci messieurs.

Reprenez moi si je raconte des conneries.

Donc :

- chargeurs, si achat ( parce qu'on ne trouve simplement pas ce qu'on veut.... ) hors hexagone ou CE, avec autor correspondante accord préalable ou aimg pour les faire venir.

- pour les objets décoratifs, faut les faire repasser par St etienne depuis un armurier fr qui ferait le lien d'importation depuis le pays d'origine pour lequel la neutra n'est pas reconnue.
( en effet harmoniser une neutra européenne ça aurait été trop simple )

- pièces de rechanges comme constituants divers de culasse pas de problême pour en avoir d'avance en cas d'usure ou bris avec l'autor correspondante.

- Pour les canons, si je veux en avoir deux du même calibre mais de longueurs différentes, c'est deux autors différentes, mais celle qui ne concerne que le canon rentre quand même dans le quota ?

Chargeurs : (bis) si tu trouves dans l'hexagone chez un armurier Fox il doit pouvoir vendre sans probléme car les chargeurs ne sont toujours pas officiellement classés Si tu tombes sur un pi.. froid, tu lui dis qu'il a loupé une vente et tu passes ton chemin.

Si tu fais venir ton chargeur de l'étranger et même de la cee (malgré la soi-disant libre circulation des biens et des personnes ...) du fait que tu auras affaire à nos chers gabelous tu demandes une aimg (ils adorent..) parce que dans ce cas ton chargeur n'est pas contingenté de droit mais de fait ... de fait administratif ... sovietie sovietie ...

Ta mg 42 effectivement direction ----> Ste Etienne pour revoir la neutra sauce Française et surtout obtenir le certificat de neutralisation made in Ste Etienne ( sans oublier de payer ..et y compris la Taxe sur la valeur ajoutée ...) Ah j'oubliais pour le transport entre la frontière DL et St Etienne transport exceptionnel, escorte des gendarmes et drapeau rouge agité devant la voiture ...

Pour les pièces détachées de rechange c'est totalement libre même les pièces constituantes d'une culasse comme extracteur, percuteur etc.. c'est libre càd sans avoir besoin d'autorisation, à ce sujet je ne suis pas d'accord avec CZ75. On peut toujours interpréter un texte dans un sens ou dans l'autre mais ce qui compte aussi énormément c'est l'usage, les us et coutumes, or depuis toujours le commerce des pièces détachées est entièrement libre, hormis les carcasses ou boitiers, les culasses ou glissières, et les canons, depuis quelques années ils ont rajouté les barillets qui dans le temps n'étaient pas contingentés. (on doit ça d'ailleurs au MR 73 à l'époque où il était livrable avec un second barillet en 9x19 classé en Cat1, du coup ils se sont aperçu que les barillets échappaient au classement et hop un trait de plume...)

Pour les canons (bis) c'est à voir avec ta préfecture avec ton plus beau sourire ... diplomatique.. mais effectivement ils risquent de te demander une seconde autorisation pour le second tube.

Bon courage !

Et tout ce boulot pour des armes en location pour 3 petites années...

BJ.

Buck a écrit:Chargeurs : (bis) si tu trouves dans l'hexagone chez un armurier Fox il doit pouvoir vendre sans probléme car les chargeurs ne sont toujours pas officiellement classés Si tu tombes sur un pi.. froid, tu lui dis qu'il a loupé une vente et tu passes ton chemin.

Le souci ce n'est pas d'avoir un " problême " ou pas pour acheter le chargeur, mais d'en trouver. Sans parler du prix.

Exemple : je suis monomanique du G3. Les chargeurs de G3 aux US c'est 3.75$ en alu et 6.25$ en acier. En france, si tu en trouvess, ce sont des exemplaires de surplus que les autres n'ont pas voulu, état dégueulasse et entre 35 et 50 euros... tu vois le truc ?
En allemagne, c'est à peu près entre les deux.

Mieux : un chargeur 30 coups CETME ? Si tu en trouves en dehors des US, je te payes un resto.

Du coup s'il faut se taper une AIMG ( hors CE ) ou un accord préalable ( CE ) poiur faire rentrer ces objets, comme en plus c'est une démarche pas trop compliquée y'a pas photo....

Pour les pièces détachées de rechange c'est totalement libre même les pièces constituantes d'une culasse comme extracteur, percuteur etc.. c'est libre càd sans avoir besoin d'autorisation, à ce sujet je ne suis pas d'accord avec CZ75. On peut toujours interpréter un texte dans un sens ou dans l'autre mais ce qui compte aussi énormément c'est l'usage, les us et coutumes, or depuis toujours le commerce des pièces détachées est entièrement libre, hormis les carcasses ou boitiers, les culasses ou glissières, et les canons

Même problême, en pire : le G3 nécessite de pouvoir changer les rouleaux de verrouillage et la pièce du même nom si elles se mattent de manière à conserver un jeu dans les normes.
En france, on te répondra que HK demande pour les pièces détachées de matèriels soumis à un end user certificate ce document....même si tu as le plus légalement du monde acheté un G3 cédé par l'armée allemande à divers armuriers en allemagne et CE....
Là c'est carrément la marque qui est plus royaliste que les lois de son pays ne demandent.
En plus personne ne veut se bouger le cul pour vendre pour quelques euros de pièces.

Aux US, tu trouves les rouleaux dans leurs différentes dimensions pour 4$ dollars la paire, et tout le tremblement qui va autour à des prix dérisoires.
S'il faut faire une AIMG et une déclaration aux douanes pour les taxes diverses pas de pb.

Pour les canons (bis) c'est à voir avec ta préfecture avec ton plus beau sourire ... diplomatique.. mais effectivement ils risquent de te demander une seconde autorisation pour le second tube.

Oui. La question c'est : cette autor rentre t-elle dans le quota ou pas ?
CZ75 a bien dit contingenté, mais à certains endroits elles ne l'ont pas été comme il dit il y a peut-être un flou.
Dans le décret de 95 je n'ai rien vu qui le précise. Si ce n'est qu'il y est dit " armes " pour le contingentement en 7 centrales et le reste en annulaire, et pas " élément d'armes ".
D'où mon interrogation et ma quête d'infos...

Ils ne parlent pas des "conversions" dans leur texte ?
les conversions sont bien des éléments d'armes.

A mon avis : conversions = plusieurs calibres = plusieurs autorisations comptées dans le quota des 12 soit = une par calibre.

Les canons de rechange sont aussi des éléments d'armes mais..
2 canons chambrés dans le même calibre et pour une même arme bien sûr et même de longueur différente, je pense que tu pourrais peut être obtenir que cela soit considéré comme une pièce de rechange ? notée sur l'autorisation mais hors quota.

Pour plus de certitude il te faudrait effectivement demander à IFAL ce qu'il en pense.


Aujourd'hui dans le cas d'un PA ---> CZ75 au hasard .. cal 9mm avec sa conversion .22 Lr ils vont te manger 2 autorisations (1 centrale +1 annulaire) parce que cela concerne 2 calibres différents (alors que mon ami tireur au SIG en 1980 avait une seule autorisation/centrale d'utilisée alors qu'il tirait 4 calibres différents mais à l'époque ils considéraient à juste raison qu'il s'agissait d'un seul pistolet *une seule carcasse* autre exemple le pistolet HK4 .22Lr .25acp .32acp et 380 auto était souvent détenu il y a 25/30 ans comme une arme principale + conversions et sur une seule autorisation, heureusement que c'était possible car à l'époque nous n'avions droit qu'à 3 centrales et 3 annulaires ... De nos jours c'est 12 et l'administration "parfois"considère que c'est trop .. alors ils ont tendance à compter les doublons ... ils sont moins coulants .. enfin je vois ça comme ça !

Pour l'anecdote :
Il y a souvent moyen de s'arranger avec le ou la fonctionnaire du bureau des armes d'une préfecture (si le courant passe...) un de nos tireurs dans les Yvelines à l'époque et gendarme de son état détenait 9 armes à percussions centrales au lieu des 3 théoriquement possibles, il faut dire qu'il était affecté au Psig (peloton special d'intervention de la GN) et qu'il patrouillait essentiellement dans les coins difficiles de Mantes la jolie comme le mal fourré ... il était encore possible pour les personnels de police et de gendarmerie d'utiliser des armes personnelles et il ne s'en privait pas, allant jusqu'à porter un back up .38 sp 2" à la cheville ..

BJ.

Je ne parle pas d'une conversion mais d'un canon de même chambrage, strictement identique à une poignée de centimètres près.
Element d'arme bien sûr, autor évidement, mais contingentée ??

bonjour BUCK -
bon je me suis mal exprimé -
en fait les pièces détachées (extracteurs - éjecteurs etc...) sont normalement vendues librement, mais, car il y a un mais - bien souvent les vendeurs pour se couvrir demandent la présentation de l'autorisation adéquate.
comme le dit P7 - on se montre souvent plus royaliste que le roi.

pour une glissière de rechange - pour un PA impossible d'en avoir une d'avance - on peut la faire changer - et donc inscription du numéro de série sur l'autorisation - mais pour en commander une d'avance - niet.

pour les canons - actuellement, même si il s'agit d'un canon absolument semblable - impossibilité - à moins de manger une autorisation.
par le passé il existait diverses armes (telles que le DAN WESSON) avedc d'origine plusieurs canons livrés avec l'arme -
maintenant on ne trouve plus ce type d'arme en vente - en raison justement du changement de régime.
un canon étant un élément d'arme classé - il rentre de fait dans le contingentement des autorisations -
les préfectures se retranchent derrière les directives reçues et surtout AGGRIPA - ce logiciel ne présente aucune souplesse et ne permet donc pas l'inscription d'une arme compléte et de son canon de rechange.

par contre j'aimerai voir l'autorisation d'un tireur qui utilise une carcasse d'origine - matriculée - et qui a changé la glissière - avec un matricule différent bien évidemment et ensuite le canon -
bonjour pour la lisibilité - et en cas de controle - démontage de l'arme pour vérifier la concordance des matricules portés sur l'auto.

P7 a écrit:Je ne parle pas d'une conversion mais d'un canon de même chambrage, strictement identique à une poignée de centimètres près.
Element d'arme bien sûr, autor évidement, mais contingentée ??

Je suis désolé de me citer ... :

""""""""Les canons de rechange sont aussi des éléments d'armes mais..
2 canons chambrés dans le même calibre et pour une même arme bien sûr et même de longueur différente, je pense que tu pourrais peut être obtenir que cela soit considéré comme une pièce de rechange ? notée sur l'autorisation mais hors quota.

Pour plus de certitude il te faudrait effectivement demander à IFAL ce qu'il en pense.""""""""

BJ.

Mes autorisations sont arrivées !!!

3 mois jour pour jour... ce qui fait en moyenne un mois d'attente par année de bail comme dirait Buck !

C'est beaucoup trop ! Cela pourrait être accepté dans le cas d'une première autorisation mais par la suite cela ne devrait pas dépasser le mois !

Très mauvaise note pour les services administratifs préfectoraux, zéro pointé !

Je souhaite que l'agent des RG lisant ces lignes, ajoute cette requête dans le cahier des doléances.. : 1 mois pas plus !!! Merci.
Sinon, le peuple souverain va sévir !


BJ.

Merci messieurs !!

Bon, bah va falloir choisir si je le prends fileté ou pas le canon, parce que sinon s'il faut bouffer deux autors sur le quota...

Petit up:
j'arrive à 1 mois 1/2 pour une première demande, sans aucun signe de vie de la préfecture. Dans le 93 (bon ca va pas m'aider d'être dans le pire département...)

Selon vous, ca vaut le coup de les appeler ou c'est encore trop tôt? Faut attendre combien de temps avant de tenter de les joindre?
Merci.

Non, non et non, un canon est un élément d'arme classé, mais classé B5, et au même titre qu'une conversion classée également B5 et n'entre pas dans le cota......

charlemagne a écrit:Non, non et non, un canon est un élément d'arme classé, mais classé B5, et au même titre qu'une conversion classée également B5 et n'entre pas dans le cota......

Question posée le  Mer 10 Jan 2007, il y a plus de 12 ans !
Quel déterrage ...

Isterios a écrit:Petit up:
j'arrive à 1 mois 1/2 pour une première demande, sans aucun signe de vie de la préfecture. Dans le 93 (bon ca va pas m'aider d'être dans le pire département...)

Selon vous, ca vaut le coup de les appeler ou c'est encore trop tôt? Faut attendre combien de temps avant de tenter de les joindre?
Merci.

Dossier reçu le 6 décembre, qui n'est pas une première demande, pas de réponses au mail, impossible de les joindre par tel, et pas de news, amuse toi, l'an dernier ça avait été réglé en 8 semaines ..

Si je m'en sors à 8 semaines, je m'estimerai heureux.

La bonne blague (à laquelle je m'attend) est qu'arrivé en juillet je n'ai toujours pas de réponse, et que l'on exige la restitution de mes pompes.

T'as déjà des autos?
Sinon, c'est la date de demande de surclassement, pas la date de délivrance qui compte.
Garde bien tes doubles.

C'est ma première demande en B mis j'ai bien les déclarations préfecture en C des pompes.

La date de demande de surclassement c'est bien juillet? Donc dans 3 mois :(

00

Hautement improbable puisque j'en suis a plus de 4 mois et que j'ai toujours pas de retour ..
Tente ta chance à les joindre, moi j’ai pas réussi, si tu y arrives, n’hésite pas à demander ce qu'ils traitent en ce moment et à faire un retour

6 semaines en haute-marne

Demandes postées le jeudi 04 avril et reçues ce samedi matin 20 avril!
Moi, je m'incline.
Et ce sont des 1ères autos de Mme.

Encore chapeau au travail et organisation de la préf.84 et d'une dame en particulier et qui va visiblement pas tarder à prendre sa retraite.
J'espère qu'elle forme bien celle qui va lui succéder.
D'où le fait que j'ai recommandé à Mme de prendre une 3ème auto pour faire bloque-auto. Sais-t-on jamais...

Je meurs... demande déposée le 13 décembre et toujours rien ... vive les BdR !

Dans les BDR, pour les auto en B le délai moyen
serait de 9 mois...