4 categorie alinea 9

Salut a tous

je parle uniquement de 1 et 4 categorie

en admettant que nous sommes au quota en percu. Centrale
( soit 7 armes )
d'apres la legislation nous ne pouvons plus avoir acces qu'au percu. annulaire
( soit 5 armes en 22 lr )

je demande une auto d'acquisitions en 4 alinea 9
( Armes semi-automatiques ou à répétition ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre quel qu'en soit le calibre )

qu'est ce qui empeche de prendre par exemple un FAMAS OU autres en .222 ( pourtant en percu centrale ) ,,,,?????

du moment que ton quota est atteint ( ou tatin comme tu veut ) c'est cuit ........

non tu obtiens pourtant une 4 categorie alinea 9 sans probleme

Pour une conversion par exemple, les conversion sont hors quota

je ne parle pas de conversions mais d'arme

meme le quota de 7 percu centrale atteint
une auto de 4 alinea 9 est delivrè ( donc en theorie tu peut achetè un FAMAS en 222 qui est pourtant une percu annulaire )

je dis bien en theorie
d'ou justement ma question :
qu'est ce qui empeche l'achat de cette arme ?

Le fait que le quota max de percu central soit atteint pour toutes les armes soumises a auto quelque soit leur categorie et paragraphe.

ok nous sommes d'accord
mais ceci est la theorie

si je me presente en armurerie
en pratique je peut achetè cette arme ...........
Meme en ayant deja atteint le quota ........

Ca doit etre apres a l'enregistrement en pref que ca doit coincer .........

Gilou a écrit:ok nous sommes d'accord
mais ceci est la theorie

si je me presente en armurerie
en pratique je peut achetè cette arme ...........
Meme en ayant deja atteint le quota ........

Ca doit etre apres a l'enregistrement en pref que ca doit coincer .........

C'est la réponse que j'allais donner.

tazmaniko30 a écrit:

Gilou a écrit:ok nous sommes d'accord
mais ceci est la theorie

si je me presente en armurerie
en pratique je peut achetè cette arme ...........
Meme en ayant deja atteint le quota ........

Ca doit etre apres a l'enregistrement en pref que ca doit coincer .........

C'est la réponse que j'allais donner.

+1 La préf va refuser et va te demander de restituer l'arme.

un FAMAS en .222 est en 4§5 ou 4§4... aucun armurier ne te le cederait avec un 4§9... à mon humble avis...

le 4§9 concerne des arme semi auto en .22Lr
ou
ayant les caracteristiques d'une 5eme categorie et l'apparence d'une arme automatique...

Un FAMAS semi auto / 2+1 / .222 (bonjour le cauchemard )
serait en cat4§9

je me trompe peut être, c'est tellement bizarre cette legislation

Gilou , c'est tout simple, tu n'as pas droit à une 8ème centrale ./ non mais ....donc sagement, tu poses ta demande d'autorisation en cat4 §9 et tu cherches à louer un Famas en calibre .22 Lr .

Elle est pas belle la vie

Tu peux aussi chercher en cat5 un Famas en .222 Rem 2+1 ... Bonne chance pour le trouver ! Mais comme il a l'apparence d'une arme automatique de guerre il est probablement classé lui aussi en cat4 ! Dans ce dernier cas l'arme peut être remise dans son état d'origine càd calibre .222 Rem et alimentation par chargeur amovible non limité en capacité.

Finalement tu n'as plus droit qu'à de l'annulaire et basta !

Buck a écrit:
Tu peux aussi chercher en cat5 un Famas en .222 Rem 2+1 ... Bonne chance pour le trouver !

ET NON JUSTEMENT!

Tu oublies encore "le delit de sale gueule" qui classe même une arme à verrou "ayant l'apparence d'une arme automatique" en 4eme cat §9

Tu devrais relire mon post avec plus d'attention

Gilou a écrit:ok nous sommes d'accord
mais ceci est la theorie

si je me presente en armurerie
en pratique je peut achetè cette arme ...........
Meme en ayant deja atteint le quota ........

Ca doit etre apres a l'enregistrement en pref que ca doit coincer .........

Et oui, ça va coincer,
à plus ou moins long terme, mais tu n'y échapperas pas,
tu vas te voir intimer l'ordre de rentrer dans le rang,
soit en revendant ton arme à un armurier soit en la démilitarisant .... à quoi bon vouloir jouer avec le feu ?

Soit en la neutralisant.
Demilitariser c'est rechambrer un calibre militaire dans un calibre civil.

Buck a écrit:Tu devrais relire mon post avec plus d'attention

Roh
C'est pas loyal de modifier son message aprés coup

precision importante

il est hors de question d'etre en dehors de la legislation actuelle

ma question est là par ce que trouve qu'il y a des incoherences

des incoherences , mais , mon cher Gilou , il y en a de partout dans ce P----n de pays .......
alors pour les armes , la c'est le pompon......

Bonjour Gilou,

La pref va t'envoyer une autorisation de détention de 4éme paragraphe 9 avec une mention en gras italique à coté (pour arme à percutions annulaire exclusivement).

Si par mégarde l'armurier te vends une centrale tu devra la restituer, si personne ne capte la pref va te demander de la restituer, si la pref ne capte pas, tu va être emmerder pour la restituer ^^

Bonne soirée.

Marcaurel a écrit:

Buck a écrit:Tu devrais relire mon post avec plus d'attention

Roh
C'est pas loyal de modifier son message aprés coup

Rohhhhhh
Eh! non justement je ne l'ai pas modifié après coup ( ni après t'avoir lu ) mais après m'être relu ... j'ai édité mon post pendant que tois tu rédigeais ton acerbe critique .....

eh non justement pas de " pour arme à percutions annulaire exclusivement" ecris sur l'auto de detention .........

comme le dit sudiste normalement la pref aurait du indiqué "pour arme à percutions annulaire exclusivement".
apres si ils ont mal fait leurs boulot, moi je dit qu'il faut essayer.
une fois acheter ils vont te dire quoi?
ils n'admettrons jamais qu'ils ont fait une erreur et ton arme sera enregistré..

casul a écrit:comme le dit sudiste normalement la pref aurait du indiqué "pour arme à percutions annulaire exclusivement".
apres si ils ont mal fait leurs boulot, moi je dit qu'il faut essayer.
une fois acheter ils vont te dire quoi?
ils n'admettrons jamais qu'ils ont fait une erreur et ton arme sera enregistré..

ALORS là meme pas en reve
il y a une legislation et il faut mieux s'y tenir
ca me parais plus raisonnable , ne pas prendre de risques

de toute facon au pire et au plus tard , ce serais régulariser lors de renouvellements
mais je pense que cela sera mis a jour bien avant.

il y a une legislation en place et il est plus "prudent" de la respectèe
j'ai des contact courtois avec la pref et je tiens a les gardèes
c'est important

il y a une legislation et il faut mieux s'y tenir
ca me parais plus raisonnable , ne pas prendre de risques

de toute facon au pire et au plus tard , ce serais régulariser lors de renouvellements
mais je pense que cela sera mis a jour bien avant.

il y a une legislation en place et il est plus "prudent" de la respectèe
j'ai des contact courtois avec la pref et je tiens a les gardèes
c'est important [/quote]
tu a bien résumer. si on te délivre une autor de 4eme9 tu peux acheter une arme de 4eme9 c'est écris dans la loi.

Non. Même si il s'agit d'une erreur de la préfecture. La législation fwançaise fonctionne sur le principe de l'adage "nul n'est sensé ignorer la loi", et il t'appartient de corriger toute erreur susceptible de te mettre en porte à faux. Si l'autorisation t'a été accordée, c'est avec l'idée que, si tu demandes une auto pour une arme alors que ton quota est atteint, c'est que tu vas te débarasser d'une autre. Si tu dépasses ton quota, c'est en toute connaissance de cause, et tu risques la suppression de toutes tes demandes de renouvellement, voire pire. Et il ne faut pas rêver, j'ai lu (je ne sais plus où), qu'ils allaient renforcer le contrôle des détentions.
Alors, pas de risque inconscient, car ce type d'incident est répertorié, même si il ne donne pas de suite judiciaire, et au plus y en aura, au plus le législateur aura d'arguments pour restreindre nos possibilités.