Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
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Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
J'aimerais évoquer avec vous tous un sujet sur lequel je trouve que beaucoup se font des illusions : la "soit-disante" sécurité au niveau du droit à la propriété des catégories C par rapport aux catégories B.
Au cours de différents débats que j'ai pu avoir différents experts (dont des Experts inscrits à la Compagnie Nationale des Experts en Armes à Feu), avec des membres du Bureau et du CA de l'UNPACT mais aussi avec de simples passionnés tireurs/collectionneurs, il m'est apparu qu'il y avait une ENORME légende urbaine sur les catégories C.
Les catégories C ne SONT PAS plus "plus sûres" que les catégories B, juridiquement parlant.
Je vais tenter de rédiger ici une liste exhaustive des avantages des C par rapport aux B (vous allez voir c'est très très court) :
- les C ne sont pas soumis à un quota de nombre d'armes (mais bel et bien à celui de détention de munitions, exception faite de certains calibres)
- les C rentrent dans le patrimoine de leur propriétaire (tant qu'elles ne sont pas confisquées)
- les C peuvent rentrer dans la succession et être conservées par les héritiers SANS qu'ils aient à avoir une licence de tir sportif, ball-trap ou permis de chasse (uniquement certif médical de - de 1 mois) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A797F2DFCFC4DAA16270AE51C1B722AB.tpdila10v_2?idArticle=LEGIARTI000029655213&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20170712
Par contre :
- les C peuvent être et SERONT confisquées sur ordre du Préfet ou d'une autorité judiciaire en cas de problèmes, au même titre que les B et MÊME les D
- les C ne feront PAS l'objet d'une indemnisation (pas plus que les B ou D) en cas de confiscation comme confirmé par une décision du Conseil Constitutionnel sur un cas d'espèce via QPC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2011209QPCccc_209qpc.pdf
Clairement, cette décision du CC indique que C ou B : même combat ==> Aucun droit à la propriété.
Au cours de différents débats que j'ai pu avoir différents experts (dont des Experts inscrits à la Compagnie Nationale des Experts en Armes à Feu), avec des membres du Bureau et du CA de l'UNPACT mais aussi avec de simples passionnés tireurs/collectionneurs, il m'est apparu qu'il y avait une ENORME légende urbaine sur les catégories C.
Les catégories C ne SONT PAS plus "plus sûres" que les catégories B, juridiquement parlant.
Je vais tenter de rédiger ici une liste exhaustive des avantages des C par rapport aux B (vous allez voir c'est très très court) :
- les C ne sont pas soumis à un quota de nombre d'armes (mais bel et bien à celui de détention de munitions, exception faite de certains calibres)
- les C rentrent dans le patrimoine de leur propriétaire (tant qu'elles ne sont pas confisquées)
- les C peuvent rentrer dans la succession et être conservées par les héritiers SANS qu'ils aient à avoir une licence de tir sportif, ball-trap ou permis de chasse (uniquement certif médical de - de 1 mois) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A797F2DFCFC4DAA16270AE51C1B722AB.tpdila10v_2?idArticle=LEGIARTI000029655213&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20170712
Par contre :
- les C peuvent être et SERONT confisquées sur ordre du Préfet ou d'une autorité judiciaire en cas de problèmes, au même titre que les B et MÊME les D
- les C ne feront PAS l'objet d'une indemnisation (pas plus que les B ou D) en cas de confiscation comme confirmé par une décision du Conseil Constitutionnel sur un cas d'espèce via QPC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2011209QPCccc_209qpc.pdf
Le requérant soutenait que les dispositions de l’article L. 2336-5 du code de la défense portaient atteinte au droit de propriété et étaient, dès lors, inconstitutionnelles en ce qu’elles ne prévoient aucune indemnisation du propriétaire contraint de remettre son arme ou de la voir saisie. Le fait que les armes et munitions faisant l’objet d’un dessaisissement sur décision de l’autorité préfectorale soient soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration conduisait le ministère de l’intérieur à faire valoir que la disposition législative contestée n’organise pas une privation du droit de propriété mais apporte des limites à son exercice, et qu’il n’était donc pas nécessaire de prévoir une indemnisation du propriétaire.
− Les dispositions contestées sont applicables à la possession des armes soumises au régime de la déclaration ou de l’autorisation. Dans le cas d’une arme soumise au régime de l’autorisation, la possession de l’arme a été subordonnée à la délivrance préalable d’une autorisation. Dans le cas d’une arme soumise au régime de la déclaration, la validité de la possession de l’arme résulte d’une déclaration déposée, soit lors de l’acquisition de l’arme, soit lors de la mise en possession par sa découverte ou par voie successorale. Cette déclaration, pour être valable, a dû faire apparaître que le déclarant respectait un certain nombre de conditions (détention d’un permis de chasse ou d’une licence de tir) sans lesquelles la possession de l’arme ne serait pas possible. (Note De Altern : faux, l'article R312-55 du CSI prouve le contraire)
La procédure de dessaisissement pour des raisons d’ordre public ou de sauvegarde de la sécurité des personnes s’analyse comme une modalité d’application du régime de l’autorisation ou de la déclaration : en l’absence d’une telle procédure, il serait impossible de remettre en cause une détention qui a été un temps admise mais qui serait, entre-temps, devenue illégale pour ces motifs d’ordre public.
Si le propriétaire de l’arme, que celle-ci soit soumise à autorisation ou à déclaration, ne saurait être considéré comme étant un propriétaire de mauvaise foi lorsque la procédure de dessaisissement est engagée, il ne peut pas pour autant se plaindre d’une privation du droit de propriété qui violerait l’article 17 de la Déclaration de 1789 après qu’il a refusé de se soumettre à l’ordre de l’autorité administrative lui enjoignant soit de s’en défaire, soit de la neutraliser.
En effet, la possession de l’arme, qu’elle soit autorisée ou déclarée, est soumise à un régime d’encadrement très strict, tenant à la nature particulière de ce bien et aux éventuelles conséquences que son usage serait susceptible d’avoir sur la sécurité des personnes. La procédure de « dessaisissement » n’est qu’une des modalités particulières de mise en œuvre de ce régime d’encadrement.
En retenant une telle interprétation de la procédure de dessaisissement, le Conseil constitutionnel ne diverge pas de l’interprétation qui a déjà été apportée par la justice administrative à la privation d’armes soumises à un régime d’autorisation. Le Conseil d’État, saisi de la disposition du décret du 6 mai 1995 qui organise le dessaisissement des armes de première et quatrième catégories lorsque l’autorisation est retirée ou que son renouvellement est refusé ou n’est pas sollicité, a pu juger que ce dessaisissement ne constituait, «s’agissant d’un bien dont la jouissance est subordonnée à la détention d’une autorisation administrative, (pas) une atteinte au droit de propriété susceptible de faire l’objet d’une indemnisation ».
Cette jurisprudence qui concerne les armes soumises à autorisation peut être étendue aux armes soumises à simple déclaration, comme en l’espèce. Plus simplement, la procédure contestée n’a pas en elle-même pour objet de priver la personne de sa propriété, mais bien de mettre fin à une situation de danger. Pour ce faire, plusieurs solutions sont laissées au propriétaire, dont la vente de l’arme ou la conservation de l’arme neutralisée. Dans ces conditions, la saisie de l’arme si la personne ne défère pas à l’injonction de l’autorité administrative ne peut être regardée comme une privation de propriété au sens de l'article 17 de la Déclaration de 1789.
La procédure prévue par l’article L. 2336-5 du code de la défense doit donc être contrôlée au regard des exigences de l’article 2 de la Déclaration de 1789.
Pour être conforme à cet article, la procédure de dessaisissement des armes doit satisfaire à deux conditions : un motif d’intérêt général justifiant l’atteinte portée au droit de propriété ; la proportionnalité entre la gravité de cette atteinte et l’importance du motif d’intérêt général la justifiant.
La première condition est remplie. En effet, c’est bien l’objectif de sauvegarde de l’ordre public et de sécurité des personnes, qui a valeur constitutionnelle, qui fonde la procédure de remise ou de saisie des armes et munitions à la demande de l’autorité préfectorale.
L’atteinte qui est portée au droit de propriété est, par ailleurs, proportionnée à l’importance du motif d’intérêt général justifiant une telle atteinte. Le propriétaire de l’arme dispose en effet d’un délai au terme duquel il doit s’être dessaisi de son arme, et peut choisir entre plusieurs modalités de dessaisissement. Il lui est possible de vendre l’arme en question à un armurier ou à une personne remplissant les conditions légales d’acquisition et de détention.
Dans ce cas, il fait usage de sa faculté de se déposséder de la chose sans que l’opération puisse être considérée a priori comme économiquement désavantageuse. Il peut également procéder à la neutralisation de son arme (qui en rendra l’utilisation impossible). Enfin, il peut choisir de remettre son arme à l’État. À défaut du choix de l’une de solutions précitées, il peut voir son arme saisie à l’issue du délai qui lui a été imparti par l’autorité préfectorale. Aucune de ces possibilités ne représente, au regard des exigences constitutionnelles, une atteinte disproportionnée au droit de propriété du détenteur d’une arme soumise à autorisation ou déclaration.
Par ailleurs, des garanties de procédure entourent la mise en œuvre de l’article L. 2336-5 du code de la défense à l’initiative de l’autorité préfectorale. Le législateur a prévu que la procédure doit être contradictoire. Dans le cadre de cette procédure, le propriétaire peut, s’il le souhaite, saisir le juge administratif en référé. L’arrêté préfectoral peut ensuite faire l’objet d’un recours devant le juge administratif (qui est, en l’espèce, à l’origine de la QPC).
Lorsque le propriétaire ne s’est pas dessaisi de son arme dans le délai qui lui a été imparti, la procédure de saisie qui est alors engagée est placée sous l’autorité et le contrôle du JLD.
Par la suite, si l’ordre de se dessaisir de l’arme détenue a pour conséquence l’interdiction de la détention de toute autre arme soumise à un régime d’autorisation ou de déclaration, le préfet dispose de la faculté de moduler cette interdiction, en la limitant à certaines armes ou à certaines catégories. Le préfet peut également à tout moment lever cette interdiction, en tenant compte de la disparition de la menace à l’ordre public et à la sécurité des 8 personnes.
En ce sens, l’encadrement de la procédure par le législateur ne saurait être considéré comme insuffisant.
Le Conseil constitutionnel a également pu écarter le grief tiré de la méconnaissance des dispositions de la Déclaration de 1789 relatives aux sanctions ayant le caractère d’une punition, la mesure de dessaisissement ou de saisie pas plus que l’interdiction de détenir ou d’acquérir des armes soumises au régime de la déclaration ou de l’autorisation ne constituant en elles-mêmes une telle sanction. Il existe par ailleurs une infraction d’acquisition ou de détention d’armes et de munitions soumises au régime de la déclaration ou de l’autorisation par les personnes ayant fait l’objet de la procédure de dessaisissement, punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 45 000 euros en vertu d’une autre disposition législative (article L. 2339-6 du code de la défense).
En conséquence, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article L. 2336-5 du code de la défense conforme à la Constitution
Clairement, cette décision du CC indique que C ou B : même combat ==> Aucun droit à la propriété.
Altern- hors classe
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Je pense que la sécurité dont les personnes parlent vient surtout du fait qu'il n'y a pas obligation de repasser devant une enquête administrative (avec tous les risques que cela comporte) tous les 5 ans avec du C a contrario du B.
Pour exemple,il y a plusieurs années, mon beau père, qui détient une 22 (déclarés en pref depuis des lustres), a eu le pied lourd en sortie de ville (le genre d'endroit piège à con car encore limité à 50km/h alors qu'il n'y a plus d'habitations) et s'est fait flasher avec retrait de permis pour quelques mois par jugement et obligation de stage.
Bien qu'il ait eu passage au tribunal, personne ne lui a demandé de rendre son arme, alors qu'avec du B, au prochain renouvellement, j'en aurai pas mis ma main a couper.
Après effectivement, sur décision d'un préfet, il est clair qu'aucun distinguo ne sera fait.
Pour exemple,il y a plusieurs années, mon beau père, qui détient une 22 (déclarés en pref depuis des lustres), a eu le pied lourd en sortie de ville (le genre d'endroit piège à con car encore limité à 50km/h alors qu'il n'y a plus d'habitations) et s'est fait flasher avec retrait de permis pour quelques mois par jugement et obligation de stage.
Bien qu'il ait eu passage au tribunal, personne ne lui a demandé de rendre son arme, alors qu'avec du B, au prochain renouvellement, j'en aurai pas mis ma main a couper.
Après effectivement, sur décision d'un préfet, il est clair qu'aucun distinguo ne sera fait.
Dernière édition par arachtull2 le Mer 12 Juil 2017 - 14:09, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
pas de problème d'obtention ou de renouvellement pour une B si infraction à la vitesse, même si retrait de permis...
Invité- Invité
Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
jimmy 31 a écrit:pas de problème d'obtention ou de renouvellement pour une B si infraction à la vitesse, même si retrait de permis...
Ca c'est à la discrétion du juge et/ou du préfet car il est bien prévu en terme de possibilités de peines complémentaires pour n'importe quelle contravention de n'importe quelle classe :
https://www.legipermis.com/infractions/contravention.html
Suite à une infraction au code de la route, le conducteur peut faire l'objet d'un retrait de permis ou d'une confiscation de son véhicule par exemple. Il s'agit de peines complémentaires pouvant être encourues dont la liste est définie par l'article 131-16 :
[...]
L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation
La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition
Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus[...]
C'est même prévu noir sur blanc plus spécifiquement pour les contraventions de 5ème classe normalement :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417260&categorieLien=cid
Notez la formulation :
Article 131-14
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 5 JORF 13 juin 2003
Pour toutes les contraventions de la 5e classe, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits suivantes peuvent être prononcées :
1° La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de contravention pour laquelle la suspension du permis de conduire, encourue à titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'immobilisation, pour une durée de six mois au plus, d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;
3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an au plus ;
5° L'interdiction, pour une durée d'un an au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser des cartes de paiement ;
6° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse.
Notez bien qu'encore une fois, aucun distingo n'est fait entre B ou C, voir même D.
Je pense que la sécurité dont les personnes parlent vient surtout du fait qu'il n'y a pas obligation de repasser devant une enquête administrative (avec tous les risques que cela comporte) tous les 5 ans avec du C a contrario du B.
Pour exemple,il y a plusieurs années, mon beau père, qui détient une 22 (déclarés en pref depuis des lustres), a eu le pied lourd en sortie de ville (le genre d'endroit piège à con car encore limité à 50km/h alors qu'il n'y a plus d'habitations) et s'est fait flasher avec retrait de permis pour quelques mois par jugement et obligation de stage.
Bien qu'il est eu passage au tribunal, personne ne lui a demandé de rendre son arme, alors qu'avec du B, au prochain renouvellement, j'en aurai pas mis ma main a couper.
Après effectivement, sur décision d'un préfet, il est clair qu'aucun distinguo ne sera fait.
Ca c'est parce que AGRIPPA est une vraie merde.
Rien ne dit que dans le futur SIA (Système d'Immatriculation des Armes) une requête sur un nom/prénom/date de naissance soit beaucoup plus simple à faire et sorte immédiatement aux policiers/au juge, le pedigree complet des B/C/D1 détenus par le fautif.
Auquel cas, je sens monter la recrudescence des peines complémentaires...
Mais vu ce que l'on reçoit déjà comme courriers à l'UNPACT, pour moi il ne fait nul doute que des vérifs dans AGRIPPA sont déjà faites dans une certaine proportion des cas.
Et là, ils raflent tout : B/C/D1 et même D2 actifs ou neutras (voir parfois même du non classé comme des airsoft/arcs/arbalètes...)
Dernière édition par Altern le Mer 12 Juil 2017 - 14:56, édité 2 fois
Altern- hors classe
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
L avantage des c c'est que si tu vas te retrouver dans ces cas de saisie possible, tu les "vends" à un ami de confiance et tu as le temps ensuite de les vendre reelement par son bier sans tout perdre. Impossible en b car il faudrait quelqu un avec des auto dispo.
hlf83- first sergeant
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
hlf83 a écrit:L avantage des c c'est que si tu vas te retrouver dans ces cas de saisie possible, tu les "vends" à un ami de confiance et tu as le temps ensuite de les vendre reelement par son bier sans tout perdre. Impossible en b car il faudrait quelqu un avec des auto dispo.
Dans la même idée, tu peux mettre les B en "garde" chez un armurier qui les rentre dans son livre de Police (elles ne sont donc plus à ton nom). C'est exactement la même démarche.
Tu peux même t'occuper de la vente toi-même sur PAAF2 ou autre, l'armurier devant de toute façon intervenir dans une vente de B.
Mais je t'accorde que c'est là une différence (administrative et non juridique pour le coup) : il faut passer par le commissariat/gendarmerie ou par un armurier agréé pour vendre une B.
Alors que pour une C, une vente en directe entre particuliers est possible.
Mais dans la même logique, vous allez me dire que pour du B il faut tenir un carnet de tir à jour (3 tirs par an, OMG !) et refaire un dossier tous les 5 ans.
C'est encore de l'administratif et pas fondamentalement du juridique. Si vous freinez à cause de ça, le problème n'est donc pas juridique mais plutôt de l'ordre de la fainéantise ou de la "phobie administrative", comme disait l'autre
Altern- hors classe
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Argumentaire fort intéressant ... il serait de bon aloi d'ajouter les mots "le magnifique" au pseudo d'Altern.
ragnar- hors classe
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
ragnar a écrit:Argumentaire fort intéressant ... il serait de bon aloi d'ajouter les mots "le magnifique" au pseudo d'Altern.
La flatterie ne te mènera à rien....
.... mais continue encore un peu, juste pour voir... ça fait du bien par les temps qui courent
Altern- hors classe
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
J'ai toujours pensé qu'il n'y avait pas de grandes différences entre les B et les C d'un point de vue règlementaire.
Les conditions de stockage, par exemple, sont très similaires, ainsi que les règles concernant le transport.
Toutefois, les C peuvent être utilisées hors stands F.F.Tir, ce qui permet, par exemple, de tirer dans des installations de fédérations de chasseurs ou de la FFBT.
De la même façon, le nombre de personnes impactées par de nouvelles restrictions sur les C est bien plus important, puisque les chasseurs sont 5 à 6 fois plus nombreux que les tireurs. Il s'agit là d'un facteur politique très important, même s'il ne constitue pas une protection absolue.
Les conditions de stockage, par exemple, sont très similaires, ainsi que les règles concernant le transport.
Toutefois, les C peuvent être utilisées hors stands F.F.Tir, ce qui permet, par exemple, de tirer dans des installations de fédérations de chasseurs ou de la FFBT.
De la même façon, le nombre de personnes impactées par de nouvelles restrictions sur les C est bien plus important, puisque les chasseurs sont 5 à 6 fois plus nombreux que les tireurs. Il s'agit là d'un facteur politique très important, même s'il ne constitue pas une protection absolue.
Louky- general
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Louky a écrit:
Toutefois, les C peuvent être utilisées hors stands F.F.Tir, ce qui permet, par exemple, de tirer dans des installations de fédérations de chasseurs ou de la FFBT.
Ce point est un argument intéressant.
Argument contre lequel je me suis déjà inscris en faux sur ce même forum, et qui a donné lieu à des pages et des pages de débat qui se résument à "tout est question d'interprétation mais la phrase qui fait référence dans l'article R312-40 du CSI à l'obligation de n'utiliser des armes de catégorie B que dans un stand de tir déclaré conformément à l'article L322-1 du Code du Sport est nul et non avenu car le-dit article du CDS est abrogé et n'a jamais été remplacé"
Vu que je n'ai pas envie de relancer le débat sur le sujet, je me contente de remettre l'article R312-40 de CSI en question et le lien vers l'article R322-1 du CDS qui est abrogé.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655173
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548225
De plus je rappelle que : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5D4118009AB9950C503B1910E99B2BEE.tpdila10v_2?idArticle=LEGIARTI000006547667&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20170401
Du coup, il est légal de tirer sur un stand de tir (à fortiori s'il est privé, l'article L312-2 du CS étant limpide sur ce point) non déclaré avec des catégories B, d'après mon interprétation des textes en vigueur.
Altern- hors classe
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Tu as sans doute raison.
Mais j'en connais qu'on a prié de ne pas utiliser (même en chargeant à 2 coups) leur Benelli M4 sur un stand de ball-trap.
Moi, je ne vois pas trop la différence entre du 12 tiré depuis un B25 et du 12 tiré depuis un Molot, mais quand on va chez des gens, on fait chez eux ce qu'ils demandent.
Mais j'en connais qu'on a prié de ne pas utiliser (même en chargeant à 2 coups) leur Benelli M4 sur un stand de ball-trap.
Moi, je ne vois pas trop la différence entre du 12 tiré depuis un B25 et du 12 tiré depuis un Molot, mais quand on va chez des gens, on fait chez eux ce qu'ils demandent.
Louky- general
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Louky a écrit:Tu as sans doute raison.
Mais j'en connais qu'on a prié de ne pas utiliser (même en chargeant à 2 coups) leur Benelli M4 sur un stand de ball-trap.
Moi, je ne vois pas trop la différence entre du 12 tiré depuis un B25 et du 12 tiré depuis un Molot, mais quand on va chez des gens, on fait chez eux ce qu'ils demandent.
Parce que tout le monde (Etat y compris) ne s'est pas rendu compte que le L322-1 du CDS est abrogé.
Même la FFTIR l'ignore (ou fait mine de l'ignorer)
Altern- hors classe
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
disons plutot qu'il y a vide juridique. techniquement tu as probablement raison.Altern a écrit:Louky a écrit:Tu as sans doute raison.
Mais j'en connais qu'on a prié de ne pas utiliser (même en chargeant à 2 coups) leur Benelli M4 sur un stand de ball-trap.
Moi, je ne vois pas trop la différence entre du 12 tiré depuis un B25 et du 12 tiré depuis un Molot, mais quand on va chez des gens, on fait chez eux ce qu'ils demandent.
Parce que tout le monde (Etat y compris) ne s'est pas rendu compte que le L322-1 du CDS est abrogé.
Même la FFTIR l'ignore (ou fait mine de l'ignorer)
mais on est en France, alors a moins d'etre opiniatre et puissant, tu t'amuses a tirer sur ta proprieté a l'AR15, donc en "stand non declaré". on essaiera de te coincer pour l'utilisation elle meme. si on y arrive pas, parce que l'article machin chouette a trepassé, alors on tentera une autre approche.
dans tous les cas, tes armes, a la discretion de l'administration, t'auront été retirées entre temps.
il suffit d'un courrier plein de mauvaise foi pour t'enlever tes armes. pour eux, c'est 5 minutes de redaction, pour toi, ca represente une injonction de dessaisissement et il te faudra des mois, voir plus, pour t'en depetrer. si jamais tu y arrives...
c'est le cas d'un pote a l'heure actuelle. pour un malheureux courrier mal formulé dans lequel il demandait ou en etait son dossier d'autorisation de detention de cat B qu'il attendait depuis des mois...
Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Et on peut savoir ce que le-dit pote attend pour contacter l'UNPACT a ce sujet ?
Altern- hors classe
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Altern a écrit:hlf83 a écrit:L avantage des c c'est que si tu vas te retrouver dans ces cas de saisie possible, tu les "vends" à un ami de confiance et tu as le temps ensuite de les vendre reelement par son bier sans tout perdre. Impossible en b car il faudrait quelqu un avec des auto dispo.
Dans la même idée, tu peux mettre les B en "garde" chez un armurier qui les rentre dans son livre de Police (elles ne sont donc plus à ton nom). C'est exactement la même démarche.
Tu peux même t'occuper de la vente toi-même sur PAAF2 ou autre, l'armurier devant de toute façon intervenir dans une vente de B.
Mais je t'accorde que c'est là une différence (administrative et non juridique pour le coup) : il faut passer par le commissariat/gendarmerie ou par un armurier agréé pour vendre une B.
Alors que pour une C, une vente en directe entre particuliers est possible.
Mais dans la même logique, vous allez me dire que pour du B il faut tenir un carnet de tir à jour (3 tirs par an, OMG !) et refaire un dossier tous les 5 ans.
C'est encore de l'administratif et pas fondamentalement du juridique. Si vous freinez à cause de ça, le problème n'est donc pas juridique mais plutôt de l'ordre de la fainéantise ou de la "phobie administrative", comme disait l'autre
Ma sous-prefecture du pas de Calais est plus cool que la tienne Altern ! Elle autorise les transactions en mains propres d' armes en B entre gens de confiance au sein du même club de tir, je viens de revendre un Bersa Thunder pour reprendre aussi sec une Chiappa M4, sans armurier ni OPJ ! Il a suffit d' envoyer les copies des docs dûment remplis et signés comme il faut !! Je dis bien en mains-propres entre gens de confiance .......................
Petit rappel historique : En 1939 tout ce qui tirait a été ramassé sans compensation et sous menace de peine de mort si refus d' obtempérer !!
Pollux- general
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Non, la peine de mort a été instauré sous Vichy, pas avant.
bif- hors classe
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
L'histoire de la catégorie C plus "tranquille" que la B n'a rien à voir avec les catégories en elles mêmes.
Tout se joue autour de la chasse.
Est ce que vos armes sont susceptibles d'être des armes de chasse ou non.
- Si oui, vous êtes à peu près tranquille, désarmer les chasseurs, c'est la dernière des choses qui se fait, les chasseurs sont nombreux (électorat) et le besoin de régulation de certains gibiers est réel.
Mais j'ai pas dit que c'est impossible non plus.
- Si non, ce sont des armes de loisirs qui ne servent qu'à faire plaisir à leurs (trop peu nombreux) possesseurs et dans le doute, leur supprimer serait peut-être le mieux.
Je pense que c'est à travers ce prisme que l'administration nous voit.
Tout se joue autour de la chasse.
Est ce que vos armes sont susceptibles d'être des armes de chasse ou non.
- Si oui, vous êtes à peu près tranquille, désarmer les chasseurs, c'est la dernière des choses qui se fait, les chasseurs sont nombreux (électorat) et le besoin de régulation de certains gibiers est réel.
Mais j'ai pas dit que c'est impossible non plus.
- Si non, ce sont des armes de loisirs qui ne servent qu'à faire plaisir à leurs (trop peu nombreux) possesseurs et dans le doute, leur supprimer serait peut-être le mieux.
Je pense que c'est à travers ce prisme que l'administration nous voit.
Barnabé- second lieutnant
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Je comprends l'argumentation d'Altern mais quid du "danger pour l'ordre public" servant de base à toute justification de spoliation ?
Les attentats, les braquages, les règlements de comptes entre truands se font plus avec des B1 et des B4 qu'avec des Mosin Nagant , des Springfield 1903, des LSG ou des .22 à verrou. Ce sont les semi-auto à grande capacité et donc les B (et surtout les B4 ) qui sont aujourd'hui dans le collimateur des autorités, et qui sont donc les plus à risque actuellement.
Mais je ne suis pas naïf, si les C et les D1 sont recensées, ce n'est pas pour rien.
L'argument du nombre ( combien de C et de D1, et combien de B) joue aussi en défaveur des B. Les chasseurs sont plus nombreux et ont beaucoup de relais locaux, et c'est en ça que les politiques en ont peur.
Je précise que même si je pense que j'ai plus de chance de détenir encore du C que du B dans 20 ans, je ne m'interdis pas pour autant d'avoir du B.
Les attentats, les braquages, les règlements de comptes entre truands se font plus avec des B1 et des B4 qu'avec des Mosin Nagant , des Springfield 1903, des LSG ou des .22 à verrou. Ce sont les semi-auto à grande capacité et donc les B (et surtout les B4 ) qui sont aujourd'hui dans le collimateur des autorités, et qui sont donc les plus à risque actuellement.
Mais je ne suis pas naïf, si les C et les D1 sont recensées, ce n'est pas pour rien.
L'argument du nombre ( combien de C et de D1, et combien de B) joue aussi en défaveur des B. Les chasseurs sont plus nombreux et ont beaucoup de relais locaux, et c'est en ça que les politiques en ont peur.
Je précise que même si je pense que j'ai plus de chance de détenir encore du C que du B dans 20 ans, je ne m'interdis pas pour autant d'avoir du B.
Chris-mt- general
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Et il y a pas une difference aussi entre un vol de categorie B et C ?
Syckse- brigadier-general
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
t'as pas encore compris qu'ils en ont rien a faire des armes utilisées illegalement?Chris-mt a écrit:Je comprends l'argumentation d'Altern mais quid du "danger pour l'ordre public" servant de base à toute justification de spoliation ?
Les attentats, les braquages, les règlements de comptes entre truands se font plus avec des B1 et des B4 qu'avec des Mosin Nagant , des Springfield 1903, des LSG ou des .22 à verrou. Ce sont les semi-auto à grande capacité et donc les B (et surtout les B4 ) qui sont aujourd'hui dans le collimateur des autorités, et qui sont donc les plus à risque actuellement.
Mais je ne suis pas naïf, si les C et les D1 sont recensées, ce n'est pas pour rien.
L'argument du nombre ( combien de C et de D1, et combien de B) joue aussi en défaveur des B. Les chasseurs sont plus nombreux et ont beaucoup de relais locaux, et c'est en ça que les politiques en ont peur.
Je précise que même si je pense que j'ai plus de chance de détenir encore du C que du B dans 20 ans, je ne m'interdis pas pour autant d'avoir du B.
c'est pas Rachid le dealer de shit qui est la cible des autorités a long terme. la vraie cible c'est Robert le carreleur et Julie la caissiere.
ce sont eux que l'etat veux desarmer.
donc on commence en douceur en ciblant les categories de personne les moins nombreuses, influentes et mediatisable. puis on s'attaque aux autres doucement en leur causant des tracasseries diverses et variées. et quand leur nombre a baissé sous ces contraintes, on recommence l'etape precedente. et ainsi de suite.
c'est la technique utilisées par toutes les assos soutenues par l'etat.
ils ne divulguent jamais leur agenda a long terme, qui est la spoliation totale jusqu'a interdiction meme d'aborder le sujet... et procedent par petits pas.
les chasseurs sont en ligne de mire, mais sont les derniers de la liste parce qu'encore influents dans les campagnes...
et de toute maniere, quand la pref t'as dans le collimateur, elle ne te demandent pas de te dessaisir de tes B, mais de TOUT ce qui constitue des armes au sens de la reglementation...
Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Putin celà ne m'encourage pas ...
Quoi qu'on fasse on est toujours emmerder
- l'enduro on est emmerder
- La prospection avec une poêle à frire on est emmerder
- Le tir on est emmerder
- sur la route on est emmerdé
Je m'arrête là car autrement je vais aller chercher une corde pour me pendre.
Je terminerai juste sur que depuis le nombre d'années où je désire pratiquer ce sport même si je suis emmerdée c'est pas aujourd'hui je vais baisser les bras.
La première chose que je vais faire en inscrivant après avoir payé ma licence et ma cotisation au club c'est adhérer à une association de défense comme je l'ai fait pour la pratique de l'enduro.
Les lobby anti motorisé et anti-armes son puissant il faut absolument faire la contre balance avec les associations qui défendre nos pratiques.
Quoi qu'on fasse on est toujours emmerder
- l'enduro on est emmerder
- La prospection avec une poêle à frire on est emmerder
- Le tir on est emmerder
- sur la route on est emmerdé
Je m'arrête là car autrement je vais aller chercher une corde pour me pendre.
Je terminerai juste sur que depuis le nombre d'années où je désire pratiquer ce sport même si je suis emmerdée c'est pas aujourd'hui je vais baisser les bras.
La première chose que je vais faire en inscrivant après avoir payé ma licence et ma cotisation au club c'est adhérer à une association de défense comme je l'ai fait pour la pratique de l'enduro.
Les lobby anti motorisé et anti-armes son puissant il faut absolument faire la contre balance avec les associations qui défendre nos pratiques.
Deeper- sergeant
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Tu oublis : tu veuw piloter un drone, t'es emmerdé
Altern- hors classe
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
tu veux aller faire tes courses, la, t'es pas emmerdé!
consommer, toujours consommer...
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Deeper a écrit:Putin celà ne m'encourage pas ...
Quoi qu'on fasse on est toujours emmerder
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Je m'arrête là car autrement je vais aller chercher une corde pour me pendre.
Je terminerai juste sur que depuis le nombre d'années où je désire pratiquer ce sport même si je suis emmerdée c'est pas aujourd'hui je vais baisser les bras.
La première chose que je vais faire en inscrivant après avoir payé ma licence et ma cotisation au club c'est adhérer à une association de défense comme je l'ai fait pour la pratique de l'enduro.
Les lobby anti motorisé et anti-armes son puissant il faut absolument faire la contre balance avec les associations qui défendre nos pratiques.
Hà çà dès que tu veux faire quelque chose d'un peu "ordinaire" en France et bien on t'emmerde et on te met des bâtons dans les roues.
Il te reste trois choix :
*Abandonner
*Quitter le pays
*Ou te battre pour des droits et tes activités.
Mais tu est loin d’être le seul à faire cette constations.
MR73- colonel
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Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
je choisi la réponse n°3
Deeper- sergeant
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Date d'inscription : 10/07/2017
Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Le lobby des chasseurs est encore très influent en France et ne se laissera pas dessaisir des armes de catégorie C : le business des armes de chasses rapporte et ce n'est pas prêt de s'arrêter avec l'élitisation des chasseurs.
Et puis, encore un grand nombre d'armes de chasses ne sont pas déclarés (et ce n'est pas les gardes chasses qui vérifient si elles le sont, ou non).
Bref, je vois mal comment interdire ou confisquer les C dans les 20-30 prochaines années. Au-delà, avec la baisse du nombre de chasseurs, tout est possible en revanche.
Et puis, encore un grand nombre d'armes de chasses ne sont pas déclarés (et ce n'est pas les gardes chasses qui vérifient si elles le sont, ou non).
Bref, je vois mal comment interdire ou confisquer les C dans les 20-30 prochaines années. Au-delà, avec la baisse du nombre de chasseurs, tout est possible en revanche.
Mad Max- captain
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Date d'inscription : 29/12/2016
Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Suivant les endroits en France, la surpopulation de gibier est une réalité.Au-delà, avec la baisse du nombre de chasseurs, tout est possible en revanche.
Dans mon coin, on s'alarme de la baisse des vocations pour l'élimination des nuisibles.
Je n'imagine pas une castration complète des chasseurs, qui rappelons le, paye pour tout les dégâts faits par les animaux sauvages.
Les B par contre, je les voit très bien disparaitre. Nous sommes en nombre relativement marginal, et totalement désorganisés (je prends ma cotisation Unpact en septembre).
Et une certaine loi datant de 1936 sur les milices privés et groupes armées nous empêche d’être organisés comme en pologne.
Les milices patriotiques en pologne (rien a voir avec les réservistes) représentent au bas mot 80.000 personnes, tandis que l'armée Polonaise ne regroupe "que" 120.000 hommes. Quand on se bat pour préserver nos B, ils se battent pour préserver leurs tanks et leurs BTR
Quand bien même le gouvernement polonais voudrais les désarmé qu'il ne pourrais pas.
Gwen- first lieutenant
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Date d'inscription : 05/06/2017
Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Gwen a écrit: Et une certaine loi datant de 1936 sur les milices privés et groupes armées nous empêche d’être organisés comme en pologne.
Si je ne m'abuse, cette loi a été adopté à l'encontre de l'extrême droite royaliste, les camelots du roi entre autres.
Mad Max- captain
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Localisation : Sud-Ouest
Loisirs : TAR : Tir Apéro Rugby
Date d'inscription : 29/12/2016
Re: Du mythe de la catégorie C plus "sûr" que la catégorie B...
Oui, en réaction des évènements du 6 février 1934, mais cela sort un peu du contexte du sujet.
Je m'arrète donc la sur l'apparté.
Je m'arrète donc la sur l'apparté.
Gwen- first lieutenant
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Age : 33
Localisation : Breizh
Date d'inscription : 05/06/2017
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