WTF : c'est quoi cette rumeur ????

Bonjour
j'ai vu dans un autre sujet des rumeurs sur le classement éventuels des Revolver & Pistolet actuellement en 8eme....

D'où tenez vous cela ? y a t'il des sources fiables ?
Rien vu sur ufa ou unpact...

Met le lien du sujet en question .....

https://corsicarms.1fr1.net/t16062p90-premier-fusil-ou-carabine-polyvalent-des-idees

cf post de Sulfator & oldshot p6
PS : j'ai pas voulu pourrir le post avec ma question, d'où la création de ce topic

Le nouveau classement est censé s'appuyer sur la dangerosité des armes. Toutes les armes, antérieures à 1900, dont les munitions sont à étui métallique, feront l'objet d'un enregistrement, où d'une déclaration. Je ne crois pas que le décret soit paru.
Il n'y a pas de confirmation officielle pour le moment, ce sont des bruits de couloirs de préfecture.

Pour vous éviter des recherches, voilà ce que j'ai écrit:

"Le fait d'acheter un ou plusieurs révolvers à poudre noire maintenant ne changera rien au jour où ces armes seront soumises à autorisation de détention au même titre que les armes de poing à percussion centrale.

A ma connaissance, la France est le seul pays occidental où l'acquisition des révolvers à poudre noire n'est soumise à aucune autre formalité que la présentation d'une pièce d'identité."

Je persiste et signe, tout en vous faisant remarquer que ce n'est pas moi qui fais les lois et règlements, étant comme chacun d'entre nous réduit au rôle d'observateur plus ou moins passif de ces choses.

Je constate que la nouvelle loi sur les armes a été votée par la France pour répondre à l'obligation d'harmonisation de sa réglementation avec celles des autres pays européens, obligation à laquelle elle avait souscrite de longue date. Par conséquent je suppute que la France devra tôt ou tard se pencher sur les problèmes que pourraient poser les déplacement transfrontaliers de ses ressortissants avec des armes qui sont en vente libre sur le sol national, mais qui ailleurs sont soumises à autorisation de détention.

En effet ce sont des bruits qui courent, c'est pourquoi j'ai utilisé le conditionnel.
Mais comme les armes qui seront en D devront être enregistrées (déjà faudrait que le législateur explique la différence entre enregistrement et déclaration...), ce n'est qu'un moyen de passer gentiment la ficelle autour des cou***es pour, un jour, si l'envie leur prend, tirer un grand coup dessus.

En plus, je sais pas si vous vous rappelez de ce reportage (que je ne retrouve pas), où ils montraient là où la gendarmerie stocke les armes saisies, il y avait une malle pleine à craquer de révolvers PN. Suffit qu'un rapport soit mis sur le bureau du ministre expliquant que ces armes posent des problèmes de sûreté publique pour que ça sente le roussi pour nous.

Dans la loi du 6 mars 2012, les revolvers PN (sans cartouche métallique) sont classé en catégorie D.... sauf si un futur décret stipule qu'ils présentent une "dangerosité avéré".

Les hypothèses sont les suivantes :

1 - pas de "dangerosité avéré" : ces armes restent en D et là, c'est soit vente libre, soit "enregistrement"
On ne sait pas trop ce qu'est l'enregistrement : peut-être que l'identité de l'acheteur de l'arme sera inscrite sur un registre tenu par l'armurier, peut- être qu'il y aura des conditions d'acquisition (licence FFT, carte de collectionneur ?).

2 "Dangerosité avérée" des armes de poing PN : donc elles ne sont plus en D.
Soit le décret les met en C (soumise à déclaration) ou en B (soumise à autorisation).

Salut!
J'appelle le référent "armes" de ma Préf demain, et je reviens vers vous avec plus de réponses, s'il en a à me donner...

merci à vous....
Savez vous comment sont traitées les PN en europe ?

Personnellement j'achèterai un PN et j'éviterai de demander à la préf., pourquoi ces armes sont honteusement en vente libre ...

Vous vous poser trop de question, c'est en vente libre acheter et éviter de crier sur tout les toits que c 'est en vente libre et que ça dépote comme une arme à cartouche métallique surtout au autorité pas forcément compétente ...

Bah, un revolver PN, c'est juste un bibelot que l'on trouve dans les vide-grenier. C'est seulement utile pour faire une touche de déco western dans le salon

Galaxolide a écrit:Bah, un revolver PN, c'est juste un bibelot que l'on trouve dans les vide-grenier. C'est seulement utile pour faire une touche de déco western dans le salon

Ouais c'est vrai ça a jamais fait d'mal à quiconque......sauf entre 1861 et 1865... avant et après c'est des broutilles

[quote="Galaxolide"]"enregistrement"
On ne sait pas trop ce qu'est l'enregistrement : peut-être que l'identité de l'acheteur de l'arme sera inscrite sur un registre tenu par l'armurier, peut- être qu'il y aura des conditions d'acquisition (licence FFT, carte de collectionneur ?)./quote]

C'est le cas depuis le 1er décembre dernier pour les armes de chasse à canon lisse et un coup par canon.
Ce n'est ni plus ni moins qu'une déclaration en préfecture ...

????????????

Charly a écrit:
C'est le cas depuis le 1er décembre dernier pour les armes de chasse à canon lisse et un coup par canon.
Ce n'est ni plus ni moins qu'une déclaration en préfecture ...

Au temps pour moi, la procédure d'enregistrement existe bel et bien dans la réglementation française.
Mais c'est vrai que la nuance avec la procédure de déclaration est assez brumeuse (c'est pas la même procédure, mais encore... ?). Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne

Perso je suis pas d'accord
Un enregistrement chez l'armurier se fait sur le registre que celui-ci tiens à disposition des autorités " au cas ou" ce qui se faisait jusqu'aux années 90 pour toutes armes sauf 8eme (PN)
une déclaration en pref se fait auprés de la préfecture sur un imprimé CERFA (peu importe le N°) et tu reçois à ton domicile un récepissé détaillant l'arme en question et sa catrégorie. Je comprends pas que des tireurs licenciés ou des chasseurs se posent encore ce genre de question. Et OK pour les armes à canon lisse depuis fin 2011
Lancer de fausses rumeurs alarmistes ne rime à rien à part ouvrir des topics à polémique....
Mon coup de sang de la soirée....Merci

C'est ce que je croyais...

Mais, apparemment , l'enregistrement d'une arme ça a changé :

http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml

L'objectif à long terme de la classe dirigeante (mondiale) est de retirer des mains du peuple toutes les armes légères, pour des raisons évidentes. Ça prendra le temps que ça prendra, mais c'est inéluctable.

Il faut anticiper dès maintenant.

Donc en gros enregistrement et déclaration c'est le même bazar, sauf que notre administration, fidèle à sa réputation, a jugé utile de bien faire la distinction en pondant deux cerfa, bravo !

Ce que je crois avoir lu c'est qu'une transaction d'AAF ne pourra plus se faire entre particuliers qu'en présence d'un armurier. Intéressant. C'est ainsi qu'on créée des monopoles...

Armurier uniquement ou OPJ possible ?

moi j'ai entendu l'inverse, dans notre pref il y a un dispositif expérimentale on peut faire les transaction 1er/4em nous même

Pour le moment OPJ valable.

Je ne crois pas avoir la berlue. Lisez vous-mêmes et dites-moi où, et comment est mentionnée la transaction entre particuliers:

http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml

Autre perle, le préambule suivant:

"le nouveau classement ne repose plus sur les caractéristiques techniques de l'arme mais sur sa dangerosité."

Et la dangerosité, alors...Elle repose sur quels critères, la dangerosité???

Signé:

http://perso.univ-lyon2.fr/~mollon/EO-web/11-12/DAVRIEUX/Personnages/Haddock.html

oldshot a écrit:

Et la dangerosité, alors...Elle repose sur quels critères, la dangerosité???

C'est défini dans loi du 6 mars 2012, article Art. L. 2331-1.-I

« En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.

Démerdez-vous avec ça

Donc une 22 semi auto serait plus dangereuse qu'une 300 à verrou.
Ca promet des réjouissances...

C'est déjà le cas avec la loi actuelle ;-)

Cette nouvelle loi, c'est de la pignolle, un simple décret et on interdit ce que l'on souhaite et cette saloperie de notion de dangerosité.

Bref on s'est encore fait :Anal:

j ai achetter 3 poudre noir , et si j entrouve d autre en cadre fermé, a prix correcte j achette.
de toutes facons s ils sont soumis a enregistrement, ou autre, les prix vont flambées.
comme pour les pompes, ,et les 22auto.
c est un bon placement

full27 a écrit: j de toutes facons s ils sont soumis a enregistrement, ou autre, les prix vont flamber.comme pour les pompes, ,et les 22auto.c est un bon placement

Uniquement non déclarés cad hors la loi car les 22 en SA ou les pompes en 4ème ne valent pas cher du tout

Galaxolide a écrit:

oldshot a écrit:

Et la dangerosité, alors...Elle repose sur quels critères, la dangerosité???

C'est défini dans loi du 6 mars 2012, article Art. L. 2331-1.-I

« En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.

Démerdez-vous avec ça

Si la dangerosité s'apprécie en fonction des modalité de répétition du tir et du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme, c'est que, tout simplement, elle se base sur les caractéristiques techniques de celle-ci.

Dès lors comment peut-on écrire :

"le nouveau classement ne repose plus sur les caractéristiques techniques de l'arme mais sur sa dangerosité."

Vous voyez bien que les phraseurs qui rédigent ces textes se mélangent les pinceaux...