quel catégorie faut il mettre avec la nouvelle législation

Bonjour

Voilà, je suis un peu pommé avec les nouvelles catégories.
Qu es qu on pour:
une arme de poing 9mm
une arme d épaule semi auto vz 58 et
une arme d épaule a verrou mosin nagant

Merci de m aider car je suis à la ramasse avec la définition des nouveaux textes
Ou alors peut on mettre encore les anciennes catégories 1& 1 et 1& 2 ???

Merci d avance

Si c est B ou C avec alinéa ..... bien sur

Merci

Bonjour,

une arme de poing 9mm ainsi que toutes les armes de poing modernes pistolets ou revolvers de tous calibres = Cat B
soumises à autorisation.

une arme d épaule semi auto vz 58 si le chargeur est amovible ou/et les dimensions inférieures à la norme actuelle de la cat5 = Cat B soumises à autorisation.

une arme d épaule à verrou mosin nagant , également les armes semi automatiques de type chasse càd chargeur inamovible limité à 2 Cps et dimensions de l'arme en correspondance avec l'actuelle norme de la cat 5 = Cat C soumises à déclaration.

Tant que les décrets d'application de la nouvelle loi ne sont pas sortis il faut parler des anciennes catégories Cat 1 à 8.

Ces décrets devraient sortir à partir du mois de mars prochain et au maximum avant septembre 2013.

Merci Buck pour l info ^^

Mais pour les alinéas correspondant de chaque arme?

Sinon pour la Mosin, elle serai en catégorie B car a l heur actuelle je la prend en 7,62x54r et non en 30/284.

Ou plutôt 1 er catg pour le Mosin vu comme tu dis, elle n est pas encore passé.

si tu fait ta demande maintenant c'est 1ere cat § 2

A merde, je viens de relire un des textes sur un site.

Il parlai des armes a chargeur a plus de 3 coups et autres mais elles font parti de la catg 4, ses pour ça qu il y en avait autant ^^ et que j étais pommé

Merci en tout cas

Ccell >>>Sinon pour la Mosin, elle serai en catégorie B car a l heur actuelle je la prend en 7,62x54r et non en 30/284.

L'année prochaine votre Mosin acquit en cat1 devrait passer en CatC !
(soumis à simple déclaration) car la notion de calibre sera abandonnée pour le classement ! le 7,62x54R deviendra un calibre comme les autres . le fusil Mosin sera classé compte tenu de sa " dangerosité " ... et du fait qu'il s'agit d'une arme à répétition il sera normalement en Cat C

C'est dire qu'à votre place j'attendrais pour cette acquisition ...

Oui je suis d accord avec vous BUCK mais j ai peur cas se moiment là les prix augmentes d un coups.
Car pour 190€ livrée c est intéressant quand même.

Je ne vois vraiment pas pourquoi puisque l'arme vendue dans son calibre d'origine on évite les frais de rechambrage ... alors ce serait malhonnête de la part du commerçant ...

Oui je comprend mais on va dire que ça coute rien au pire je récupérai l auto du mosin.

je récupérai l auto du mosin.

Oui , selon la bonne volonté ou non du chef du bureau des armes de votre préfecture , vous obtiendrez facilement ou pas le passage de la CatB à la CatC réglementaire pour votre Mosin-Nagant.

Dans les Yvelines, j'ai vu le cas d'un tireur qui a attendu 2 ans le retour de son pistolet .22 Lr un coup dans la cat7 alors qu'il avait été classé un temps en cat4 ( suite à des troubles ..en Corse dans les années 70)

De nos jours ces armes à un coup ! sont de nouveau en cat4 et j'imagine sans espoir de retour .... elles seront classées en catB l'année prochaine.

Pensez ... du 22 mm !!!!

A oui quand même 2 ans c est pas mal surtout pour qu il repasse en 4° après

Le conseil de Buck est tout à fait pertinent: il est urgent d'attendre!

A ta place je ne serais pas inquiet quand à une augmentation éventuelle des prix après déclassification de ces armes. Que je sache, la France n'est pas renchaussée à la pioche comme les asperges: si les armuriers français se mettent en devoir d'arnaquer les acheteurs d'armes de surplus, il restera toujours l'alternative de l'achat à l'étranger (Belgique, Luxembourg, Allemagne, etc...).

un temps ?

non toujours en 4eme cat buck

Pas encore convaincu que le 7,62 x 54R Mosin-Nagant sera seulement déclassifié.

Qui sait? il existe encore des mitrailleuses russes dans ce calibre.

Imaginez la dangerosité avérée d'un tel calibre!

De quoi faire échapper des pets mouillés à nos décréteurs...

To => Mack

Non, il y a bien eu un aller et retour cat7=>cat4 =>cat7 pour les pistolets .22 Lr un coup et idem pour les carabines à canon rayé de la cat5 à levier de sous garde ... ( réarmement rapide n'est ce pas ...)

Cela s'est passé autour de 1975 / 1978 suite à des troubles en Corse ... A l'époque , si j'ai bonne mémoire c'était un coup à Poniatowski qui devait être le ministre de l'intérieur de VGE.
Suite à cette classification arbitraire ( cas général de toutes façons) il a fallu déclarer ces armes en préfecture et les déclarants ont reçu une belle autorisation de cat4 !

L'ordre normal est revenu en 1978 ou 1979 (cat 5 & 7 ) mais beaucoup de gars ont galéré pour récupérer la liberté de leurs armes....

oldshot a écrit:Pas encore convaincu que le 7,62 x 54R Mosin-Nagant sera seulement déclassifié.

Qui sait? il existe encore des mitrailleuses russes dans ce calibre.

Imaginez la dangerosité avérée d'un tel calibre!

De quoi faire échapper des pets mouillés à nos décréteurs...

Ce serait dénaturer complètement l'esprit de la nouvelle loi ... et partant de ce principe le 8x57 JS serait en B comme les : .30-06 Spr
.303 Br - 6,5x55 Sw usw ...

Ccell a écrit:Bonjour

Voilà, je suis un peu pommé avec les nouvelles catégories.
Qu es qu on pour:
une arme de poing 9mm
une arme d épaule semi auto vz 58 et
une arme d épaule a verrou mosin nagant

Merci de m aider car je suis à la ramasse avec la définition des nouveaux textes
Ou alors peut on mettre encore les anciennes catégories 1& 1 et 1& 2 ???
Merci d avance

Si tu fait des demandes maintenant , il faut marquer 1 ou autres et l'alinea
les categories par lettre ne sont , a ma connaissance , par encore en place pour ces documents

Oui c est se que ma dit le agent de police au poste quand je lui est donné le dossier et dis que j étais pommé.

A mon avis,celui qui achète actuellement une arme qui risque d'être déclassée suite à la nouvelle loi,avec une autorisation,devra attendre la date de renouvellement pour toute modification du statut de son arme.
c'est ce que m'avais dit un responsable de la police administrative,auquel, j'avais poser la question car la date de renouvellement de mes autorisations tombe malheureusement la 15 avril 2013.