1er demande d'autorisation avec la nouvelle législation

Bonsoir à tous.

Je me prépare à faire une première demande d’autorisation en 1er et 4em catégorie. Si j’ai bien compris la nouvelle législation, tout est englobé dans la nouvelle catégorie B.
J’ai rassemblé tout les éléments, mais j’ai un doute pour renseigner la demande Cerfa N° 12644*02 page 1.

Armes sollicitées
Pistolet 22 lr en semi auto
Pistolet 9 mm en semi auto ou révolver en 357

Trois questions.
1. Que doit je inscrire dans matériel sollicité de la page 1 ( armes et munitions )
2. Ne possédant pas d’autres armes, doit je laisser la page 2 vierge juste date et signature ?
3. Comment se fait l’envoi à la préfecture du domicile " en courrier simple ou autre " ?

Merci pour votre aide car je suis un peu perdu.

alors juste les armes mais ne met pas le calibre juste categorie ,° et nature ou ton auto restera bloquée pour ce calibre tu laisse la page 2 vierge . visiblement envoi en simple mais perso je le ferai en recommandé au moins t es sur qu il l on .(la mienne avait secher 1 mois a la gendarmerie avant que la pref la somme de faire parvenir la chose)
normalement c ca. C ce que j ai fait pour les miennes en tout cas les 2 premieres questions et je les ai eu

les mun tu a droit a 1000 par an donc ca sert a rien de demander pour l instant surtout pour le 22:twoguns: 

meme reponse que sur les deux precedent forums
a savoir :

1. Que doit je inscrire dans matériel sollicité de la page 1 ( armes et munitions )

Categorie B alinea 1 munitions B pour le pistolet en 9 mm ou 357
categorie B alinea 1 munitions C pour le 22 lr

2. Ne possédant pas d’autres armes, doit je laisser la page 2 vierge juste date et signature ?

dans la page 2 tu dois y mettre seulement les armes soumises a autorisations de detention.
Si tu ne possede pas d'arme avec detentions tu ne remplis rien .
tu remplis nom , prenom , tu date et signe .

3. Comment se fait l’envoi à la préfecture du domicile " en courrier simple ou autre " ?

Envois directement a ta prefecture ou sous pref. avec accusè de reception

Bonsoir à tous et merci pour les infos.

J'ai bien compris les explications, par contre j'ai un petit doute concernant les cases matériel sollicité Armes:

Cette partie est composée de trois lignes de quatre cases, je suppose que c'est pour trois armes ?.

Ligne 1 [__1__|__2__|__3__|__4__| pour pistolet semi auto 22 lr case 1 " catégorie " B pour moi | case 2 " paragraphe " 1 pour moi | case 3 " calibre " 22lr pour moi | case 4 " nature " P pour moi.

Ligne 2 [__1__|__2__|__3__|__4__| pour pistolet semi auto 9 mm case 1 " catégorie " B pour moi | case 2 " paragraphe " 1 pour moi | case 3 " calibre " 9mm pour moi | case 4 " nature " P pour moi.

Cela vous semble juste ?

Faut il renseigner la case munitions ?

Dernière question, la troisième page ne se remplie que lors de l'achat de l'arme ?

Cordialement.

Ca semble juste meme si moi j ai pas renseigner le calibre ni les munitions et c passer
Si je ne me trompe pas la troisieme feuille c pour le renouvellement
A l achat de l arme c direct sur l autorisation que tu recevera

f5pun a écrit:Bonsoir à tous et merci pour les infos.

J'ai bien compris les explications, par contre j'ai un petit doute concernant les cases matériel sollicité Armes:

Cette partie est composée de trois lignes de quatre cases, je suppose que c'est pour trois armes ?.

Ligne 1 [__1__|__2__|__3__|__4__| pour pistolet semi auto 22 lr case 1 " catégorie " B pour moi | case 2 " paragraphe " 1 pour moi | case 3 " calibre " 22lr pour moi | case 4 " nature " P pour moi.

Ligne 2 [__1__|__2__|__3__|__4__| pour pistolet semi auto 9 mm case 1 " catégorie " B pour moi | case 2 " paragraphe " 1 pour moi | case 3 " calibre " 9mm pour moi | case 4 " nature " P pour moi.

Cela vous semble juste ?

Faut il renseigner la case munitions ?

Dernière question, la troisième page ne se remplie que lors de l'achat de l'arme ?

Cordialement.

concernant ce que j'ai mis en rouge
ce n'est pas bon , c'est pas 9 mm mais 9x19 mm

car il existe d'autre " reference " en 9 mm ( par exemple 9 X 21 ....)

En effet, inutile de préciser le calibre et pas besoin de remplir pour les munitions. Tu as automatiquement le droit à 1000 muns/arme / an. (22lr non concerné bien sûr).

La 2eme page ne se remplis pas si 1ere demande sauf le bas de page (signature) et la 3eme page ne se rempli pas non plus dans ce cas.

Merci de me soutenir

Super, merci de ces informations, donc pour recapituler pour le moment le cerfa reste strictement le meme qu'avant il faut juste changer par les nouvelles categories merci beaucoup  .

Bonjour.

Merci pour tout, c'est sympa de nous faire partager votre expérience. J'ai rassemblé tout les élément, ça part la semaine prochaine.

Bonne continuation à tous.

Oui le cerfa reste pareil juste des pieces en plus a fournir apparemment
Et de rien pour les infos perso je suis ici pour ca : renseigner et me faire renseigner

N'oublis pas les autres documents a joindre a ton dossier

Bonjour,

Je profite de ce fil pour poser une question similaire (cerfa 12644 02) dans le cadre d'une première de mande de détention :

je possède déjà des armes de cat. D :
carabine 22 LR
carabine 222
CAP cal 12
fusil cal 12

dois-je déclarer tout ce beau monde dans la deuxième feuille ? Ou bien est ce que ca ne concerne que les Cat. A ?

merci !

tungsten a écrit:Bonjour,

Je profite de ce fil pour poser une question similaire (cerfa 12644 02) dans le cadre d'une première de mande de détention :

je possède déjà des armes de cat. D  :
carabine 22 LR
carabine 222
CAP cal 12
fusil cal 12

dois-je déclarer tout ce beau monde dans la deuxième feuille ? Ou bien est ce que ca ne concerne que les Cat. A ?

merci !

Non tu dois juste mettre les armes de catégorie B.....la catégorie A est interdite

petite question :

pour un ak 47, j'ai un doute ...

B4 : armes chambrant les calibres suivants quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classees dans la catégorie A
a) calibre 7.62x39

ou

B2 : ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre

je penche pour B4

merci

J ai fait une demande il y à 15 jours pour une vz 58 la pref ma dit de mettre b4

oui c'est B4, la munition prend le dessus sur le fonctionnement de l'arme. il faut le savoir, donc meme une arme a verrou en 5.56 ca sera B4 aussi. une arme de poing en 5.56 idem c'est B4...

merci les gars
y a plus qu'à être patient maintenant

tungsten a écrit:Bonjour,

Je profite de ce fil pour poser une question similaire (cerfa 12644 02) dans le cadre d'une première de mande de détention :

je possède déjà des armes de cat. D  :
carabine 22 LR
carabine 222
CAP cal 12
fusil cal 12

dois-je déclarer tout ce beau monde dans la deuxième feuille ? Ou bien est ce que ca ne concerne que les Cat. A ?
merci !

la deuxieme feuille concerne uniquement les armes soumises a auto de detention
cela ne concerne pas la categorie A vu que celle ci concerne les armes interdites aux civils ....

ludo91 a écrit:petite question :

pour un ak 47, j'ai un doute ...

B4 : armes chambrant les calibres suivants quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classees dans la catégorie A
       a) calibre 7.62x39
ou
B2 : ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre
je penche pour B4

merci

Tu as bon c'est effectivement B4

Et merde putain!!!!! demain je rappel la préf pour migrer ma B2 en B4.... 

J'envoie cette semaine une demande pour un VZ 58, j'ai regardé dans le tableau de l'Unpact, c'est B4c.
Ma question concerne le deuxième feuillet, pour mon MR 73 et mon GSG1911, pas de soucis, mais pour mon Mosin en ex 1ere cat. vous pensez que je dois le mettre quand même?
Et pour les munitions, je dois aussi remplir ou laisser vide ou ne remplir que pour le MR73 avec le 38 sp et le 357 mag ( le gsg étant en 22lr et le 7,62 mosin étant devenu cat C)?

Merci et bonne soirée.

Si tout va bien, dans un mois j'aurais cette petite merveille qui me fait de l'oeil depuis 3 ans.

Aujourd'hui l'accusé de réception de ma demande est arrivé...

Allez ! plus qu'à patienter ...............

tungsten a écrit:
Aujourd'hui l'accusé de réception de ma demande est arrivé...

Allez ! plus qu'à patienter ...............

Moi aussi.
Dans moins d'un mois si tout va bien.

Salut,

Petite question toujours sur le Cerfa 12644*02, à quoi sert la 3eme page et comment fait on pour faire plus de 3 demandes ? On joint la feuille 1 en plusieurs exemplaires ?

Merci

Pour plus de 3 demandes, tu utilises plusieurs cerfa, c'est tout. (Feuille 1 et 2 aussi, il y a une signature à y apposer)

La page 3 sert à déclarer les armes de Cat B déjà en ta possession au moment de la demande. (Voir message suivant)

Danlmill a écrit:Pour plus de 3 demandes, tu utilises plusieurs cerfa, c'est tout. (Feuille 1 et 2 aussi, il y a une signature à y apposer)

La page 3 sert à déclarer les armes de Cat B déjà en ta possession au moment de la demande.

Si je ne me trompe pas les armes deja detenue se note page 2 et page 3 c'est pour les renouvellement

J'ai inversé l'utilité des pages 2 et 3 alors.

Merci de me rectifier.

j'ai déposer une demande il y a 15 jours et le gars de la prefecture ma dit 15 jours voir moins ! depuis plus de nouvelles ! va falloir que j'aille les booster la semaine prochaine