help probleme fusil manufrance " rapide "

Les viagères pour les fap sont données... a vie pour permettre l'enregistrement des armes non déclarées à l'épouqe.
Elle et ne concerne uniquement que les fap au canon de -60cm (reclassement de 1993) déclarés avant 1996.

Lors de l'interdiction totale des fap en 97 canon long ou pas, les viagère n'avaient plus raison d'être car les armes étaient déjà déclarées donc saisissables.

Je connais 2/3 personnes qui ont ces autors.

Ce fut un fisco, de nombreuses personnes ayant droit à une auto viagère ont été obligées à détruire ou brider leur fap.
En 1995, une partie a été interdite, l'autre autorisée si les canons faisaient plus de 60cm. Dans les armes interdites, il y a eu des viagères (en canon court), et le reste bridé ou détruit.
Puis en 1998, les FAP qui étaient encore en cat5 parce qu'ils avaient un canon supérieur à 60cm ont été à leur tour interdit. Et là encore, une partie a reçu des autos viagères (avec des canons de 60cm et plus), l'autre détruite ou bridé.

bon apparament, nous sommes sur un malentendu, le mieux serrais peut etre que ceux qui sache aide speedmini a remonter son 16.

mon pere a un FAP(rapide en cal 12.4+1 avec des cartouche "standard"),il chassait avec depuis l'age de 16 ans.il a été obligé de le déclarer(je sais plus en quelle année).un copain a lui avait le meme déclarer et un jour les gendarmes sont venu le chercher mais mon pere la toujours.est-ce normal?apparement il pourrait encore chasser avec mais en le fesant modifier pour qu'il ne tire que 3 coups et. supprimer le systeme de "pompe" par un levier d'armement.si quelqu'un peut me renseigner.merci d'avance.

Si le FAP de ton père a été déclaré, il a obligatoirement reçu une détention viagère, l'arme est donc inssaisisable tant qu'elle est utilisée légalement, et c'est la raison pour laquelle il l'a toujours.

Si il n'a pas reçu de détention viagère, alors soit elle n'est pas enregistrée en prefecture, sinon les gendarmes seraient venu la chercher, soit elle a été mal enregistrée...

Pour en avoir le coeur net, contact ta prefecture, ou plutot ton père doit la contacter, et demander un récapitulatif des armes enregistrées à son nom.
Elle doit figurer dans la liste qui sera communiquée.

Si elle y est, c'est qu'elle est bien enregistrée.
Il faut alors contrôler que l'enregistrement ne comporte pas d'erreur, modèle, longueur, calibre, type de canon, type de répétition.
Si elle est enregistrée sans aucune erreur, elle l'est forcément sous le régime de l'autorisation prefectorale de 4eme catégorie en viagère, sinon elle aurait été saisie depuis des lustres.

Mais si l'enregistrement comporte des erreurs, alors il est possible qu'elle ait été enregistrée comme une arme de 5e catégorie, (canon rayé, mauvais système de répétition inscrit, etc etc...). Ce qui pourrait expliquer que l'enregistrement a bien été fait, mais qu'il n'y a pas eu de détention viagère de délivrée, et que personne ne l'a réclamée pour autant.
A ce moment là, tu dois faire rectifier les informations érronées auprès de la prefecture, avec pour conséquence, soit la saisie de l'arme sans dédomagement, soit la possibilité de la faire brider à 1 coup à tes frais, soit de faire supprimer la pompe pour un système de réarmement latéral à tes frais, sans obligation de la faire brider à 3 coups si réarmement latéral et pompe supprimée.
Il sera impossible de demander une détention viagère, beaucoup trop tard.

Et enfin, si l'arme ne figure pas sur la liste d'enregistrement, c'est tout simplement qu'elle n'a pas été enregistrée. Donc tu as l'obligation de la faire enregistrer à la prefecture, avec pour conséquence, la même chose que la fin de mon paragraphe précèdent.

Concernant la chasse, si l'arme est détenue avec une détention viagère, il ne faut surtout pas modifier l'arme, elle est parfaitement légale telle qu'elle. Par contre, étant une arme de 4eme catégorie, j'ignore si il est toujours possible de chasser avec sans la modifier. Je pense que c'est possible, à confirmer. Si ton père tient vraiment à chasser avec, si elle est détennue en viagère, je lui déconseille vivement de la faire modifier maintenant. (Si toutefois ce n'est pas possible de chasser avec telle qu'elle est). Car la loi va changer cette année, et il se pourrait que les fusils à pompe soit à nouveau autorisés. Ceux qui auront alors des fusils avec la pompe supprimée auront des armes qui ne vaudront plus un clou. Il vaut mieux dans ce cas attendre septembre prochain pour voir l'évolution de la loi.

Quoi qu'il en soit, seules les armes semi auto sont bridées à 3 coups ! Si tu faisais supprimer la pompe pour la remplacer par une tringlerie latérale, tu aurais droit jusqu'à 10+1 coups, même à la chasse.

bif a écrit:Si elle est enregistrée sans aucune erreur, elle l'est forcément sous le régime de l'autorisation prefectorale de 4eme catégorie en viagère, sinon elle aurait été saisie depuis des lustres.

en l'occurence, saisie depuis 1995, puisque le Rapid (4 ou 7 coups, apparu en 1958) a été remplacé en 1961 par le Perfex à 3 coups

merc pour toutes ces explication,faut que je lui demande si il a eu "des papiers" lors de sa declaration.je vous redirais.encore merci.bif tu est au top!