qui a des info sur la futur lois pour le mav88

berserk a écrit:

valinco a écrit:C'est bon, la date est maintenant connue,
le monsieur a dit "à partir du 7 septembre de cette année ..."

il s'est basé sur la loi du 6 mars 2012, applicable dans les 18 mois, ce qui amène au 7 septembre 2013. Enfin ça, c'est la théorie...

Et oui, encore un qui n'a rien compris, et qui explique à ceux qui comprennent moins que lui.

il s'est basé sur la loi du 6 mars 2012, applicable dans les 18 mois, ce qui amène au 7 septembre 2013. Enfin ça, c'est la théorie... lol!

elle entre en vigeur le 6 septembre 2013 et c'est pas de la theorie regarde a gauche du lien que je fourni

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4466FA77F16B916D0A1B024AA505C880.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000025445727&dateTexte=20130111

ah oui, "version à venir le 6 septembre 2013". Bon ben le gars de la vidéo, il s'est planté, c'est pas le 7 !

....les décrets d'application ... ?... pour le Ruger PN 45 cap , pas passé au JO , et pourtant les armuriers ont ....appliqués..(."ce sont f..dessus.".)......il faut compter avec ces "Messieurs".....marchand de lacets . . .... Ps :pour moi c'est facile de les critiquer , c'est pas mon job :donc je risque pas ....de perdre mon commerce . Cordialement . Pierrot capt .

10eme a écrit:

il s'est basé sur la loi du 6 mars 2012, applicable dans les 18 mois, ce qui amène au 7 septembre 2013. Enfin ça, c'est la théorie... lol!

elle entre en vigeur le 6 septembre 2013 et c'est pas de la theorie regarde a gauche du lien que je fourni

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4466FA77F16B916D0A1B024AA505C880.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000025445727&dateTexte=20130111

Et regarde à gauche du lien que tu fournis,
à la date du jour d'aujourd'hui quelle loi est actuellement en vigueur

La loi n° 2012-304 est déjà en vigueur depuis sa date de promulgation le 6 mars 2012.

Par contre, au terme de l'article 33, la plupart des articles n'entreront en application que 18 mois après cette date, soit en septembre 2013.

Dans la réalité pratique, il est prévu actuellement que les décrets d'application, dont celui qui nous concerne le plus directement et qui remplacera le décret 95-589, soient publiés vers la fin du premier trimestre 2013. ..

Qui a raison qui a tort ??

La raison est d’écouter unpact !

La loi n° 2012-304 est déjà en vigueur depuis sa date de promulgation le 6 mars 2012.

Par contre, au terme de l'article 33, la plupart des articles n'entreront en application que 18 mois après cette date, soit en septembre 2013.

ok j'ai pas preciser "application" et "entré en vigeur"

dans les fait sa se passe comme sa

aujourdhui nous somme encore regi par la loi de 1939

en mars nous connaitrons les decrets d'application définitif (en septembre pour les collectionneurs)

le 6 septembre 2013 la loi de 1939 cessera d'exister et se sera la loi du 6 mars 2012 qui entrera en application complète

pour savoir a quel sauce vous serai manger regarder se que les importateurs ont commander pour l'anné 2013, regarder le communiquer unpact ,de l'adt ufa et la directive europeenne

Certain ont vraiment rien d autre a faire que de se filmé à spéculé sur la futur loi et de la posté sur YouTube

Frapa a écrit:Sinon sa boite de réception est pleine et faut faire de la place ?

ah bah oui ma boite était pleine a 100% bon bah gilou je sais pas si tu m avais répondu ,mais j ai pas eu donc si tu le souhaite j ai fait du vide