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Message par potala Lun 28 Jan 2013 - 11:57

bonjour à tous
j'ai vu un Reichrevolver sur un site Allemand qui pourrait m'intéresser
seulement voilà nos législations respectives ne correspondent pas, la douane ne veut pas me faire d'autorisation d'importation puisque ce révolver est classé en 8éme par contre l'armurier à besoin d'un document officiel pour obtenir un certificat d'exportation
je ne m'en sort pas avez vous un tuyau?
cordialement
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Message par KOLEKTOR Lun 28 Jan 2013 - 12:59

tout le monde a le même problème.
à ma connaissance, seuls les armuriers français peuvent régler cette difficulté puisque ils ont une auto prefectorale de commerce.
le plus simple serait d obtenir l aide d un armurier français contre compensation.
ou bien faire une demande de 4eme, pour satisfaire l administration all et ne pas l utiliser une fois l arme reçue.
je crois que l importation depuis un pays européen ne présente pas plus de difficultés mais il faut pouvoir prouver qu elle l est car:
"Article 4
Les dispositions de l'article 3 ci-dessus ne sont pas applicables aux importations en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté européenne. Toutefois, l'importateur, commerçant ou particulier, d'une arme visée à l'article 2 ci-dessus provenant d'un autre pays de la Communauté europénne doit être en mesure de justifier à tout moment et par tous moyens leur caractère historique.

En cas de litige sur le classement de l'arme en 8e catégorie (§ 1), celle-ci peut être soumise à l'expertise de l'établissement technique visé à l'article 3 ci-dessus."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005619584

par contre, il faut savoir que si la douane française ne fourni aucun document d importation, pour importer une arme de 8eme, d un pays ne faisant PAS partie de la cee, il faut obligatoirement lui prouver que l arme est en 8eme, et pour cela, il faut avant de la réceptionner qu elle passe par une certification qui est payante.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article4



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Message par potala Lun 28 Jan 2013 - 13:18

merci pour votre réponse
il s'agirait donc de trouver un armurier sympa qui moyennant rétribution se chargerait d'importer l'arme.
avez vous utilisé cette possibilité, que dois demander à l'armurier, comment procéder avec les allemands, j'aurai besoin si possible votre retour d'expérience.
salutations
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Message par KOLEKTOR Lun 28 Jan 2013 - 17:55

sur le gros forum, il y a un armurier français, cantius, de son pseudo, qui travaille en allemagne, c est la meilleure piste à ce qui me semble.

pour ma part, j ai renoncé à importer des armes de 8eme, je préfère me cantonner aux 5eme et 7emes qui ne posent aucun problème (c'est ubuesque, mais c est l administration française, après tout...)
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Message par potala Lun 28 Jan 2013 - 18:53

merci pour ces éclaircissements
je vais demander à Cantius, je crois qu'il demande 85€ pour les frais de tranfert.
pour la 5eme cat j'ai déjà acheté en Allemagne et à part un peu d'attente (le cerfa qui va bien au bureau E2 et attendre son retour)
tout est facile mais comment faites vous pour la 7eme vous passez aussi via un armurier?
cordialement
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