Achat d'une catégorie C en Allemagne
3 participants
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Achat d'une catégorie C en Allemagne
Salut à tous
J'envisage de m'acheter une carabine en catégorie C auprès d'un armurier en Allemagne.
Est ce que l'un de vous connaît la procédure à suivre ? Quel sont les documents spécifiques nécessaires ?
Merci à vous !
J'envisage de m'acheter une carabine en catégorie C auprès d'un armurier en Allemagne.
Est ce que l'un de vous connaît la procédure à suivre ? Quel sont les documents spécifiques nécessaires ?
Merci à vous !
lama67- second lieutnant
- Nombre de messages : 396
Age : 55
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 31/01/2017
Re: Achat d'une catégorie C en Allemagne
Remplir ce cerfa en 3 exemplaires, français et anglais (ou allemand)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do
Envoyer les 3 au bureau E2 de la douane avec copie de licence et CNI ici :
Direction générale des douanes et droits indirectsBureau E/2 – Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil cedex
Attendre le retour de 2 exemplaires signés par la douane, et les envoyer à l'armurier allemand.
Il en retournera un avec l'arme.
Il faudra l'envoyer à la préfecture une fois l'arme reçue pour la déclarer avec le cerfa qui va bien.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do
Envoyer les 3 au bureau E2 de la douane avec copie de licence et CNI ici :
Direction générale des douanes et droits indirectsBureau E/2 – Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil cedex
Attendre le retour de 2 exemplaires signés par la douane, et les envoyer à l'armurier allemand.
Il en retournera un avec l'arme.
Il faudra l'envoyer à la préfecture une fois l'arme reçue pour la déclarer avec le cerfa qui va bien.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Achat d'une catégorie C en Allemagne
Super. Merci à toi !
Il faut donc attendre de connaître le nom de l'armurerie et le numéro de l'arme, c'est bien ça ?
Il faut donc attendre de connaître le nom de l'armurerie et le numéro de l'arme, c'est bien ça ?
lama67- second lieutnant
- Nombre de messages : 396
Age : 55
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 31/01/2017
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Achat d'une catégorie C en Allemagne
Merci à toi !
Je vais donc continuer tranquillement mes recherches......
Je vais donc continuer tranquillement mes recherches......
lama67- second lieutnant
- Nombre de messages : 396
Age : 55
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 31/01/2017
Re: Achat d'une catégorie C en Allemagne
salut,
je suis dans le même cas (pour une B), il faut le numéro de série de l'arme sur le Cerfa?
ça sous-entends qu'il faut d'abord acheter l'arme puis remplir le cerfa
A moins que j'ai mal compris
je suis dans le même cas (pour une B), il faut le numéro de série de l'arme sur le Cerfa?
ça sous-entends qu'il faut d'abord acheter l'arme puis remplir le cerfa
A moins que j'ai mal compris
zzthk91- private first class
- Nombre de messages : 38
Age : 47
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 26/09/2017
Re: Achat d'une catégorie C en Allemagne
A priori oui.
Il faut de toute façon contacter l’armurier ue pour savoir s’il peut exporter. Tous ne le font pas.
Et pour faire de leur côté la demande d’exportation ils doivent eux aussi indiquer le numéro de série.
Tout doit donc être réglé entre vous et l’armurier, arme modèle et généralement paiement avant de faire les papiers de douanes.
Heureusement ces derniers sont assez rapides à les envoyer.
Il faut de toute façon contacter l’armurier ue pour savoir s’il peut exporter. Tous ne le font pas.
Et pour faire de leur côté la demande d’exportation ils doivent eux aussi indiquer le numéro de série.
Tout doit donc être réglé entre vous et l’armurier, arme modèle et généralement paiement avant de faire les papiers de douanes.
Heureusement ces derniers sont assez rapides à les envoyer.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Achat d'une catégorie C en Allemagne
Ca marche
Merci pour ce retour rapide
Envoyé depuis l'appli Topic'it
Merci pour ce retour rapide
Envoyé depuis l'appli Topic'it
zzthk91- private first class
- Nombre de messages : 38
Age : 47
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 26/09/2017
Re: Achat d'une catégorie C en Allemagne
Par contre, sais tu si tu peux aller récupérer ton arme en main propre en Allemagne, ou faut il passe par un envoi ?
lama67- second lieutnant
- Nombre de messages : 396
Age : 55
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 31/01/2017
Re: Achat d'une catégorie C en Allemagne
Tu peux là prendre sur place.
C’est ce que j’ai fait la dernière fois.
A confirmer avec l’armurier bien sûr.
C’est ce que j’ai fait la dernière fois.
A confirmer avec l’armurier bien sûr.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Achat d'une catégorie C en Allemagne
Je viens de contacter un armurier en Allemagne qui vend sur un site d'enchère.
Sa réponse concernant les papiers est la suivante : "Aucun papier requis du côté français. Uniquement pour l'exportation, les papiers d'exportation DE sont requis."
Selon lui, je n'aurais donc rien à fournir.......
Je crois que je vais passer un coup de fil au service des armes de ma sous-préfecture.....
Sa réponse concernant les papiers est la suivante : "Aucun papier requis du côté français. Uniquement pour l'exportation, les papiers d'exportation DE sont requis."
Selon lui, je n'aurais donc rien à fournir.......
Je crois que je vais passer un coup de fil au service des armes de ma sous-préfecture.....
lama67- second lieutnant
- Nombre de messages : 396
Age : 55
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 31/01/2017
Re: Achat d'une catégorie C en Allemagne
Réponse de ma préfecture : pour les armes cat. C en 22LR, aucun document français à demander. Les documents allemands suffisent.
Par contre, pour les autres calibres, il faut rajouter le CERFA des douanes.
Bon à savoir...
Par contre, pour les autres calibres, il faut rajouter le CERFA des douanes.
Bon à savoir...
lama67- second lieutnant
- Nombre de messages : 396
Age : 55
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 31/01/2017
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