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Achat d'une catégorie C en Allemagne

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Message par lama67 Lun 3 Juin 2019 - 20:15

Salut à tous
J'envisage de m'acheter une carabine en catégorie C auprès d'un armurier en Allemagne.
Est ce que l'un de vous connaît la procédure à suivre ? Quel sont les documents spécifiques nécessaires ?
Merci à vous ! cheers

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Message par bif Lun 3 Juin 2019 - 21:02

Remplir ce cerfa en 3 exemplaires, français et anglais (ou allemand)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do

Envoyer les 3 au bureau E2 de la douane avec copie de licence et CNI ici :

Direction générale des douanes et droits indirectsBureau E/2 – Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil cedex


Attendre le retour de 2 exemplaires signés par la douane, et les envoyer à l'armurier allemand.
Il en retournera un avec l'arme.
Il faudra l'envoyer à la préfecture une fois l'arme reçue pour la déclarer avec le cerfa qui va bien.
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Message par lama67 Lun 3 Juin 2019 - 22:01

Super. Merci à toi !
Il faut donc attendre de connaître le nom de l'armurerie et le numéro de l'arme, c'est bien ça ?

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Message par bif Lun 3 Juin 2019 - 22:08

Oui.
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Message par lama67 Lun 3 Juin 2019 - 22:09

Merci à toi !
Je vais donc continuer tranquillement mes recherches......

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Message par zzthk91 Lun 3 Juin 2019 - 22:40

salut,
je suis dans le même cas (pour une B), il faut le numéro de série de l'arme sur le Cerfa?
ça sous-entends qu'il faut d'abord acheter l'arme puis remplir le cerfa
A moins que j'ai mal compris Very Happy

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Message par bif Lun 3 Juin 2019 - 23:05

A priori oui.
Il faut de toute façon contacter l’armurier ue pour savoir s’il peut exporter. Tous ne le font pas.
Et pour faire de leur côté la demande d’exportation ils doivent eux aussi indiquer le numéro de série.
Tout doit donc être réglé entre vous et l’armurier, arme modèle et généralement paiement avant de faire les papiers de douanes.
Heureusement ces derniers sont assez rapides à les envoyer.
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Message par zzthk91 Lun 3 Juin 2019 - 23:20

Ca marche
Merci pour ce retour rapide

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Message par lama67 Lun 3 Juin 2019 - 23:41

Par contre, sais tu si tu peux aller récupérer ton arme en main propre en Allemagne, ou faut il passe par un envoi ?

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Message par bif Mar 4 Juin 2019 - 7:51

Tu peux là prendre sur place.
C’est ce que j’ai fait la dernière fois.
A confirmer avec l’armurier bien sûr.
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Message par lama67 Mar 4 Juin 2019 - 17:27

Je viens de contacter un armurier en Allemagne qui vend sur un site d'enchère.
Sa réponse concernant les papiers est la suivante : "Aucun papier requis du côté français. Uniquement pour l'exportation, les papiers d'exportation DE sont requis."
Selon lui, je n'aurais donc rien à fournir.......
Je crois que je vais passer un coup de fil au service des armes de ma sous-préfecture.....

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Message par lama67 Mer 5 Juin 2019 - 13:19

Réponse de ma préfecture : pour les armes cat. C en 22LR, aucun document français à demander. Les documents allemands suffisent.

Par contre, pour les autres calibres, il faut rajouter le CERFA des douanes.

Bon à savoir...

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