En cas de décès

Je viens d'appendre le décès d'un ami tireur et j'avoue ne pas savoir comment faire pour
ses armes classées,je pense qu'il doit falloir les déposer chez un armurier pour la vente
ou est-ce que je peux m'en occuper moi même ? A vous lire SI VOUS CONNAISSEZ LA
PROCEDURE bien sur.Merci a vous

Je pense que la première chose à faire c'est de s'enquérir auprès du notaire chargé de la succession pour savoir s'il existe des dispositions testamentaires à ce sujet.

Merci Oldshot je vais voir ça avec sa veuve mais je ne pense pas qu'il
ai rédigé un testament

Des infos ici

Ca rejoint ce que je pensais,merci de l'info

je vais encore me faire pourrir mais ::::
que la famille ne dise rien ....et attende de la pref qu'il demande ...les renouvellements ......d'ici la..... bien de l'eau aurra passée sous les ponts .......

shut

canard a écrit:je vais encore me faire pourrir mais ::::
que la famille ne dise rien ....et attende de la pref qu'il demande ...les renouvellements ......d'ici la..... bien de l'eau aurra passée sous les ponts .......

+1 je ferais comme çà aussi si j'étais dans ton cas

Salut Canard
Figure toi que j'ai bien pensé à ça depuis belle lurette la pref d'ici ne
nous envoie plus de courrier pour les renouvellements et j'en connais
qui en ont profiter pour..........tu vois ce que je veux dire! De plus le
bureau qui s'occupe des armes a changer,ce n'est plus a la pref mais
a la sous pref qu'il faut envoyer les dossiers je te dis pas le bordel avant
que tout ça se mette en place comme tu dis il y aura de l'eau etc etc

parce que normalement la pref envoie un courrier pour le renouvellement?

oui .....!!!! au bout de quelques années aprés la date limite ....

En complément du lien cité en référence sur notre site par Guillaume, vous avez aussi
Que faire d’une arme détenue illégalement ?
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article319
En cas de découverte d’une arme, d’héritage
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article31
Corsicarms
https://corsicarms.1fr1.net/t5018-lors-d-un-deces
https://corsicarms.1fr1.net/t5874-remettre-une-arme-en-conformite

Je suis passé voir mon armurier cet aprem,après un décès les armes
doivent ètre remises à un armurier soit pour la vente soit pour la
destruction ou remises aux autorités pour don à l'état!!!!

ça m aurait etonné du contraire...

Gavrinis a écrit:Je suis passé voir mon armurier cet aprem, après un décès les armes
doivent ètre remises à un armurier soit pour la vente soit pour la
destruction ou remises aux autorités pour don à l'état !

ça ne concerne que les armes soumises à autor. Les autres armes, les héritiers peuvent en disposer librement, voir l'article sur le site de l'UFA cité plus haut

canard a écrit:je vais encore me faire pourrir mais ::::
que la famille ne dise rien ....et attende de la pref qu'il demande ...les renouvellements ......d'ici la..... bien de l'eau aurra passée sous les ponts .......

Oui AMHA bc d'armes longues à répétition actuellement en 1° cat devraient être classées en C ou en D (pe le Lebel)

Et voir l'article de JJB sur la Gazette, il semble possible qu'en matière d'héritage la réglementation soit plus favorable (pas trop) que l'actuelle.

Mais le classement des armes est indépendant du droit civil. Testament ou pas, elles font partie de la succession.

sinon ; remettre uniquement les pièces soumise a autorisation ; comme canon ;barillet etc;; pour un revolver il faut tout démonter les ressorts; chien etc.. comme ça pas de profit a 100% pour l'état.