lors d'un deces..........

Salut a tous

suite a un deces ,
que doit on faires des armes ( fusils de chasse justa. et superposè , 22 lr )

peut ont les vendre ?
peut on les regulariser ?

Je precise que la personne decedè est un Pere
et que donc c'est le fils qui a ces armes actuellement
il n'as pas de permis de chasse , ni licence de tir

merçi a tous pour votre aide .

Bonsoir,
déjà mes condoléances à cette personne , j'ai perdu mon père il y a deux ans et c'est une épreuve difficile .
Bon maintenant, il y a 2 façon de faire:
1 les armes soumises à déclarations qui sont déclarées et les autres peuvent être vendues après avoir effectué toutes les démarches avec le notaire pour la succession (déjà vu et le notaire qui devait être amateur d'arme c'était servi au passage revolver 1873, 1874, Zig zag )
2 cette personne est fils unique et donc seul successeur du défunt,il se passe du notaire et vends les armes dans le respect de la législation en vigueur avec le Cerfa qui vas bien

Amicalement Raphaël.

Sans parler des droits de succession (valeurs des armes qui doit être évaluée par le notaire pour donner la part à l'état et aux autres héritiers), les armes non soumises à déclaration ont tout intérêt à être enlevées par l'héritier si il ne possède pas de permis de chasse ou de licence de tir. Pas vu pas pris, il peut ensuite les détenir légalement, droit de propriété privé, puisqu'on peut détenir une arme de cat5 et 7 sans permis ni licence, c'est à l'acquisition qu'il faut en présenter. Les armes non déclarées n'étant connues de personne, il faut les enlever sans rien dire.
C'est plus compliqué pour les armes déclarées en préfecture puisque le changement de propriétaire impose au nouveau de présenter une licence de tir ou un permis chasse à la gendarmerie ou à la préfecture.
Si il ne peut pas le faire il doit se séparer des ces armes ou les faire neutraliser. Ce qui doit être douloureux dans le cas d'une succession.
La seule façon de les garder, c'est de les confier à un armurier qui fera une attestation pour la préfecture afin que les armes ne soient pas saisies, comme quoi il garde les armes en attendant que le propriétaire puisse présenter un permis ou une licence.
Et le plus simple c'est ensuite de foncer dans un club de tir et de prendre une licence. Dès qu'elle arrive, il suffit ensuite de régulariser la situation et de récupérer les armes en toute légalité.
Une fois les armes acquises la licence n'est plus nécessaire, aucune obligation de la renouveler, sauf pour acheter des cartouches.

Sinon parfois les armes déclarées ont été cachées ou égarées par la personne décédée, et bizarrement lors de l'héritage on n'arrive pas à les retrouver. C'est dommage pour l'état...
Mais ce sont des choses qui arrivent....


PS : le mieux étant tout de même d'acheter une licence, et de retrouver les armes pour faire le changement de propriétaire légalement.
Si il ne souhaite pas les garder, il peut bien sûr les vendre sans avoir besoin d'une licence ou d'un permis, manquerait plus que ça !
"Monsieur, débarrassez vous de vos armes vous n'avez pas de licence. Mais vous ne pouvez pas vous en débarrasser puisque vous n'avez pas de licence"
L'administration est conne, mais pas à ce point.

bif a écrit:Sinon parfois les armes déclarées ont été cachées ou égarées par la personne décédée, et bizarrement lors de l'héritage on n'arrive pas à les retrouver. C'est dommage pour l'état...
Mais ce sont des choses qui arrivent....

et oui ca arrive...

Légalement il est possible de déclarer une arme acquis par dévotion successorale, par contre il faut respecter les conditions légales du régime d’acquisition des armes. pas toujours facile.

bif a écrit:puisqu'on peut détenir une arme de cat5 et 7 sans permis ni licence, c'est à l'acquisition qu'il faut en présenter.

Dans ce cas pourquoi le Papy qui a tiré sur les deux voleuses recemment, n'avait sois disant pas le droit de possèder un "fusil de chasse"?

El Diablero a écrit:

bif a écrit:puisqu'on peut détenir une arme de cat5 et 7 sans permis ni licence, c'est à l'acquisition qu'il faut en présenter.

Dans ce cas pourquoi le Papy qui a tiré sur les deux voleuses recemment, n'avait sois disant pas le droit de possèder un "fusil de chasse"?

Peut être que les journaleux ont encore parlé sans savoir, peut être que médicalement ou pénalement il n'en avait réellement pas le droit, que sais-je...

salut , pour réagir je vais être hors sujet ... hummm pas tant que ça
quand on est pas dans la période de chasse = c'est du braconnage , donc c'est l'air du temps qui prime ... le lieu parfois = place Vendome ou en résidence bien bling-bling , vas de nuit t'attaquer à une personne seule ... les patrouilles sont parfois plus nombreuses , et si jamais un coup de feu retentis ... derrière y a un coup de fils à un politique etc ... mais ça on en aient tous conscient
dans notre affaire (tous!!) les question posés après étaient : comment peut t'on tirer sur des jeunes femmes et que faisait t' il avec un fusil chez lui ! ! ! ... Le papy à fait du ballon , un tour en zonzon , et vas s'en vouloir d'avoir blessé 2 jeunes femmes qui étaient venus en pleine nuit le dépouiller , le ligoter , voir le torturer pour une centaine d' € voir moins .... je crois que c'est une question d'époque aussi ... allez je n'emporte .... une tisane vite ... hooo tiens des pubs =

Je ne vois pas trop le rapport avec ma question de depart en effet ......

vu ce qui nous attends, lecmieux c est de pas retrouver les armes


ps condoleances a la personne dont le pere est décedé

Bonjour à tout le monde.
Je pensais trouver ma réponse ici mais pas complètement.
Je suis exactement dans le même cas avec un héritage d'une carabine 22LR. Étant complètement ignare en matière d'arme (ce n'est pas vraiment mon truc), je ne connais pas les système de catégorie.
Par contre je me dis que ce serait dommage que cette carabine tombe bêtement dans une gendarmerie, alors que des amateurs de tir pourraient être intéressés. Merci si vous avez des réponses simples et précises à mon problème.

Bonjour, il faudrait passer par la case présentation dans la partie du forum réservée à cet usage ;

Pour répondre à la question, une carabine 22lr (si elle est actuellement déclarée au nom du propriétaire décédé, ce qui n'est pas toujours le cas si elle a été acheté il y a trèèès longtemps sans avoir par la suite été déclarée lorsque la législation a changé dans les années 90) est une arme de 7ème catégorie, soumise à déclaration préfectorale, qui nécessite d'avoir un permis de chasser en cour de validité ou une licence de tir pour pouvoir être acquise.
Si vous n'en avez pas, vous ne pouvez pas en hériter légalement.
Il y a donc plusieurs solutions ;

Se rendre dans un club de tir le plus tôt possible et prendre une licence de tir (en moyenne 100e) valable jusqu'en septembre prochain. A ce moment là, vous pouvez acquérir la carabine 22lr. Une licence ou un permis de chasse n'est nécessaire que pour l'acquisition. C'est à dire qu'une fois enregistrée à votre nom, il n'y a plus besoin de prendre une nouvelle licence chaque année, l'arme est acquise à vie, en principe et pour l'instant...
Autre solution, passer le permis de chasse, c'est la même chose que pour la licence, mais c'est plus long et plus compliqué, mieux vaut prendre une licence dans un club de tir pour ce genre de cas.

Autre solution, le propriétaire décédé peut très bien avoir vendue son arme sans avoir déclaré la vente par négligence ou avoir perdue son arme qui est maintenant introuvable par les héritier, ça peut arriver ! La personne étant décédée malheureusement, personne ne peut lui demander des comptes.

Autre solution, faire don de l'arme à l'état.
Ou encore, la vendre à un détenteur d'une licence ou d'un permis de chasse.
Ou encore, la faire neutraliser pour la garder en souvenir.

La solution la plus satisfaisante je pense, c'est d'acheter une licence dans un club, ça ne nécessite aucune formalité lourde ou compliquée. En attendant il faut consigner l'arme chez un armurier. Lorsque la licence arrive (sous 2 mois en moyenne), il suffit d'aller déclarer l'arme à son nom. Et l'avantage, c'est qu'on peut ensuite aller l'utiliser au stand de tir.

Gilou a écrit:Salut a tous

suite a un deces ,
que doit on faires des armes ( fusils de chasse justa. et superposè , 22 lr )

peut ont les vendre ?
peut on les regulariser ?

Je precise que la personne decedè est un Pere
et que donc c'est le fils qui a ces armes actuellement
il n'as pas de permis de chasse , ni licence de tir

merçi a tous pour votre aide .

deja il attend la nouvelle legislation pour savoir a quelle sauce nous allons etre mangés!, il n'y a pas le feu!, ce ne sont pas des armes de 1ere ni de 4eme , donc en theorie juste une licence tir dans un club!, ou une licence de ball trap , devrais suffire!, attendons....
maintenant s'il veut vendre pour se faire du fric!, il les vend a un detenteur des memes documents cités plus haut...

El Diablero a écrit:

bif a écrit:puisqu'on peut détenir une arme de cat5 et 7 sans permis ni licence, c'est à l'acquisition qu'il faut en présenter.

Dans ce cas pourquoi le Papy qui a tiré sur les deux voleuses recemment, n'avait sois disant pas le droit de possèder un "fusil de chasse"?

Parce que les pisses copies ecrivent n'importe quoi !

bif a écrit:Sans parler des droits de succession (valeurs des armes qui doit être évaluée par le notaire pour donner la part à l'état et aux autres héritiers), les armes non soumises à déclaration ont tout intérêt à être enlevées par l'héritier si il ne possède pas de permis de chasse ou de licence de tir. Pas vu pas pris, il peut ensuite les détenir légalement, droit de propriété privé, puisqu'on peut détenir une arme de cat5 et 7 sans permis ni licence, c'est à l'acquisition qu'il faut en présenter. Les armes non déclarées n'étant connues de personne, il faut les enlever sans rien dire.
C'est plus compliqué pour les armes déclarées en préfecture puisque le changement de propriétaire impose au nouveau de présenter une licence de tir ou un permis chasse à la gendarmerie ou à la préfecture.
Si il ne peut pas le faire il doit se séparer des ces armes ou les faire neutraliser. Ce qui doit être douloureux dans le cas d'une succession.
La seule façon de les garder, c'est de les confier à un armurier qui fera une attestation pour la préfecture afin que les armes ne soient pas saisies, comme quoi il garde les armes en attendant que le propriétaire puisse présenter un permis ou une licence.
Et le plus simple c'est ensuite de foncer dans un club de tir et de prendre une licence. Dès qu'elle arrive, il suffit ensuite de régulariser la situation et de récupérer les armes en toute légalité.
Une fois les armes acquises la licence n'est plus nécessaire, aucune obligation de la renouveler, sauf pour acheter des cartouches.

En cas de succession, il y a 2 moyens d evaluer les biens meubles meublant (les armes en sont, sauf celles qui sont dans un coffre) l'inventaire (preferable si la succession est importante) et le forfait de 5% (preferable si la succession est peu importante, pe le de cujus avait pratiquement tout donne en nue propriete de son vivant) .

pe actif successoral 20 keuros (Livret A et qq liquidites) evaluation des meubles meublant 4keuros qu'il y ait des picasso accroches au mur ou des calandriers des postes.........

j'ai expliqué a mon fils ce qu'il falait faire ;il n'auras aucun papier a remplir

je pense comme bif , il devrai prendre une licence , il me semble qu'en cas d'aquisition suite a un déces il a trois mois pour se metre en regle avec la législation , soit se défaire de l'arme dans ces trois mois.

Bif, je vous remercie de cette réponse claire et précise.
etant moi même un "Papy", je ne crois pas avoir la passion du tir, je pense donc que je vais me rapprocher d'un armurier pour soit qu'il la prenne en toute légalité ou la fasse détruire.
merci encore pour ces informations.

Tu pourrais aussi essayer de la mettre en vente (sur ce forum par exemple, dans la partie réservée pour ça) ça peut intéresser quelqu'un.

Le cas des armes de 5eme et 7eme mises en possession par héritage est prévues dans la loi,il faut rechercher ,mais je crois me rappeler qu'il n'y avait pas besoin de licence ou de PC,mais seulement d'un certificat médical.

Il y a 5 ou 6 ans, lorsque mon père a hérité de fusils de son père, il a dû acheter un timbre de chasse pour mettre son permis à jour, sinon il ne pouvait pas hériter des fusils. Mais ça a peut être changé depuis.

Je ne pense pas....enfin pour l'instant.

charlemagne a écrit:Le cas des armes de 5eme et 7eme mises en possession par héritage est prévues dans la loi,il faut rechercher ,mais je crois me rappeler qu'il n'y avait pas besoin de licence ou de PC,mais seulement d'un certificat médical.

oui pour l'instant c'est cela et le certificat medical n'est exige que depuis 2005.

En même temps, si on ne retrouve pas les armes, la personne décédée les a peut être caché ?
Et il y a moins de paperasse

Le mari de ma tante est décédé il y a un peu plus de deux ans .La semaine dernière elle a reçu une lettre du Préfet lui demandant ''la destination de ses 2 armes "(un cal 12 semi auto et une CZ 22 lr).
Que doit elle répondre ?A t'elle le droit de les garder si elle n'est ni chasseuse ni licencié sportif?

bubble a écrit:En même temps, si on ne retrouve pas les armes, la personne décédée les a peut être caché ?
Et il y a moins de paperasse

Ou fait un don de son vivant aux GDV.

@Percuteur
j'ai trouvé un lien (page 7) du comité Guillaume Tell où il est question de succession d'armes classées en C ou D. en ce qui te concerne ceux sont des armes en C
http://www.chasseurs33.com/images/stories/arretes/Arme_Reponse_a_10_Questions.pdf

jimmy 31 a écrit:@Percuteur
j'ai trouvé un lien (page 7) du comité Guillaume Tell où il est question de succession d'armes classées en C ou D. en ce qui te concerne ceux sont des armes en C
http://www.chasseurs33.com/images/stories/arretes/Arme_Reponse_a_10_Questions.pdf

Merci beaucoup !

Percuteur a écrit:Le mari de ma tante est décédé il y a un peu plus de deux ans .La semaine dernière elle a reçu une lettre du Préfet lui demandant ''la destination de ses 2 armes "(un cal 12 semi auto et une CZ 22 lr).
Que doit elle répondre ?A t'elle le droit de les garder si elle n'est ni chasseuse ni licencié sportif?

Non. Elle n'a sans doute pas le droit.

Mais après 2 ans se souvenir de tous les détails d'un moment si douloureux ce n'est pas très facile pour une vieille personne fragilisée par le décès de son époux.

En plus cette demande, si tardive, deux ans!, la replonge dans ce chagrin qu'elle croyait avoir vaincu. Ces retards administratifs pourrissent la vie des gens, et de nos anciens en particulier, et je me demande même si ça ne mériterait pas un plainte pour harcèlement moral auprès du médiateur de la République.