tir sur terrain privé

Bonjour a toutes et a tous!

Voila j ai l occasion d avoir un terrain (2 hectares en pleine foret)
Pour tirer ,la proprio est daccord!
Ce sera uniquement avec des armes de 5 eme et 7 eme!

Je voulais savoir si l accord de la proprio suffisait ou fallait il autre choses ?
( autorisation mairie.ou autre...)
Toute en sachant que c est deja une zone de chasse...

Merci

Déjà aborder dans mes messages! Sa va dépendre des voisins alentours

xgx83560 a écrit:Déjà aborder dans mes messages! Sa va dépendre des voisins alentours

Effectivement c'est finalement le plus important ! Ne pas créer de gêne au voisinage et avoir la chance de ne pas avoir de voisins anti-armes ...

faut pas de trouble à l'ordre public, pas de plainte du voisinage, un terrain déclive ou une butte de terre pour la sécurité, mettre des panneaux "zone de tir" pour éloigner les promeneurs et penser à prévenir les bleus et l'ACCA avant l'ouverture...

Ya pas de voisins,c est vraiment en pleine forêt (le plus proche est a 2 km)
Pour les panneaux c est prevut

Si c'est un terrain privée peut t'on tirer avec des 1ere et 4 eme ?

Non, il faut tirer dans un stand agréé FFTIR

Il y aura uniquement des armes de 5 eme et 7 eme!

ok le mieux se serait de faire adhérer le terrain ; car pas de voisins plus la superficie ce serait bien

lord a écrit:Bonjour a toutes et a tous!

Voila j ai l occasion d avoir un terrain (2 hectares en pleine foret)
Pour tirer ,la proprio est daccord!
Ce sera uniquement avec des armes de 5 eme et 7 eme!

Je voulais savoir si l accord de la proprio suffisait ou fallait il autre choses ?
( autorisation mairie.ou autre...)
Toute en sachant que c est deja une zone de chasse...

Merci

Il faut voir la mairie s'il n'y a pas d'arrêté municipal ou préfectoral l'interdisant.

Voir aussi la FDC pour ne pas être accusé de braconage.

Si rien ne l'interdit vous pouvez tirer avec les mesures de sécurité adéquates aux armes de 5°, 6° 7° et 8° catégories.

IFAL a écrit:

lord a écrit:Bonjour a toutes et a tous!

Voila j ai l occasion d avoir un terrain (2 hectares en pleine foret)
Pour tirer ,la proprio est daccord!
Ce sera uniquement avec des armes de 5 eme et 7 eme!

Je voulais savoir si l accord de la proprio suffisait ou fallait il autre choses ?
( autorisation mairie.ou autre...)
Toute en sachant que c est deja une zone de chasse...

Merci

Il faut voir la mairie s'il n'y a pas d'arrêté municipal ou préfectoral l'interdisant.

Voir aussi la FDC pour ne pas être accusé de braconage.

Si rien ne l'interdit vous pouvez tirer avec les mesures de sécurité adéquates aux armes de 5°, 6° 7° et 8° catégories.

celle la ne sont pas bien bruyante

lord a écrit:Il y aura uniquement des armes de 5 eme et 7 eme!

et les PN de 8eme cat, elles sentent le pâté ? Ou alors vous n'envisagez que du tir à plus de 100 mètres ?

Nan moin de 100m

j'ai le meme projet en cour avec un ami , sur ses terres perdu a 2km de la premiere route praticable. , pas de voisin , tir depuis l'étage d'un hangar dans sa ferme donc des tir fichant . on envisage de commencer par 200 metres mais en faite il y a bien plus d'espace . il faut qu'on trouve un moyen pour étoufer un peu le bruit des tirs parce qu'en plaine ça porte vite , et c'est la qu'on buche un peu , la piece ou on veu se mettre fait un peu plus de 100m2 avec toit en tole et ouverture sur un coté , niveau isolation phonique y'a mieu

GUYGUILLON a écrit:Non, il faut tirer dans un stand agréé FFTIR

c est inexact, l agrément fftir ne concerne que les stands qui veulent accueillir des compétitions.

il existait une loi qui prévoyait une déclaration en préfecture, qui donnait son aval après passage d une commission de sécurité selon des critères indéfinis et arbitraires selon l humeur...

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
…….
Article 28 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-618 du 31 mai 2011 - art. 6
I. -…….
2° Les personnes âgées de vingt et un ans au moins et les tireurs sélectionnés de moins de vingt et un ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 28-1 du présent décret, licenciés d'une fédération ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, délégation du ministre chargé des sports et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie ou des armes de la 4e catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4e catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 millimètres.
CES ARMES ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir DECLARE en application du décret du 3 septembre 1993 susvisé.…….

Tout les articles du décret du 3 septembre 1993 sont abrogés et les remarques renvoient toutes au décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport visible ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BA26DE140C9EE13BFAA74C0E7C701FA8.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000000618072&dateTexte=20070725&categorieLien=id#JORFTEXT000000618072

Les armes de 1 ére et 4 éme catégorie ne peuvent être utilisées que dans un stand agréé par la FFTIR, puisque elle sont autorisées à titre sportif

GUYGUILLON a écrit:Les armes de 1 ére et 4 éme catégorie ne peuvent être utilisées que dans un stand agréé par la FFTIR, puisque elle sont autorisées à titre sportif

puisque?

tu as vu ça écrit ou?

tu peux donner le ou les articles, s il te plait?

(pour ta gouverne, un stand de tir n est pas nécessairement agréé fftir, et n a pas besoin de cet agrément pour exister)

KOLEKTOR a écrit:tu as vu ça écrit ou?

nulle part, tu as raison, puisque j'ai trouvé la réponse ici :
article 28, titre I, paragraphe 2°

Les personnes âgées de vingt et un ans au moins et les tireurs sélectionnés de moins de vingt et un ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 28-1 du présent décret, licenciés d'une fédération ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, délégation du ministre chargé des sports et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie ou des armes de la 4e catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4e catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 millimètres. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application du décret du 3 septembre 1993 susvisé.

et voici donc le décret de septembre 1993
Donc, pour résumer, un stand de tir doit être déclaré pour que l'on puisse y tirer avec des armes de cat B, point barre. Cela n'a rien à voir avec un quelconque agrément FFTir, il s'agit d'un stand déclaré en préfecture, donc ce peut être dans ton jardin pour ton usage exclusif. Il y a donc des contraintes de sécurité et d'assurance, ainsi que d'affichage si le stand reçoit du public (comme pour un gymnase ou une salle de sport, voir le décret de 1993)

oui, j ai donné ce texte à la page précédente, mais surtout,chose très importante, j ai précisé que le décret du 3 septembre 93 est abrogé depuis 2007.

Berserk >>>1re catégorie ou des armes de la 4e catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4e catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 millimètres. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application du décret du 3 septembre 1993 susvisé.

et voici donc le décret de septembre 1993
Donc, pour résumer, un stand de tir doit être déclaré pour que l'on puisse y tirer avec des armes de cat B, point barre. Cela n'a rien à voir avec un quelconque agrément FFTir, il s'agit d'un stand déclaré en préfecture, donc ce peut être dans ton jardin pour ton usage exclusif. Il y a donc des contraintes de sécurité et d'assurance, ainsi que d'affichage si le stand reçoit du public (comme pour un gymnase ou une salle de sport, voir le décret de 1993)

Merci Berserk pour cet éclairage intéressant qui finalement confirme ce que notre ami Kolektor avançait déjà dans un fil précédent sur le sujet : " Les armes contingentées de classe B ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir " déclaré " en application du décret du 3 septembre 1993 susvisé " . Il n'est pas obligatoire que ce stand soit agréé FFTir !

Le tir en stand privé avec des armes de classe C ( chasse ) n'étant pas concerné par les dispositions ci dessus , il est donc autorisé ( puisque ce n'est pas encore interdit ... ) de créer un petit stand privé pour tirer librement avec des armes des classes C&D .

A condition que ... comme l'indiquait IFAL :

IFAL >>>

Il faut voir la mairie ( à pas de velours ) s'il n'y a pas d'arrêté municipal ou préfectoral l'interdisant.

Voir aussi la FDC ( à pas de loup ) pour ne pas être accusé de braconage.

Si rien ne l'interdit vous pouvez tirer avec les mesures de sécurité adéquates aux armes de 5°, 6° 7° et 8° catégories.

( Mes commentaires en gras et entre parenthèses . Buck )

J'ajouterais qu'il faut prendre toutes les précautions utiles pour ne pas gêner l'éventuel voisinage : Insonorisation , utilisation de modérateurs de son , cartouches de tir réduit etc ...

arf ! je me suis tapé la recherche pour rien...
Guyguillon ne t'a pas lu non plus, Kolekor, avant de te relancer, du coup je me sens moins seul...

Le décret de 93 est abrogé mais remplacé, c'est donc le texte de 2007 qui compte, Mais en fait on s'en fout, puisqu'il parle des installations sportives en général, et qu'il n'y a pas de particularité concernant les stands de tir, ce sont des installations sportives déclarées, voila tout.

KOLEKTOR a écrit:oui, j ai donné ce texte à la page précédente, mais surtout,chose très importante, j ai précisé que le décret du 3 septembre 93 est abrogé depuis 2007.

Nous serions donc pour l'instant dans un vide juridique complet ! Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé .... mais pour combien de temps ? La nouvelle loi de 2012 évoque t-elle le sujet ?

Buck a écrit:

KOLEKTOR a écrit:oui, j ai donné ce texte à la page précédente, mais surtout,chose très importante, j ai précisé que le décret du 3 septembre 93 est abrogé depuis 2007.

Nous serions donc pour l'instant dans un vide juridique complet ! Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé .... mais pour combien de temps ? La nouvelle loi de 2012 évoque t-elle le sujet ?

Si quelqu'un a des infos, je suis preneur. J'ai un projet de stand privé, ayant été plus que dégouté de certaines choses que j'ai découvert récemment...

Merci

nous pour notre asso ont a deja fait un tas de demarche pour le fameux terrain "privé " .....demande mairie , puis pref , puis police , puis re-pref , puis re-mairie , puis rerererere - police .....bref vous avez compris c'est une histoire sans fin , parce qu'au final personne ne sais rien , vous renvoie d'un a l'autre .....alors au bout d'un moment comme c'est tres casse C.......... ont laisse tomber

en meme temps c'est une bonne technique pour que les gens ne puisse pas le faire

Je parlais pas d'une assos moi, mais d'un particulier qui veut se faire son stand perso (souterrain ou non) sur sa propre propriété privée, y compris avec des armes de 1ère et 4ème catégorie.

Altern a écrit:Je parlais pas d'une assos moi, mais d'un particulier qui veut se faire son stand perso (souterrain ou non) sur sa propre propriété privée, y compris avec des armes de 1ère et 4ème catégorie.

je répondais a la question discuter juste un peu plus haut pour les 1ere et 4 eme cat .....est ce n'est pas une question d'asso ou pas , tout est tres compliqué pour ca , 5eme ou autre .

corsicisteremu a écrit:

je répondais a la question discuter juste un peu plus haut pour les 1ere et 4 eme cat .....est ce n'est pas une question d'asso ou pas , tout est tres compliqué pour ca , 5eme ou autre .

Excuse moi alors

Comme les autres posts dataient d'il y a un mois, je pensais que tu me répondais. Mea culpa.

Ma foi, compliqué je ne sais pas, flou artistique oui absolument ! Mais une fois n'est pas coutume dans notre beau pays avec ses magnifiques codes juridiques gros comme 4 dictionnaires...

Bref, je vais finir par croire que la solution c'est de se faire son truc dans son coin ni vu ni connu puisque la Loi a l'air bien bordélique sur le sujet...

je te confirme c'est un vrai bordel .....long tres tres long , jusqu'au degout total de la demande ....apres peut etre que selon les regions c'est pas pareil ....a tenter !!!!

Altern a écrit: je vais finir par croire que la solution c'est de se faire son truc dans son coin ni vu ni connu puisque la Loi a l'air bien bordélique sur le sujet...

très mauvaise idée, pour 2 raisons :
1- si tu causes des dégâts, aucune assurance ne te couvrira (ni celle de l'habitation, ni celle de chasse, ni celle de la FFTir)
2- si tu causes une nuisance, tu verras les bleus débarquer vite fait et ils risquent de te confisquer tous tes jouets. Un voisin qui entend les tirs, un promeneur qui passe, il finira toujours par se trouver quelqu'un qui te dénoncera aux autorités.

Pour les nuisances, je ne vois que des nuisances sonores qui pourraient faire l'objet d'un débarquement de "bleus" ou de l'ONF en milieu rural.

Ces nuisances peuvent être maîtrisées par réducteurs de son et/ou stand souterrain (quelques containers maritimes enterrés avec aération pour renouveler l'air = coût modique)

Pour les dégâts, je ne suis pas d'accord. La RC de la FFTir fonctionne, rien dans le contrat d'assurance ne stipule qu'il est interdit de pratiquer en dehors des installations FFTir.
Ou alors je n'ai pas trouvé le paragraphe en question.

Moi je lis bien :

le Tir sur cible fixe ou mobile y compris les disciplines Plateaux non gérées par la
FEDERATION FRANCAISE DE TIR (disposition limitée aux licenciés FFTIR), à
l’aide de toute arme et munie de toutes les autorisations nécessaires et légales
prévues par la loi, pour l’utilisation de ces armes, en tous lieux dans le cadre des
activités fédérales sous réserve de l’accord des autorités locales lorsque des
autorisations sont exigées ou obligatoires.

http://www.fftir.org/images/documents/130228_contrat_agf.pdf
http://www.fftir.org/images/documents/121056_notice_v4.pdf

Evidemment, les autorisations dont ils parlent ne sont pas les autorisations de détention, mais les autorisations d'utilisation de lieux publics. Je n'ai aucune autorisation à demander pour l'utilisation de mon propre terrain (encore heureux !).
Et mes activités ont bien lieu "dans le cadre des activités fédérales" puisque je pratiquerais le tir de loisir.

Pour les autres RC, il faut simplement lire avec attention les contrats, mais je ne vois pas en quoi la pratique du tir avec armes à feu sur ta propriété serait différente de la pratique du tir à l'arc ou de l'arbalète. En l'espèce, mise à part la méthode de propulsion du projectile, le reste est exactement identique, et je pense que si j'évoquais un projet de stand de tir à l'arc dans mon jardin, on ne dirait pas d'emblée que c'est une "mauvaise idée", on me donnerait peut-être juste des conseils pour viabiliser et sécuriser le truc au maximum...

Bref, il y a beaucoup de "on-dit" par rapport à ce genre de projet, mais il me semble que l'on est encore maître chez soi.

A partir du moment où les mesures de sécurité et la responsabilité du propriétaire est assumée, j'aimerais qu'on m'explique en quoi c'est une "mauvaise idée" ou en quoi la Loi l'interdit formellement.

Je ne veux pas des "on-dit", ou des "je pense que" ou même des "mon interprétation est", je veux des faits si c'est possible