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Question bête sur les demandes d'autorisation...

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Message par mickeyfrance Sam 6 Juil 2013 - 20:59

Bonsoir à tous,

Je viens de faire un tour sur le site de la pref des bouches du rhone pour voir s'il y avait des infos sur le changement de prefet mais rien trouvé, par contre en regardant le lien: http://pref.demarches-interactives.fr/bouches_du_rhone/particuliers/?dmi_code=F2250

Je lis:
"Notification et durée de l'autorisation

La personne doit s'adresser au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son domicile (ou de son lieu de résidence si elle est étrangère) qui transmettra pour décision à la préfecture du domicile du demandeur (ou du siège de l?association dans le cas de la pratique de tir sportif)."

En fait je tique sur: "à la préfecture du domicile du demandeur ou du siège de l'association dans le cas de la pratique de tir sportif"

Donc puisque je suis tireur sportif, si je prend un club dans le 83 ou le 84 au lieu d'un dans le 13 mes demandes seront traités dans une autre préfecture que Marseille, vous en pensez quoi ?? Je vous pose la question car ma femme commence le tir en septembre mais elle est déjà dégoûté par les délais pour pouvoir utilisé son berreta 92 sans ma présence...

Merci de votre aide, sa pourrait nous changer la vie
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Message par mickeyfrance Sam 6 Juil 2013 - 21:03

ET pour info nous avons bien changé de prefet (en PACA):

http://www.laprovence.com/article/actualites/2400740/prefecture-michel-cadot-remplace-hugues-parant.html
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Message par vivi07 Sam 6 Juil 2013 - 21:44

il faut faire la demande dans la pref de ton lieu d' habitation,si tu l a fait ailleurs je crains fort qu elle ne soit refusée.
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Message par U CUNIGLIU Sam 6 Juil 2013 - 21:55

En principe c'est le domicile qu'y l'emporte !!!!! Puisque tu déposes ton dossier dans la brigade T ou le commissariat dont tu dépends, d'ailleurs il y a une grande dif entre le cheminement gendarmerie et le cheminement police, plus d'un mois !!!!!!
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Message par mickeyfrance Sam 6 Juil 2013 - 22:00

OK merci.... j'aurai essayé :/
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Message par malopignons Sam 6 Juil 2013 - 23:55

Sinon tu demenages a Saint Zac:lol:

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Message par Gilou Dim 7 Juil 2013 - 5:05

j'arrive trop tard pour repondre

en effet il faut deposer le dossier a la gendarmerie de ton lieu d'habitation
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Message par mickeyfrance Dim 7 Juil 2013 - 7:37

Merci Gilou, j'ai bien compris que je devais déposer à la gendarmerie de mon village mais eux doivent l'envoyer a celle du département ou est basé le siège du club ou je suis inscrit puisque c'est pour du tir spotif non?
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Message par canard Dim 7 Juil 2013 - 10:22

tu vas dans le club que tu veut .... ou tu veut ....MAIS l'autorisation elle , elle doit venir de TA préfecture .....de la ou tu habite .....la gendarmerie vais suivre ne te prend pas le tête elle sait ou il faut les envoyer ....
c'est la ou tu demeure que les autos sont faites .......
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Message par Buck Dim 7 Juil 2013 - 10:25

La gendarmerie transmettra ton dossier à la préfecture de ton domicile.

Dans la nouvelle fausse loi simplette qui devrait s'appliquer à partir de début septembre il est prévu que les dossiers seront transmis en recommandé directement par le demandeur à sa préfecture de domicile.
Ce qui fera gagner au moins un mois.
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Message par korrigan73 Dim 7 Juil 2013 - 11:04

mickeyfrance a écrit:ET pour info nous avons bien changé de prefet (en PACA):

http://www.laprovence.com/article/actualites/2400740/prefecture-michel-cadot-remplace-hugues-parant.html
on ne peut que gagner au change, il était tellement nul le precedent, que celui la, au pire, ne pourra qu'etre aussi mediocre...

en esperant qu'il remette de l'ordre rapidement dans la question du traitement administratif des armes...
il a le pouvoir de le faire en 2 jours seulement en assignant plusieurs fonctionnaires en supplement le temps de resorber les retards...
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Message par Buck Dim 7 Juil 2013 - 11:37

Faire traîner les dossiers peut aussi être une consigne du préfet souhaitant ainsi dégoûter et dissuader les demandeurs ... Twisted Evil 

C'est un exemple parmi tant d'autres de la main mise abusive de l'administration sur le fonctionnement de notre société et dans la vie privée des citoyens Français.
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Message par bif Dim 7 Juil 2013 - 11:40

Par contre n'essayez pas de faire trainer le paiement de vos impôts.
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Message par Invité Dim 7 Juil 2013 - 13:08

Normalement aucun problème, ma résidence principale est dans l'Indre et mes détentions étaient dans le Nord de la France.
J'avais donc des armes déclarées dans l'Indre et d'autre dans le Nord mais avec AGGrippa, je pense que le problème est réglé.

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Message par Buck Dim 7 Juil 2013 - 15:38

Bien entendu , en cas de résidence secondaire ou même tertiaire les armes sont déclarées à la préfecture du département là où elles sont détenues.
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Message par Rom1 Dim 7 Juil 2013 - 22:55

Buck a écrit:Faire traîner les dossiers peut aussi être une consigne du préfet souhaitant ainsi dégoûter et dissuader les demandeurs ... Twisted Evil .

Même pas, mais en fait quand tu le dépose dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, ça remonte tout les échelons 1 par 1, donc ça prend du temps, au lieu de l'envoyer directement en haut... lol! 
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