Question bête sur les demandes d'autorisation...
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canard
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U CUNIGLIU
vivi07
mickeyfrance
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Question bête sur les demandes d'autorisation...
Bonsoir à tous,
Je viens de faire un tour sur le site de la pref des bouches du rhone pour voir s'il y avait des infos sur le changement de prefet mais rien trouvé, par contre en regardant le lien: http://pref.demarches-interactives.fr/bouches_du_rhone/particuliers/?dmi_code=F2250
Je lis:
"Notification et durée de l'autorisation
La personne doit s'adresser au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son domicile (ou de son lieu de résidence si elle est étrangère) qui transmettra pour décision à la préfecture du domicile du demandeur (ou du siège de l?association dans le cas de la pratique de tir sportif)."
En fait je tique sur: "à la préfecture du domicile du demandeur ou du siège de l'association dans le cas de la pratique de tir sportif"
Donc puisque je suis tireur sportif, si je prend un club dans le 83 ou le 84 au lieu d'un dans le 13 mes demandes seront traités dans une autre préfecture que Marseille, vous en pensez quoi ?? Je vous pose la question car ma femme commence le tir en septembre mais elle est déjà dégoûté par les délais pour pouvoir utilisé son berreta 92 sans ma présence...
Merci de votre aide, sa pourrait nous changer la vie
Je viens de faire un tour sur le site de la pref des bouches du rhone pour voir s'il y avait des infos sur le changement de prefet mais rien trouvé, par contre en regardant le lien: http://pref.demarches-interactives.fr/bouches_du_rhone/particuliers/?dmi_code=F2250
Je lis:
"Notification et durée de l'autorisation
La personne doit s'adresser au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son domicile (ou de son lieu de résidence si elle est étrangère) qui transmettra pour décision à la préfecture du domicile du demandeur (ou du siège de l?association dans le cas de la pratique de tir sportif)."
En fait je tique sur: "à la préfecture du domicile du demandeur ou du siège de l'association dans le cas de la pratique de tir sportif"
Donc puisque je suis tireur sportif, si je prend un club dans le 83 ou le 84 au lieu d'un dans le 13 mes demandes seront traités dans une autre préfecture que Marseille, vous en pensez quoi ?? Je vous pose la question car ma femme commence le tir en septembre mais elle est déjà dégoûté par les délais pour pouvoir utilisé son berreta 92 sans ma présence...
Merci de votre aide, sa pourrait nous changer la vie
mickeyfrance- major
- Nombre de messages : 675
Age : 48
Localisation : VAR
Date d'inscription : 08/02/2012
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
ET pour info nous avons bien changé de prefet (en PACA):
http://www.laprovence.com/article/actualites/2400740/prefecture-michel-cadot-remplace-hugues-parant.html
http://www.laprovence.com/article/actualites/2400740/prefecture-michel-cadot-remplace-hugues-parant.html
mickeyfrance- major
- Nombre de messages : 675
Age : 48
Localisation : VAR
Date d'inscription : 08/02/2012
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
il faut faire la demande dans la pref de ton lieu d' habitation,si tu l a fait ailleurs je crains fort qu elle ne soit refusée.
vivi07- general
- Nombre de messages : 2212
Age : 46
Localisation : haute loire
Emploi : commerçant
Loisirs : tir sportif
Date d'inscription : 15/02/2011
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
En principe c'est le domicile qu'y l'emporte !!!!! Puisque tu déposes ton dossier dans la brigade T ou le commissariat dont tu dépends, d'ailleurs il y a une grande dif entre le cheminement gendarmerie et le cheminement police, plus d'un mois !!!!!!
U CUNIGLIU- hors classe
- Nombre de messages : 3748
Age : 52
Date d'inscription : 09/05/2011
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
OK merci.... j'aurai essayé :/
mickeyfrance- major
- Nombre de messages : 675
Age : 48
Localisation : VAR
Date d'inscription : 08/02/2012
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
Sinon tu demenages a Saint Zac:lol:
malopignons- sergeant-major
- Nombre de messages : 264
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Localisation : marseille
Date d'inscription : 18/12/2012
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
j'arrive trop tard pour repondre
en effet il faut deposer le dossier a la gendarmerie de ton lieu d'habitation
en effet il faut deposer le dossier a la gendarmerie de ton lieu d'habitation
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
Merci Gilou, j'ai bien compris que je devais déposer à la gendarmerie de mon village mais eux doivent l'envoyer a celle du département ou est basé le siège du club ou je suis inscrit puisque c'est pour du tir spotif non?
mickeyfrance- major
- Nombre de messages : 675
Age : 48
Localisation : VAR
Date d'inscription : 08/02/2012
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
tu vas dans le club que tu veut .... ou tu veut ....MAIS l'autorisation elle , elle doit venir de TA préfecture .....de la ou tu habite .....la gendarmerie vais suivre ne te prend pas le tête elle sait ou il faut les envoyer ....
c'est la ou tu demeure que les autos sont faites .......
c'est la ou tu demeure que les autos sont faites .......
canard- hors classe
- Nombre de messages : 7364
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Localisation : vallis-clausa
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Date d'inscription : 28/06/2009
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
La gendarmerie transmettra ton dossier à la préfecture de ton domicile.
Dans la nouvelle fausse loi simplette qui devrait s'appliquer à partir de début septembre il est prévu que les dossiers seront transmis en recommandé directement par le demandeur à sa préfecture de domicile.
Ce qui fera gagner au moins un mois.
Dans la nouvelle fausse loi simplette qui devrait s'appliquer à partir de début septembre il est prévu que les dossiers seront transmis en recommandé directement par le demandeur à sa préfecture de domicile.
Ce qui fera gagner au moins un mois.
Buck- hors classe
- Nombre de messages : 18805
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Localisation : Soviétie
Emploi : Reloader
Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
on ne peut que gagner au change, il était tellement nul le precedent, que celui la, au pire, ne pourra qu'etre aussi mediocre...mickeyfrance a écrit:ET pour info nous avons bien changé de prefet (en PACA):
http://www.laprovence.com/article/actualites/2400740/prefecture-michel-cadot-remplace-hugues-parant.html
en esperant qu'il remette de l'ordre rapidement dans la question du traitement administratif des armes...
il a le pouvoir de le faire en 2 jours seulement en assignant plusieurs fonctionnaires en supplement le temps de resorber les retards...
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
Faire traîner les dossiers peut aussi être une consigne du préfet souhaitant ainsi dégoûter et dissuader les demandeurs ...
C'est un exemple parmi tant d'autres de la main mise abusive de l'administration sur le fonctionnement de notre société et dans la vie privée des citoyens Français.
C'est un exemple parmi tant d'autres de la main mise abusive de l'administration sur le fonctionnement de notre société et dans la vie privée des citoyens Français.
Buck- hors classe
- Nombre de messages : 18805
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Date d'inscription : 05/12/2006
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
Par contre n'essayez pas de faire trainer le paiement de vos impôts.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
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Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
Normalement aucun problème, ma résidence principale est dans l'Indre et mes détentions étaient dans le Nord de la France.
J'avais donc des armes déclarées dans l'Indre et d'autre dans le Nord mais avec AGGrippa, je pense que le problème est réglé.
J'avais donc des armes déclarées dans l'Indre et d'autre dans le Nord mais avec AGGrippa, je pense que le problème est réglé.
Invité- Invité
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
Bien entendu , en cas de résidence secondaire ou même tertiaire les armes sont déclarées à la préfecture du département là où elles sont détenues.
Buck- hors classe
- Nombre de messages : 18805
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Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: Question bête sur les demandes d'autorisation...
Buck a écrit:Faire traîner les dossiers peut aussi être une consigne du préfet souhaitant ainsi dégoûter et dissuader les demandeurs ... .
Même pas, mais en fait quand tu le dépose dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, ça remonte tout les échelons 1 par 1, donc ça prend du temps, au lieu de l'envoyer directement en haut...
Rom1- sergeant
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Date d'inscription : 07/07/2013
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