Proposition de loi sur la simplification du droit

de la chasse

Proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, adoptée en 1ère lecture par le sénat le 13 mai 2008

la suite sur http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?rubrique147

Alors, quand vont ils en faire autant pour le droit du tir et de la collection ? Ce ne serait pas du luxe ...

BJ.

Déjà,cette loi sur la chasse n'a rien à voir avec les armes et de plus les chasseurs sont 1.400.000 électeurs,cela change le problème.(Ne pas oublier non plus,qu'il y a des chasseurs à l'assemblée,mais y a t'il des tireurs ou des collectionneurs ?).

Tout cela est très bien, mais effectivement cela n'a rien à voir avec le domaine des armes ...

Si un jour ils débattent des armes de chasse (mais est-ce une si bonne idée que ça ... ) il serait bien qu'ils se décident un jour à supprimer l'obligation du chargeur fixé sur le boîtier des carabines semi-automatiques, de toute façon qu'un chasseur dispose de 10 chargeurs amovibles de 10 coups ou d'un chargeur (amovible ou non) de 2 coups ne change pas grand chose dans le fond, c'est déjà bien quand vous avez le temps de doubler votre tir après avoir tiré un sanglier ou un chevreuil au saut d'une allée alors la capacité du magasin d'une carabine est vraiment anecdotique ... Par contre le jour où un chasseur manipulera son chargeur en ayant omis d'éjecter la cartouche chambrée, il sera trop tard pour réfléchir aux conséquences de cette loi inutile et coûteuse pour les chasseurs

Par contre le jour où un chasseur manipulera son chargeur en ayant omis d'éjecter la cartouche chambrée, il sera trop tard pour réfléchir aux conséquences de cette loi inutile et coûteuse pour les chasseurs

Bien d'accord avec toi, mais ajoutons "dangereuse" car pas mal de chasseurs chambrent à l'avance et systématiquement la 3ém cartouche ... Et comme tu dis, un jour ou l'autre il arrivera un accident ! Si la législation n'imposait pas bêtement cette limite à 2 cps le chasseur sachant avoir de la marge ne chambrerait pas à l'avance une cartouche sauf évidemment une fois posté et en action de chasse, en battue par exemple.
Quant au fait que cela soit coûteux ... ils s'en moquent comme de leur première chemise, car ils ne sont pas les payeurs ...

Mais tu sais, ce n'est pas tant pour une histoire de chasse que cette restriction existe, c'est que les hommes politiques de ce pays ne font pas confiance aux citoyens que nous devrions être
(ils doivent donc être conscients d'avoir quelquechose à se reprocher certainement...) et ils ne voient pas d'un bon oeil leurs sujets se ballader avec des armes je dirais un peu efficaces...

BJ.

Tu as tout dit Buck Effectivement en n'imposant pas une limite aussi stricte de capacité de chargeur cela éviterait que les chasseurs se sentent obligés de chambrer systématiquement une cartouche, donc je suis bien d'accord sur le fait que cette mesure est dangereuse ...

Quant aux motivations de cette loi, je pense aussi que les autorités se moquent de savoir de combien un chasseur dispose de cartouches dans sa carabine en action de chasse, j'ai aussi tendance à me dire que ce qui inquiète les autorités c'est de combien de coups disposerait cette carabine pour un usage autre que celui pour lequel elle a été achetée initialement Mais apparemment cette mesure serait si j'ai bien compris à l'initiative de l'ANCGG et non de l'Etat, ceci afin d'éviter que les chasseurs ne "mitraillent" le gibier, or effectivement l'ANCGG est a priori indifférente aux pseudo problèmes de sécurité publique liées aux armes légalement détenues, en théorie cela ne fait pas partie de son cadre de réflexion (même si en tant que citoyens ils ont le droit d'avoir une opinion à ce sujet bien entendu). Peut-être un gage de soumission des représentants des chasseurs en échange de plus de souplesse pour d'autres attentes des chasseurs mais moins sensibles pour l'Etat que le domaine des armes à feu ?

Néanmoins, si cette mesure visait exclusivement à améliorer la sécurité à la chasse au gros gbier (j'en doute, il serait d'ailleurs intéressant de voir les statistiques des accidents de chasse causés par des carabines semi-automatiques et celles du gibier blessé par un tir avec ce même type d'arme, avant et après l'instauration du chargeur fixé au boîtier de la carabine semi-automatique), alors pourquoi ne pas permettre d'avoir un chargeur amovible dont la capacité serait à définir pour le tir sportif avec obligation d'un chargeur fixe limité à 2+1 coups uniquement pour un usage à la chasse Après tout, concernant les organes de visée ne disposant pas de graduations au-delà de 300 mètres, cela concerne uniquement les armes de 5ème catégorie utilisées à la chasse, pas celles utilisées au stand de tir, donc aller dire que ce serait impossible de distinguer 2 types de législations pour les armes semi-automatiques en 5ème catégorie selon l'usage de ces carabines n'est pas un argument valable, une différence étant déjà faite concernant les organes de visée. Cela me conforetrait donc dans l'idée que sous couvert d'une mesure de sécurité à la chasse se cache un moyen de rendre les carabines semi-automatiques inadaptées à un usage de combat puisque c'est visiblement de cela qu'il serait question, en plus bien sûr d'interdire les calibres réglementaires ... Grâce à ces deux mesures la stabilité politique du pays est heureusement sauvegardée

Je vais encore en dire un peu plus ...


Absolument d'accord avec toi Zastava, il faut ajouter que depuis 1995 ce n'est plus l'ensemble de la population du pays qui est concernée puisque le citoyen Français a été totalement spolié de son Droit historique à posséder des armes, que celles ci soient semi automatiques ou à répétition ; Aujourd'hui les armes modernes ne sont accessibles qu'aux chasseurs et qu'aux tireurs sportifs, soit environ 1.500.000 pékins .... Alors il ne faut pas venir nous dire que la sécurité du pays serait engagée du fait d'une modification raisonnable de la législation concernant les carabines semi automatiques de cat5&7

pourquoi ne pas permettre d'avoir un chargeur amovible dont la capacité serait à définir pour le tir sportif

La capacité à prendre en considération est toute trouvée : C'est 10 coups ! Cela me semble raisonnable, et permettrait aux tireurs de pratiquer leurs activités en situation de loisir, d'entrainement et de match. Cette capacité maximum des chargeurs est déja fixée à 10 coups dans les textes en ce qui concerne les armes à répétition des cat5 et 7 sauf à faire passer ces armes en 4x4...

Il suffirait donc de généraliser cette mesure limitative à toutes les armes des cat5&7 en semi automatique ou à répétition, le chargeur restant amovible bien entendu car le matraquage des armes à chargeur inamovible par clavettage sur le boitier ou pire par soudure et même à l'arc ... comme vu sur les safn 49.... par exemple est un procédé absolument inacceptable pour un tireur-collectionneur.
Je dirais que c'est une mesure de salauds et que l'on ne voit qu'en France d'ailleurs... qui d'une part, représente un véritable massacre pour l'arme et d'autre part interdit aux tireurs de pratiquer la discipline du TAR avec leurs armes semi automatiques de cat5.

Le problème est que personne ne relève la tête dans le milieu du tir (bien au contraire et comme d'habitude c'est "profil bas"...) les associations de défense des tireurs ne font aucune réclamation à ce sujet ni aucune proposition ... Alors, cela ne risque pas de changer.

Les chasseurs seraient simplement invités à respecter la réglementation en usage dans leur activité en ne garnissant les chargeurs de leurs carabines et fusils semi-automatiques qu'à 3 cartouches au maximum. (1) Ne pourrait-on pas dans ce pays faire un jour un peu plus confiance au citoyen !!!

(1) Pour la chasse, tout en restant amovible, le chargeur pourrait le cas échéant être obligatoirement équipé d'un limiteur de capacité, je dirais raisonnablement à 3 cartouches.

BJ.

charlemagne a écrit:Déjà,cette loi sur la chasse n'a rien à voir avec les armes et de plus les chasseurs sont 1.400.000 électeurs,cela change le problème.(Ne pas oublier non plus,qu'il y a des chasseurs à l'assemblée,mais y a t'il des tireurs ou des collectionneurs ?).

A mon avis c'est sûr qu'il y a des députés tireurs et même peut-être collectionneurs ! Mais ils ne jouent pas dans la même cour que nous ... Ils ont des rapports tout à fait différents avec les services préfectoraux ... C'est un peu comme les hauts fonctionnaires et en particulier ceux dépendants du ministère de la justice "les juges" pour ne pas les nommer... qui eux d'ailleurs ne passent même pas par la voie préfectorale pour leurs autorisations, mais sont directement autorisés (et largement) par leur ministère de tutelle...

Deux poids, deux mesures, selon que vous serez .... etc...

BJ.

bien sur les hauts fonctionnaires ont tous les droits et les élus des pass droits avec leurs petits copains les fonx
se qui est rageant c'est qu'ils auront toujours tous les droits

Et quand il s'agit de ces passe-droits là personne ne va les dénoncer (je pense à nos courageux journalistes d'investigation) ni simplement "s'inquiéter" que de telles armes si dangereuses pour le commun des mortels soient détenues dans des conditions différentes du régime jugé nécessaire à la sécurité publique