nouvelle législation sur les armes

gégé a écrit:une vraie catastrophe cette loi....
elle est illisible!

IFAL a écrit:
C'est ce que j'ai dit il y a moins d’une heure à notre avocat.

Il en a convenu et pourtant il a fait sa thèse de doctorat sur le droit des armes.

Mais c'est tout bon pour nous, la CEDH devrait sanctionner.

Aussi participer à nos recours (je vais demander au cA d'approuver des recours contre les arrêtés d'hier).

Altern a écrit:Comment souhaites-tu voir se mobiliser la participation ?

Financière ? Autre ?

Perso, je suis prêt à lancer une campagne Facebook de dons en faveur d'ADT pour un recours contre le Conseil d'Etat.

Mais vous avez intérêt à avoir un super méga support de communication (site web/page Facebook) parce que les gens vont vouloir en savoir un peu plus sur votre action avant de "donner" (surtout que les dons par les temps qui courent, ça se lâche pas comme ça...)

Au passage, pour bien se foutre de la g***e du gouvernement, on pourrait bien insister lourdement sur le fait que tout don à votre association est déductible à 66% de l'impôt sur le revenu !

Il faudra juste confirmer avec votre avocat la légalité de la chose (l'association doit être d'intérêt général ou d'intérêt publique) et prévoir de délivrer des reçus fiscaux.

extincteur a écrit:

IFAL a écrit:
C'est ce que j'ai dit il y a moins d’une heure à notre avocat.

Il en a convenu et pourtant il a fait sa thèse de doctorat sur le droit des armes.

Mais c'est tout bon pour nous, la CEDH devrait sanctionner.

Aussi participer à nos recours (je vais demander au cA d'approuver des recours contre les arrêtés d'hier).

Ca serait super que ca soit sanctionné! mais sur quel moyen?

whiplash a écrit:Si le texte est censuré, et déjà je ne vois pas en quoi la CEDH aurait capacité à le faire vu que tout ce qu'elle peut faire c'est prononcer des sanctions financières, les dispositions disparaissent et tous ceux qui auront acheté des armes nouvellement passées en C vont l'avoir dans l'os (par exemple).
Et judiciairement on peut faire annuler des actes réglementaires mais ça ne garantit en rien que ceux qui seront pris pour les remplacer ne seront pas pires que ceux qu'on a fait annuler.
Bref pas trop client de la démarche...

juniortatar a écrit:Bonjour,

http://www.armurerie-pascal.com/content/54-nouvelle-legislation-sur-les-armes

AICS a écrit:

juniortatar a écrit:Bonjour,

http://www.armurerie-pascal.com/content/54-nouvelle-legislation-sur-les-armes

Bonjour,
la catégorie B4 concerne entre autres les armes chambrant du 7.62x39 et 223(5.56) . par contre on peut lire sur la gauche "ancien classement": 1ère catégorie §5. Ce n'était pas des 1ère §2 avant??

IFAL a écrit:

AICS a écrit:

juniortatar a écrit:Bonjour,

http://www.armurerie-pascal.com/content/54-nouvelle-legislation-sur-les-armes

Bonjour,
la catégorie B4 concerne entre autres les armes chambrant du 7.62x39 et 223(5.56) . par contre on peut lire sur la gauche "ancien classement": 1ère catégorie §5. Ce n'était pas des 1ère §2 avant??

Il y a qq erreurs mineures dans ce tableau.

Faire la comparaison classement 95 et classement 2013 serait trop lourd.

Catégorie B :

4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :
a) Calibre 7,62 × 39 ;
b) Calibre 5,56 × 45 ;
c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
d) Calibre 12,7 × 99 ;
e) Calibre 14,5 × 114 ;

Danlmill a écrit:

Catégorie B :

4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :
a) Calibre 7,62 × 39 ;
b) Calibre 5,56 × 45 ;
c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
d) Calibre 12,7 × 99 ;
e) Calibre 14,5 × 114 ;

Donc, oui, B§4.

La différence principale entre la .223 Remington et la 5,56 mm OTAN réside dans une pression et une vitesse moindre pour la .223. Ce type de munition peut être tirée sans danger avec une arme chambrée pour du 5,56 mm, mais l'inverse n'est pas nécessairement vrai, et peut être dangereux. La pression supplémentaire créée par la munition 5,56 mm pourrait être problématique dans une chambre de .223rem. Ainsi, extractions difficiles, douilles fendues, voire, dans certains cas extrêmes, des dommages qui pourraient rendre l'arme inutilisable et blesser le tireur. Les chambres conçues pour les spécifications de la .223 ont un col plus court ainsi que des dimensions plus réduites et une feuillure légèrement plus courte que celles suivant les spécifications militaires du 5,56 mm.


La cartouche de 223 Remington est en termes "métrique" du 5,56 mmx45 mm. Le terme de 5,56 OTAN, désigne en fait une munition, tout comme la 7,62 OTAN qui est en fait du 7,62x51 ou calibre 308 Winchester (à ne pas confondre avec d'autres 7,62 → le 7,62x39 de la Kalachnikov, le 7,62x54 ou 30-06, etc). Dans le cas de la 5,56 dite OTAN, il faut y rajouter la nomenclature de la munition (munition = le projectile et ses propriétés militaires) ; vous trouverez la M193 (cartouche de 5,56mm dernière née avec de meilleures performances), la SS109 ancienne version (Balle plus lourde), la M856 et M196 (traçante) et enfin la M200 (à blanc). La 223 ou 5,56 mm se différencie du 222 Remington, par les dimensions de son étui, et non par le diamètre de la Balle qui est identique (en effet il s'agit pour ces deux calibres d'un calibre .22, tout comme le .22 long rifle, bien que ce dernier, avec ses vitesses bien moins élevées, soit radicalement moins "destructeur".
Ainsi, une cartouche de 223 Remington est dimensionnée différemment, rendant impossible l'introduction de cette dernière dans une arme chambrée en 222 Remington. À l'inverse, une cartouche de 222rem peut être chambrée dans une chambre de 223 Remington, ce qui est à éviter car une telle erreur conduirait inévitablement à l'explosion de la douille dans la chambre, et/ou de la chambre elle même…

Danlmill a écrit:Dans la pratique ce n'est pas le même calibre mais la loi ne fait pas la différence.

Ce sera donc bien en B4 mais cette loi étant illisible au possible, il risque d'y avoir pas mal d'erreur de classement ou de procédure dans un 1er temps .... quel joyeux bordel en vue ...