Delivrance munitions nouvelle loi

Bonjour
Une petite chose me chifonne, c'est la notion de recipice de la pref.
Je m'explique
J'achete un mosin sans mun
Faut il attendre entre 6 et x mois pour pouvoir acheter des munitions tout simplement parceque je n'ai pas le retour
de la prefecture ?
Ou le dupli de la declaration armuriere suffit il ?

Merci pour vos reponses

Ruger78 a écrit:Bonjour
Une petite chose me chifonne, c'est la notion de recipice de la pref.
Je m'explique
J'achete un mosin sans mun
Faut il attendre entre 6 et x mois pour pouvoir acheter des munitions tout simplement parceque je n'ai pas le retour
de la prefecture ?
Ou le dupli de la declaration armuriere suffit il ?

Merci pour vos reponses

Il faut vérifier, mais malheureusement je crains que vosu soyez dans le vrai.

D'où l'utilité du recours !

en theorie il faut le recepissé.
maintenant, ca sera necessairement assoupli vu que ca voudrait dire qu'on ne peut pas se servir de son arme fraichement achetée par manque de munitions.
ce qui me semble totalement aberrant...
j'imagine bien un armurier dire a un chasseur en debut de saison "tenez voila votre nouvelle carabine, mais sachez qu'il faudra attendre 6 mois et la fin de la saison que vous receviez le recepissé seul papier a meme de vous autoriser a acheter des mun..."

et pire, 3 ans a marseille...
pauvre sudiste qui compte vendre des mosin qui ne pourront pas servir pendant 3 ans.

nan, c'est deconner, ils lacheront rapidos les mun sur presentation de la facture je pense, sinon ca va tourner au pugilat...

korrigan73 a écrit:en theorie il faut le recepissé.
maintenant, ca sera necessairement assoupli vu que ca voudrait dire qu'on ne peut pas se servir de son arme fraichement achetée par manque de munitions.
ce qui me semble totalement aberrant...
j'imagine bien un armurier dire a un chasseur en debut de saison "tenez voila votre nouvelle carabine, mais sachez qu'il faudra attendre 6 mois et la fin de la saison que vous receviez le recepissé seul papier a meme de vous autoriser a acheter des mun..."

et pire, 3 ans a marseille...
pauvre sudiste qui compte vendre des mosin qui ne pourront pas servir pendant 3 ans.

nan, c'est deconner, ils lacheront rapidos les mun sur presentation de la facture je pense, sinon ca va tourner au pugilat...

ce qui me semble totalement aberrant... : n'est ce pas norme de ces 3 textes (le décret et les 2 arrêtés ?

je pense pareil l'armurier qui vient de vendre une arme a un client et qui lui refuse la vente de munitions perdrait surement sa clientèle

10eme a écrit:je pense pareil l'armurier qui vient de vendre une arme a un client et qui lui refuse la vente de munitions perdrait surement sa clientèle

et s'il le fait perdre sa licence !

Voir le cas de l'armurier qui avait pris en dépôt vente un arme soumise à autorisation, mais dont l'auto était arrivée à échéance.

Vous croyez que l'ADT fait un recours pour subventionner l'association des avocats nécessiteux ?

D'ou systematiquement exiger un duplicata de la declaration...

Ruger78 a écrit:D'ou systematiquement exiger un duplicata de la declaration...

C'est évident, mais cela ne prouve pas que la pref ne reviennent pas dessus.

Le probleme ne se pose pas je pense en cas d'achat simultane de l'arme et des munitions (il suffit de prevoir son stock ds la limite de 1000).
Ceux qui vont etre penalises sont les armuriers qui ne vendent pas de munitions au moment de l'achat de l'arme .....

Ruger78 a écrit:Le probleme ne se pose pas je pense en cas d'achat simultane de l'arme et des munitions (il suffit de prevoir son stock ds la limite de 1000).
Ceux qui vont etre penalises sont les armuriers qui ne vendent pas de munitions au moment de l'achat de l'arme .....

Si vous n'avez pas l'arme dans le calibre et son récépissé pour les C 6 et 7, comment acheter les mun ?

On ne s'est pas compris
Exemple : j'achete un mosin , et ses muns en meme temps chez le meme armurier.
J'ai ensuite le temps d'attendre le recipice pour reaprovisionner .

duplicata de la declaration a écrit:

de quoi??

la declaration est faite a la pref
l'armurier lui vous donne juste une copie du cerfa de de demande de declaration et la facture

IFAL a écrit:

Ruger78 a écrit:Le probleme ne se pose pas je pense en cas d'achat simultane de l'arme et des munitions (il suffit de prevoir son stock ds la limite de 1000).
Ceux qui vont etre penalises sont les armuriers qui ne vendent pas de munitions au moment de l'achat de l'arme .....

Si vous n'avez pas l'arme dans le calibre et son récépissé  pour les C 6 et 7, comment acheter les mun ?

Comme c'était le cas avec l'ancienne loi, le CERFA fait lors de l'achat valait comme substitut de déclaration en attendant le récépissé, déjà pour le transport, sinon comment on la ramènerait de l'armurerie à chez soi ? Puis qui n'est pas allé essayer son arme au stand avant la réception du récépissé ?
Il serait donc logique qu'il en soit de même ici, bien que ce point reste à éclaircir, des réclamations sont nécessaires et urgentes.

Bonjour,

je comprend plus rien

avec ma 22 , ma 300 win et 222 ect....(ex 5eme et 7eme ) je devrais être limiter a 1000 minutons/an ou 1000 munitions max stockage maison ?

A l'époque où il y avait des véritables armuriers en France, quand tu achetais un fusil ou une carabine ils te donnaient une boîte de munitions et une bretelle en cadeau.

Maintenant quand tu achètes un fusil ou une carabine tu sorts du magasin avec un cadeau empoisonné.

Les temps ont bien changé...

Ruger78 a écrit:On ne s'est pas compris
Exemple : j'achete un mosin , et ses muns en meme temps chez le meme armurier.
J'ai ensuite le temps d'attendre le recipice pour reaprovisionner .

Et bien vous ne pouvez pas !

J'ai eu un exemple ce matin. Par un des plus important du pays.

Hier, un client a acheté un fusil ex-1ere, il n'a pu avoir de mun !

Sulfat a écrit:

IFAL a écrit:

Ruger78 a écrit:Le probleme ne se pose pas je pense en cas d'achat simultane de l'arme et des munitions (il suffit de prevoir son stock ds la limite de 1000).
Ceux qui vont etre penalises sont les armuriers qui ne vendent pas de munitions au moment de l'achat de l'arme .....

Si vous n'avez pas l'arme dans le calibre et son récépissé  pour les C 6 et 7, comment acheter les mun ?

Comme c'était le cas avec l'ancienne loi, le CERFA fait lors de l'achat valait comme substitut de déclaration en attendant le récépissé, déjà pour le transport, sinon comment on la ramènerait de l'armurerie à chez soi ? Puis qui n'est pas allé essayer son arme au stand avant la réception du récépissé ?
Il serait donc logique qu'il en soit de même ici, bien que ce point reste à éclaircir, des réclamations sont nécessaires et urgentes.

Ce n'est la même chose.

"le CERFA fait lors de l'achat valait comme substitut de déclaration en attendant le récépissé",

mais maintenant pour les mun C 6 et 7 il faut ce récépissé !

On est passé de 2 régimes de mun :
Autorisation et libre

A 5 ou 6 !

Autorisation
C6
C7
C8
D1
D2

les carabines 22lr , 222 , 300 win sont limiter aussi ?

IFAL a écrit:

Sulfat a écrit:

IFAL a écrit:

Ruger78 a écrit:Le probleme ne se pose pas je pense en cas d'achat simultane de l'arme et des munitions (il suffit de prevoir son stock ds la limite de 1000).
Ceux qui vont etre penalises sont les armuriers qui ne vendent pas de munitions au moment de l'achat de l'arme .....

Si vous n'avez pas l'arme dans le calibre et son récépissé  pour les C 6 et 7, comment acheter les mun ?

Comme c'était le cas avec l'ancienne loi, le CERFA fait lors de l'achat valait comme substitut de déclaration en attendant le récépissé, déjà pour le transport, sinon comment on la ramènerait de l'armurerie à chez soi ? Puis qui n'est pas allé essayer son arme au stand avant la réception du récépissé ?
Il serait donc logique qu'il en soit de même ici, bien que ce point reste à éclaircir, des réclamations sont nécessaires et urgentes.

Ce n'est la même chose.

"le CERFA fait lors de l'achat valait comme substitut de déclaration en attendant le récépissé",

mais maintenant pour les mun C 6 et 7 il faut ce récépissé !

On est passé de 2 régimes de mun :
Autorisation et libre

A 5 ou 6 !

Autorisation
C6
C7
C8
D1
D2

c'est simplifié qu'ils disaient  
et tous ces cons se félicitent entre eux...  

thp95 a écrit:Bonjour,

je comprend plus rien

avec ma 22 , ma 300 win et 222 ect....(ex 5eme et 7eme ) je devrais être limiter a 1000 minutons/an ou 1000 munitions max stockage maison ?

Pauvre thp du 95  , ils ne veulent pas te répondre ...

Voila ce que j'ai cru comprendre :

Et je prends le risque de te répondre que non ,  les munitions dont tu parles ( les ex cat5&7 ) sont classées en catC   ( C tout court ) elles restent libres comme par le passé , mais je suis certain que pas mal d'armuriers vont demander la production des récépissés de déclaration avant de consentir à en vendre ...  ( c'est d'ailleurs bien l'effet escompté par l'administration ...)  mais en tous cas nous ne serons pas concernés (1) par le quota des 1000 en stock (catC6 & C7) et encore moins par le quota des 1000 par an ( catB ).

(1) Nous les gens raisonnables , les bons petits tireurs sportifs qui se contentent des calibres .22 Lr .222 Rem etc ...  


Munitions soumises au quota des 1000 / an   =>  Celles de la catB   ( ex catin & 4 )  

Munitions soumises au quota des 1000 en stock à l'arsenal maison  =>  Celles des cat C6 et C7  ( voir arrêté relatif au classement des munitions )

korrigan73 a écrit:
c'est simplifié qu'ils disaient  
et tous ces cons se félicitent entre eux...  

https://www.youtube.com/watch?v=niQPJOt2mcA

Buck a écrit:

thp95 a écrit:Bonjour,

je comprend plus rien

avec ma 22 , ma 300 win et 222 ect....(ex 5eme et 7eme ) je devrais être limiter a 1000 minutons/an ou 1000 munitions max stockage maison ?

Pauvre thp du 95  , ils ne veulent pas te répondre ...

Voila ce que j'ai cru comprendre :

Et je prends le risque de te répondre que non ,  les munitions dont tu parles ( les ex cat5&7 ) sont classées en catC   ( C tout court ) elles restent libres comme par le passé , mais je suis certain que pas mal d'armuriers vont demander la production des récépissés de déclaration avant de consentir à en vendre ...  ( c'est d'ailleurs bien l'effet escompté par l'administration ...)  mais en tous cas nous ne serons pas concernés (1) par le quota des 1000 en stock (catC6 & C7) et encore moins par le quota des 1000 par an ( catB ).

(1) Nous les gens raisonnables , les bons petits tireurs sportifs qui se contentent des calibres .22 Lr  .222 Rem etc ...  


Munitions soumises au quota des 1000 / an   =>  Celles de la catB   ( ex catin & 4 )  

Munitions soumises au quota des 1000 en stock à l'arsenal maison  =>  Celles des cat C6 et C7  ( voir arrêté relatif au classement des munitions )

Merci pour ta réponse car je t'avoue que cette nouvel lois est vraiment incompressible , mais avec le temps ....je vais pouvoir tirer sans compter a mon club avec ces calibres ouf

le 308 est déclassé au-faite ?

Affirmatif le .308W est déclassé , il est maintenant accessible en cat C7 sur présentation d'un récépissé d'arme correspondante et il est soumis au quota de 1000 en stock dans ton arsenal maison.

wooaaa je peux donc acheter une carabine en 308 sans auto

c'est le bon point de cette loi, un des seuls

thp95 a écrit:wooaaa je peux donc acheter une carabine en 308 sans auto

Il te faudra bien tout de même une auto pour la ramener à la maison  

et encore un autre truc
moi j ai un 357 MAG et d autres aussi je tire de la WC en 38SP mais sur mon auto c est marqué que cal 357MAG .
donc d apres la nouvelle loi on ne devrai avoir que 500 cartouches de WC vu que nous n avont pas de 38SP.donc somme nous hors la loi?

Il a toujours été admis car c'est un fait , que les armes chambrées en .357 magnum pouvaient tirer du .38 Sp. A mon avis ces deux calibres sont liés et je ne pense pas qu'un armurier refuserait de vous vendre du .38 Sp si vous lui présentez une autorisation en .357 magnum.

Il faut vérifier mais je pense que votre quota de 1000 cartouches / an et par arme et à considérer .357 mag / .38 Sp confondus !

Sachez aussi que les quotas sont prévus pour des munitions ( chargées ) les douilles ne sont donc pas comptabilisées.

tu vois je ne suis pas si sure que ça il faudrai vraiment voir ça.si ils veulent ,ils peuvent nous niker la dessus.

Le mieux est de vous rapprocher du bureau des armes de votre préfecture et de demander gentiment au préposé qu'il ajoute officiellement le calibre .38Sp sur votre autorisation. Si il connait son boulot il ne devrait pas vous le refuser.