munition

Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56.

full27 a écrit:bonjour
je voudrais savoir si les munition de k 98 en boites d origine (15) cartouches sont classer, ou sont libre a la vente? un amis  en posséde  quelques milliers en état neuf

Danlmill a écrit:C'est en C7.

Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56.

Achat avec licence + récépissé de l'arme.
Stockage maxi 1000 munitions avec l''arme, 500 sans l'arme.

full27 a écrit:une visite a 6h de mat oui mais il ne faux pas etre fou, avoir du matos chez soi , tu le laisse chez un ami ,qui na jamais eu d armes, des milliers de fusils dorment tranquillement.

PiTLeBuLL a écrit:et qu'est ce qu'il est prevue par cette nouvelle loi en cas "d'oublie" de declarer son arme?

bif a écrit:Elle marche vraiment bien la stratégie de l'administration.
Tout pleins de carabines qui dormaient tranquillement vont rentrer dans les fichiers des armes, et ne manqueront pas d'être saisies dans les années futures.
Une arme déclarée est une arme spoliée.

gedeonfeyercofe a écrit:IFAL, je pense qu'elle est autorisée depuis le 07 septembre 2013 puisque que ce calibre est devenu classe C! Certains points(des détails:)  ..) sont à vérifier lors de la transaction mais c'est légal d'acheter entre particulier.
C'est vrai qu'il y encore une semaine, le calibre était soumis à une autorisation prefectorale
.Je tiens à préciser que ma démarche n'a rien de frauduleuse ou quoi que ce soit dans le genre!
Mes papiers sont en règles(licence de l'année 2013).
Je prefere essayer d'acheter à des particuliers sur ce forum car souvent on retrouve les mêmes et on a un peu l'impression d'être entre "pote de club ".

PS:
Comme le disait mon entraineur de hand à l'époque: " on a le droit de tout faire, l'important c'est pas de se faire choper par l'arbitre!!!"

PS 2: Je suis donc toujours très interessé par une eventuelle vente!

Danlmill a écrit:Je ne serait pas aussi catégorique pour la vente de munitions entre particulier.

Pour moi, rien dans la loi ne l'interdit.
Le loi précise que dans le cas de vente entre particulier, c'est au vendeur de s'assurer que l'acheteur possède les papiers qui vont bien.

Quant aux règles applicables aux clubs, les particuliers ne sont pas des associations, les mêmes règles ne peuvent donc s'y appliquer.
(En faisant une lecture bête et méchante de la loi)
Dans ce cas, un particulier ne peut pas non plus vendre du 22lr à un autre particulier ?

Mais je n'ai aucune certitude. Tout cela reste à vérifier.

Danlmill a écrit:Effectivement, j'ai probablement raté ce passage sur la poudre.
J'essaierai aussi de regarder cela à l'occasion.

Danlmill a écrit:Je ne serait pas aussi catégorique pour la vente de munitions entre particulier.

Pour moi, rien dans la loi ne l'interdit.
Le loi précise que dans le cas de vente entre particulier, c'est au vendeur de s'assurer que l'acheteur possède les papiers qui vont bien.

Quant aux règles applicables aux clubs, les particuliers ne sont pas des associations, les mêmes règles ne peuvent donc s'y appliquer.
(En faisant une lecture bête et méchante de la loi)
Dans ce cas, un particulier ne peut pas non plus vendre du 22lr à un autre particulier ?

Mais je n'ai aucune certitude. Tout cela reste à vérifier.