Code de la route: adieu vos armes.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A53C315178A0B6E4262F4D6C06D4BA38.tpdjo13v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000025450439&dateTexte=20130910&categorieLien=id#LEGIARTI000025450439


Si par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu, vous blessez quelqu'un sans le faire expres en conduisant, l'administration recommande l'application automatiques de peines complémentaires:
- L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
- La confiscation d'une ou plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

 

Et si on blesse quelqu'un par arme à feu, on nous confisque notre voiture ?

C'est vraiment n'importe quoi ! Aucun rapport entre posséder légalement une arme et commettre une faute malheureuse sur la route.
Pourtant on saisi les armes... pourquoi dans ce cas ne pas saisir aussi la maison ? Les meubles ? Ou tout simplement la voiture ?
Piétinement du droit de propriété, une fois de plus.
Trop tatillonne qu'il disait.
Pendant ce temps les bandits tirent à la kalash en toute impunité.

le retrait des auto se pratiquait deja en cas de vitesse trop élevé (+ de 50km/h) et du passage au feux rouge
j'ai meme eu connaissance d'un retrait d'un permis de peche suite a un passage au tribunal pour delit routier

bif a écrit:Ou tout simplement la voiture ?

c'est prevu ont peu meme te retirer tes animaux de compagnie


le retraits des armes ou des autor n'est qu'une peine complementaire c'est pas obligatoire sauf si lor de la commission du delits il ya eu utilisation d'armes

apres faudras pas s'étonner si les honnetes gens ne déclare plus leusr armes.
L'essentiel est quand meme sauf, ce texte ne prevois pas de retirer celledes dealers ou des braqueurs, l'abus n'est pas complet, de peu on touchais au catégories protégés.

République bananière Powaaaa

Je pense sincèrement rendre toutes mes autor et garder des C uniquement.

mack a écrit:République bananière Powaaaa

Je pense sincèrement rendre toutes mes autor et garder des C uniquement.

C'est ce que j'ai fait...

Les corses ont encore en mémoire l'affaire Véronique Camillieri*.
C'était une visionnaire en quelque sorte.

*comme disait mon ami Bernard de Vizzavona "qu'il lui vienne la gratte au cul et les bras courts".

Et dire que nous avons fait la révolution en 1789 !!! Et que depuis le mot Liberté est gravé partout sur les frontons de nos monuments ...

Il y a de quoi se poser des questions graves ...

LEICACECILIA a écrit:

mack a écrit:République bananière Powaaaa

Je pense sincèrement rendre toutes mes autor et garder des C uniquement.

C'est ce que j'ai fait...

Pour moi cela a été fait du jour de la mise en place du carnet de pointage dans les stands de tir de notre ripoublique de sovietie.  

Je ne voudrais pas m'avancer davantage, mais je crois que ces dispositions existent depuis longtemps. L'interdiction de posséder des armes peut également s'appliquer dans le cas d'une infraction de 4 eme catégorie.

bif a écrit:C'est vraiment n'importe quoi ! Aucun rapport entre posséder légalement une arme et commettre une faute malheureuse sur la route.
Pourtant on saisi les armes... pourquoi dans ce cas ne pas saisir aussi la maison ? Les meubles ? Ou tout simplement la voiture ?
Piétinement du droit de propriété, une fois de plus.
Trop tatillonne qu'il disait.
Pendant ce temps les bandits tirent à la kalash en toute impunité.

Bif , je pense à une chose , il serait grand temps que les Libertariens prennent le pouvoir en France ...

Monsieur N. a écrit:Les corses ont encore en mémoire l'affaire Véronique Camillieri*.
C'était une visionnaire en quelque sorte.

*comme disait mon ami Bernard de Vizzavona "qu'il lui vienne la gratte au cul et les bras courts".

Pouvez vous expliquer Merci !
l'affaire et Véronique Camillieri : inconnues au bataillon !

Dans la version en vigueur depuis juin 2003, il est déjà mention de ce retrait dans certains cas... Alcool, stupéfiants, délits de fuite, excès de > 50 km/h... Mais ce sont des peines complémentaires, qui sont prononcées que si ça a un lien avec l'infraction.

On te retirera ton chien si il a un lien avec l'infraction, comme on te retirera tes armes et autorisations si ça a un lien avec ce que tu as fait... Je pense qu'aucun juge ne retire armes & autorisations pour un verre de trop  

mack a écrit:République bananière Powaaaa

Je pense sincèrement rendre toutes mes autor et garder des C uniquement.

MAuvaise réaction.


Les C ne sont pas beaucoup mieux protégées.

Seuls, pratiquement, le régime d'acquisition et le renouvellement diffèrent entre B et C.

Il faut trouver autre chose.

le probleme de "l'autre" chose en l'etat actuel, c'est pas facile.

MR Brun a écrit:le probleme de "l'autre" chose en l'etat actuel, c'est pas facile.

certes mias on y travaille !  

Art. 222-44-Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

Cela concerne le chapitre I (du titre II du NCP) "atteintes à la vie de la personne".

Art 221-1 et suivants

C'est pour cela qu'il faut un bon avocat.

Rom1 : tu te trompe, j'ai déjà vu un reportage ou un juge fou retirai le permis pour toutes les infractions meme sans rapport avec la voiture ( comme un exhibitionniste qui comparaissait)

Tombez sur un juge hoplophobe et vous verrez Votremalheur.

IFAL : oui je sais maos plus de paperasse, plus de flicage etc.

Faut vraiment en tenir une couche, c'est pas de la justice à ce niveau là  Mais je suis sur que si un juge retire les armes pour un truc sans aucun rapport, doit y avoir un moyen de l'en empêcher, à condition d'avoir un excellent avocat sur la question...

C'est une peine complémentaire prévue par le code pénal, j'ai peur qu'il n'y ai rien a faire à part l'appel.

J'ai un copain en Corse qui s'est un peu "accroché" avec son voisin :
Mon copain a sorti son 12 et a cassé le pare-brise de son voisin, à coup de crosse.
Verdict :
Arme confisquée et 4 mois de retrait du permis de conduire.
Peine lourde dans un village sans transports en commun.
Mais cette peine complémentaire est légale.

Quand j'aurais récupéré un ordi, je me pencherais sur ça, il y a forcément un truc quelque part.... J'espère  

IFAL a écrit:

mack a écrit:République bananière Powaaaa

Je pense sincèrement rendre toutes mes autor et garder des C uniquement.

MAuvaise réaction.


Les C ne sont pas beaucoup mieux protégées.

Seuls, pratiquement, le régime d'acquisition et le renouvellement diffèrent entre B et C.

Il faut trouver autre chose.

C'est tentant c'est vrai ! Moi aussi des fois j'en ai ras le bol d'aller pointer au stand, de surveiller les dates, de faire des dossiers régulièrement.
Se séparer de ses B, c'est se libérer de tout ça, mais c'est aussi ce que cherche l'état.
En fait il faudrait qu'on soit tous au maximum de nos autorisations avec 12 armes et qu'on se les échange 10 fois par an pour faire disjoncter agrippa, mettre en dépression les fonx et ruiner le budget de l'état dédié à ce fichage. C'est lui qui serait obligé de lâcher du mou.

Tu sais avec les ar15, les m14, le declassement du 308, je n'ai plus forcement de raison d'avoir une arme classee.

du semi auto en 2+1 c est sufisant pour s'amuser, et apres tu piques les jouets des potos au club ^^

le svt 40 aussi m'interesse enormement en 2+1 a cause de lamunition.

Quand aux armes de poings elles m'interessent peu. au pire elles se louent.

l'etat se moque que le tireur ai B ou C, ce que je sais, c'est qu'avec les C tu te casses plus la tete, plus de rdv prefecture plus besoin de passer par le diktat du president du club, des reflections des flics.

bien sur t es jamais a l'abris de la saisie (a part les pn, non declarés) pour n'importe quel motif.

L'AR15 en cat C permet de se passer d'une auto, je pense aussi à ne garder peut être qu'une auto pour une arme de poing, avec 5 ans on est relativement tranquille.
Et c'est vrai qu'avec que des cat C on n'est pas non plus obligé de prendre une licence tous les ans, ça me revient cher alors que je mets les pieds au stand 5 fois par an.
Mais l'idée de donner raison à l'état me répugne.

Cépafo, bif !
On est parfois obligé de se soumettre...
Contrôle technique sur une voiture en super état,
Consuel pour un changement de compteur électrique,
et un tas de choses.
On n'a pas trop le choix :
Ou on passe sous les fourches Caudines,
ou on passe en C.
Et ce n'est pas le pire, en C, il y a beaucoup d'armes sympa...

l'auto c'est regle, je la vends, le loyer, pareil je vais acheter, bref supprimer au maximum les dependenses pour des plaisirs futiles.

C'est pour ça que je n'ai qu'une arme en B ...

mack a écrit:République bananière Powaaaa

Je pense sincèrement rendre toutes mes autor et garder des C uniquement.

Pour moi, c'est fait...