Déclaration arme et demande auto RHONE

Bonjour à tous,

ce-jour je me suis rendu à la pref du Rhone pour un problème sur une déclaration.

Refoulé direct à l'entrée. Un formulaire m'a été remis. Explication à l'accueil et les gentilles dames m'autorisent à aller au bureau des armes. Toujours être souriant ça marche...

Après quelques minutes de discussion, je tiens à préciser, avec un personnel très accueillant! voilà ce qu'il ressort:

- Pour les demandes d'auto et les décla uniquement par courrier (fini gendarmes ou police).
Si on veut les rencontrer, il faut les contacter par tel à l'avance et elle donne éventuellement un RDV, sinon on se fait refoulé. Vous êtes prévenu..

- Les auto pour FAP lisse en B seront accordées (du moins dans le rhône)

et enfin ce lien, je dois le signaler plutôt clair!! avec les cerfa...:

http://rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Activites-reglementees/Detention-d-armes

Pour finir, AGRIPPA est bloqué jusqu'à la mise à jour, donc aucune auto ou récépissé de décla ne peut être édité. Elles m'ont expliqué qu'il faudra du temps pour tout remettre en ordre... Si vous voulez une arme, acheter de la cat C... le B ca va être long!

XS a écrit:Bonjour à tous,

ce-jour je me suis rendu à la pref du Rhone pour un problème sur une déclaration.

Refoulé direct à l'entrée. Un formulaire m'a été remis. Explication à l'accueil et les gentilles dames m'autorisent à aller au bureau des armes. Toujours être souriant ça marche...

Après quelques minutes de discussion, je tiens à préciser, avec un personnel très accueillant! voilà ce qu'il ressort:

- Pour les demandes d'auto et les décla uniquement par courrier (fini gendarmes ou police).
Si on veut les rencontrer, il faut les contacter par tel à l'avance et elle donne éventuellement un RDV, sinon on se fait refoulé. Vous êtes prévenu..

- Les auto pour FAP lisse en B seront accordées (du moins dans le rhône)

et enfin ce lien, je dois le signaler plutôt clair!! avec les cerfa...:

http://rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Activites-reglementees/Detention-d-armes

Pour finir, AGRIPPA est bloqué jusqu'à la mise à jour, donc aucune auto ou récépissé de décla ne peut être édité. Elles m'ont expliqué qu'il faudra du temps pour tout remettre en ordre... Si vous voulez une arme, acheter de la cat C... le B ca va être long!

En lisant le lien de la préf., ils sont pas encore au point :

Droit à 22 armes en B: je vais venir habiter dans le Rhône.
Pas besoin de coffre pour une demande d'acquisition, seulement pour le renouvèlement...

J ai juste survolé le texte, doit y avoir d autres erreurs.

Non 22 armes c est 12+10 annulaires a un coup

Pour le coffre ils demandent de remplir une attestation sur l honneur

Je trouve que ca a le merite de dire ce qu ils veulent pour eviter les dossiers incomplet...

XS a écrit:Non 22 armes c est 12+10 annulaires a un coup

Pour le coffre ils demandent de remplir une attestation sur l honneur

Je trouve que ca a le merite de dire ce qu ils veulent pour eviter les dossiers incomplet...

La préf du Rhone a le mérite d'avoir fait une page web avec pas mal d'info pour la constitution des dossiers. Et il parle des problèmes d édition d auto.

Pour le coffre, il en parle dans la demande de renouvellement, pour la demande de détention rien n est dis clairement, c est en téléchargeant un fichier annexe qu'apparaît un formulaire de déclaration sur l honneur.

Pour les cotas , je les cite :
"Quota relatif à l'acquisition et la détention d'armes de catégorie B :
Un tireur sportif majeur peut être autorisé à acquérir et à détenir un total de 22 armes de catégorie B (dont au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à un coup) et 1000 cartouches par arme et par an."

Si on lis, on comprend 22 armes en B avec au max 10 armes de poing annulaire à un coup, et non 12+10 annulaires a 1 coup.

En tout cas XS, merci pour le lien, qui aidera sûrement les gens du Rhône.

Oui oui c est pas le paradis mais bon quand je vais faire mon dossier j aurai une idee de ce qu ils veulent a peu pres... j ai peur que par courrier il y est beaucoup de retour. Manque ca ou ca....

Attends un peu avant de déposer ton dossier, que le logiciel d édition soit en place et que tout fonctionne.

Non, il y a 2 max pour la cat. B :

12 armes (hors pistolet à 1 coup RF)

10 pistolets à 1 coup RF au maximum hors quota des 12.

AMHA, il est possible de prendre plus de 10 pistolets à 1 coup RF en empiétant sur le quota de 12.

Mais beau pataquès en perspective.