Demande Auto cat B : déclaration de TOUTES les armes ???

Bonjour,

J'ai déposé cette semaine ma première demande d'auto pour 2 cat B à ma sous-préfecture.

J'avais coché que je ne détenais pas d'armes. La fonctionnaire m' a posé la question et j'ai dit que j'avais de la cat C et D1 mais que je ne les avais pas indiqué car on n'indiquait que les Cat B que l'on détenait lors de la demande ce qui n'était pas mon cas. Elle a insisté en disant que je devais tout déclarer. Elle m'a tendu un document à compléter et à lui renvoyer a posteriori.

J'ai appelé mon armurier qui m'a dit que l'on ne déclarait que les cat B lors de la demande comme je le pensais.

J'ai cherché sur le net et j'ai trouvé ça dans le code de la sécurité intérieure sur les pièces à joindre à la demande :

" Déclaration remplie lisiblement et signée faisant connaître le nombre des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros"

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029655077&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20160503&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=18207809&nbResultRech=1

C'est plutôt récent ( oct2014 ) ce n'est pas très clair mais si ça indique de préciser la catégorie, j'imagine que ça s'étend à toutes les armes classées. Je pense indiquer les cat C et D1 et la préf les connaît déjà de toute façon donc autant ne pas jouer au plus malin.

Qu'avez-vous indiqué lors de votre dernière demande ? (et de quand elle date ?)

Merci d'avance de vos retours.

Christophe

j'ai envoyé mon dossier fin janvier de cette année, j'en suis au stade enquête de moralité de la police qui traîne en longueur au point que ça me rend dingue.
Perso j'ai pas indiqué mes cat C dans la demande et comme c'est ma 1er demande j'ai pas de B donc j'ai rien mit du tout.
J'ai eu ma préf au tél il y a quelque jours, je suppose que si il manquait quelque chose on me l'aurait dit.

perso je n'indique que les categorie B

Mais j'ai eu des retours d'infos sur le fait ,
qu' effectivement certaines pref demande de lister toutes les armes possedés par le tireur ,
quelques soit la categorie .........

Dans tous les cas, autant les mettre... Ça n'atteint pas nos droits ni notre vie privée comme ils ont déjà toutes les infos à propos de nos armes, jouer au plus malin comme dit plus haut ne fera que ralentir la procédure à mon avis

Pour ma part, comme ce n'est pas clairement explicité ce qui laisse "libre-court" aux interprétations, j'ai contacté directement la sous-pref pour savoir ce qu'ils voulaient que je marque.
Ils ne m'ont demandé "que les B car le document de demande ne concerne que les B".

Et celui qui possède 300 armes en C et D, il fait comment ?

Non, il ne faut indiquer que les autorisations qu'on détient déjà, n'allez pas leur donner des mauvaises idées.

Comme d'habitude, chaque préfecture fait sa propre petite cuisine ...

Dans le principe général cette déclaration ne concerne que les armes détenues sous autorisation, donc : Les cat B !

Mais certains fonctionnaires en rajoute, ou bien n'ont pas bien compris le texte, et comme ils ont toujours raison ....

CCCP a écrit:Dans tous les cas, autant les mettre... Ça n'atteint pas nos droits ni notre vie privée comme ils ont déjà toutes les infos à propos de nos armes, jouer au plus malin comme dit plus haut ne fera que ralentir la procédure à mon avis

HAHAHA, et avec ça, une petite fouille rectale, ou perquisition préventive "au cas ou" histoire de pas ralentir le dossier ... ( T'as rien à cacher non ? )

Le jour où faudra indiquer les C&D je demanderais un relevé aggripa à la pref et je leur retournerais ...

moi j ai jamais rien mis et même pas mes autres B a l époque mon commissariat qui remplissais les papiers m avais dis que c étais pas la peine,donc j ai continué comme ça,pour l instant j ai pas eu de retour.
par contre c est plus long que avant il me semble,la j attend une acquisition depuis 4 mois.