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Déclaration d'armes détenues au moment de la demande

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Message par Isterios Ven 8 Fév 2019 - 15:40

A 1 semaine de remplir ma demande d'autorisation, je relis le site du gouvernement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250

et je tombe sur ceci, parmi les pièces à fournir:
Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros

Je possède donc un Mav88 à passer en B, ainsi qu'un Ruger en 300WM (en C). Les 2 déclarés par l'armurier lors de l'achat.

En dehors du CERFA, je dois donc indiquer ces 2 armes dans cette déclaration manuscrite d'armes "détenues au moment de la demande"? Ou que la C? Ou rien du tout?

Merci.
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Message par Brady Spade Ven 8 Fév 2019 - 15:43

tu ne renseignes que les cat B que tu détiens déjà
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Message par Fontaine_F Ven 8 Fév 2019 - 15:47

Ca dépend des préfectures, il me semble qu'à Nanterre ils demandent d'ajouter les C

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Message par pat_1100 Ven 8 Fév 2019 - 16:02

exact mon petit Fontaine Smile

oui A Nanterre c 'est obligatoire , après ils sont rapides alors ceci compense cela pour moi ...
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Message par Isterios Ven 8 Fév 2019 - 16:14

Ahhhhhhhhhhhhhhh.

Encore un truc qu'ils nous ont pondu pas clair danslemur
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Message par shazz Ven 8 Fév 2019 - 17:33

je signale systématiquement les C dont j'ai reçu le récépissé de déclaration...
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