Déclaration d'armes détenues au moment de la demande
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Déclaration d'armes détenues au moment de la demande
A 1 semaine de remplir ma demande d'autorisation, je relis le site du gouvernement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
et je tombe sur ceci, parmi les pièces à fournir:
Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
Je possède donc un Mav88 à passer en B, ainsi qu'un Ruger en 300WM (en C). Les 2 déclarés par l'armurier lors de l'achat.
En dehors du CERFA, je dois donc indiquer ces 2 armes dans cette déclaration manuscrite d'armes "détenues au moment de la demande"? Ou que la C? Ou rien du tout?
Merci.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
et je tombe sur ceci, parmi les pièces à fournir:
Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
Je possède donc un Mav88 à passer en B, ainsi qu'un Ruger en 300WM (en C). Les 2 déclarés par l'armurier lors de l'achat.
En dehors du CERFA, je dois donc indiquer ces 2 armes dans cette déclaration manuscrite d'armes "détenues au moment de la demande"? Ou que la C? Ou rien du tout?
Merci.
Isterios- brigadier-general
- Nombre de messages : 1198
Age : 54
Localisation : IDF
Date d'inscription : 24/01/2018
Re: Déclaration d'armes détenues au moment de la demande
tu ne renseignes que les cat B que tu détiens déjà
Brady Spade- hors classe
- Nombre de messages : 5312
Age : 69
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018
Re: Déclaration d'armes détenues au moment de la demande
Ca dépend des préfectures, il me semble qu'à Nanterre ils demandent d'ajouter les C
Fontaine_F- sergeant-major
- Nombre de messages : 231
Age : 66
Localisation : HDF
Date d'inscription : 29/10/2017
Re: Déclaration d'armes détenues au moment de la demande
exact mon petit Fontaine
oui A Nanterre c 'est obligatoire , après ils sont rapides alors ceci compense cela pour moi ...
oui A Nanterre c 'est obligatoire , après ils sont rapides alors ceci compense cela pour moi ...
pat_1100- captain
- Nombre de messages : 590
Age : 63
Localisation : Hauts de seine
Date d'inscription : 07/07/2017
Re: Déclaration d'armes détenues au moment de la demande
Ahhhhhhhhhhhhhhh.
Encore un truc qu'ils nous ont pondu pas clair
Encore un truc qu'ils nous ont pondu pas clair
Isterios- brigadier-general
- Nombre de messages : 1198
Age : 54
Localisation : IDF
Date d'inscription : 24/01/2018
Re: Déclaration d'armes détenues au moment de la demande
je signale systématiquement les C dont j'ai reçu le récépissé de déclaration...
shazz- brigadier-general
- Nombre de messages : 1281
Age : 54
Localisation : soouuus le soleil
Date d'inscription : 08/12/2013
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