Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-17%
Le deal à ne pas rater :
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular 44mm (plusieurs ...
249 € 299 €
Voir le deal

Déclaration d'armes détenues au moment de la demande

5 participants

Aller en bas

Déclaration d'armes détenues au moment de la demande Empty Déclaration d'armes détenues au moment de la demande

Message par Isterios Ven 8 Fév 2019 - 15:40

A 1 semaine de remplir ma demande d'autorisation, je relis le site du gouvernement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250

et je tombe sur ceci, parmi les pièces à fournir:
Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros

Je possède donc un Mav88 à passer en B, ainsi qu'un Ruger en 300WM (en C). Les 2 déclarés par l'armurier lors de l'achat.

En dehors du CERFA, je dois donc indiquer ces 2 armes dans cette déclaration manuscrite d'armes "détenues au moment de la demande"? Ou que la C? Ou rien du tout?

Merci.
Isterios
Isterios
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1198
Age : 54
Localisation : IDF
Date d'inscription : 24/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Déclaration d'armes détenues au moment de la demande Empty Re: Déclaration d'armes détenues au moment de la demande

Message par Brady Spade Ven 8 Fév 2019 - 15:43

tu ne renseignes que les cat B que tu détiens déjà
Brady Spade
Brady Spade
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 5312
Age : 69
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Déclaration d'armes détenues au moment de la demande Empty Re: Déclaration d'armes détenues au moment de la demande

Message par Fontaine_F Ven 8 Fév 2019 - 15:47

Ca dépend des préfectures, il me semble qu'à Nanterre ils demandent d'ajouter les C

Fontaine_F
Fontaine_F
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 231
Age : 66
Localisation : HDF
Date d'inscription : 29/10/2017

Revenir en haut Aller en bas

Déclaration d'armes détenues au moment de la demande Empty Re: Déclaration d'armes détenues au moment de la demande

Message par pat_1100 Ven 8 Fév 2019 - 16:02

exact mon petit Fontaine Smile

oui A Nanterre c 'est obligatoire , après ils sont rapides alors ceci compense cela pour moi ...
pat_1100
pat_1100
captain
captain

Nombre de messages : 590
Age : 63
Localisation : Hauts de seine
Date d'inscription : 07/07/2017

Revenir en haut Aller en bas

Déclaration d'armes détenues au moment de la demande Empty Re: Déclaration d'armes détenues au moment de la demande

Message par Isterios Ven 8 Fév 2019 - 16:14

Ahhhhhhhhhhhhhhh.

Encore un truc qu'ils nous ont pondu pas clair danslemur
Isterios
Isterios
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1198
Age : 54
Localisation : IDF
Date d'inscription : 24/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Déclaration d'armes détenues au moment de la demande Empty Re: Déclaration d'armes détenues au moment de la demande

Message par shazz Ven 8 Fév 2019 - 17:33

je signale systématiquement les C dont j'ai reçu le récépissé de déclaration...
shazz
shazz
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1281
Age : 54
Localisation : soouuus le soleil
Date d'inscription : 08/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

Déclaration d'armes détenues au moment de la demande Empty Re: Déclaration d'armes détenues au moment de la demande

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum