AIMG importation munitions

Bonsoir,

J'ai en projet de ramener 1000 munitions de catégories C du Luxembourg.
Quel est la procédure pour être en règle ?
Le nouveau cerfa à remplir ?

Merci de votre futur réponse.

Tu peux voir par là. (Je connais pas la procédure mais il doit y avoir un cerfa qui correspond)

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=282

J'ai effectivement vu ce site, mais cela ressemble plus a des formulaire de professionnels.

Il semble que ce soit ce cerfa : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do

sur ce site tu as toute les infos pour importer des armes ou des munitions + les document qui vont bien.

http://www.armurerie.lu/Reglementation/Formulaires.asp

J'avais vu ces documents, le soucis c'est qu'il s'agit des anciennes 1 et 4 cat ; alors que je m’apprête a acheter des cat C.
Après peut être qu'il s'agit des mêmes démarches, a confirmer.

moi j'ai utiliser le document 11290*01 en trois exemplaires a envoyer au bureau E2
et sur ce document c'est toi qui indique la Cat.

http://www.armurerie.lu/Doc/1-Accord%20pr%C3%A9alable-%20Pr%C3%A9%20Ecrit.pdf

zauni a l'idee a écrit:moi j'ai utiliser le document 11290*01 en trois exemplaires a envoyer au bureau E2
et sur ce document c'est toi qui indique la Cat.

http://www.armurerie.lu/Doc/1-Accord%20pr%C3%A9alable-%20Pr%C3%A9%20Ecrit.pdf

Salut,
il faut utiliser lequel maintenant? Le tiens ou ceux indiqués ici?

Trou de mémoire... il faut le papier vert dans le dossier de demande d'importation d'une arme cat. C?

je pense le tiens qui a une date plus récente. mais si celui de LU est toujours sur leurs site c'est qu'il doit être bon aussi ?

Sur ce lien mis à jour le 06.09.2013:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2884.xhtml

On trouve les cerfa actuels (le deuxième fait bien mention des nouvelles catégories)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11192.do

tazmaniko30 a écrit:

Trou de mémoire... il faut le papier vert dans le dossier de demande d'importation d'une arme cat. C?

Je m'auto-répond...

Apparemment non, quand j'avais acheté mon 870 chez Triebel j'en avais pas fait mention.
https://corsicarms.1fr1.net/t10214-tuto-importation-arme-de-5eme-categorie

Raisehell a écrit:Sur ce lien mis à jour le 06.09.2013:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2884.xhtml

On trouve les cerfa actuels (le deuxième fait bien mention des nouvelles catégories)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11192.do

justement, c'est lequel des 2 qui est bon?
ou alors c'est au choix...
Dans le 2ème ils demandent la valeur de la marchandise, etc... ça ne serait pas le Cerfa pour Pro?

Perso j'ai préparé les papiers, je fais avec le Cerfa de la 1ère ligne (ancien modèle)on verra bien.

C'est le 1er pour l'Europe (transfert).
Le 2eme c'est pour hors CEE (AIMG).

J'ai justement envoyé un mail au bureau E2 cette semaine pour importer un fusil classé en C d'un pays membre de la cee
et il faut bien remplir le 11290 dans ce cas

Apparement il faut le Cerfa 11290-02 , moi j'utilisait jusqu'à maintenant le 11290-01(très peu de différence entre les 2) car pré-rempli sur l'ordi, donc nickel, le 02 c'est la version que tu ne peut pas garder "pré-remplie" dans l'ordi, donc c'est nul, il faut tout remplir à chaque fois!

Quelqu'un aurait la version que l'on peut sauvegarder pré-remplie?

http://www.armes-adt.fr/reglementation/documents-utiles-armes-munitions/

Altern a écrit:http://www.armes-adt.fr/reglementation/documents-utiles-armes-munitions/

Merci mais c'est pareil, voilà le message qui apparaît dès que tu clique sur une case à remplir

Peu importe, le formulaire légal c'est le *02 pour l'accord préalable :/

Altern a écrit:Peu importe, le formulaire légal c'est le *02 pour l'accord préalable :/

Le bureau E2 vient de me renvoyer mon dossier car il manque 2/3 renseignements, c'est un CERFA 01 et apparemment ça ne leur pose pas de problème, il ne m'ont pas dit de renvoyer un 02, donc je pense continuer avec le 01.

Intéressant... enfin si le Bureau E2 t'a donné sa bénédiction, c'est cool

Ces 2 cerfa sont à 99,9% identiques.

On se demande vraiment l'intérêt d'en avoir plusieurs du coup

Ben ouai, sur le 02 ils ont rajouté l'adresse du bureau E2 en bas de page, pourquoi pas... c'est vrai que je l'ai perdu plus d'une fois cette adresse.