" quota " 22 lr

salut a tous

je recherche les references des articles de la legislation
concernant clairement du quota des munitions , ( nottament pour l'achat de 22 lr )

merci a tous pour votre aide

"GILOU" tu est sur qu'il y a un article concernant le quota pour les munitions en 22 lr ?

car je viens d'en acheter 2 000 d'un coup ! sans aucuns soucis !
mise à part présenter la licence en cour de validité .
mon armurier m'a clairement dit que les 22 lr ne rentrent pas dans le fameux quota .
maintenant .....?

Le .22lr est classé en C-8°
Il n'y a pas de quota d'achat ni de stock. (Si on ne possède pas d'arme dans ce calibre le stock est limité à 500)

Art. 52 ==>
Art. 53 ==>
Art. 55 ==>

Quota de stock : 1000 par arme (Limité à 500 si on ne possède pas d'arme dans ce calibre. Art. 53 et 55)

Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :

7,5 × 54 MAS ;
7,5 × 55 suisse ;
30 M1 (7,62 × 33) ;
7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
303 British ou 7,7 × 56

En application du 10° de la catégorie B de l'article 2 du décret susvisé, sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :

25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
44 Remington magnum ;
45 Colt ou 45 long Colt

Source ==>

l'an dernier, je n'ai eu aucun souci pour un achat volumineux de cartouches 22LR chez Municentre, et la nouvelle réglementation n'y change rien, comme l'a prouvé Guillaume

ben oui !!

pas de quota pour les 22 lr !

thierry42 a écrit:"GILOU"  tu est sur qu'il y a un article concernant le quota pour les munitions en 22 lr ?

car je viens d'en acheter 2 000 d'un coup !  sans aucuns soucis !
mise à part présenter la licence en cour de validité .
mon armurier m'a clairement dit que les 22 lr ne rentrent pas dans le fameux quota .
maintenant .....?

  autant pour moi , je me suis mal exprimè
je voulais simplement les articles ( donnès plus haut )
et savoir l'alinea des 22 lr

vos reponses sont top
merci a tous