quota

salut a tous

juste une question
le quota des armes DE 1 ET 4 Cat est toujours a 12 ?
dont 7 percu centrale ?

12 dont 7 percu centrale maxi.

... Ce qui ne t'empêche pas d'avoir 11 percu annulaires et 1 percu centrale... ou 12 percu annulaires et 0 centrale... etc...etc...

Les bruits de couloir (de Mme Irma) concernant les nouveaux décrets sous-entendaient qu'il n'y aurait plus cette différenciation... A voir !?
D'ailleurs, on ne sait pas non plus le nombre d'auto maxi qu'on daignera nous accorder

RDV en septembre 2013

Gilou a écrit:salut a tous

juste une question
le quota des armes DE 1 ET 4 Cat est toujours a 12 ?
dont 7 percu centrale ?

A ce jour, c'est toujours d'actualité, rien de changé.

A priori toujours pas changé sauf si un décret nous tombe sur la gueule avant la mise en application de la nouvelle loi.

Pour que le décret tombe, il faut d'abord qu'il y ait une nouvelle loi, l'ancienne loi et son décret ont déjà été validés depuis longtemps...

Actuellement, même en étant sous " l'ancienne " loi, il peut y avoir encore des décrets pris à la va vite comme pour les réducteurs de son, l'enregistrement des fusil mono coups etc...

Enfin sauf si le fait que la nouvelle loi soit promulguée interdit de modifier l'ancienne ?

J'en profite pour poser une question moi aussi....

Pourquoi 12 et pas 13 armes maxi ?... A la 13ème est-on dangeurousatomique pour la société ?

Bah oui ! C'est comme pour les fusils à pompe. Tu peux posséder tout les calibres 12 existant sur terre, par contre pas ceux avec un devant coulissant, parce que la pompe rend ce type d'arme beaucoup plus dangereux qu'une MOLOT VEPR par exemple.
Heureusement que l'état est là pour nous proteger de nous même, nous les gamins irresponsables qui à la 13eme arme detennue deviendraient ultra dangereux.
Par contre si on habite dans une caravanne, et que pour payer le Porsche Cayenne on vend des paniers, alors là pas de quota ni d'autorisation, encore moins de déclaration, et aucune arme n'est innaccessible, surtout pas les FAP.

Ils l'ont joué aux dés sur un coin de table de caboulo, coup de chance double 6, ça aurait pu être 2

merci a tous

je voulais juste la confirmation que ce genre de quota est toujours d'actualitè
vu que je vais tres bientot deposè mes renouvellement et nouvelles demandes d'auto en meme temps

ca m'aurait bien arrangè qu'il n'y ais plus de diffenrence entre percu centrale et annulaire

Moi,ce qui m'arrangerai,c'est qu'ils suppriment ce p....... de cota.

Moi aussi J'pourais m'acheter un canon

Gilou a écrit:merci a tous

je voulais juste la confirmation que ce genre de quota est toujours d'actualitè
vu que je vais tres bientot deposè mes renouvellement et nouvelles demandes d'auto en meme temps

ca m'aurait bien arrangè qu'il n'y ais plus de diffenrence entre percu centrale et annulaire

Par contre, Gilou, tu sais que les conversions sont soumises à autorisation mais n'entrent pas dans le quota...

bif a écrit:Bah oui ! C'est comme pour les fusils à pompe. Tu peux posséder tout les calibres 12 existant sur terre, par contre pas ceux avec un devant coulissant, parce que la pompe rend ce type d'arme beaucoup plus dangereux qu'une MOLOT VEPR par exemple.
Heureusement que l'état est là pour nous proteger de nous même, nous les gamins irresponsables qui à la 13eme arme detennue deviendraient ultra dangereux.
Par contre si on habite dans une caravanne, et que pour payer le Porsche Cayenne on vend des paniers, alors là pas de quota ni d'autorisation, encore moins de déclaration, et aucune arme n'est innaccessible, surtout pas les FAP.

Tu devrais pourtant savoirrr que plus tu pompes plus tu montes en pouissance (expression Belge) c'est la raison du contingentement des fap , de plus, vu que les français sont des spécialistes ( shadoks ) nos "autorités" n'ont pas confiance.

RGW a écrit:J'en profite pour poser une question moi aussi....

Pourquoi 12 et pas 13 armes maxi ?... A la 13ème est-on dangeurousatomique pour la société ?

Certains pensent que même avec une seule arme à feu le danger est déjà bien trop présent ! Ceux la préconisent que le quota soit maintenu à 12 mais pour des armes à air comprimé

Merci LEICACECILIA
justement a ce propos j'ai une conversion en 22 lr a remettre a jour ( paragraphe 11 )
afin que celle ci justement ne rentre pas dans le quota

Frapa a écrit:Ils l'ont joué aux dés sur un coin de table de caboulo, coup de chance double 6, ça aurait pu être 2

bif a écrit:Bah oui ! C'est comme pour les fusils à pompe. Tu peux posséder tout les calibres 12 existant sur terre, par contre pas ceux avec un devant coulissant, parce que la pompe rend ce type d'arme beaucoup plus dangereux qu'une MOLOT VEPR par exemple.
Heureusement que l'état est là pour nous proteger de nous même, nous les gamins irresponsables qui à la 13eme arme detennue deviendraient ultra dangereux.
Par contre si on habite dans une caravanne, et que pour payer le Porsche Cayenne on vend des paniers, alors là pas de quota ni d'autorisation, encore moins de déclaration, et aucune arme n'est innaccessible, surtout pas les FAP.

T'es con... j'adore te lire...

... Et il ne dit que la vérité.

Tiens.... une SAÏGA 12C me plairait bien

Quand on travail honnêtement et qu'on ne pourra jamais se payer les voitures dans lesquelles ce gens roulent alors qu'ils n'ont aucune profession déclarée, sauf vendre des paniers en faisant du porte à porte... je me demande pourquoi je me lance pas là dedans, à mon avis il y a un bon fillon !
Quand je passe devant des camps de gitan et que je vois des Cayennes, des Q7, des RS6 et autres séries 5, je suis malade.
Tout ça payé avec l'argent des cambriolages ! Et bien sûr, jamais un seul inspecteur des impôts n'ira leur demander où ils ont trouvé l'argent pour leur niveau de vie démesuré.
C'est tellement plus facile de persécuter les honnêtes gens.

Je dois faire ma 1er demande autorisation acquisition/détention dans un mois environ et des questions me turlupinnent, bien que je parcours le forum de long en large alors pourriez m'aider svp :
- la demande peut concerne 3 armes maximum,
- peu importe la cat (3 en 1er si je veux) / pour info j'ai bien lu pour les percussions,
- un même CERFA pour 1, 2 ou 3 demandes,
- faut-il avoir déja rencontrer son futur vendeur (armurerie ou particulier) avant de faire la demande.
Merci!

12 si le coeur t'en dit ... et non trois

C'est pas parce qu'il n'y a que trois lignes sur le cerfa que la loi ne te permet pas d'en acheter 12 d'un coup.

Mais perso, ce n'est pas le nombre de lignes qui m'a empêché dans avoir 12... Mais mon porte-monnaie

Ceci dit...

........ Concernant les autres questions :


- peu importe la cat (3 en 1er si je veux) / pour info j'ai bien lu pour les percussions : OUI... jusqu'à 7
- un même CERFA pour 1, 2 ou 3 demandes OUI
- faut-il avoir déja rencontrer son futur vendeur (armurerie ou particulier) avant de faire la demande. NON... juste être sûr de la catégorie et de l'alinéa des armes que tu souhaites

-Tu peux demander 12 armes en une seule fois, dans la limite des percu centrales/annulaires. Si un seul cerfa n'est pas assez grand, tu en remplis plusieurs.
-Peu importe la catégorie, tu demande les armes que tu veux, tant que tu restes dans le quota.
-un même cerfa pour 3 demandes, j'en sais rien, faut regarder comment on peut le remplir, dans le doute perso j'en ferai un seul par demande.
-Pas besoin d'avoir rencontré qui que ce soit avant de faire la demande. Si tu es sûr d'avoir ton auto, tu peux reserver l'arme avec un accompte et tu la recevras dès que tu auras envoyé ton auto.
Le mieux étant quand même d'avoir l'autorisation en main avant de chercher son arme, (sauf si elle est rare), car c'est toujours mieux de ne pas à avoir à attandre son arme et à faire attendre le vendeur.

bif a écrit:
-un même cerfa pour 3 demandes, j'en sais rien, faut regarder comment on peut le remplir, dans le doute perso j'en ferai un seul par demande.

Sur ma dernière demande, j'ai fait une 1§2, une 4§5 et une 4§1 sur le même cerfa.
Par contre, je pense que pour une quatrième, il faut peut-être remplir un deuxième Cerfa... Mais pas sûr. Il est tout à fait possible (en théorie) que l'OPJ puisse rajouter une ligne. A confirmer en pratique.

Nikel, merci à vous pour les infos!!!!
C'est comme tout c'est pas évident la 1er fois

YOANN92
ouvre un post sur le sujet
ce sera plus simpla a retrouver par la suite ............

Merci

YOANN92 ouvre un post sur le sujet ce sera plus simpla a retrouver par la suite ............

J'y ai pensé effectivement mais le nombre de post traitant de près ou de loin le sujet est assez impressionnant et je ne voulais pas polluer avec l'ouverture d'un nouveau post... Ceci dit, ouvrir un post résumant l'ensemble des démarches à effectuer pour une première demande d'autorisation, les restrictions, les aides pour remplir les cerfa, les diffèrentes questions que l'on se pose me parait judicieux car on trouve ça et la des infos mais rien de synthétique. J'ouvrirai un post sur le sujet dans la journée avec une intro de ma part et des infos service publics et pour le reste je sais que les "anciens" nous aideront avec plaisir! (c'est l'avantage d'avoir des membres efficaces sur ce forum)!

Je peux faire un sujet complet avec toutes les pieces necessaires, ce qu'il faut remplir, les fausses idees, etc dans la soiree si un moderateur l'epingle en haut. Chacun pourrait y poser ses questions qui ne seraient pas eclaircies par le sujet sans avoir a creer un nouveau sujet ou a fouiller dans les archives du forum...

Je peux faire un sujet complet avec toutes les pieces necessaires, ce qu'il faut remplir, les fausses idees, etc dans la soiree si un moderateur l'epingle en haut. Chacun pourrait y poser ses questions qui ne seraient pas eclaircies par le sujet sans avoir a creer un nouveau sujet ou a fouiller dans les archives du forum...

Ca serait le top!
Je te joins un lien service public ou certaines démarches et pièces à fournir sont stipulés:
- http://vosdroits.service-public.fr/F2250.xhtml#formulaire-contacts
D'ailleurs j'ai une question : je ferai la demande pour un MR 73 et il en existe en taille de canon différente, dois je déja avoir fait mon choix de pouce pour le canon et l'indiquer ou juste MR 73 suffit?

Ni longueur de canon ni MR 73 la cat et le parag suffisent
Cat 4 paragr 1