quota munitions

Bonjours,

a)Corrigez moi si je me trompe,c'est bien 1000 cartouches par type d'armes (cat.B),donc théoriquement, si j'ai deux types d'armes de même calibre,je double mon quota ex:

AK 47 :7.62x39 et SKS: 7.62x39 .

b) qu'en est'il de la date d'achat de l'année civile???...ex: j'achète mon quota en juin 2014,es ce que je peux racheter en janvier 2015 mon nouveaux quota???,.

Merci,de m'éclairer.

c'est 1000 par autorisation et par an.
donc si tu as deux pistolets en 9 para, tu peux en acheter 2000 par an.
et si tu en achetes 1000 le 2 juillet, tu ne pourra en racheter 1000 que le 2 juillet de l'année suivante.
normalement...

korrigan73 a écrit:c'est 1000 par autorisation et par an.
donc si tu as deux pistolets en 9 para, tu peux en acheter 2000 par an.
et si tu en achetes 1000 le 2 juillet, tu ne pourra en racheter 1000 que le 2 juillet de l'année suivante.
normalement...

.

Oui korrigan73 c'est sur je me suis fait avoir pour du223 .
C' est bien la date anniversaire.

le quota concerne à la fois l'achat de cartouches manufacturées ET la détention de cartouches, ce qui veut dire que si l'on recharge, on peut avoir des étuis et des ogives d'avance, mais toujours pas plus de 1000 cartouches "prêtes à l'emploi" par autorisation

Il me semble qu'il est possible de demander un complément au cours de la même année et le répéter plusieurs fois. Jusqu'a 5000 cartouches achetées la même année tout en n'en détenant un Max de 1000. Corrigez moi si j'ai trop écouté Radio Stand

et comment ils font pour vérifier si tu n'a pas 10 000 cartouches pretes, si tu recharges     

avion espion, mouchard dans la presse et drones miniatures   

Merci pour vos réponses,

Donc en résumé, à partir de la date de ton auto,tu as 1 an pour acheter ton lot de munitions,et pour le surplus du quota,c'est demande perso à la pref.en justifiant le pourquoi de demande de surplus,par exp:

concours de TAR ou de TSV en championnat de France,là je pense que pour les compétiteurs,çà pose pas trop de problèmes,non?????....car certains doivent bien tirer 10000 cartouches par an.

Concernant le rechargement,je sais qu'il y a pas de problème de quota...  

le quota s'applique à la détention, que les cartouches soient rechargées ou manufacturées n'y change rien.
On peut effectivement demander un recomplément, je ne sais pas dans quelle limite annuelle

il me semble que c'est 1000 de + avec avis de la fédé ou un truc comme ça. je crois que tu peux pas y aller en faisant toc toc voilà j'en veux 1000 de + !!

La seule règle c'est 1000 cartouches manufacturées par arme et par an,le reste c'est de la littérature,car non contrôlable......

je crois que c est 3000/an.

1000 par an et par arme, avec possibilité de re-complément en cours d'année (pour plus de renseignement appeler sa pref).

j vais chercher deux nouveaux joujous demain, je demanderai à l’armurier (enfin si j'y pense).

Il y a vraiment un controle à ce niveaux?
j en tire 100 par semaine oO

quel risque de dépasser sans emander le complément?

Merci

rom1 des vignes a écrit:1000 par an et par arme, avec possibilité de re-complément en cours d'année (pour plus de renseignement appeler sa pref).

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Je rentre à l'instant de ma sous pref ( en meuse) pour une demande supplémentaire de 1000 c en 223.
Problème la personne n'a jamais fait cette démarche ,j'attends pour savoir je vous tiens au courant

pff de toute façon ils savent jamais rien  :box2: 

sylvain a écrit:

rom1 des vignes a écrit:1000 par an et par arme, avec possibilité de re-complément en cours d'année (pour plus de renseignement appeler sa pref).

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Je rentre à l'instant de ma sous pref ( en meuse) pour une demande supplémentaire de 1000 c en 223.
Problème la personne n'a jamais fait cette démarche ,j'attends pour  savoir je vous tiens au courant  

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Reponse du Sous -préfet:
Vous devez me faire parvenir votre demande par courrier accompagnée d'une attestation sur l'honneur du stock de munition en votre possession + une attestation délivrée par le président de votre club de tir relative a votre assiduité sportive.

ben dis-donc, il est suspicieux, ton préfet !
Bon, ça va, si tu es en bon termes avec ton président, tu auras vite le papier