Quota sur les munitions en catégorie B : différent ?

Mon armurier (Huret à Lille, pour ne pas le nommer) m'affirme qu'après une réunion où ils ont été conviés au sujet de la nouvelle législation sur les armes, en présence de toutes les autorités compétentes, on leur a affirmé que le "quota" sur les munitions de catégorie B ne fonctionnait plus comme avant.

Voici les nouvelles règles :

- l'armurier peut vendre autant de munitions qu'il veut du moment qu'il l'inscrit sur l'autorisation
- le particulier détenteur de l'autorisation peut en acheter autant qu'il veut, du moment qu'il n'en a jamais plus de 1000 par autorisation/arme chez lui à un instant T

Je l'avais bien compris comme ça pour les catégories C, mais pour les B il me semblait qu'on en était resté à 1000 par an et par arme/autorisation.

Quand je lui ai fait la remarque, il m'a répondu "Bah, c'est plus logique comme ça vu qu'avant il suffisait de recharger pour être hors-quota ! C'est plus juste ainsi."

Quid donc ?

non non en B c'est 1000 à l'instant T comme il dit

Altern a écrit:Mon armurier (Huret à Lille, pour ne pas le nommer) m'affirme qu'après une réunion où ils ont été conviés au sujet de la nouvelle législation sur les armes, en présence de toutes les autorités compétentes, on leur a affirmé que le "quota" sur les munitions de catégorie B ne fonctionnait plus comme avant.

Voici les nouvelles règles :

- l'armurier peut vendre autant de munitions qu'il veut du moment qu'il l'inscrit sur l'autorisation
- le particulier détenteur de l'autorisation peut en acheter autant qu'il veut, du moment qu'il n'en a jamais plus de 1000 par autorisation/arme chez lui à un instant B

Je l'avais bien compris comme ça pour les catégories C, mais pour les B il me semblait qu'on en était resté à 1000 par an et par arme/autorisation.

Quand je lui ai fait la remarque, il m'a répondu "Bah, c'est plus logique comme ça vu qu'avant il suffisait de recharger pour être hors-quota ! C'est plus juste ainsi."

Quid donc ?

c'est vrai que ça serait plus logique, surtout pour les personnes qui ne rechargent pas comme moi.....mais bon la logique en france   

c'est impossible!
art 41 du decret:

decret a écrit:

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l'article 39.

exact, l'armurier se plante.
les deux regles s'appliquaient en meme temps et s'appliquent toujours aujourd'hui.
tu peut acheter 1000 manuf par an et par armes, auquelles tu peut rajouter l'eventuel recomplement de stock.
et, meme en rechargeant, tu n'as pas le droit de depasser plus de 1000 cartouches en stock, par arme.
tu gros, tu peut en acheter 1000 le 1er janvier. toutes les tirer dans le mois. lancer un recomplement de stock, le temps qu'on te l'accorde, tu tires et tu recharges en meme temps sans depasser les 1000 d'un coup...

je trouve l'histoire du quota assez inutil en fait. si on a suffisement confiance en une personne pour lui confier la garde d'un AR15, on peut aussi lui faire suffisement confiance pour qu'il ne depasse pas le stock maximal ni ne les ecoulent au marché noir...

m'enfin, la logique et l'etat ca fait deux...

sinon, l'histoire du stock maximal de 1000 par arme n'est effectif que pour les munitions de categories B ou celles nouvellement declassées tel que le 30.06 ou le 8.57 IS...
mais pas les anciennes munitions de 7 ou 5eme cat.
donc vous pouvez toujours détenir 2000 munitions de 22lr ou 1500 de 44 mag si ca vous chante...

korrigan73 a écrit:donc vous pouvez toujours détenir 2000 munitions de 22lr ou 1500 de 44 mag si ca vous chante...

non pour le 44 mag c'est sur la même liste que le 30.06 308 ou 8.57

Attention la catégorie B c'est de la dangereuse munition de guerre, c'est pas comme si c'était en vente "libre" dans toute l'UE. Mais comme les frontières sont étanches il n'y a pas de souci, on ne risque pas de voir du dangereux .223 débarquer sur le marché.

S'ils imposent ce quota c'est parce qu'avant il devait y avoir des tireurs sportifs qui se ramenaient avec des palettes entières de munitions à la cité du coin pour les revendre aux délinquants moui moui moui ça doit être ça...

10eme a écrit:

korrigan73 a écrit:donc vous pouvez toujours détenir 2000 munitions de 22lr ou 1500 de 44 mag si ca vous chante...

non pour le 44 mag c'est sur la même liste que le 30.06 308 ou 8.57

t'es sur la?
y'a pas une histoire de C6/C7?

en effet le classement est différent mais le régime est le même

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Intéressant.

Quoiqu'il en soit, c'est le moment de faire des emplettes     

Question bête :

Si j'achète 1 000 munitions pour une arme de catégorie B, je dois attendre 12 mois à partir de la date d'achat ou l'autorisation se renouvelle à la date de l'obtention de l'autorisation préfectorale ?

Avec la nouvelle législation,c'est comme avec l'ancienne,ça n'a pas changé,c'est 1000 cartouches par an,donc si tu en achètes 1000 d'un coup ,tu dois attendre un an avant d'en racheter.

c'est la date d'achat des munitions qui compte, on ne peut pas avoir plus de 1000 munitions classées B par arme classée B (sauf si on recharge)

berserk a écrit:c'est la date d'achat des munitions qui compte, on ne peut pas avoir plus de 1000 munitions classées B par arme classée B (sauf si on recharge)

c'est là où tu vois que c'est complètement débile, qu'est ce qui empêcherais une personne qui recharge d'avoir 10 000 cartouches chez lui......

Rien n'interdit de détenir 10000 cartouches de cat.B chez soi......

charlemagne a écrit:Rien n'interdit de détenir 10000 cartouches de cat.B chez soi......

10 000 cartouches prêtes a être utilisées ? Même si l'on a pas dix armes de CAT  B ?   
Je croyais que c'était max 1000 cartouches de cat B par arme + un nombre illimité de composants non assemblés (exemble poudre + 10 000 amorces + 10 000 étuis + 10 000 ogives )

On se perds avec cette loi "simplificatrice" ^^

+1

il me semble bien que c'est 1000 par arme et pas plus....

Il y a vraiment deux sons de cloche...

Je serai tenté de croire uniquement la loi...tant qu'il n'y a pas de nouvel arrêté, la loi ne change pas...non?

c'est tellement compliqué que personne n'y comprend que pouik (y compris les FO )   

Cota de 1000 par an est par arme (autorisation)
Mais tu a le droit de demander un complément de munition 1000 maxi a chaque demande et ça plusieurs Fois dans l'année a ta préfecture
Se qui est relativement simple a faire moi ma demande a étai faite par mail et reçu 1 semaine après par courrier Ar

Par contre tu n'a pas le droit de posséder plus de 1000 munition chez toi par autorisation

Se qui est très con si tu a par exemple 2 ak en 7,62x39 tu a le droit d'avoir 2000 munition de 7,62x39 chez toi

1000 par arme ,c'est pour l'achat,mais rien dans la loi ne dit que tu n'as pas le droit de détenir chez toi plus de 1000 cartouches pour une arme de cat.B,demande aux tireurs TSV qui en grille 200 à 500 à chaque séance.

si la loi parle d'achat ou d’acquisition de munitions, ce n'est pas la même chose que de parler de stockage ou de détention.
Dans le 1er cas, tu en achètes 1000 par an et par arme, et si tu ne les tires pas, tu peux en avoir beaucoup plus dans les années qui suivent.
Dans le 2d cas, achetée ou rechargées, peu importe, pas plus de 1000 par arme à la maison.

Bonn, je ne sais plus ce que dit la loi exactement, histoire de trancher la question   

La loi dit exactement j'ai le document sous les yeux

Ce document est valable 5 ans et vaut également autorisation d'acquisition et de détention de munition dans la limite de 1000 cartouches par arme et par an

acquisition et détention, donc achat et stockage : ben au moins, c'est clair. On peut donc stocker les éléments pour le rechargement mais PAS avoir plus de 1000 muns par arme prêtes à l'emploi.

Et donc quand tu fais du TSV tu passes ton temps devant la presse

par la force des choses, oui, nécessairement !

Voilà !