Fusils semi auto .308 W cat C quel choix ?

Buck a écrit:Finalement on en revient au même bazar qui sévissait à l'époque des premiers Mav 88 rayés .....   et puis ... l'éléphante accoucha d'une souris ....

Buck a écrit:
Concernant les armes classées en cat B l'état refuse de reconnaître le droit de propriété , il est dans l'illégalité par rapport à la constitution.

10eme a écrit:Et non l'etat respecte la constitution en se qui concerne les armes en B, lors de l'examen de la nouvel une question en constitutionnalité avait etait poser pour savoir si une saisie devait donner lieu a une indemnisation, la réponse avait etait non

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2011209QPCccc_209qpc.pdf

10eme a écrit:Le législateur via un arrêté du 25 mars 1999 et mis a jour en 2013 considère l'usm1 comme une arme en B QUELQUE SOIT LE MODE DE FONCTIONNEMENT je vois pas pour qu'elle raison il reviendrait dessus

Pour les m14 (le fait que norinco le nomme m302 ne change rien a l'affaire se sont des copie conforme) le seul armurier qui faisait la modif a eu des trés gros problemes avec la justice, si un armurier a eu des problemes que croyait vous que se sera pour les acheteurs de m14 2+1 abusivement classer par cette armurier en C ?

Quand a modifier l'apparence d'une armes c'est certe possible encore faut-il trouver les pieces (pour avoir au final une arme qui ressemble plus a rien)et trouver un armurier qui veut bien se lancer dans cette galère

Quand au fameuse information possitive je demande a voir un papier (et pas des ragots) officiel qui classerai un m14 en C ou un fal

Aprés pour ceux qui croit que je raconte n'importe quoi contacter l'unpact, l'adt,ufa ou jean huon (expert auprés des tribunaux) vous verrez se que ces gens qui travail régulièrement avec des tribunaux ou de l'administration pour classer une arme vous répondront, voir méme mieux contacter directement bourges pour avoir une décission définitive de classement des particuliers l'ont deja fait pour le classement du ROA il ont pas eu la réponse qu'ils attendaient

Mr Brun a écrit:Sur ce forum il a eu un usm1 en 5eme, avec tout les papiers de légalité.
Il y a eu un norinco vendu par un membre pour un ami, classé en C tout ce qu'il y a de plus légal

10ème a écrit: si le déclarant "oublie" de cocher la petite case "apparence d'une arme automatique de guerre" sur le cerfa de déclaration il est claire que la pref qui n'est pas spécialiste de l'armement vous le classera dans la catégorie que vous indiquez

L'administration a écrit:Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B.

l'administration a écrit:Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B.

10eme a écrit:buck tu sais trés bien que le texte a était passer a une époque le 30 m1 était de facto en 1ere catégorie et que la remise a jour du texte a était mal faite

10eme a écrit:Le fal et le m14 sont trop proche de leur cousine en full donc en B
Le sig en 308 est extremement rare
Pour hk il y a que la 770 qui peut convenir mais sa se trouve surtout d'occass en allemagne
A part des arme de chasse style BAR tu trouveras jamais rien de fiable et d'abordable en semi auto en 308

La solution simple, prend une categorie B ou alor contente toi des armes en répetition manuel

Buck a écrit:C'est parfaitement votre droit de penser ainsi , je pense autrement , simplement nous n'avons pas la même approche.

Pour rassurer 10 èm je dirais que je ne suis pas passé à côté de "pleins de choses" J'ai déjà donné longuement dans le système des autorisations renouvelables mais j'ai tout liquidé il y a quelques années parce que " ras le bol " du bazar , et aussi pour une autre raison : Les B ne sont pas notre propriété , plus de licence = plus d'armes ... vous le savez parfaitement , dans le même cas les C nous les conserverons , la différence est énorme.

Et puis en vieillissant on va moins au stand ( vous verrez ...) personnellement je m'intéresse aujourd'hui plus à la mécanique armurière qu'à faire des trous dans du carton.
Alors je déplore d'être obligé de passer par du 2+1 mais au moins ces armes m'appartiennent au contraire de celles que vous croyez vôtres mais qui ne le sont pas.

Quant aux armes d'apparence déviante    je préfère dépenser quelques €uros de plus pour pouvoir les classer en C et les détenir en toute propriété , plutôt que de payer des loyers d'avance pour des armes de location.

Point n'est besoin de recanonner un Garand pour le classer en C ILFF c'est du côté de son magasin que cela se passe.   Idem pour un M1A ( M14 ) qui d'ailleurs n'a pas vraiment la gueule d'une arme automatique de guerre , franchement ...  Idem pour les USM1 qui ont été injustement frappées par cet outrage à cause d'un sélecteur qu'elles n'ont jamais porté ... c"était les USM2 qui tiraient en full auto.
Et si on part de ce principe ce sont toutes les armes semi auto qu'il faudrait interdire car elles peuvent toutes être transformées pour tirer en automatique.

Si les FO saisissent arbitrairement une arme légalement détenue ils prennent le risque de faire condamner l'état au TA !

Buck a écrit:La différence entre l'ETBS et le Banc de St Etienne c'est que le premier est un organisme d'état dépendant du ministère de la défense alors que le second est privé ... Le banc de St Etienne n'a aucun pouvoir pour classer une arme , sa raison d'être est uniquement l'épreuve ( ou la neutralisation des armes ) . l'ETBS effectivement émet un rapport qui détermine le classement , le déclassement ou le surclassement d'une arme.

Laruche a écrit:Maintenant, si l'armurier à son autorisation de commercialisation d'arme, il a le droit de transformer une cat B en C c'est sa responsabilité uniquement qui est engagé sur une modif, il n'y a plus d'histoire de bourge.

Oui mais justement : L' ETBS  produit un certificat officiel qui atteste du classement administratif de l'arme suite à l'expertise du prototype confié. Ce certificat est une garantie pour l'armurier qui peut ensuite lancer sa production en toute tranquillité. C'est aussi une garantie pour l'acquéreur de l'arme car son classement aura été approuvé officiellement par l'ETBS au nom de l'administration.

Figure toi Laruche que si j'ai lancé ce sujet c'est que j'ai reçu des informations positives me permettant de penser que les choses sont en train de bouger dans la bonne direction.

Les ayatollahs vont prochainement en être pour leurs frais ...

laruche a écrit:C'est quoi votre crédo, une société secrète qui a pour but de protéger les tireurs sportifs des vilains armurier hors la loi près à tout pour vendre des armes illégalement ?
retournez faire votre propagande sur tirmaily et arrêter de dire à demi mots que les possesseur de pompes canon rayé, mini14 ou m1a ou svt40 ce que vous voulez sont hors la loi et que les armuriers qui les vendent sont des trafiquants.
à chaque post ouvert sur le sujet, il y a toujours une suceuse pour venir dicter la bonne conduite du politiquement correct, laissez faire leur travail aux professionnels au lieu de colporter des âneries partout sur le web.