enquete de moralité, kézako?

merci a tous de vos retour, j ai dors et déja entrepris des démarches. Je ne compte absoluement pas me laisser faire.

Je vais bien entendus revenir vers vous pour vous apporter les nouvelles quand a l evolution de cette affaire.

A bientôt

christman a écrit:@ recifaliste, si ton casier judiciaire est vierge, pas de de soucis.
Pourquoi angoisser ?

christ

Non, il abuse sur le TAJ !

IFAL a écrit:

christman a écrit:@ recifaliste, si ton casier judiciaire est vierge, pas de de soucis.
Pourquoi angoisser ?

christ

Non, il abuse sur le TAJ !

même beaucoup !

Bonjour,

L'enquête dépend de l'Opj, soit comme il a été dit il y a juste un passage au Stic, mieux vaut donc ne pas être auteur de faits délictuels, même routiers.

Soit les policiers viennent questionner vos voisins avec des questions du genre : "il est pas un peu nerveux M. Machin ?" et les voisins viennent vous le dire, malheur si la police tombe sur le voisin et que votre chien à pissé sur son paillasson ...

Enfin il vous convoque et vous soumette à la questionnette et vous repasse au Stic en vous demandant si il y a des fous (antécédents psychiatrique pardon) dans votre famille.

Et aussi "bah si il n'y a rien en plainte et sur main courante c'est que vous êtes un gars bien" ...

Je précise que tout ça c'est du vécu.

Arno a écrit:Bonjour,

L'enquête dépend de l'Opj, soit comme il a été dit il y a juste un passage au Stic, mieux vaut donc ne pas être auteur de faits délictuels, même routiers.

Soit les policiers viennent questionner vos voisins avec des questions du genre : "il est pas un peu nerveux M. Machin ?" et les voisins viennent vous le dire, malheur si la police tombe sur le voisin et que votre chien à pissé sur son paillasson ...

Enfin il vous convoque et vous soumette à la questionnette et vous repasse au Stic en vous demandant si il y a des fous (antécédents psychiatrique pardon) dans votre famille.

Et aussi "bah si il n'y a rien en plainte et sur main courante c'est que vous êtes un gars bien" ...

Je précise que tout ça c'est du vécu.

D'après ce que j'ai cru lire ici, il s'agit d'enquêtes bidon faussées d'avance parce que le fameux Stic ne fait pas le distinguo entre victimes et coupables, et parce que tout ou rien peut valoir votre inscription au Stic.

Ajoutez à cela la lourdeur du système, la paresse des fonctionnaires, les préjugés anti-armes de certains, l'arbitraire qui règne au niveau des préfectures, et vous avez en main tous les ingrédients qui causent des décisions merdiques.

L'UNPACT n'en a pas fini de jouer les redresseurs de torts infligés aux obscurs citoyens amateurs de tir au paw-paw.

La hantise du tout sécuritaire appliquée de la sorte est une grosse foutaise.

Le demandeur d'autorisation devrait faire l'objet d'une convocation obligatoire à comparaître devant un OPJ spécifiquement formé pour déceler et évaluer les risques. C'est cette entrevue qui devrait décider de la qualification du demandeur à détenir une arme à autorisation.

Au besoin, pour assurer la sécurité de l'OPJ et du demandeur, l'entrevue devrait se passer dans des locaux protégés.

Un état qui se cache c'est un état qui ne prend pas ses responsabilités ou qui a peur du citoyen.

Salut Recifaliste. Je doute que ce message soit lu, puisque tu ne sembles plus actif sur ce forum depuis 2 ans, mais j'etais curieux de savoir ce qui s’était passé après cette mésaventure de 2014 ?

Je te pose la question, puisque j'ai visionné quelques vidéos intéressantes sur ton R870 ...

Si tu as ce message, alors, où en es-tu ? Tu as du rendre tes armes, etc. ?

oldshot a écrit:

berserk a écrit:désolé pour toi, mais la moindre incartade suffit à être exclu définitivement de la confrérie des possesseurs légaux d'armes de cat B (de simples menaces verbales proférées en public, par exemple)

Un très vieux copain autrichien a perdu son permis de chasser et a subi la saisie de 6 armes de chasse pour avoir proféré une menace verbale à l'encontre d'une personne de sa parenté.

Je le connais suffisamment pour affirmer qu'il n'y avait aucun sérieux dans sa gueulante.

Seulement voilà, l'autre a porté plainte.

Il est devenu un pêcheur sportif talentueux. Le côté malheureux de l'aventure c'est une brouille à vie, irréparable, avec sa propre ...soeur.

C'est malheureux, mais le monde est devenu fou.

je connais trop bien ce genre de situation !, et l'adage "on choisit ses amis et pas sa famille!" est 1000 fois verifié!
bref ca va finir que la plupart des gens qui veulent une arme , vont essayer de les acheter au BLACK !
"prohibition = traffic"
mais ca ils arrivent pas a le comprendre!

Ce sujet me fait flipper...
J'envisage de demander quelques autorisations pour la rentrée de septembre, mais rappel à la loi il y a de ça 1 an 1/2. Plainte de mon ex pour violence volontaire, sans ITT, sans témoin, mais pas envie d'aller au tribunal et payer la "taxe avocat" à cause de mensonges de mon ex.
Donc j'ai signé le rappel à la loi.

Et maintenant que je me suis mis au tir, je pense que je vais avoir l'air bien con quand j'aurai les retours de mes demandes d'autorisations, surtout qu'il m'en faut de 4 à 6.

On ira au TA, tant pis. Je l'aurai payé ma "taxe avocat"...
Rhaaaa, j'aurais les boules de pas avoir mon NintenGlock !

Salut Sken31 ....

Je viens justement de me lire plein de posts sur cette problématique. Je suis récemment inscrit sur ce forum, donc pas la possibilité de laisser des liens pendant 7j (pourquoi d'ailleurs??).. mais tape "confiscation arme C", tu va trouver un topic avec lein de posts sur le sujet.

De tout ce que je viens de lire .... 1 conseil : essaie absolument de voir ce que tu as sur le fichier TAJ d'inscrit à ton nom ! c'tes la source principale de la prefecture pour t'accorder ou non l'autorisation. Comme tu le verras sur l'autre topic, une personne s'est vue refuser en B et du coup, la prefecture lui retirait jusqu'à ses armes en C. CA s'est in fine arrangé pour la C car ... la B lui a été accordé (problème d'interpretation subjective de son ficier TAJ). Mais...mais...si la préfecture te refuse la B, poru de bon, là on ne sait pas si ils ne pourraient pas te retirer tes C aussi. Alors sur le sujet, j'ai déjà une réponse définitive :
En période actuelle d'état d'urgence, le prefet (en gros, les agents de la préfecture..sur validation du prefet, mais en gros les agents quoi) peuvent retirer des C, des B, des D, etc à tout moment ! Les armes sont ensuites remises aux priprios à la find e l'état d'urgence, enfin ça c'est la loi...mais on sait très bien que pour aller chercher des armes qu'on t'aurait prises, ba ça peut être long, et ça peut couter.

Bref tout ça poru dire quoi ... que si des demandes en B sont refusées, il y a le risque qui pend au nez que les C soient aussi retirées, ne serait-ce que à cause de la période "etat d'urgence"... !

Et du coup, pour éviter de prndre le risque avec ses C, et aussi pour être un peu plus confiant pour sa demande de B, il vaut mieux connaître son fichier TAJ. Enfin plus précisémnt, "que dit le fichier TAJ à notre sujet". Mais là aussi, problème...les jolies demandes que tu peut faire, passent pa la CNIL. Or...c'est entre 12 et 24 mois poru avoir des retours !!!! Moralité :
- Soit tu connais un policier (PJ de préférence) ou un gendarme qui fait une interrogation rapide, et tu as la réponse.
- Soit faut serrer les fesses pour que la demande ne soit pas refusée ! Car se bagarrer en cette période hyper tendue contre un refus, c'est très très chaud....

Donc perso, je conseillerai à tous ceux qui souhaitent faire une demande en B d'être vraiment sûr de leur coup...ou alors...ba partir du principe qu'elle sera refusée. Et si ce n'est pas le cas, tant mieux. Car en ce moment, il y a beaucoup de refus poru un oui pour un non...c'est un peu la roulette russe....

J'espère pour toi que tout se passera bien dans ta demande.....

Bonjour , sinon pour avoir une idée de ce que l'on te reproche , je te conseille une astuce qui n'engage que moi , comme tu le sait pour avoir un agreement afin de travailler dans la sécurité il te faut faire une demande prealable au Cnaps , eux vont te reponde de deux manières , ou il te dise oui et tu as rien sur tes stics ou ils te repondent Niet et t'en donnent les raisons , dates et lieu des infractions etc etc , ça te permettrait de savoir exactement de quoi il retourne et pourrait t'aider avec un avocat ...
C'est arriver a un ami ;confiscation des armes pour violences sur la voies publiques plus d'autres joyeusetés qui te ferait passer pour un enfant de choeur , ben après un an de club , et quelques rdv avec son avocat , il à de nouveau ses autorisations , comme quoi rien n'est perdu d'avance ....

Salut Fabron....

Quand tu dis "confiscation des armes" puis plus loin "il a de nouveau ses autorisations" :
- La préfecture avait initié une procédure de confiscation qui a été annulée par la suite avec une nouvelle autorisation sur ces mêmes armes ?
ou
- Les armes ont été effectivement confisquées...il les a perdu...puis..on lui a redonné genre plusieurs mois après et il a récupéré ses autorisations par le même coup ?

Par rapport à ce que tu dis pour le Cnaps, c'est vrai mais pas complet :-). Si ils répondent qu'en effet il y a des infos négatives sur le TAJ (non plus Stic), bon c'est sûr ça risque d'être mort pour la préfecture. En revanche, le Cnaps peut très bien revenir en disant "circulez y'a rien à voir sur le TAJ", pure interprétation, mais la préfecture peut très bien avoir une autre lecture de quelques infos qui seraient écrites sur le TAJ et par conséquent, refuser la demande. Dit autrement, ce qui peut être interprété de manière négatives par la préfecture ne le sera pas forcément via le Cnaps....enfin je pense, j'espère ne pas me tromper mais c'est ce que je crois comprendre....

nono92 a écrit:Salut Fabron....

Quand tu dis "confiscation des armes" puis plus loin "il a de nouveau ses autorisations" :
- La préfecture avait initié une procédure de confiscation qui a été annulée par la suite avec une nouvelle autorisation sur ces mêmes armes ?
ou
- Les armes ont été effectivement confisquées...il les a perdu...puis..on lui a redonné genre plusieurs mois après et il a récupéré ses autorisations par le même coup ?

Par rapport à ce que tu dis pour le Cnaps, c'est vrai mais pas complet :-). Si ils répondent qu'en effet il y a des infos négatives sur le TAJ (non plus Stic), bon c'est sûr ça risque d'être mort pour la préfecture. En revanche, le Cnaps peut très bien revenir en disant "circulez y'a rien à voir sur le TAJ", pure interprétation, mais la préfecture peut très bien avoir une autre lecture de quelques infos qui seraient écrites sur le TAJ et par conséquent, refuser la demande. Dit autrement, ce qui peut être interprété de manière négatives par la préfecture ne le sera pas forcément via le Cnaps....enfin je pense, j'espère ne pas me tromper mais c'est ce que je crois comprendre....

M'ayant été fait jeter par le CNAPS je peux te dire que c'est un organisme privé d'utilité publique bien plus royaliste que le roi...

@Ardaan

Dans un sens, en réfléchissant, il est finalement logique que le CNAPS soit plus regardant pour intégrer une personne dans les métiers larges de la sécurité, que la préfecture pour l'autorisation d'une cat.B. Après plus rigide que le CNAPS ? Il reste peut-être quelques "madames Michu" dans certaines préfecture, de ce que je peux lire sur des posts ici...

En tous les cas dans toutes ces histoires de fichiers,ce que je trouve vraiment dommage, c'est d’étiqueter ainsi les gens pour une durée indéterminée. Je pense à un jeune (ou moins jeune d'ailleurs) qui aurait fait quelques "bêtises" par le passé. 7/8 ans après, concrètement, la société lui refusera (via le CNAPS) un accès au monde du travail indépendamment de sa situation actuelle ; même si le gars est sérieux, clean, motivé, etc. Ca ne fait pas trop "2ème chance" dans la vie tout cela,, mais bon...

Il n'y a pas une délais de prescription pour ce type de données, comme pour les délis commis en etant mineur et qui ne suivent pas à la majorité, ou pour les crimes passer x années?

@Arachtull
Si en effet, de mémoire c'est 5, 10 et 20 ans fonction de certains "faits" commis ou non commis d'ailleurs, puisque beaucoup de données inscrites au TAJ ne sont pas forcément des "faits commis" (on peut être témoin, etc. et être inscrit).
Maintenant quand on parle de "prescription", qui efface les données ou qui paramètre leur suppression effective, c'est une autre question :-) ...

nono92 a écrit:@Ardaan

Dans un sens, en réfléchissant, il est finalement logique que le CNAPS soit plus regardant pour intégrer une personne dans les métiers larges de la sécurité, que la préfecture pour l'autorisation d'une cat.B. Après plus rigide que le CNAPS ? Il reste peut-être quelques "madames Michu" dans certaines préfecture, de ce que je peux lire sur des posts ici...

En tous les cas dans toutes ces histoires de fichiers,ce que je trouve vraiment dommage, c'est d’étiqueter ainsi les gens pour une durée indéterminée. Je pense à un jeune (ou moins jeune d'ailleurs) qui aurait fait quelques "bêtises" par le passé. 7/8 ans après, concrètement, la société lui refusera (via le CNAPS) un accès au monde du travail indépendamment de sa situation actuelle ; même si le gars est sérieux, clean, motivé, etc. Ca ne fait pas trop "2ème chance" dans la vie tout cela,, mais bon...

Dans un sens je suis d'accord. Si les faits sont lu avec objectivité.

J'attend toujours que la commission du cnaps viennent dire en personne à ma fille et ma femme que "papa ne peux plus aller surveiller ses bâtiments de l'incendie car il à abîmer, de façon fortuite, les volets de deux voisins.
(Deux dépot de plainte avec deux jugement au tribunal (mais compte comme une seule affaire) avec un jugement qui ordonne la "non inscription au B2 pour ne pas nuire à la carrière professionnel de Monsieur G". Le cnaps à décider de se faire juge et d'appliquer une peine complémentaire qui est au delà de ses attributions. Pour cette affaire j'ai droit à:
2000€ de réparation matériel, la perte de mon emploi et l'impossibilité de détenir une B (bien que....mon cas n'entre dans aucune case d'interdiction puisque la consultation du TAJ n'est pas prévu de façon réglementaire).

M'enfin je déborde...

@Ardaan

Merci du témoignage.
Depuis quelques jours, ayant un peu de temps pour parcourir les posts ici, je découvre ces histoires de fichier TAJ, etc. J'en finis par me dire qu'il y a des situations tout de même très abusées comme la tienne. Vraiment désolé !
J'espère quand même qu'il y a des recours possibles, soit au niveau du TAJ, soit au niveau des "instances" lisant et interprétant les données TAJ, dans ton cas le CNAPS...

En ce qui concerne l'affaire de mon ami , il a du rendre les armes ( sans jeu de mot ) car le prefet de l'époque ne voulait pas qu'ils les conserves , le tout sans motif ,il à donc tout vendu à perte , il a attendu 1 année , à changer de département , et aller voir l'opj de sa ville est à expliquer son cas , quelques temps après il à pu refaire des autorisations et avoir des armes .
Concernant le CNAPS , en cas de refus , vous avez 15 jours pour envoyer une lettre avec explication de votre cas concernant l'infraction et demande de passer en comission , un pote avait un stick pour avoir témoigner sur une connerie , faut savoir que les fichier ne sont pas mis a jour concernant les prescriptions donc ne pas hésiter à s'expliquer et utiliser les recours ...
le lien
http://www.village-justice.com/articles/Les-recours-matiere-securite,19778.html

@Fabron

Merci pour le retour d'expérience. Toujours intéressant ...

Salut.

Suite à ta demande des recherches seront effectuées au niveau du TAJ (traitement des antécédents judiciaires). Ensuite, en tout logique il peut également être vérifié ton historique du permis de conduire à savoir si tu n'est pas un adepte de la conduite sous alcoo ou stup (ne pas confondre avec les infractions relatives aux stupéfiants qui se retrouvent dans le TAJ)

En toute logique une demande sera faite auprès de ta mairie pour savoir si tu es connu favorablement ou défavorablement des services administratifs.

Ensuite, une fois ton dossier à la préfecture une dernière vérification sera effectuée auprès du fichier HOPSY (fichier relative à l'hospitalisation d'office à la demande d'un tiers.... Circulaire DGS/6C n° 2002-295 du 3 mai 2002 relative aux informations détenues par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) communicables aux services de la préfecture dans le cadre de la vérification des autorisations de détention d'armes délivrées au titre du tir sportif et de la défense)

Et voilà c'est à peu près tout..

parfois il te font aussi un toucher rectal ... pour t'habituer

Morag a écrit:parfois il te font aussi un toucher rectal ... pour t'habituer

:sexe2:

Morag a écrit:parfois il te font aussi un toucher rectal ... pour t'habituer

cela n'est pas très marrant mais fort gay

ma préf ont envoyé la demande d'enquête depuis le 22 février et ont relancé à ma demande en début de mois et toujours aucune nouvelle, putain j'en ai marre !

Pour moi l'enquête de moralité s'est limitée (de ce que j'en sais) à un coup de fil de la gendarmerie un dimanche soir.
Ils m'ont demandé où je pratiquais le tir et depuis combien de temps.
Et c'est tout.
Ça s'est terminé par "Bon bah c'est bon pour nous alors, désolé du dérangement et bonne soirée".